Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 18 juin 2015
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 15 juin 2015
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 15 juin 2015
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS URGENT 4 JUIN 2
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS URGENT 4 JUIN 2
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 18 mai 2015
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 18 mai 2015
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 10 juin 2015
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 10 juin 2015
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 23 juillet 2
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 18 juin 2015 cle7c64b1
Document publié le Jeudi 18 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 18 juin 2015 cle7c64b1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EX
=
74
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
18
JUIN
2015 SOMMAIRE
Sous-Préfecture
de
Nérac
:
Arrêté
Préfectoral
portant
organisation
d'une
manifestation
sportive
sur
la
voie
publique
ne
comportant
pas
l'engagement
de
véhicule
à
moteur
—
Course
cycliste
nocturne
le
21
Juin
2015
de
19h00
à
23h00
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CASTELJALOUX
organisée
par
le
Cyclo
Sport
Casteljalousain Liberté»
Égali
aternlté
RÉPUULIQUE
FRANÇAISE
PREFFT
DE
LOT-ET-GARONNE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
ORGANISATION
D'UNÉ
MANIFESTATION
SPORTIVE
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
NE
GOMPORTANT
PAS
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
À
MOTEUR
COURSE
CYCLISTE
NOCTURNE
Le
21
Juin
2015
de
19
h 00
à 23
h 00
Organisée
par
le Gyclo
Sport
Casteljalousain Le Sous-Préfet
de
NERAC
par intérim,
AGISSANT
par
délégation
de
M.
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par
arrêté
n°
2015064-0008
du
05
mars
2015, YU
le
code général
des
collectivités
territoriales
el
notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
le
code
cle
la
route,
VU
le
code
du
spoït,
VU
l'arrêté
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
ot
manifestations
sportives
à
certaines
périodes
de
l'annéo
2015,
VU
la
demande
présentée
par
M,
Daniel
LABOUTE,
Président
du
Cyclo
Sport
Cnstcljalousain,
en
vue
d'être
autorisé
à organiser
une
course
cyeliste
nocturne
le
21
Juin
2015
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Casteljaloux,
VU
le
règlement
de
la
manifestation,
VU
l'attestation
d'assurance
produite,
VU
l'avis
de
M
le
Maire
de
Castoljaloux,
YU
l'avis
de
M,
le
Commandant
la
compagnie
de
Gendarmerie
de
Nérac
en
date
du
22
mai
2015,
VU
l'avis
de
Mme
la
Directrice
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
en
date
du
27
mai
2015, VU
l'avis
de
M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
Incendie
et
Secours
en
date
du
28
mai
2015,
VU
l'avis
de
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
et
Landes
de
Gascogne
en
date
du
20
mai
2015,
VU
l'avis
de
M,
le
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
28
mai
2015,
VU
l'arrêté
n°
033/2015
de
Mile
Maire
de
Cnsteljaloux
portant
déviations
provisoires
de
la
cireulation
à
l'occasion
de
Ia
manifestation
en
date
du
07
mai
2015,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
de
l’épreuve
se
sont
solidairement
engagés
à
décharger
expressément
V'Etat,
le
Département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
pour
les
risques
et
dommages
éventuels
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ct
aux
biens
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
ou
aux
personnels
chargés
de
veiller
à la
police
de celte
manifestation,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
s'engagent
à
prendre
cn
charge
les
frais
de
service
d’ordre
oxccptionnellement
mis
en
œuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
Ia
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés,
CONSIDERANT
que
l’encadrement
médical
sera
mis
en
place
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
approuvé
par
l'organisateur,
SUR
proposition
de
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
In
Sous-Préfecture
de
Nérac, ARRETE
ARTICLE M,
le
Président
du
Cyclo
Sport
Casteljalousain
est
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
nocturne
sur
Le
territoire
de
In
commune
de
Casteljaloux,
le
dimanche
2}
Mai
2015
de
19
h
00
à
23
h
00
conformément
au
parcours
défini
en annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
Les
organisateurs
sont
tenus
de
vérifier
que
tous
les
participants
à
la
manifestation
organisée
remplissent
les
conditions
d'aptitude
requises
et
respectent
les
règles
adoptées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisine.
Aueun
concurrent
ne
saurait
être
admis
à
participer
à
l'épreuve
sans
prouver
par
sa
licence
ou
par
un
certificat
médieni
son
aptitude
à la
compétition
(art
L231-2
et
231-3
du
Code
du
Sport)
ARTICLE
3
La
manifestation
est autorisée
sous
réserve
de
fa
mise
en
place
de
Pencadrement
médical
prévu
par
le règlement
de
la Fédération
Française
de
Cyolisme
en
vigueur,
ainsi
que
de
la stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
et des
mestires
suivantes :
Secouis
-
meltre
en
place
un
dispositif de
sécurité
sous
Ia
responsabilité
de
l'organisateur
en
linison
avec
les
services
d'urgence
et Les signaleurs
-
mettre en place une structure
médicale
conformément
à Ia ciroulaire préfectorale
du
69/01/2007
-
l'organisateur
devra
posséder
un
téléphone
et une
liaison
directe
avec
le centre
de
secours
de
premier
appol
-
doter les signaleurs
et les véhicules
suivours de moyens
de liaison
-
l'alerte
des secours
sern
donnée
par
le
18
ou
le
112
pour
les pompiers,
le
15 pour
le SAMU
et le
17
pour
les services de police ou de gendarimerie
-
avoir
la
possibilité
de
neutraliser
la course
en
cas
d'intervention
des
services
de
secours
sur
le circuit
où le secteur de In course
=
l'organisateur
devra
garantir
l'accueil,
l'accès
et
le
guidage
des
secours
destinés
aux
personnes
qui
participent
et assistent à la manifestation
sur l’ensemble
du
parcours jusqu’au
lieu de Paccident
-
faciliter le passage
des
véhicules
des
services
do secours
sur
le circuit ou
aux
carrefours
-
les
poteaux
el bouches
d'incendie,
ainsi
que
les coupures
de
sécurité
gaz
sont
visibles
ot dégagées
en
permanences
-
la manifestation
ot ses aménagements
ne doivent
pas gêner
le libre accès des engins
d'incendie
et de
secours,
en tous
points
du
parcours
et aux
abords
de
la manifestation.
Ces
voies
d'accès
ne sont
pas
inférieures
à 3,5
mètres
minimum
en
Jargeur et dégagées
de
tout obstacle,
Sécurité
-
Mile
Maire
de
Casieljaloux
prendra,
en
tant
que
de
besoin,
les
arrêtés
nécessaires
à
la
réglementation
de
la
circulation.
-
Une
signalisation
réglementaire
sera
placée
sur
l’ensemble
du
parcours
pour
le
sécuriser
ainsi
que
ses
abords
et
pour
permettre
au
public
d'accéder
et
de
quitter
sans
risque
le
site
de
In
manifestation,
Les
concurrents
et
les
conducteurs
des
véhiculos
d’accompagnement
se
conformeront
aux
prescriptions
du
code
de
la
route
et
de
tous
les
règlements
relatifs
à la
circulation
routière.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
s’effectuern
sous
le
contrôle
des
services
techniques
compétents.
-
Avant
le
départ
de
l'épreuve,
un
rappel
de
Ia
réglementation
sera
fait
aux
participants
notamment
sur
le
port
du
casque
à coque
rigide.
-_
L'organisateur
effectuera
une
visite
de
reconnaissance
du
cirouit
pour
en
signaler
les
danger
en
préalable
au
départ
de
la
course.
-
Les
signaleurs
doivent
être
mis
en
place
à
toutes
les
intersections
dangereuses
et
à
toutes
les
intersections
où
la
course
n'est
pas
prioritaire.
-
L'organisatour
devra
faire
suivre
les
titres
délivrés
de
la
mention
de
la
fédération
à
faquelle
il
appartient,
afin de
les
distinguer
de
la
fédération
dirigeante, -
L'organisateur
prendra
toutes
fes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents,
du
public
et
des
riverains
el
se
conformera
aux
dispositions
de
sécurité
de
la
Tédération
Française
de
Cyclisme.
-_
L'organisateur
assurera
l'entière
responsabilité
de
la
sécurité
des
coureurs
et
du
public.
Service
d'ordre
:
M.
Daniel
LABOUTE,
Président
du
Cyelo
Sport
Castelialousain
sera
responsable
du
service
d'ordre.
ARTICLE
4
La
mise
en
place
des
déviations
nécessaires
et
la
fourniture
du
dispositif
de
sécurité
sont
à la
charge
de
l'organisateur
qui
assurera
l'entière
responsabilité
de
la
sécurité
des
coureurs
ot
du
publie.
ARTICLE
5
Le
déroulement
de
l'épreuve
devra
être
interrompu
à tout
moment
par
l’organisateur
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se trouvent
plus
remplies
ou
si les mesures
prévues
éventuellement
pour
la protection
du
public
ou
des
concurrents
par
le règlement
particulier de
lépreuvo
ne sont
pas
respectées.
ARTICLE
6
Les
personnes
qui
figurent
sur
la liste
jointe
en
annexe,
qui
sont
titulaires
de
leur permis
de conduire,
sont agréées
“ signaleurs
” pour l'épreuve autorisée
par le présent
arrêté. Chaque
signaleur sera
identifiable
au
moyen
d'un
brassard
nrarqué
COURSE
”, d'un
gilet fo
jaune,
et sera
porteur,
individuellement,
d'une
copie
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
Pépreuve,
Chaque
signaleur
sera
par ailleurs
porteur
d’un
piquet mobile
à deux
faces,
modèle
K10,
L'organisateur
devra
s'assurer,
préalablement
au
départ
de
la manifestation,
que
chaque
signaleur
est
bien
en possession
de son permis
de conduire valide, et d'un
exemplaire
du présent arrêté.
ARTICLE
7
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la
charge
des
organisateurs,
ainsi
que
les
frais
de
mise
en
place
du
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARTICLE
8
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit,
L'apposition
de papillons,
flèches
ou
affiches
sur les arbres,
supports
et panneaux
de
signalisation,
poteaux
de
lignes
électriques,
et
les
inscriptions
et
signaux
de
toute
nature
sur
les
chaussées
des
voies
publiques
et
leurs
dépendances
sont
interdits.
Il est
interdit
de
procéder
à
des
marquages
sur
Ia chaussée.
Seules
les
lignes
de
départ
et d'arrivée
(Init
de
chaux
ou
craie)
sont autorisées
et
devront
être effacées
au
plus
tard 24
h après
la manifestation.
Le
non-respect de ces consignes
pourra
entraîner des poursuites
prévues
par Particle R418-9
du
Code
de În
Route. ARTICLE
9
Les
droits
des
tiers sont ct demeurent
réservés.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
l’Administration
ne
pourra
être
engagée
et aucun
recours
indemnitaire
ne pourra
être exercé
contre
cllo.
ARTICLE
10
Le
présent
aurêté
pout
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastct,
BP
947
—
33063
Bordeaux
Cedex,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
notification. 1
peut
préalablement
être déposé
:
-__
unrecours
gracieux
auprès
de M.
le Préfet
de Lot-ct-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Ministre
de
Pintérieur
—
direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
cireulation
et
de
la
sécurité
routière,
place
Beauveau
—
15800
Paris
cedex
08,
ARTICLE
11
La
Secrétaire
Générale
de
la
Sous-Préfecture
de
Nérac,
le
Maire
de
la
commune
de
Casteljaloux,
le
Président
du
Conseil
Départemental,
le Commandant
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Nérac,
la Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
Ia
Protection
des
Populations,
le
Directeur
Départemental
des
Services
Incendie
et
Secours,
le Président
de
la Communauté
des
Communes
des
Landes
de
Gascogne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
Pexécution
du
présent arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au Président
de
l'association
organisatrice
«le F'éprenve.
Nérac,
le
1
7
JUIN
2015
Le
Sous-Préfet de Nérac
par
intérim, SLOOLZESOZL NOHONN 0670 dde 1394vQ uesl onu si g Z NOAT E 66/11/60)
Auf ov1va 7200705008 LeSIEU 6p JUOU(TI0Z}SILEp SU Sn Le), SINDHSd & SS61/E0/7O
Dieu-U8Sf OSY101408 6200020096 NOGEAd LS 0600 FUQIE.P SSSEdUI GE] LES SP JUOIL E
SCGL/CUE HUE ASSILVS 010002072160 J8A8S 3S O0S07 SUEJEIS SSP 200 SO L
SSALEVHO 2 L66L/L 1/60 EUPEN LV €90002070L60 “2PS IS 00607 SSUEEIA SP
C0 SO 1] UESEN SP JUN € 166 1/c0/Z2 USM ATIOIAION OA 60S0012€2008 TV P PEUISISEO
TE MISES SMOT eny €] _UEZNyP nEUISISED e ESS L/EUCI ONFUEeT 1Vavi STLOOZOPLLSO
SOIN OSZOY SEE EUSN AV SE 27] UESIEUT SP JON € SBNEUEL O3
nvanq ZISOLLOLHOES SNOFLEY 02107 SVE P VENVS UOSEN] —— LESEN SP IUON € PSS1/OYUE)
SOAX-UEST ANNYTV1 PTLLOSEZLES IUYIO 06007 EdwSdEr j07 IBÉnHOd ne
6261/01/90 CPE SANDEVN DEL00Z072020 | USE sp om mequLsmoT aux py any 12z
UESIENN SP JUON 2 S/61/70/20 2UPSO 1SNOUA 282002072061 | "USE ep IUON 0000 purs où
uEer anueny € XMESPIOG 8 FSELILL/EO] LUVINVO Su enDUOn LN3ENT A PEZ00Z0LOLS | UESEN Sp JUOIN
00007 pursoy ver snusny € UBSIENN SP JUOW E }SSL/ZOZL Med-UEef
131Sv1 L'HON29N3GN
| Ssmsasa.n Ï ISSIYGY T'AONVSSIVN
30 nant 15 31va | STÉEERENT Ï
#0 67 UD 7LISŸVD TEAM
SRE? 20 2 TTEAINOdS AN
SLOZ LOC
I8N1931384 N3 553V 71930 SENTIYNOIS SIC 31977
28811 GNVE NAZILIO V1 20 ASIVONVHT NOILYY202z N-DE-CURTO AUZIAC
\ angan ame — | uquet K Carré
D rés,
pour
personnes
l'animation La
Bartère
Junité artementale
%
cu
(pue
route
de
la Forge
Porteny
service echnique