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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 15 juin 2015 cle7d56f7
Document publié le Lundi 15 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 15 juin 2015 cle7d56f7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté «
>, lité« Fraternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
15
JUIN
2015 SOMMAIRE
Sous
Préfecture
de
Marmande
:
- Arrêté
autorisant une
démonstration
de stunt
(moto
acrobatique)
le 28 juin prochain
de
15h00
à
15h4$
sur
la commune
de
Labastide-Castel-Amouroux. D
(Ex
h
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
MARMANDE
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DFS
AFFAIRES
GENERALES
Dossier
suivi par hime
BIMIER
Tel:
0553
7601
78
Fax : 05 53 20 83 59 Email : claudette
bimierflot-et-
Garonne prel. gouv.fr
ARRETE
PRETECTORAL
PORTANT
AUTORISATION
D’'UNE
MANIFESTATION
COMPORTANT
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
À MOTEUR
DANS
LES
LIEUX
NON
OUVERTS
À LA
CIRCULATION
Démonstration
d’acrobatie
moto
« stunt
»
Labastide
Castel
Amouroux
le 28 juin
2015
de
15
h à 15
h 45
Arrêté
n°
AGISSANT
par
délégation
de
M.
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par
arrêté
n° 2015
du
07
mai
2015, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
le code
de
la route,
VU
le code
du
sport,
VU
le code
pénal,
et notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
loi
n°
84-610
du
16
juillet
1984
modifiée
relative
à
l’organisation
et
à
la
promotion
des
activités
physiques
et sportives,
notamment
ses articles
16 à 18
et 37
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010,
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et départements, VU
l'arrêté
du
7 novembre
2006
fixant
le référentiel
national
relatif aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours, VU
la
demande
formulée
le
25
février
2015
par
M.
le
Président
de
Monster
Bike
47
en
vue
d’organiser
une
démonstration
d’acrobatie
moto,
«stunt»,
sur
un
circuit
occasionnellement
aménagé
à Labastide
Castel Amouroux,
VU
le règlement
de
la manifestation,
VU
l'attestation
d'assurance
,
VU
l'avis
rendu
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière,
section
manifestations
sportives,
et
le compte-rendu
ci-annexé
et établi
à l'issue
de
la visite
du
circuit
effectuée
le 26
mai
2015, CONSIDERANT
que
les
organisateurs
se
sont
engagés
à prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
œuvre
à l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés, VU
l'arrêté
de
Mme
le
Maire
de
Labastide
Castel
Amouroux
en
date
du
24/02/2015
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
voie
communale
n°
2,
entre
la
voie
communale
n°
204
et
la
voie
communale
n°
103,
à
l’occasion
de
la manifestation,
VU
l'attestation
établie
par
les
ambulances
«SAMA
»
certifiant
de
la
présence
d’une
ambulance
équipée
à l’occasion
de
la manifestation,
Considérant
que
deux
secouristes
seront
présents
sur le site pendant
la manifestation,
SUR
proposition
de
M.
le Secrétaire
Général
de
la Sous-Préfecture,
ARRETE:
ARTICLE
1 -
M.
le Président
de
Monster
Bike
47
est
autorisé
à
organiser
le 28
juin
2015,
de
15hà
15h
45,
une
démonstration
d’acrobatie
moto
«
stunt
» à Labastide
Castel
Amouroux,
Cette
épreuve
sc
déroulera
selon
le
plan
ci-joint
en
annexe
et
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
textes
précités,
des
mesures
de
sécurité
qui
suivent,
ainsi
que
des
prescriptions
émises
par
la commission
départementale
de
sécurité
routière,
et dont
le compte-rendu
est annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2 -
1-Caractéristiques
de
la piste
La
longueur
et la nature
du
sol
de
la piste
sont
libres.
La
largeur
minimale
de
celle-ci
est
de
4 mètres
2 - Aptitude
médicale
des
participants
Les
participants
aux
acrobaties
« stunt
»
devront
présenter
à
l'organisateur
un
certificat
médical
de non
contre-indication
à la pratique
des
sports
mécaniques,
3 - Aptitude
à la conduite
Les
participants
doivent
présenter
Le permis
de
conduire
nécessaire
à la
conduite
de
l’engin
utilisé puisqu'ils
ne
peuvent
bénéficier
de
dérogation
prévue
à Particle
R 221-6
du
code
de
la route
Les
paticipants
devront
être
équipés
de
casque
homologué,
de
gants,
de
chaussures
montantes
couvrant
la
malléole,
d’un
blouson
revêtu
d’une
matière
résistante
et
ignifugée
doté
de
renforts
et de
protection,
de
coudières,
de
genouillères,
de
pantalons
au
minimum
en
toile
forte
et
couvrant
l'intégralité
de la jambe
(cuir
ou
équivalents
recommandés).
Les
protections
dorsaies
sont
conseillées.
ARTICLE
3 —
1 — en
ce
qui
concerne
Ia cireulafion
et Ie stationnement
-
l'organisateur
veillera
à signaler
et faire
respecter
les mesures
arrêtées
par Mme
le Maire
de
Labastide
Castel
Amouroux
—
Ja
signalisation
des
interdictions,
des
déviations
et
le jalonnement
de
celles-ci
seront
mises
en
place
et
enlevés
par
et
aux
frais
de
l’organisateur,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
la
signalisation
s’effectuera
sous
le
contrôle
des
services
de
voirie
compétents.
-
l’organisateur
devra
impérativement
placer
une
signalisation
sur les voies
affluentes,
afin
d’informer
les
usagers
de
l’organisation
de cette manifestation
-
les
parkings
de
stationnement,
les
cheminements
des
spectateurs,
les
interdictions
et
précautions
à prendre
seront
clairement
fléchés,
signalés
et rappelés
par
des
panneaux
et
rubalises
adaptés,
sous
la surveillance
constante
de
l’organisation
-
les
véhicules
des
spectateurs
seront
garés
sur
les
parkings
prévus
à cet
effet,
Les
voies
environnantes
ne
devront
pas
être
utilisées
comme
Zones
de
stationnement
afin
notamment
que
le cheminement
des
véhicules
de
secours
ne soit pas
retardé -
les forces
de
gendarmerie
sont
habilitées
à faire
retirer
les véhicules
en infraction
1
en
ce qui
concerne
la sécurité
du
public
-
Ja zone
où
se déroulera
la démonstration
de
« stunt
» sera délimitée
:
#* par un
double
barriérage
dont
le premier
rang
se situera
en
bordure
et sera
renforcé
par
une
barrière
perpendiculaire
toutes
les
quatre
barrières
(
le
public
sera
positionné
derrière
le deuxième
rang
de
barrières
situé à 2,5
mètres
du premier},
Les
barrières
doivent
être
solidaires
les unes
des
autres.
-
Des
personnes
revêtues
de
chasuble
se
trouveront
devant
les
spectateurs
pour
les
canaliser il
est
interdit
au
public
de
cheminer,
et
à
plus
forte
raison
de
demeurer,
le
long
de
la
route
en
dehors
des
emplacements
prévus
à
cet
effet
; ceux-ci
devront
être
suffisamment
éloignés
de
la route
et situés
de
telle façon
qu’en
aucun
cas
un
pilote
de
démonstration
ne
puisse
les
atteindre.
De
même,
le
cheminement
des
spectateurs
devra
être
parfaitement
délimité
et protégé
au
minimum,
un
directeur
de
course
et
des
commissaires
de
pistes
seront
présents
en
nombre
suffisant
une
équipe
de
secouriste
doit
être présente
sur
la piste
(dispositif de
secours
à personnes
dimensionné
en
application
du
référentiel
national
fixé
par
Parrêté
ministériel
du
7
novembre
2006)
2
en
ce qui
concerne
la sécurité
du
circuit
et des
pilotes
un
service
d’ordre
comprendra
des
commissaires
aux
emplacements
définis
lors
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
; les officiels
de
sécurité
devront
être
en
possession
d’une
licence
en
cours
de
validité
et
leur
attestation
de
qualification
à
l’organisateur
et à toute
réquisition
des forces
de
l’ordre
les
commissaires
et
les
responsables
de
sécurité
devront
porter
un
brassard
pour
permettre
leur identification
et faciliter leur
intervention
les
commissaires
et
la
direction
de
course
devront
pouvoir
communiquer
entre
eux
(téléphone
ou
radio)
ou
pouvoir
communiquer
à vue
les
accessoires
susceptibles
de
présenter
un
danger
particulier
pour
les
pilotes
doivent
être protégés
ou
démontés
en matière
de
bruit,
la limite
maximale
de
100
db
ne
doit pas
être franchie
3—
en
ce
qui
concerne
l’organisation
des
secours
et la
Jutte
contre
Pincendie
-
la mise
en
place
de
tous
les
moyens
de
secours
et dispositifs
de
sécurité
du
public
et
des
pilotes
devra
être
effective
une
demi-heure
avant
le
début
de
l'épreuve,
contrôles
administratifs
et techniques
compris
; ce dispositif sera maintenu
pendant
toute
la durée
de
la
manifestation -
Porganisateur
s’assurera
d’une
liaison
téléphonique
avec
les
services
de
secours
de
qui
seront
appelés
en
tant
que
de
besoin
-
les moyens
de
secours
devront
être
stationnés
dans
un parc
situé
en
dehors
de
la zone
de
sécurité,
avec
un
accès
indépendant
sur La piste et un
itinéraire
d'évacuation
prévu
-
l'organisateur
devra
assurer
l'accès
et une
circulation
aisés
pour
les engins
de
secours
et de
lutte contre
l’incendie
avec
une
largeur de
3,5
mètres
minimum
-
en
cas
d'accident
entraînant
le sauvetage
ou
l’évacuation
de
personnes,
les
sapeurs-
pompiers
interviendront
dans
le
cadre
normal
de
leur
mission
après
appel
au
18
ou
112
par
téléphone
portable
E
l'organisateur
devra
disposer
entre
la
piste
et
les
spectateurs
les
moyens
capables
de
stopper
la trajectoire
d’un
engin
en cas
de
sortie
de route
-
l'organisateur devra
délimiter par des moyens
suffisants les divers
cheminements
des
spectateurs
et les emplacements
réservés
aux
spectateurs
-
le point
de
rendez-vous
des
services
de
gendarmerie
et
de
secours
esf fixé
à la
salle
des fêtes.
Ce
point
de
rendez-vous
sera
indiqué
de
façon
efficace
(panneaux
oriflammes....)
H -
Je
service
incendie
sera
placé
sous
la responsabilité
d’un
membre
de
l’organisation.
Des
moyens
d'extinction
de
premier
secours
seront
prévus
(extincteurs
appropriés
aux
risques
à
combattre,
et
seront
disposés
sur
le
parcours
et
susceptibles
d’être
mis
en
œuvre
par
des
personnes
qualifiées,
recrutées
par l'organisateur,
ARTICLE
4 —
M.
Yohan
TURMELest
désigné
comme
“ organisateur
technique
”.
Il
communiquera,
après
vérification,
à
l'autorité
qui
a
délivré
la
présente
autorisation,
une
attestation
écrite
précisant
que
les
règles
techniques
et
de
sécurité
prescrites
dans
le
présent
arrêté
sont
bien
respectées,
La
manifestation
ne
pourra
débuter
qu’après
transmission
de
cette
attestation
à la
compagnie
de
gendarmerie
de Marmande
(Fax
05
53
20
55
92
ou
cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fi)
M.
Yannick
TURMEL
est
désigné
comme
“organisateur
technique
adjoint
”.
Sa
mission
sera
identique
à celle
de
M.Yohan
TURMEL
en
cas
d’absence
non
prévue
de
la part
de
ce dernier.
L’organisateur
technique,
ou
son
adjoint,
s’assurera
de
la
qualification
des
officiels
en charge
de
la sécurité.
ARTICLE 5
-
La
manifestation
sera
interrompue
à
tout
moment
par
le
représentant
de
l’autorité
administrative
s’il
apparaît
que
Les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies,
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
Jui
aura
été
faite
par
le
représentant
de
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants,
les
dispositions
prévues
pour
la protection
du
public
ou
des
concurrents.
Au
premier
chef,
il
appartient
à
l'organisateur
de
prendre
toutes
initiatives
pour
arrêter
la manifestation,
s’il
constate
que
la
sécurité
des
concurrents
et des
spectateurs
ou
de
toute
autre
personne
n’est
plus
assurée.
Les
responsables
du
service
d’ordre
sont
également
habilités
à prendre
leur place
et à
n'importe
quel
moment
toutes
les
mesures
que
leur
paraîtrait
devoir
commander
les
nécessités
de
la sécurité
et de
l’ordre
public.
ARTICLE
6-
Les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnel
et
les
frais
du
service
de
lutte
contre
l'incendie
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
seront
à
la
charge
de
l'organisateur. ARTICLE
7 -
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
réservés.
En
aucun
cas,
la responsabilité
de
l’Administration
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
indemnifaire
ne
pourra
être exercé
contre
elle.
ARTICLE
8-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9, rue
de
Tastet,
BP
947
—
33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
Il peut
préalablement
être
déposé
:
-
un recours
gracieux
auprès
de
M.
le Préfet
de Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le Ministre
de
l’Intérieur
—
direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière,
place
Beauveau
— 75800
Paris
cédex
08. ARTICLE
9 —
Le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
Marmande,
le
Maire
de
Marmande,
le
Commandant
la compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
le directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours,
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
président
du
conseil
départemental,
le
président
de
la
communauté
de
communes
des
coteaux
et
landes
de
Gascogne,
le
délégué
de
la
fédération
française
de
sport
motocyclisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
Président
de
l’association
organisatrice
de
l'épreuve
ainsi
qu’au
médecin-chef
du
SMUR
de
Marmande,
et
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
le Lot-et-Garonne.
MARMANDE,
le
45
JUIN
2809
Le
Sous-Préfets
frédéric
BOVET, ATTESTATION
Je soussigné
M.
Agissant
en qualité
d’organisateur
technique,
Certifie
avoir
vérifié
les
règles
techniques
et
de
sécurité
prescrites
par
Pautorité
administrative
qui
a
délivré
l’autorisation
d’organiser
une
démonstration
d’acrobatie
de
motos
« stunt
», le 28 juin
2015
à Labastide
Castel
Amouroux.
J'atteste
que
ces
règles
sont
bien
respectées
et conformes
aux
prescriptions.
Fait
à Marmande,
le
Attestation
à
retourner
complétée,
datée
et
signée
endarmerie
de
Marmande
(FAX
n°
05
53
20
55
92
ou
cgd.marmande@gendarmerie.interienr
gouv.fr)
avant
le début
de
l'épreuve Li
fuucxe.
&
(orre
FE
£
|
AT
b &
Vetrol
PAPIERS EME
RER
Libarté » Égaltié » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
SECURITE
ROUTIERE
SECTION
SPECIALISEE
EPREUVES
SPORTIVES
IDENTIFICATION
Nom
de
l'organisateur
: Team
Monster
Bike
47
Type
de
manifestation
: Démonstration
d'acrobatie,
stunt,
avec
des
motos
Adresse
: Voie
communale
n°
2
devant
la salle
des
fêtes
de
Labastide
Castel
Amouroux
REGLEMENTATION
APPLICABLE
Dispositions
générales
:
Code
du
sport,
articles R331-18
ct suivants
Dispositions
particulières
:
Code
du sport, articles A331-16
et suivants
DATE
ET
OBJET
DE
LA
VISITE
La
visite
a
été
effectuée
le
mardi
26
mai
2015
par
la
section
spécialisée
« Epreuves
sportives
»
de
la
Commission
départementale
de
sécurité
routière.
La
commission
s’est
déplacée
dans
le
cadre
de
la demande
de
démonstration
d'acrobatie
de
motos,
stunt,
sur
la voie
communale
n°
2 de
Labastide
Castel
Amouroux,
devant
la salle
des
fêtes,
le 28 juin
2015,
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
Membres
de
la
commission
avec
voix
délibérative
:
"M.
DE
ZORZI,
Secrétaire
Général
de la Sous-Préfecture
"M.
CLAVEZ,
représentant
la Compagnie
de gendarmerie
de
Marmande,
“M.
SUAREZ
représentant
le SDIS47
x
M.
MURZOT,
représentant
la
Direction
des
infrastructures,
des
transports
et
du
logement
du
Conseil
départemental
#
M.
DUFAU,
représentant
de
la Fédération
française
de
moto,
#
Mme
BERNADET
maire
de
Labastide
Castel
Amoutoux,
#5
M.
ZINCK,
représentant
de
la communauté
de
communes
des
coteaux
et landes
de
Gascogne
Représentant
de
Porganisateur
assistant
à Ia visite :
“M,
LESTRADE,
Président
du
Team
Monster
Bike
47
Aunexe
à
hrrckt
p*
eo
da
V8 Absent/Exeusé
“
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
avis
écrit,
COMPTE
RENDU
DE
LA
VISITE
ET
AVIS
DE
LA
COMMISSION
Monsieur
Lestrade
présente
les
principales
caractéristiques
de
la
démonstration
d'acrobatie
de
moto
sur
une
voie
communale
qui
sera
fermée
à
la
circulation
pour
cette
manifestation
:2
motards
assurent
un
spectacle
d'acrobatie
au
sol,
stunt,
pendant
une
demi-heure.
Les
motos
restent
au
contact
du
sol,
il
n'y
a
pas
de
voltige
ou
autre
figure
aérienne.
L'organisateur
a prévu
du
public
de
part
et
d'autre
de
la
voie
conununale
réservée
aux
épreuves
d'acrobatie
au
sol.
Ce
type
d'évènement
n'étant
pas
réglementé
par
fa
FFM
relève
des
dispositions
de
l'article
A331-23
annexe
IIf-24
du
code
du
sport.
Dans
ce
cas
de
figure,
l'instruction
du
dossier
doit
notamment
comporter
l'avis
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
service
chargé
des
sports,
en
application
de
l'article
R
331-23
du
code
du
spot.
L’organisateur
devra
également
prévoir
un
directeur
de
course
et
des
commissaires
de
piste
en
nombre
suffisant,
L'instruction
de la demande
fait l'objet des
observations
suivantes
:
>
arrêté
à finaliser
avec
le
Conseil
départemental
pour
la
déviation
de
la
voie
communale
n°
2
sur
la
RD
933.
Par
ailleurs
il
conviendra
de
prévoir,
sur
la
RD
933,
dans
Les
deux
sens,
à proximité
du
carrefour
d'accès
à la
VC
2
les
parneaux
réglementaires
AK14
pour
signaler
un
danger
notamment
dans
le
sens
Marmande
Casteljaloux,
L'organisateur
s'assurera
du
bon
niveau
de
compétence
des
signaleurs
qui
seront
chargés
de
gérer
les
accès
à la
VC
depuis
la
RD
933.
>
en
matière
de
moyen
de
secours
l'organisateur
a prévu
une
ambulance,
SAMA,
avec
son
équipage.
Toutefois,
l'annexe
III-24
précitée
mentionnant
une
équipe
de
sécouriste,
l'organisateur
signale
qu'il
dispose,
au
sein
de
son
organisation,
de
deux
secouristes
ayant
les
qualifications
correspondantes
pour
renforcer
le
dispositif
de
secours,
Les
membres
de
la
commission
admettent
cette
solution.
Toutefois
l'organisateur
devra
produire,
en
vue
d’obtenir
l'autorisation,
les
diplômes
des
deux
membres
de
l'association
qui
seront
présents
lors
de
la
démonstration,
L'ambulance
devra
être
équipée
du
matériel
d'oxygénothérapie.
>
le
point
de
rendez-vous
des
services
de
secours
et
de
sécurité
est
fixé
à la
salle
des
fêtes.
>
l'organisateur
devra
fournir,
dans
la
mesure
où
le
public
attendu
pourrait
être
supérieur
à
200
personnes
mais
sans
dépasser
les
1 500,
la
fiche
Vigipirate
dont
un
exemplaire
a été
remis
lors
de
Ja
réunion
de
la
commission.
La
visite sur place
est à l'origine des prescriptions
complémentaires
suivantes
:
Y_les
bordures
de
la
chausséc
ct
les
fossés
devront
être
fauchés
par
le
service
voirie
de
la
communauté
de
communes
des
coteaux
et
landes
de
Gascogne
quelques
jours
avant
l'évènement.
Ÿ_
le
public,
au
vu
de
la
configuration
des
lieux
et
des
contraintes
de
protection
du
public
figurant
dans
l'annexe
Il-24
précitée,
sera
uniquement
positionné
dans
la
prairie
de
Mida-Test,
derrière
un
double
barriérage,
réalisé
conformément
aux
prescriptions
de
ladite
annexe
et
installé
à
15
mètres
de
la
piste
d'évolution. Quuxe
Harrete
dé
Jehool
du
15
sun
a
à v”_
l'organisateur
devra
produire
un
plan
modifié,
à l'échelle,
tenant
compte
de
ces
nouvelles
conditions
d'organisation.
*
Au
terme
de
la
visite
les
membres
de
la
cominission
émettent
à
l’unanimité
un
avis
favorable
à
l’organisation
de
la démonstration
d'acrobatie
de
motos,
stunt,
sur la voie
communale
n°
2 de
Labastide
Castel
Amouroux,
devant
la salle des
fêtes
le 28 juin
2015,
sous
réserve
de la production
:
Y_
du plan modifié
de
la manifestation
notamment
en ce qui
concerne
la zone
réservée
au public,
Ÿ
les qualifications
en
matière
de
secours
des
deux
membres
de l’organisation,
“de
la fiche VIGIPIRATE.
Le
Président
de la commission
Jean DEZORZI
le
bre
k/
srod
alu
o.
[are
15 JUN 2816