Arrêté - arrete 2023 016

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Arrêté - arrete 2023 016 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 016)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

RUE DE LA BERGERIE

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Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;

▪ le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;

▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ l’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1 er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;

▪ la demande de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS OUEST CENTRE, sise 38 rue du Bois des Coutures – 76410 CLEON en date du 02/02/2023 en vue de travaux de pose d’une chambre L2T et de deux fourreaux Ǿ60, génie civil sur environ 113.50 m sur chaussée à Franqueville-Saint-Pierre ;

o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,

ARRÊTE

Article 1 er : Du 13/02/2023 au 17/02/2023 inclus, en fonction des besoins du chantier : - La circulation de tous cycle et véhicules sera réduite et alternée au droit et à l’avancement du chantier.

- La gestion de l’alternat se fera au moyen de feux tricolores provisoires.

- Les dépassements seront interdits.

- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposé.

- La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux.

- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activité de l’entreprise.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SPIE CIYNETWORKS OUEST

CENTRE de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 5 : Pandémie de COVID 19 :

Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l’Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale.

2023 / 016Pour cela, il devra mettre en place :

- un périmètre de balisage strict des chantiers,

- former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,

- afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,

- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Pour exécution :

- La SPIE CITYNETWORKS OUEST CENTRE (lilian.brodu@spie.com)

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale

Pour information :

- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole - Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole

- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 2 février 2023

Le Maire,

Bruno GUILBERT

Signé par : BRUNO GUILBERT

Date : 03/02/2023

Qualité : MAIRE DE

FRANQUEVILLE ST PIERRE