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Procès Verbal - PV 2023 05 22
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 05 22)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Éducation,
LISIEUX NORMANDIE PLEIN CŒUR
Le 23 mai 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le lundi 15 mai 2023, s'est réuni en séance publique, à l'Espace Victor Hugo — Place Boudin Desvergées à Lisieux, le 22 mai 2023 à 19h30, sous la présidence de
M. Sébastien LECLERC, Maire.
Date de la convocation : lundi 15 mai 2023
Affichage sur la borne interactive de la Mairie et sur son site internet, à compter du même jour.
Date de publication : le 26 mai 2023
Membres en exercice : 35
Membres présents : 28
Votants : 33
Etaient présents :
Denis FRAQUET
Cindy MANGEANT
Johnny BRIARD
Corinne LECOURT
Jean-René DESMONTS (arrivé à 19h33)
Corinne LEJEUNE
Vincent OTHON
Paulette DUVAL
Monique GREFFET
Henri AUGEARD
Nathalie COTTRON
Laurent DELANOË
Thierry EUSTACHE
Rémi LEBRASSEUR
Karine LANNIER
Frédéric MESNIL
Sandrine HÉLIE-ROMAIN
Thibaut DE JAEGHER
Vicky DELORME-BANNIER (arrivée à 19h37)
Florian LÉPINE
Clotilde VALTER
Sylvie GRANDIN
Emilien JEAN
Valérie BUREL
Angéla BOGROS
Angélique PÉRINI
Paul MERCIER
Avaient donné pouvoir : Mme VERHAEGHE à Mme MANGEANT, M. HAVARD à Mme DELORME-
BANNIER, M. SELLE à M. OTHON, Mme HAVARD à Mme VALTER, M. AUBRIL à M. MERCIER.
Page | 1 Etaient absentes : Mmes VOISIN et LÉGER.
Secrétaire de séance : Mme Paulette DUVAL (Approbation à l'unanimité).
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU LUNDI 22 MAI 2023 - 19h30
Propos introductifs de M. le Maire
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2023
1) - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
DÉLIBÉRATION 2023-55 Constitution de la commission « Règlement Rapport présenté par de voirie » M. LECLERC
2) - FINANCES
DÉLIBÉRATION 2023-56 Immeuble sis 20-22 rue Petites Coutures - Bail Rapport présenté par
entre la ville de Lisieux et la Direction Générale des Finances Publiques M. EUSTACHE — Avenant n°1
DÉLIBÉRATION 2023-57 Compte Financier Unique — Budget principal Rapport présenté par « Ville » — Adoption - Exercice 2022 M. FRAQUET / M. LÉPINE
DÉLIBÉRATION 2023-58 Budget principal « Ville» - Affectation du Rapport présenté par
résultat — Exercice 2022 Mme DUVAL
DÉLIBÉRATION 2023-59 Association Bac Emploi - Subvention Rapport présenté par
exceptionnelle - Versement Mme LEJEUNE
3) - FONCTION PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2023-60 Tableau des emplois permanents à temps Rapport présenté par
complet et non complet - Modification n°3 Mme COTTRON
DÉLIBÉRATION 2023-61 Régime Indemnitaire tenant compte des Rapport présenté par Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement M. LEBRASSEUR Professionnel (RIFSEEP) - Mise à jour
DÉLIBÉRATION 2023-62 Travail à temps partiel - Détermination des Rapport présenté par
modalités d'exercice M. FRAQUET
4) - COMMANDE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2023-63 Camping de la Vallée à Lisieux - Contrat de Rapport présenté par
concession pour l'exploitation — Avenant n°2 — Autorisation de M. DESMONTS
signature
Page | 2 4) - COMMANDE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2023-64 Marché de réalisation de Dossiers Techniques
d'Amiante (DTA), de repérages d'amiante et de prestation annexes —
Lot 2 diagnostics liés à la voirie - Conclusion
Rapport présenté par
M. BRIARD
DÉLIBÉRATION 2023-65 Accord-cadre de fourniture de matériels Rapport présenté par
électriques — Conclusion M. MESNIL
DÉLIBÉRATION 2023-66 Accord-cadre de fournitures et services de Rapport présenté par sonorisation, d'éclairage et de vidéo - Conclusion M. OTHON
5) - DOMAINE ET PATRIMOINE
DÉLIBÉRATION 2023-67 Vente des parcelles cadastrées section AK Rapport présenté par
Décompte Général Définitif suite aux travaux
n°292 et n°294 sises rue des Blanches Portes M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2023-68 Boulevard Carnot — Effacement coordonné Rapport présenté par des réseaux de distribution d'électricité et d'éclairage public - M. BRIARD
DÉLIBÉRATION 2023-69 Église Saint-Pierre de Lisieux - Orgues -
Agrément d’un référent technique auprès de la Ville
Rapport présenté par
Mme LECOURT
6) — POLITIQUE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2023-70 Conseil Départemental de l'Accès au Droit
(CDAD14) du Calvados — Conclusion d'une nouvelle convention
constitutive —- Adhésion de la ville de Lisieux
Rapport présenté par
Mme MANGEANT
7) - JEUNESSE
DÉLIBÉRATION 2023-71 Crédits de Noël des écoles privées de
l'enseignement du 1% degré — Année 2022 — Convention de
subventionnement - Autorisation de signature
Rapport présenté par
Mme LANNIER
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Décisions du Maire
INFORMATIONS DE M. LE MAIRE
Page | 3 PRÉAMBULE
Intervention de M. Sébastien Leclerc
Maire de Lisieux
Mes chers collègues,
Je voudrais saluer les présences de Messieurs LE GUEN et MARTIN de la DGFIP qui vont nous accompagner ce soir. Je souhaite un bon retour à Clotilde VALTER au sein de notre Assemblée après quelques ennuis de santé dont je lui souhaite qu'elle s'éloigne maintenant.
Nous sornmes réunis ce soir pour une nouvelle réunion du conseil municipal, après les deux précédentes qui étaient plus spécifiquement des réunions budgétaires.
Il n'y a pas, aujourd'hui, de dossier particulièrement signalé, je laisserai chacun des rapporteurs vous résumer les enjeux des 17 délibérations que nous avons à prendre,
Avec le printemps, la vie sportive et culturelle bat son plein à Lisieux. Je ne peux pas citer toutes les
animations auxquelles je participe, souvent entouré d'adjoints et de conseillers municipaux que je remercie pour leur implication. Je citerai pêle-mêle la journée des peintres, il y a 8 jours, les lotos record du comité des fêtes, Lisieux Gaming organisé par notre Conseil municipal des jeunes de Lisieux.
Je tiens également à saluer l'initiative de Johnny Briard et des équipes de la Ville, pour la mise en valeur de nos espaces publics, de nos giratoires et de nos parterres. Après une thématique sportive l'an dernier, c'est une touche artistique qui met cette année en valeur Lisieux, son patrimoine, ses paysages et ses talents. Nous voulons que vive la culture à Lisieux. Bravo à toutes et tous !
Je souhaite revenir sur un sujet qui a fait l'actualité à Lisieux ces dernières semaines, celui du départ forcé de nos deux médecins du centre de santé, tous deux ayant dépassé les 72 ans que l'Etat fixe comme limite pour être salarié par une collectivité.
Je l'ai dit, cela est regrettable et même préjudiciable pour les patients qui étaient suivis par ces deux médecins connus des Lexoviens depuis des décennies et je remercie le Dr DELBOS et le Dr HIAUX de leur participation au lancement du Centre de santé et je me réjouis que le Dr HIAUX puisse l'aller
de pouvoir] continuer à travailler puisqu'il est médecin collaborateur. Il va commencer comme médecin collaborateur dans un Pôle de santé que j'ai bien connu. Il va commencer dans les jours qui viennent.
Sur ce sujet, j'ai écrit au Ministre de la Santé pour lui demander de bien vouloir revoir ce sujet, il y a de tels besoins, en France, de prise en charge de nos concitoyens qu'une évolution réglementaire s'impose, malheureusement, si décisions il y a où s'il y aura, elles seront trop tardives pour notre ville.
Il y a actuellement des députés qui phosphorent sur la thématique des déserts médicaux. Je les invite donc à passer des paroles aux actes. Il y a une réelle incompréhension dans là population, avec de la bonne volonté, ce sujet doit pouvoir changer rapidement. J'y serai vigilant.
Page | 4 Mes chers collègues, ce conseil de la fin mai marque la moitié du mandat que nous avons
commencé en juillet 2020 et qui se poursuivra jusqu'en mars 2026.
Beaucoup de nos engagements ont déjà été réalisés en trois ans. Je ne vais pas les citer ici, nous
communiquerons prochainement sur un bilan d'étape.
Je veux remercier très simplement les élus qui m'entourent pour ce souffle nouveau donné à Lisieux
et pour l'énergie mise à faire aboutir les projets.
Merci également à nos équipes, à nos directeurs, chefs de services et agents qui, chacun à leur
mesure, prennent leur part à ce beau projet qu'est celui de faire rayonner Lisieux, pour le bien-être
de ses habitants et des habitants du Pays d'Auge.
Je vous remercie de votre attention et vous propose, donc, sans plus attendre, d'entamer l'ordre du jour.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 MARS 2023
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
DÉLIBÉRATION 2023-55 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION « RÈGLEMENT DE VOIRIE » La commune de Lisieux est compétente en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion de son domaine public routier, incluant l'ensemble des biens lui appartenant et affectés aux besoins de la circulation terrestre à l'exception des voies ferrées, chaussées, trottoirs, accotements, ouvrages d'art, etc.
Dans le cadre de la conservation et de la protection du domaine public routier, les collectivités locales élaborent un règlement de voirie visant à définir les dispositions administratives et techniques auxquelles sont soumises les occupations de la voie et des espaces publics, ainsi que
dans le cadre de l'exécution de travaux de surface ou de profondeur.
En l'occurrence, le règlement en vigueur sur le territoire communal date du 4 février 1986.
Aussi, il est proposé d'approuver le principe de refonte du règlement de voirie actuellement en
vigueur.
Conformément à l'article R.141-14 du Code de la Voirie Routière, le règlement de voirie est établi
par le Conseil Municipal après avis d'une commission présidée par le Maire et constituée, notamment, des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres
occupants de droit des voies communales.
L'avis de cette commission est consultatif ; toutefois, la délibération approuvant le règlement de
voirie doit être prise au visa de cet avis, sous peine d'illégalité.
Il est proposé d'acter la création d'une commission « règlement de voirie », constituée a minima
des personnes suivantes :
— Le Maire, président ou son représentant ;
— Les membres de la Commission « Travaux, Environnement et Patrimoine » ;
— Un représentant d'EAUX SUD PAYS D'AUGE ;
— Un représentant d'ENEDIS ;
— Un représentant de GRDF ;
Page | 5 — Un représentant d'ORANGE ;
— Un représentant de VEOLIA EAU ;
- Un représentant de DALKIA ;
— Un représentant du SDEC ÉNERGE ;
— Un représentant de COVAGE/TUTOR ;
— Un représentant de SNCF RÉSEAU.
Les membres de la commission peuvent alors, soit :
— émettre un avis favorable, avec éventuellement des corrections mineures du projet de règlement de voirie ; les travaux de la commission seront considérés comme achevés ; ... solliciter des modifications substantielles du règlement de voirie; dans ce cas, la commission devra se réunir une nouvelle fois pour se prononcer sur un projet définitif.
Sur le rapport de M. LECLERC, le Conseil Municipal :
— approuve le principe de refonte du règlement de voirie actuellement en vigueur sur le territoire communal ;
— constitue la commission « règlement de voirie » ;
— acte la composition de cette commission, telle que définie ci-après :
"Le Maire, président ou son représentant ;
= Les membres de la Commission « Travaux, Environnement et Patrimoine » ;
» Un représentant d'EAUX SUD PAYS D'AUGE ;
"Un représentant d'ENEDIS ;
"Un représentant de GRDF ;
"Un représentant d'ORANGE ;
“Un représentant de VEOLIA EAU ;
"Un représentant de DALKIA ;
= Un représentant du SDEC ÉNERGE ;
"Un représentant de COVAGE/TUTOR ;
"Un représentant de SNCF RÉSEAU.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 33 POUR: Bernard AUBRIL, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
e O CONTRE
e O0 ABSTENTION
e ONPPV
DÉLIBÉRATION 2023-56 IMMEUBLE SIS 20-22 RUE PETITES COUTURES - BAIL ENTRE LA VILLE
DE LISIEUX ET LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES - AVENANT N°1
Le Conseil municipal, lors d'une séance antérieure, a approuvé la conclusion d'un contrat de bail de l'immeuble sis 20-22 rue Petites Coutures au profit de l'Etat, pour la relocalisation de services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Ce bail prévoit notamment l'installation par la Ville d'un système de chauffage (pompe à chaleur et radiateurs) pour un coût estimé à 110 000 € HT.
Page | 6 Il est proposé de le modifier, par avenant, en substituant à ce système de chauffage un autre type « radiateurs électriques à fluide caloporteur à pilotage intelligent », pour un coût de 34 411,71 €
HT. Ce système présente l'avantage d'être plus simple à installer et d'être moins onéreux.
Le projet d'avenant précise également que la DGFIP contracte et assume les abonnements relatifs
à l'eau et à l'électricité, ainsi que l'installation d‘un éventuel dispositif anti-intrusion. La sécurisation contre l'incendie reste à la charge de la Ville.
Sur le rapport de M. EUSTACHE, le Conseil Municipal approuve la conclusion de l'avenant n° 1 au
bail annexé à la délibération avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et en
autorise la signature par le Maire.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
° 33 POUR: Bernard AUBRIL, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, johnny BRIARD, Valérie
BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET,
Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
e DCONTRE
+ 0 ABSTENTION
° O NPPV
DÉLIBÉRATION 2023-57 COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET PRINCIPAL « VILLE » - ADOPTION - EXERCICE 2022
Sur le rapport de M. FRAQUET & M. LÉPINE, le Conseil Municipal :
1. DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2022 du budget principal « Ville », lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessous :
En € INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultatreporté | 2 704 192,06 2426244,84 | 2704190206 | 2426 244,84
ppérations de 1122186908 | 1058615828] 28730573,71| 3053540332 | 3005243270 | 41 121 651,60
TOTAUX 13026051,14| 1058615828] 28730873,71| 3206173816] 4265662485 | 43 547 806,44
ant de 3 339 892,86 4 231 164,45 891 271,59
Restes à réaliser | 2604038,28 | 10216 876,54 95 481,81 0,00! 2780952000] 10216 876,54
TOUULES 16620089,42| 2080303482) 2882605552] 3296173816 | 4544614404| 53 764 772,08
cute 4 182945,40 4135 682,64 6 348 628,04
Page | 7 2. CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte financier
unique relatives aux report à nouveau, résultat d'exploitation de l'exercice et
fonds de roulement des bilans d'entrée et de sortie, aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ;
3. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
4. ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
24 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Monique GREFFET, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE- ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
e 0 CONTRE
e 8 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL, Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie GRANDIN, Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
e ONPPV
M. LECLERC se retire lors de la mise au vote.
DÉLIBÉRATION 2023-58 BUDGET PRINCIPAL - VILLE - AFFECTATION DU RÉSULTAT - EXERCICE 2022
Sur le rapport de Mme DUVAL, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de l'exercice 2022
comme suit :
VILLE DE LISIEUX
Affectation de résultat d'exploitation de l'exercice 2022
en €uros
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 10 586 158,28
Dépenses 11 221 859,08
Résultat de l'exercice 2022 (1) -635 700,80
Résultat exercice antérieur (2) -2 704 192,06
Résultat cumulé (1+2) 3 339 892,86
(à reporter au BP ligne 001)
Restes à réaliser au 31/12/2022 - pour information
Recettes 10 216 876,54 Dépenses 2 694 038,28 Solde des Restes à réaliser (3) 7 522 838,26 EXCEDENT ou BESOIN de financement net des investissements (1+2+3) 4 182 945,40 Page | 8
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 30 535 493,32
Dépenses 28 730 573,71
Résultat de l'exercice 2022 (1) 1 804 919,61
Résultat exercice antérieur (2) 2 426 244,84
Résultat cumulé (1+2)
(total à affecter) FRE
Restes à réaliser au 31/12/2022 - pour information
Recettes 0,00
Dépenses 95 481,81
Solde des Restes à réaliser (pour information) -95 481,81
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) 0,00
Affectation complémentaire "en réserves" (compte 1068) 0,00
Reste sur excédent de Fonctionnement (à reporter au BP ligne 002) 4231 164,45
La section d'investissement fait apparaître un résultat cumulé de — 3 339 892,86 € à reporter au
compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » en 2023.
La section de fonctionnement présente un excédent de 4 231 164,45 €.
L'excédent reporté sur la section de fonctionnement sera par conséquent de 4 231 164,45 € à reporter au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » en 2023.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
e 25 POUR: Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER,
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL,
Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Monique GREFFET, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-
ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT,
Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON,
Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
e O0 CONTRE
e 8 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL, Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie GRANDIN,
Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
e O NPPV
DÉLIBÉRATION 2023-59 ASSOCIATION BAC EMPLOI - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -
VERSEMENT
La Ville de Lisieux a mis en place une aide à la rénovation des façades commerciales dans le centre- ville afin de contribuer à l'embellissement des rues et des enseignes. L'association BAC Emploi, située rue du Moulin à Tan, souhaite rénover sa devanture. Cependant, n'étant pas une entité commerciale, elle ne peut pas prétendre au dispositif mis en place. Aussi, elle sollicite une aide exceptionnelle d'un montant de 3 000 euros. Prenant en compte son besoin, la Ville souhaite l'accompagner.
Page | 9 Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 euros à l'association BAC Emploi ;
autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée à la Vie Associative à signer tout document relatif à cette affaire
33 POUR : Bernard AUBRIL, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINL Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
0 NPPV
DÉLIBÉRATION 2023-60 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON
COMPLET - MODIFICATION N°3
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les emplois permanents de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant.
Il appartient à ce dernier de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial (CST).
Sur le rapport de Mme COTTRON, le Conseil Municipal décide au 1°’ juin 2023 :
de créer les emplois permanents à temps complet et non complet comme suit :
Cadre Nombre cf Filière , , Grade Quotité de Motif 7,
d'emploi postes suppression
Diminution du ème *
Médico- 4 a jae 4è 19/35 1 temps de travail 1 ! Médecin Médecin 12" classe n
sociale 29/a5ème 1 Augmentation du +
temps de travail
Police Policier Brigadier Chef | Temps 1 Recrutement d'un +3
Municipale Municipal Principal complet policier sur ce grade
TOTAL 3
Page | 10 de supprimer les emplois permanents à temps complet et non complet comme suit :
Cadre Nombre Cf. Filière , . Grade Quotité de Motif
d'emploi création postes
: 20/35ème 1 Diminution du «1
Médico- 24 à 4 48 temps de travail , Médecin Médecin 1ère classe
n sociale À Augmentation du
26/35ème L , #2 temps de travail
: Lu Recrutement de Police Policier 4 Temps .
Li 2 Brigadier 2 deux policiers sur un *3 Municipale Municipal complet k
autre grade
TOTAL 4
* un poste a déjà été créé à la séance précédente.
autorise le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée ou indéterminée, conformément aux conditions fixées à l'article
L.332-14 ou à l'article L.332-8 du Code Général de la Fonction publique :
précise qu’en cas de recrutement au titre de l'article L.332-8 dudit Code, seront indiqués :
+ __le motif invoqué du recrutement d'un agent contractuel ;
e la nature des fonctions ;
e les niveaux de recrutement ;
«+ les niveaux de rémunération.
dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget
principal, chapitre 012, articles 64111 et 64131 ;
autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Affaires Générales à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération : dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Sous-préfet de Lisieux et au Trésorier principal de Lisieux.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
25 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER,
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Monique GREFFET, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE- ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON,
Angélique PÉRINI Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
0 CONTRE
8 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL, Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie GRANDIN,
Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
O0 NPPY
DÉLIBÉRATION 2023-61 RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL {RIFSEEP) — MISE À JOUR
Une nouvelle mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) est nécessaire afin de modifier la grille de cotation des postes, à la suite de la mise en conformité des logements attribués pour Nécessité Absolue de Service (NAS).
Page | 11 En effet, désormais, toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, éclairage,
chauffage, assurance habitation, travaux d'entretien courant et menues réparations, taxes diverses...) sont acquittées par les agents.
Par conséquent, il est proposé, après avis du Comité Social Territorial (CST) une mise à jour de la grille de cotation des postes afin d'inclure un nombre de 30 points aux agents logés pour NAS en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois. L'annexe 4 jointe à la délibération est modifiée en ce sens, les autres annexes (1, 2, 3 et 5) restant inchangées.
Sur le rapport de M. LEBRASSEUR, le Conseil Municipal :
- abroge la délibération 2022-169 du 14 novembre 2022 portant mise à jour du RIFSEEP de
la ville ;
- approuve les modalités d'attribution du régime indemnitaire à compter du 1% juin 2023 et ses annexes 1, 2,3,4et5;
- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Affaires Générales à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ; - dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville, au chapitre 012 - article 64118 et 64138.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 33 POUR: Bernard AUBRIL, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE
e CO ABSTENTION
e O NPPV
DÉLIBÉRATION 2023-62 TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - DÉTERMINATION DES MODALITÉS
D'EXERCICE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les modalités d'exercice du travail à
temps partiel doivent être déterminées par l'assemblée délibérante de la collectivité, après avis du Comité Social Territorial (CST).
Sur le rapport de M. FRAQUET, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1 : Les modalités relatives au temps partiel
Il existe deux modalités différentes de temps partiel :
- le temps partiel sur autorisation
- le temps partiel accordé de plein droit :
- à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant,
- à l'occasion de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté,
= pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint
d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un
accident ou d'une maladie grave.
Page | 12 - aux fonctionnaires et agents contractuels handicapés relevant des catégories visées
aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9, 10° et 11 de l'article L.323-3 du Code du Travail, après avis du
médecin du service de médecine professionnelle et préventive.
ARTICLE 2 : Les bénéficiaires
Les bénéficiaires du temps de travail à temps partiel sur autorisation peuvent être :
-__ les fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un emploi à temps complet, - les fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un emploi à temps non complet dans les
cas de temps partiel de droit pour raisons familiales,
- les agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d'un an.
Un fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps non complet ne peut donc bénéficier d'un temps partiel sur autorisation.
ARTICLE 3 : L'organisation du temps partiel
Le temps de travail peut être organisé selon les modalités suivantes :
- quotidien : le service est réduit chaque jour,
- hebdomadäire : le nombre de jours de travail sur la semaine est réduit,
- mensuel : la répartition de la durée du travail est inégale entre les différentes semaines du
mois,
- annuel: sous forme de cycles définis en amont.
ARTICLE 4 : Durée du temps partiel
L'autorisation de travailler à temps partiel ne peut être prévue que pour des périodes comprises
entre 6 mois et un an, renouvelables pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de
3 ans. Cependant, pour des raisons de nécessités de service, il paraît préférable que deux mois
avant l'issue de chaque période de temps partiel, le renouvellement fasse l’objet d'une demande.
ARTICLE 5 : Quotités de temps partiel
Les quotités de temps partiel sur autorisation peuvent être fixées entre 50 et 99 % de la durée de travail exerçant leurs fonctions à temps plein dans la mesure où le bon fonctionnement des services le permet.
Les quotités de temps partiel de droit pour élever Un enfant de moins de trois ans ne peuvent être
égales, au choix de l'agent, qu'à 50, 60, 70, 80 % de la durée légale de travail.
ARTICLE 6: La demande de temps partiel
Il appartient à l'agent de formuler une demande de travail à temps partiel initiale ou de
renouvellement dans un délai de deux mois au moins avant le début de la période souhaitée.
La demande de l'agent doit comporter la période, la quotité de temps partiel et l'organisation souhaitées sous réserve qu'elles soient compatibles avec les modalités retenues par la présente délibération.
ARTICLE 7 : La décision de l'autorité territoriale
Si acceptation de l'exercice des fonctions à temps partiel :
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée par l'autorité territoriale sous réserve des nécessités de service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail. Cette autorisation prend la forme d'un arrêté qui fixe les conditions d'exercice du temps partiel.
Page | 13 Si refus de l'exercice des fonctions à temps partiel :
° dans le cadre d'un temps partiel sur autorisation : un entretien préalable avec l'agent doit être organisé afin d'apporter les justifications au refus envisagé, mais aussi de rechercher un accord, en examinant notamment des conditions d'exercice du temps partiel différentes de celles mentionnées sur la demande initiale.
+ dans le cadre d'un temps partiel de droit : l'autorité territoriale se borne à vérifier les conditions réglementaires requises au vu des pièces produites par l'agent sans aucune appréciation : le temps partiel de droit ne peut être refusé que si les conditions statutaires ne sont pas réunies.
En cas de litige suite à l'avis de l'autorité territoriale, les agents fonctionnaires peuvent saisir la Commission Administrative Paritaire (CAP) et les agents contractuels peuvent saisir la Commission Consultative Paritaire (CCP).
ARTICLE 8 : La réintégration
A l'issue de la période de travail à temps partiel, les agents sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi ou à défaut, un autre emploi correspondant à leur grade.
L'agent qui souhaite réintégrer son emploi à temps plein ou modifier les conditions d'exercice de son temps partiel avant l'expiration de la période en cours doit en faire expressément la demande dans le délai fixé par cette délibération soit deux mois avant le retour.
La réintégration anticipée ne constitue pas un droit pour l'agent et sera accordée par l'autorité territoriale au regard des contraintes d'organisation du service,
La réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave tel que la diminution substantielle des revenus ou le changement de situation familiale.
Les agents contractuels pour lesquels il n'existerait pas de possibilité d'emploi à temps plein sont, à titre exceptionnel, maintenus à temps partiel.
ARTICLE 9 : Les congés
Comme les agents à temps complet, les agents à temps partiel ont droit, en matière de congés annuels, à 5 fois les obligations hebdomadaires de service, comptés en jours ouvrés.
Pendant les arrêts pour maladie, les agents à temps partiel perçoivent la rémunération correspondant à leur quotité de temps partiel, pour le plein traitement comme pour le demi- traitement. A l'issue de leur période de travail à temps partiel, ils sont rétablis à temps complet.
Pendant les congés de maternité, de paternité et d'adoption, le temps partiel est suspendu et les agents sont rémunérés sur la base de leur temps de travail initial.
- adopte les modalités relatives au temps de travail à temps partiel au sein de la collectivité ; - dit que les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 1 juin 2023 ;
- dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Sous-préfet de Lisieux et au Trésorier Principal de Lisieux.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
°< 33 POUR: Bernard AUBRIL, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine
Page | 14 HÉLIE-ROMAIN, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC,
Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER,
Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
e OCONTRE
+ _O ABSTENTION
e O NPPV
DÉLIBÉRATION 2023-63 CAMPING DE LA VALLÉE À LISIEUX - CONTRAT DE CONCESSION POUR L'EXPLOITATION - AVENANT N°2 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Par délibération en date du 29 septembre 2022, la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie (CALN) a modifié ses statuts. Cette modification a été autorisée par un arrêté préfectoral du 13 janvier 2023. Depuis cette date, le camping de la Vallée a été restitué à la ville de Lisieux qui en assume désormais l'ensemble des responsabilités juridiques, financières et administratives.
Cette restitution a entraîné de plein droit le transfert des contrats nécessaires à l'exercice de cette
compétence « camping », dont le contrat de concession avec la Société Publique Locale (SPL)
« Terre d'Auge Attractivité », pour l'exploitation du camping de la Vallée.
Un avenant n°2 (modification du contrat) a été rédigé afin d'inscrire dans le contrat de concession,
ce transfert d'autorité concédante et ainsi assurer son bon suivi administratif.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'avenant 2 au
contrat de concession pour l'exploitation du camping de la Vallée à Lisieux avec la Société Publique
Locale (SPL) « Terre d'Auge Attractivité » annexé à la délibération.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 33 POUR: Bernard AUBRIL, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ _ O CONTRE
+ 0 ABSTENTION
° O NPPY
DÉLIBÉRATION 2023-64 MARCHÉ DE RÉALISATION DE DOSSIER TECHNIQUES D'AMIANTE {DTA), DE REPÉRAGES D'AMIANTE ET DE PRESTATIONS ANNEXES - LOT 2 DIAGNOSTICS LIÉS
À LA VOIRIE - CONCLUSION
L'amiante fut utilisée dans l'industrie de la construction depuis le XIX® siècle en raison de ses nombreuses propriétés (isolation thermique et phonique; protection incendie.) avant son
interdiction pour raison sanitaire le Ler janvier 1997.
De ce fait, elle se retrouve dans le bâti ancien et les enrobés de voirie. Sa nocivité n'apparait qu'après
forte usure ou lorsque des travaux y sont réalisés.
D'autres matériaux dangereux pour la santé peuvent y être abrités : c'est le cas du plomb pour les
bâtiments et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) pour l'enrobé.
Page | 15 Ainsi, des obligations réglementaires de diagnostic technique, de repérage et de prélèvement de
ces substances sont obligatoires avant tous travaux sur ces structures afin de protéger la santé des travailleurs et la salubrité publique.
Dans le cadre de ses travaux de voirie et sur patrimoine ancien, la Ville a décidé de contracter un marché avec un prestataire disposant des accréditations et certifications nécessaires pour ces interventions.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-2,
R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Ce marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an, est estimé à 420 000 € HT et se décline en lots, en application des articles L2113-10 à L2113-11, et R.2113-1 à R.2113-3 dudit code, comme suit :
« lot 1: diagnostics liés aux bâtiments, estimé à 320 000 € HT ;
«lot 2: diagnostics liés à la voirie, estimé à 100 000 € HT;
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget des exercices correspondants.
Une consultation a été organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2, et des articles R.2161-2 à R.2161-5 dudit code.
. Un dossier de consultation a ainsi été préparé comportant notamment le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la ville de Lisieux (AWS) le 28 septembre 2022, au BOAMP le Ler octobre 2022, au JOUE le 3 octobre 2022, et dans le journal Ouest-France le 6 octobre 2022. La date limite de réception des offres était fixée au 31 octobre 2022 à 12 heures.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 2 février 2023 pour l'attribution des deux lots du marché. Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 février 2023, a autorisé M. le Maire à recourir à la procédure d'appel d'offres pour ce marché et à signer le marché ainsi que les pièces administratives se rapportant au marché avec les attributaires.
Par la suite l'attributaire du lot 2 (diagnostics liés à la voirie) a informé la Ville de Lisieux par courriel
du 16 mars 2023 ne pas pouvoir signer le marché en invoquant des erreurs de tarification des prix. Le 17 mars 2023, la Ville a autorisé l'entreprise à régulariser ses erreurs matérielles dans son offre financière et a procédé à un nouvel examen des offres.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 13 avril 2023 pour l'attribution du lot 2.
Sur le rapport de M. BRIARD, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le lot 2 du marché
décrit ci-dessus ainsi que les pièces administratives se rapportant au marché avec la société ADX Groupe sise 17 rue Paul Dautier, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, aux conditions suivantes : + Durée d'un an à compter de la notification, renouvelable tacitement trois fois un an, soit quatre ans maximum ;
* Montant maximum de commandes par période de 25 000,00 € HT soit un maximum de 100 000,00 € HT sur 4 ans.
Page | 16 La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __33 POUR: Bernard AUBRIL, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE
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DÉLIBÉRATION 2023-65 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MATÉRIELS ÉLECTRIQUES — CONCLUSION
En vue d'assurer l'approvisionnement en fourniture de matériels électriques pour les interventions
des services techniques municipaux, une consultation a été organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2, et des articles R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-2,
R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 dudit Code.
Ce marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an est estimé à 335 000,00€ HT.
Atitre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes :
Consommation Consommation Consommation
2019 HT 2020 HT 2021 HT
66 797,50 € 74 330,00 € 64 829,17 €
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget des exercices correspondants.
Un dossier de consultation a ainsi été préparé comportant notamment le règlement de la
consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et un détail quantitatif estimatif (DQE).
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la ville de Lisieux (AWS) le 25 janvier 2023, au BOAMP le 26 janvier 2023, au JOUE le 27 janvier 2023, dans le journal Ouest- France et le site « La centrale des marchés » le 30 janvier 2023.
La date limite de réception des offres était fixée au 27 février 2023 à 12 heures. La Commission
d'Appel d'Offres s'est réunie le 13 avril 2023 pour l'attribution du marché.
Sur le rapport de M. MESNIL, le Conseil Municipal :
- approuve le recours à la procédure d'appel d'offres pour ce marché ;
- autorise le Maire à signer le marché décrit ci-dessus ainsi que les pièces administratives se
rapportant au marché avec la société REXEL, sise 900 rue Edouard Branly, 14100 Lisieux,
pour un montant prévisionnel de 47 466,89 € HT par période (selon le détail quantitatif estimatif), avec pour maximum 100 000,00 € HT de commandes par période.
Page | 17 La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
° 33 POUR: Bernard AUBRIL, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET,
Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINL Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
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DÉLIBÉRATION 2023-66 ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES DE SONORISATION, D'ÉCLAIRAGE ET DE VIDÉO - CONCLUSION
En vue d'assurer la fourniture de matériels de sonorisation et d'éclairage scénique ainsi que la mise
à disposition de personnels techniques pour les manifestations organisées par la Ville de Lisieux sur son territoire, une consultation a été organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l’article L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2, et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 dudit code.
Ce marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an est estimé à 224 000,00€ HT. Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget des exercices correspondants. Un dossier de consultation a ainsi été préparé comportant notamment le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et le détail quantitatif estimatif (DQE).
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la ville de Lisieux (AWS) le 12 janvier 2023, au BOAMP, au JOUE le 13 janvier 2023, dans le journal Ouest-France et le site « La centrale des marchés » le 17 janvier 2023.
La date limite de réception des offres était fixée au 13 février 2023 à 12 heures. La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 13 avril 2023 pour l'attribution du marché.
Sur le rapport de M. OTHON, le Conseil Municipal :
- approuve le recours à la procédure d'appel d'offres pour ce marché ;
- autorise le Maire à signer le marché décrit ci-dessus ainsi que les pièces administratives se
rapportant au marché avec la société SL TECHNOLOGIE / Normandie Sonorisation, sise 15 rue Laplace, 14130 Pont-l'Évêque, pour un montant prévisionnel de 24 666,20 € HT par période (selon le détail quantitatif estimatif), avec pour maximum 90 000,00 € HT de commandes par période.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
° 33 POUR: Bernard AUBRIL, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER,
Page | 18 Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE
+ 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION 2023-67 VENTE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AK N°292 ET N°294 SISES RUE DES BLANCHES PORTES
La Ville de Lisieux a acquis, par préemption, le 15 décembre 2017, des terrains nus, en nature de
jardin, cadastrés section AK n°292 et n°294 sis rue des Blanches Portes, en vue d'un projet de parking de proximité afin de permettre le bon fonctionnement du quartier sans interférence avec le parking Lisieux Normandie. Ce projet n'ayant pas été réalisé et n'apparaissant plus nécessaire, la Ville a décidé de mettre en vente ces terrains situés en zone rouge au Plan de Prévention des
Risques d'Inondation (PPRI).
Mmes Mélissa LAQUERRE et Marie-Pascale BOUKOULOU, riveraines et propriétaires chacune d'un
appartement situé au 5 rue des Blanches Portes, se sont portées chacune acquéreurs.
Mme LAQUERRE propose d'acquérir la parcelle cadastrée section AK n°292 d'une contenance d'environ 198 m? au prix de 30,91 €/m?, soit un montant de 6 120,18 € et demande que la barrière
verte existante soit conservée.
Mme BOUKOUKOU propose d'acquérir la parcelle cadastrée section AK n°294 d'une contenance d'environ 78 m? au prix de 30,91 €/m? soit un montant de 2 410,98 € et souhaite installer un
portillon sur cette parcelle depuis la rue des Blanches portes.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- accepte la cession des parcelles :
+ AK n°292 d'une contenance d'environ 198 m2? à Mme LAQUERRE au prix de
30,91 €/m, soit un montant de 6 120,18 € :
+ AK n°294 d'une contenance d'environ 78 m? à Mme BOUKOULOU au prix de
30,91 €/m? soit un montant de 2 410,98 €.
- demande que les mentions suivantes soient inscrites dans l'acte de vente, à savoir :
e Mme LAQUERRE est autorisée à conserver la barrière verte existante :
+ Mme BOUKOULOU est autorisée à installer un portillon depuis la rue sur la
parcelle AK n°294.
- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics à
signer tous actes et pièces avec Mmes LAQUERRE et BOUKOULOU ou toutes personnes
physiques ou morales qu'il leur plaira de substituer ;
- précise que l'Office notarial CHANCE, VARIN et associés sera chargé de l'établissement de
l'acte de vente. Les frais d'acte correspondants à ce dossier seront pris en charge par Mmes LAQUERRE et BOUKOULOU ainsi que les frais de géomètre si besoin.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 33 POUR: Bernard AUBRIL, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL Vincent OTHON, Angélique PÉRINL Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
Page | 19 e _ OCONTRE
«O0 ABSTENTION
e ONPPV
DÉLIBÉRATION 2023-68 BOULEVARD CARNOT -— EFFACEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX
DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ ET D'ÉCLAIRAGE PUBLIC — DÉCOMPTE GÉNÉRAL DÉFINITIF SUITE AUX TRAVAUX
La Ville de Lisieux a sollicité, au cours de l'année 2021, le concours du Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC) Energie pour procéder aux travaux d'effacement des réseaux boulevard Carnot sur 90 mètres linéaires, pour la section comprise entre la rue du Général Leclerc et la rue Maréchal Foch. Le coût total des travaux était estimé à 40 015,75 € TTC, avec une participation communale de 24 813,43 €.
Pendant la durée des travaux, et en accompagnement de la réfection du trottoir engagée par la commune, des travaux de reprise d'enrobé supplémentaires ont été demandés au SDEC Énergie, sur environ 38 m2 (bas de l'escalier et places de stationnement) et impliquent une plus-value sur le montant de la participation communale de 1 930,26 €.
Le coût total de cette opération s'élève donc désormais à 43 557,63 € TTC, avec une participation communale de 26 743,69 €, déduction faite des participations mobilisées par le SDEC Énergie, selon les taux d'aides en vigueur suivants :
- 40 % du coût HT sur la résorption des fils nus,
-_ 20 % du coût HT sur le réseau d'éclairage public.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de cette actualisation du montant des travaux, dont la réception a été prononcée le 31 janvier 2022.
Sur le rapport de M. BRIARD, le Conseil Municipal :
- confirme la construction des ouvrages par le SDEC Énergie sauf le câblage de
télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier ; - approuve les nouveaux montants des crédits à inscrire pour le paiement de sa participation soit :
+ en section de fonctionnement : 15 313,94 €
° en section d'investissement : 11 429,75 €
- approuve le Décompte Général Définitif de l'opération annexé à la délibération ;
- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué aux Espaces publics et Mobilités, à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
* 33 POUR: Bernard AUBRIL, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
e OC CONTRE
+ 0 ABSTENTION
e O NPPV
Page | 20 DÉLIBÉRATION 2023-69 ÉGLISE SAINT-PIERRE DE LISIEUX - ORGUES - AGRÉMENT D'UN RÉFÉRENT TECHNIQUE AUPRÈS DE LA VILLE
Les orgues de l'église Saint-Pierre de Lisieux, co-cathédrale, sont propriétés de la Ville au même
titre que l'édifice qui l’abrite. Deux y sont installés, l'un dans la tribune surmontant la porte occidentale, l’autre dans le chœur.
L'orgue de tribune, appelé autrement Grand-Orgue, provient des ateliers de la célèbre Manufacture
Cavaillé-Coll et est installé dans la cathédrale entre 1872 et 1874. Il est protégé au titre des
Monuments Historiques (MH) depuis 1972.
L'orgue de chœur est un produit des mêmes ateliers, sous la direction de Charles Mutin, gendre et
successeur de Cavaillé-Coll. Son installation intervient entre 1898 et 1901.
Ces orgues accompagnent les offices religieux mais sont aussi joués lors de concerts et à l'occasion
des cours des élèves d'orgues du Conservatoire de Musique.
Ils sont confiés par titularisation officielle de la paroisse aux soins d'un ou plusieurs titulaires, dont
les missions sont, selon la charte des organistes titulaires de France :
- accompagner le chant liturgique et interpréter des œuvres du répertoire pour orgue, S'assurer, par délégation de l'affectataire, que l'entretien et l'accord de l'instrument soient
assurés,
- s'assurer de la bonne utilisation de l'orgue par des organistes adjoints ou visiteurs, - contribuer au rayonnement de l'orgue par des créations de classes d'orgue, des visites commentées de l'instrument, des auditions d'élèves et des préparations de programmes liturgiques évènementiels.
À ce jour, les co-titulaires des orgues de Lisieux titularisés par la Paroisse Saint-Paul en Vallée
d'Auge sont MM. Jean L'Ange, Tom Rioult et Yanis Dubois.
Dans le cadre de la campagne de restauration du Grand-Orgue dont l'investissement s'élève à 813 379 €, il est proposé d'accorder officiellement l'agrément comme référent technique des orgues pour son expertise et son accompagnement dans le projet et en perspective de sa remise en jeu, à M. Jean L'Ange. Il convient en effet de prévoir la surveillance et l'entretien régulier de l'instrument après sa réinstallation. L'organiste référent sera l'interlocuteur privilégié des services
de la Ville de Lisieux comme de la Paroisse sur la gestion future de l'instrument.
Sur le rapport de Mme LECOURT, le Conseil Municipal décide d'agréer M. Jean L'Ange comme
« référent technique local des orgues de Lisieux ».
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __33 POUR: Bernard AUBRIL, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine
HÉLIE-ROMAIN, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC,
Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINL Hervé SELLE, Clotilde VALTER,
Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE
0 ABSTENTION
+ ONPPV
Page | 21 DÉLIBÉRATION 2023-70 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT (CDAD14) DU
CALVADOS- CONCLUSION D'UNE NOUVELLE CONVENTION CONSTIFUTIVE - ADHÉSION DE
LA VILLE DE LISIEUX
Par délibérations en dates des 12 juillet 2004 et 26 mars 2013, le Conseil Municipal a décidé d'adhérer puis de renouveler son adhésion au Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Calvados (CDAD14) et a approuvé la convention constitutive de cette instance d'une durée de dix ans.
Le CDADIA a pour objet l'aide à l'accès au droit, le recensement des besoins, la définition d'une politique locale, notamment en matière de résolution amiable des différends et l'inventaire des actions menées dans ce domaine.
Depuis le 1°" décembre 2011, le Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
est devenu également membre du CDAD14 et a été labellisé Point d'Accès au Droit (PAD). Il assure
à ce titre des permanences et peut délivrer des bons de consultation gratuite d'avocats. Le PAD a
ainsi réalisé 535 entretiens en 2022 et délivré 51 bons de consultation gratuite d'avocat.
A l'échéance de la convention de 2013, le CDAD14 vient d'adresser un projet de nouvelle
convention constitutive, pour approbation.
Parmi les modifications apportées à ladite convention, il est à noter :
° une durée non plus de dix ans mais indéterminée ;
° l'adhésion de l'association des conciliateurs de la suite de la Cour d'Appel de Caen, de la Ville de Honfleur, de la Communauté de Communes Pays de Honfleur-Beuzeville et de la Communauté d'Agglomération Lisieux-Normandie.
Ce projet rappelle en outre le principe selon lequel chaque membre contribue en nature ou en
numéraire au fonctionnement du CDAD14.
C'est pourquoi, à l'occasion du renouvellement de cette convention, le CDAD14 propose de prendre en considération le soutien important et constant de la Ville à l'accès au droit sur son territoire. Cela notamment auprès de l'Etat pour l'octroi au CIDFF14 d'une subvention au titre de la politique de la ville (de 8650 € cette année), mais également, en tant que membre de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, auprès de cet établissement pour l'octroi d'une subvention intercommunale au CDAD14. En outre, la Ville de Lisieux relaie et communique largement sur les actions du CIDFF14, notamment en matière d'accès au droit, relevant de l'activité du CDAD14.
Dans ces conditions, proposées par le CDAD14, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l'adhésion de la Ville de Lisieux au sein de cette instance.
Sur le rapport de Mme MANGEANT, le Conseil Municipal :
- décide de renouveler son adhésion au CDAD14 dans les conditions indiquées dans le
rapport ci-dessus ;
- approuve la nouvelle convention constitutive du CDAD14 ;
- autorise le Maire à signer ladite convention, tout éventuel avenant introduisant des modifications mineures, tous documents se rapportant audit dossier et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
° 33 POUR: Bernard AUBRIL, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET,
Page | 22 Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine
HÉLIE-ROMAIN, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC,
Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Pau! MERCIER,
Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINL Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE
+ 0 ABSTENTION
e ONPPV
DÉLIBÉRATION 2023-71 CRÉDITS DE NOËL DES ÉCOLES PRIVÉES DE L'ENSEIGNEMENT DU 1°" DEGRÉ - ANNÉE 2022 - CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT - AUTORISATION DE
SIGNATURE
La Ville de Lisieux a inscrit budgétairement, pour le compte des écoles privées sous contrat de
l'enseignement du 1 degré, une participation pour l'acquisition de jouets ou la réalisation d'un
spectacle au moment de Noël, à l'instar de ce qui est proposé au sein des écoles publiques.
Dans le cadre du versement pour l'année scolaire 2022-2023 des crédits de Noël 2022, il est proposé
la convention de subventionnement ci-annexée auprès des coopératives scolaires des écoles
privées.
Sur le rapport de Mme LANNIER, le Conseil Municipal :
- autorise le versement d'une subvention aux coopératives scolaires des écoles privées sous
contrat de l'enseignement du 1° degré ;
- autorise le Maire, l'Adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse et aux Solidarités ou la
Conseillère municipale déléguée à la réussite éducative à signer ladite convention, tout
éventuel avenant introduisant des modifications mineures et tout document se rapportant audit dossier :
- dit que les crédits étaient inscrits au budget principal de l'exercice 2022 chapitre 65, article
65748 et ont fait l'objet d'une procédure de rattachement.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 33 POUR: Bernard AUBRIL, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINIL Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE
+ © ABSTENTION
O NPPV
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE M. LE MAIRE (situation arrêtée au 14 avril 2023) Liste des décisions prises par le Maire depuis l’envoi aux conseillers municipaux des dossiers de la séance du 27 mars 2023 dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision n°122 du 17 février 2023
Signature d'un marché avec l'entreprise Techniques et Traditions sise 15 avenue de Paris - 61200
ARGENTAN pour des travaux de changement des huisseries à l'école Trevett.
Page | 23 - Date d'effet: à l'ordre de service de démarrage.
- Durée: 8 semaines après l'ordre de service de démarrage à réception des travaux. - Montant: 127 566.00 € HT soit 153 079.20 € TTC.
Décision n°123 du 21 février 2023
Signature d'une convention de dépôt avec Madame Sylvie CHATELAIS demeurant 17 rue au Char — 14100 Lisieux pour l’exposition de photos portraits sur le thème de la femme.
- Lieu de dépôt: Espace Victor Hugo — place Boudin Desvergées - Lisieux - Dates: du lundi 27 février au samedi 4 mars 2023
du lundi 27 mars au samedi 1° avril 2023
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Décision n°124 du 21 février 2023
Signature avec l'entreprise Librairie Papeterie du Manoir sise ZA La Senaille, RN 138 27300 Bernay, d'un avenant aux marchés 19MA009-1 et 19MA009-2 relatifs à la fourniture de matériels pédagogiques, de jeux et de jouets.
Cet avenant a pour objet la suppression de la clause butoir dans la révision des prix du marché.
Décision n°125 du 27 février 2023
Signature d'un contrat avec la société CAPSYS ENSEIGNES sise 3 boulevard Michael Faraday — Zone Business Park - 77700 SERRIS pour la maintenance du terminal de paiement électronique des Pompes funèbres municipales.
- Date d'effet: 1 mars 2023
- Durée: 4 ans
- Coût annuel: 150.00 € HT soit 180.00 € TTC
Décision n°126 du 27 février 2023
Signature d'un devis avec la société LANEF PRO SAS sise chemin des Salines — 14800 SAINT ARNOULT pour l'achat d'un trancheur à pignons, pour la cuisine centrale.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception du matériel
- Coût : 3 120.00 € HT soit 3 744.00 € TTC
Décision n°127 du 27 février 2023
Signature d'un contrat avec la société « les cycles F. Billette » sise 20 rue au Char - 14100 LISIEUX pour l'entretien de la flotte de vélos à destination des enfants pour les écoles de Lisieux.
- Date d'effet : à notification
- Durée : un an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée
maximale de 4 ans.
- Coût des prestations :
«_ niveau 1 - Entretien : 29.16 € HT / vélo
°_ niveau 2 — changement des consommables courants sur tout le vélo ou réparations pièces :
29.16 € HT / vélo
e_ niveau 3 : changement pièces cassées 29.16 € HT / vélo
Page | 24 Décision n°128 du 27 février 2023
Signature de deux devis avec la société OPEN DIGITAL EDUCATION sise 10 boulevard des Batignolles - 75017 PARIS dans le cadre de la généralisation de l'usage de l'Espace Numérique de
Travail ONE au sein des écoles de la ville de Lisieux.
Devis n°1 - année scolaire 2022
Coût de la mise à disposition de la plateforme ONE : 3 € HT par élève (546 élèves) $ 1638.00 € HT soit 1 965.60 € TTC
Devis n°2 - année scolaire 2023
Coût de la mise à disposition de la plateforme ONE : 3 € HT par élève (751 élèves)
& 2253.00 € HT soit 2 703.60 € TTC
Décision n°129 du 27 février 2023
Signature d'un devis avec AER NÉGOCE sise ZA de Beaumont - 61230 COULMER, pour l'acquisition
d'un tracteur avec tondeuse ventrale d'occasion, homologué route et immatriculé FG-283-TW, pour le service nature en ville.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : à réception
Coût : 23 500.00 € HT soit 28 200.00 € TTC
Livraison et mise en service inclus — hors frais d'immatriculation du véhicule.
Décision n°130 du 27 février 2023
Signature d'un devis avec la société C2] sise 9 ZA de Virey — l'Auberge Neuve — 50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUËT, pour l'acquisition d'une arche gonflable.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à la livraison du matériel
- Coût : 2 485.00 € soit 2 982.00 € TTC
Décision n°131 du 27 février 2023
Signature d'un contrat avec la DORMAKABA France, sise ZAC de la ferme des Roses — 3 rue Descartes - 78320 LE MESNIL SAINT DENIS, pour la maintenance de la porte automatique
coulissante du service des Pompes funèbres municipales.
Date d'effet : 1% février 2023
Durée : 3 ans, non renouvelable
Fin d'effet : 31 janvier 2026
Coût maintenance annuelle : 540.24 € HT soit 648.29 € TTC — Prix ferme non révisable.
La première échéance annuelle incluant des frais de traitement de 20.00 € TTC.
Décision n°132 du 1° mars 2023
Signature de deux devis avec le groupement représenté par la société WEDA SAS sise 8 rue Alquié — 34000 MONTPELLIER (VIDAL Group) dont fait partie la SAS COMUNICA, sise 16 rue Frédéric
Peysson — 34000 MONTPELLIER, pour un accès supplémentaire aux solutions WEDA et COMUNICA pour le centre de santé municipal Docteur Paul Dubois à Lisieux.
Date d'effet : à notification
Durée : la durée débute à la notification du contrat jusqu'au 1% avril 2023
reconductible tacitement 2 fois un an.
Page | 25 Prestations réalisées par WEDA SAS :
+ Forfait paramétrage accès par utilisateur 300.00 € TTC
(base : 100 € TTC par accès)
3 nouveaux accès utilisateurs : un médecin, un travailleur social, une secrétaire
+ Formation à distance 924.00 € TTC
(Base : 84 € TTC par heure
Total à prévoir : 11 heures de formation à se partager
(5 heures pour le médecin, 3 heures par utilisateur pour les autres
Spécialités) — à distance en sessions individuelles de 1h00
° Installation connecteur DMP, MSSANTE, SISRA, Téléservices 190.00 € TTC
{Base : 190 € TTC par poste
1 poste médecins à installer
Ce module est à installer uniquement sur les postes professionnels de santé
Abonnement mensuel
°__ Abonnement mensuel dossier patient 102.00 € TTC
Base 102 € TTC par ETP médical
Base 40 € TTC par ETP paramédical / travailleur social
Forfait 65 € TTC prix fixe pour les administratifs/coordination
L'abonnement travailleur social et l'abonnement forfait administratif sont déjà en cours. Le calcul de la mensualité Weda se fait à l'ETP supérieur. Tous les 6 mois, une évolution du nombre d'ETP sera à considérer. La souscription au module Vidal Expert est obligatoire quel que soit le logiciel pour pouvoir prescrire avec le logiciel.
Le devis Vidal sera envoyé directement au responsable de la structure (abonnement mensuel Vidal à prévoir : 29 € / ETP médical). La proposition ne comprend pas de module FSE.
Prestations réalisées par COMUNICA SAS :
e Installation module de télétransmission 380.00 € TTC
(base : 190 € TTC par poste) - 4 nouveaux accès utilisateurs
Abonnement mensuel
° Abonnement mensuel télétransmission 240.00 € TTC
Base 30 € TTC par ETP médical
Le caleul de la mensualité Weda se fait à l'ETP supérieur. Tous les 6 mois, une évolution du nombre d'ETP
sera à considérer.
Décision n°133 du 1°’ mars 2023
Signature d'une convention avec l'association «La France d'après prod » sise 18 rue de la
République — 28100 SAINT PIAT, pour le remboursement des frais kilométriques dans le cadre de la manifestation « Lisieux célèbre la femme ».
- Intervention : samedi 4 mars 2023
- Remboursement : 361.76 € se décomposant comme suit, pour une distance aller-retour de 280 km:
* puissance véhicule : 6 cv - Barème 6 cv: 0.631 € soit 176.68 €
«puissance véhicule : 7 cv - Barème 7 cv: 0.661 € soit 185.08 €
En cas de présence d'un risque épidémique connu (Covid19..), l'annulation de la prestation ne pourra se faire que par l'effet d'une décision préfectorale ou gouvernementale d'interdiction de rassemblement, ou pour cause d'épidémie parmi les membres des équipes artistiques ou de la structure d'accueil : sur présentation de justificatifs.
Page | 26 Dans ce cas, les parties examineront tout d'abord la possibilité de reporter la date de la prestation
dans les 12 mois de l'annulation, sans pénalité ou indemnité pour l'une ou l'autre partie. Il pourra également être proposé une prestation équivalente qui se substituera à la prestation
initialement prévue dans les 12 mois sans modification du prix ni indemnité, Cette prestation
équivalente pourra être Une modification du thème de la prestation initiale.
Dans le cas où un accord sur le report ou une prestation équivalente ne seraît pas établi entre les
parties dans le délai de quatre mois à compter de l'annulation de la représentation initialement
prévue, le contrat sera résolu de plein droit.
Décision n°134 du 1°! mars 2023
Reversement à la société AUDIO 2000 - SARL Meilleure Ecoute sise 33 place de la République — 14100 LISIEUX le montant de l'aide accordée à la Ville par le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) sis 12 avenue Pierre Mendès-France — 75914
PARTS, pour des prothèses auditives (demande 01AJF579221121155828)
Date d'effet : à notification
Montant : 1 578.00 €
Décision n°135 du 3 mars 2023
Reversement à la société AUDIO 2000 — SARL Meilleure Ecoute sise 33 place de la République -
14100 LISIEUX le montant de l'aide accordée à la Ville par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) sis 12 avenue Pierre Mendès-France — 75914
PARIS, pour des prothèses auditives (demande 01afj579221124081516°
Date d'effet : à notification
Montant : 1 700.00 €
Décision n°136 du 3 mars 2023
‘’Signature de quatre devis avec la société GEDIMM (APC Diagnostics immobilier) sise 80 A rue du Général Leclerc — 14100 LISIEUX pour l'établissement de diagnostics sur divers logements sis à Lisieux.
- Date d'effet: à notification
- Fin d'effet : à réception des rapports
Devis DE22/706
Prestation : Diagnostic de Performance Energétique (DPE) électricité, DPE électricité-
plomb et état des risques et pollutions
Lieu : divers logements
Coût : 2 270.83 € HT soit 2 725.00 € TTC
Devis DE23/208
Prestation : Diagnostic de Performance Energétique (DPE) électricité
Lieu : 4 chemin de Coquainvilliers — Centre de la Vallée - 14100 Lisieux
Coût : 217,50 € HT soit 261.00 € TTC
Devis DE23/143
Prestation : état des risques et pollutions
Lieu : local rue Sainte Marie / de trouville
Coût : 116.67 € HT soit 140.00 € TTC
Ces tarifs sont compris hors coût éventuel de prélèvement et d'analyse de matériaux ou produits
susceptibles de contenir de l'amiante (coût unitaire pour une analyse : 65.00 € TTC). Un envoi papier des rapports est possible, il fera l'objet d'un coût supplémentaire de 15.00 € TTC
Page | 27 Devis DE23/144
Prestation : état parasitaire
Lieu : local rue Sainte Marie / de Trouville
Coût : 125.00 € HT soit 150.00 € TTC
Ce tarif est compris hors coût éventuel de prélèvement et d'analyse (coût unitaire pour une analyse :
150.00 € TTC).
Un envoi papier des rapports est possible, il fera l'objet d'un coût supplémentaire de 15.00 € TTC
Conditions de paiement :
Présentation des demandes de paiement :
Les demandes de paiement comprennent les mentions suivantes :
“ le nom et la raison sociale du créancier, une date d'émission et un numéro unique ;
" le numéro RCS, de SIRET et TVA intracommunautaire ;
” les dates de réalisation des prestations ;
"le numéro du contrat;
“la nature, quantité et montant hors taxes des prestations réalisées ;
“le taux de TVA applicable ;
"la désignation de l'acheteur et son SIRET ;
= les éventuelles autres mentions demandées par l'acheteur après la notification du contrat.
Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1
et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante :
https://chorus-pro.gouv.fr/
Le délai de paiement :
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du
service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire,
calculés par application de la formule suivante :
IM = M xJ/365 x Taux IM + F
Dans laquelle :
IM : montant des intérêts moratoires
M : montant TTC de la demande de paiement
Taux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
F : forfait de 40 € de frais de recouvrement
Décision n°137 du 3 mars 2023
Signature avec l’entreprise BOO' ARCHITECTURE sise 1 Boulevard du Midi, 61800 TINCHEBRAY,
d'un avenant n°4 au marché 18C0011 relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation
du bâtiment Mosaïc.
Cet avenant a pour objet de modifier les délais, de revoir la répartition de la rémunération entre les
cotraitants, et d'établir la rémunération de la maîtrise d'œuvre pour la phase 2 des travaux.
Décision n°138 du 3 mars 2023
Signature d'une convention d'honoraires avec Me Raynald CHANCE, Notaire, domicilié en cette
qualité au 18 place François Mitterrand 14100 LISIEUX, concernant les frais d'établissement d'un
acte de résiliation de bail emphytéotique administratif portant sur l'immeuble sis 27 rue des Arts à
Lisieux, suite à la délibération n° 2022-148 du 26 septembre 2022.
- Date d'effet: à notification
- Fin d'effet : à réception des honoraires complémentaires
Page | 28 - Coût : 800 HT soit 960 € TTC
Les honoraires ne comprennent pas les débours qui seront à acquitter auprès des administrations ainsi que les frais fiscaux. Tout honoraire d'un conseil spécialisé auquel aurait recours l'Office
Notarial sera à la charge de ce dernier.
Décision n°139 du 7 mars 2023
Signature d'un accord-cadre à bons de commande avec la société Papeteries PICHON SAS, sise ZAC l'Orme les Sources — 750 rue Colonel Louis Lemaire — CS 9702 — 42340 VEAUCHE, pour la fourniture de livres scolaires, para-scolaires et non scolaires à destination des écoles maternelles et primaires de la Ville de Lisieux.
Date d'effet : à compter du 28 mars 2023 ou à partir de la notification du contrat si celle-ci
est postérieure.
Durée : 1 an renouvelable tacitement tous les ans dans la limite de 4 ans, soit
jusqu'au 27 mars 2027.
Montant annuel sans minimum, mais avec un maximum de 8000.00 € HT annuel par
période soit 32 000.00 € HT sur la durée de l'accord cadre.
Décision n°140 du 7 mars 2023
1- Abroger la décision du Maire n°132 du 1° mars 2023 en ce qu'elle porte uniquement sur le devis
signé avec le groupement représenté par la société WEDA SAS sise 8 rue Alquié — 34000
MONTPELLIER (VIDAL Group) pour un accès supplémentaire aux solutions WEDA pour le centre de santé municipal Docteur Paul Dubois à Lisieux ; le devis comprenant un accès supplémentaire pour
un médecin au lieu de deux médecins.
2- signature d'un nouveau devis avec le groupement représenté par la société WEDA SAS sise 8 rue
Âlquié - 34000 MONTPELLIER (VIDAL Group) pour les prestations suivantes :
«Forfait paramétrage accès par utilisateur 400.00 € TTC
(base : 100 € TTC par accès)
4 nouveaux accès utilisateurs : deux médecins, un travailleur social, une secrétaire + Formation à distance 672.00 € TTC
(Base : 84 € TIC par heure
Total à prévoir : 8 heures de formation à se partager
entre les 2 médecins
À distance en sessions individuelles de 1h.
Nb : pas de formation prévue pour le travailleur social ni pour la secrétaire
° Installation connecteur DMP, MSSANTE, SISRA, Téléservices 380.00 € TTC
(Base : 190 € TTC par poste
2 postes médecins à installer
Ce module est à installer uniquement sur les postes professionnels de santé
Abonnement mensuel
+ _ Abonnement mensuel dossier patient 1 001.00 € TTC
Base 102 € TTC par ETP médical
Base 40 € TTC par ETP paramédical / travailleur social
Forfait 65 € TTC prix fixe pour les administratifs/coordination
Abonnement 2023 à prévoir pour 8 ETP médicaux — 3 ETP paramédicaux/travailleurs sociaux — 1 forfait
postes administratifs.
Page | 29 Le calcul de la mensualité Weda se fait à l'ETP supérieur. Tous les 6 mois, une évolution du nombre d'ETP
sera à considérer. La souscription au module Vidal Expert est obligatoire quel que soit le logiciel pour pouvoir prescrire avec le logiciel.
Le devis Vidal sera envoyé directement au responsable de la structure.
Décision n°141 du 7 mars 2023
Signature d'une convention de dépôt avec Madame Raphaëlla MANTEGNA BOUQUET demeurant
la Couture - route de Dozulé - 14340 RUMESNIL pour l'exposition d'une sculpture en résine bronze patine vert marbré, tige et plaque acier noir « Pinky Lady »
- Lieu de dépôt: square Arnould- Lisieux
- Dates: du mardi 7 mars au dimanche 26 mars 2023
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Décision n°142 du 7 mars 2023
Signature d'un contrat avec le Réseau Lexovien d'échanges réciproques de savoirs sis 21 rue Jules Verne — 14100 Lisieux pour la mise à disposition d'intervenants pour des ateliers de décoration des chars de Carnaval avec les enfants des écoles d'Hauteville dans le cadre des activités périscolaires.
- Date : du mardi 14 mars au jeudi 13 avril 2023 de 17h00 à 18h00
- Lieu : les mardis à l'école Jules Verne, les jeudis à l'école Saint Exupéry et les vendredis à l'école Jean Moulin
La mise à disposition des intervenants est à titre gratuit.
Décision n°143 du 8 mars 2023
Signature d'un devis avec la société HSKL sise 20 bis rue Louis Philippe — 92200 NEUILLY SUR SEINE pour l'acquisition de 30 téléphones mobiles Crosscall et 30 verres trempés pour les agents de terrain.
- Date d'effet: à notification
- Fin d'effet : à expiration du délai de garantie
- Coût: 7 553.00 € HT soit 9 063.60 € TTC
Décision n°144 du 8 mars 2023
Signature d'un devis avec la société B'PLAST sise 806 avenue Georges Duval — Pôle d'activité de l'Éspérance - 14100 Lisieux pour la fourniture et la pose de menuiseries aluminium à rupture de pont thermique à l'antenne du centre de santé.
- Date d'effet: à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Lieu : Antenne du centre de santé — rue du Président Coty - Lisieux
- Coût : 15 370.83 € HT soit 18 445.00 € TTC
Décision n°145 du 8 mars 2023
Signature d'une convention écopass avec la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, sise 2 allée
du Piemont - CS 70219 — 69808 SAINT PRIEST Cédex, pour la mise à disposition du service serrurerie, de deux emballages de gaz medium et grandes bouteilles (gamme Premium).
- Date d'effet de la convention : le 1er juin 2023
- Fin d'effet de la convention : le 31 mai 2028
- Durée de la convention : 5 ans
- Montant total de la location : 1116.00 € TTC
Page | 30 Décision n°146 du 9 mars 2023
Signature d'un contrat avec l'association Pays d'Auge Badminton sise 736 chemin du Presbytère — 14340 MANERBE pour la mise en place d'un stage sportif durant les vacances scolaires de Pâques
2023 dans le cadre de l'Académie des Sports.
- Lieu : Gymnäse Mimoun - Lisieux
- Durée : semaine du lundi 17 au vendredi 21 avril 2023
- Date : mercredi 19 avril et vendredi 21 avril 2023
- Horaires : 9h00 à 16h00 le mercredi - 13h30 à 16h30 le vendredi
- Coût : 200.00 € TTC - Règlement après prestation faite.
Décision n°147 du 9 mars 2023
Signature d'un devis avec la SARL Jean PERREE sise 10 rue Bocage - 14100 LISIEUX pour des travaux
de désembouage de l'installation de chauffage du presbytère Saint Pierre.
- Lieu: Paroisse Saint Paul en Vallée d'Auge -— 22 place François Mitterrand - Lisieux - Date d'effet: à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Coût : 1757.76 € HT soit 1 933.54 € TTC
Décision n°148 du 9 mars 2023
Signature de l'avenant n°1 au contrat avec l'association CA Lisieux Football sise 2 rue Pierre de Coubertin — 14100 LISIEUX pour la mise en place d'un stage sportif durant les vacances scolaires de
Pâques 2023 dans le cadre de l’Académie des Sports
L'avenant n°1 modifie l'article 1 «objet de l'avenant» de la convention relatif aux dates d'intervention :
- Dates : le lundi 17 avril 2023 de 9h à 16h au stade Bielman
le vendredi 21 avril 2023 de 14h à 17h au stade Bielman
Les autres clauses de la convention sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions de l'avenant n°1, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial.
Décision n°149 du 9 mars 2023
Signature de l'avenant n°1 au contrat avec l'association CA Lisieux Hand Ball sise 10 avenue
Guillaume le Conquérant — 14100 LISIEUX pour la mise en place d'un stage sportif durant les
vacances scolaires de Pâques 2023 dans le cadre de l’Académie des Sports
L'avenant n°1 modifie l'article 1 «objet de l'avenant» de la convention relatif aux dates
d'intervention :
- Dates : le mardi 18 avril 2023 de 9h à 16h au gymnase Mimoun
le vendredi 21 avril 2023 de 14h à 17h au gymnase Cerdan
Les autres clauses de la convention sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de l'avenant n°1, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial.
Décision n°150 du 13 mars 2023
Signature de l'avenant n°1 au contrat avec l'association CA Lisieux Athlétisme sise 3 rue Rémy Belleau - 14100 LISIEUX pour la mise en place d'un stage sportif durant les vacances scolaires de
Pâques 2023 dans le cadre de l'Académie des Sports
L'avenant n°1 modifie l'article 1 «objet de l'avenant» de la convention relatif aux dates
d'intervention :
Page | 31 - Dates: le jeudi 20 avril 2023 de 9h à 16h au stade Bielman
le vendredi 21 avril 2023 de 14h à 17h au stade Bielman
Les autres clauses de la convention sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions de l'avenant n°1, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial.
Décision n°151 du 13 mars 2023
1) dépôt d'une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet la modification de la façade de l'antenne du Centre de Santé de Hauteville ;
2) signature avec l'entreprise ATELIER D'ORCHAMPT, sis 21 rue Ferdinand d'Aulne - 14100 Lisieux,
un avenant au marché 22C0029 — Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du poste
de police municipale.
Cet avenant a pour objet la réalisation d'un dossier de permis de construire modificatif concernant les travaux du poste de Police Municipale et de l'antenne du Centre de Santé.
Le montant du marché était de 29 200.00 € HT, cet avenant porte le marché à 31 600.00 € HT, soit une augmentation de 8.22 % du montant initial.
Décision n°152 du 14 mars 2023
Signature d'une convention de dépôt avec Madame Raphaëlla MANTEGNA BOUQUET demeurant la Couture - route de Dozulé — 14340 RUMESNIL pour l'exposition de trois « Nomore » terre émaillée et peinte.
Lieu de dépôt : Espace Victor Hugo - place Boudin Desvergées - Lisieux
Dates : du mardi 7 mars au samedi 25 mars 2023
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Décision n°153 du 14 mars 2023
Signature d'un contrat avec l'association Urban Lexodance sise 1 rue Taunton - 14100 LISIEUX- pour la prestation de danseurs dans le cadre d'une battle « Break dance » lors du festival organisé par la Ville de Lisieux.
- Prestation : intervention de 24 artistes (deejay, danseurs, speaker, jury).
- Date: samedi 17 juin 2023
- Horaires : de 14h00 à 18h00
- Lieu : place François Mitterrand — 14100 Lisieux
Coût : 6 500.00 € réglés selon les modalités suivantes :
° un acompte de 3 550.00 € sera versé sur présentation d'un devis et d’une facture pour
permettre la préparation de l'évènement ;
e le solde interviendra après prestation faite.
La sonorisation de la manifestation est à la charge de la Ville.
Décision n°154 du 14 mars 2023
Signature d'un contrat avec l'EURL Agence N sise 1 les Rétures — 45700 VIMORY pour la mise en
place d'une déambulation dans le cadre du Carnaval 2023 organisé par la Ville de Lisieux.
Prestations artistique de la compagnie Tontonballons. Préparation de mascottes géantes et déambulation avec ces mascottes géantes en ballons.
Date : jeudi 13 avril 2023 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 « préparation » vendredi 14 avril 2023 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 « préparation »
samedi 15 avril 2023 de 14h00 à 17h30 « déambulation pour le carnaval »
Page | 32 Lieu : place François Mitterrand 14100 Lisieux et parade dans le centre-ville
La préparation se déroulera à la salle Mosaïc 13 boulevard Pasteur Lisieux
Coût : 3 056.85 € TTC règlement après prestation faite sur présentation de la facture.
Décision n°155 du 15 mars 2023
Signature d'un devis avec l'entreprise ENEDIS Accueil Raccordement Electricité (ARE) sise 660 rue
Antoine de Saint Exupéry - 14760 BRETEVILLE SUR ODON pour le raccordement électrique au
réseau public de distribution concernant les travaux situés place de la République.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet: à réception des travaux
Coût : 86 530.90 € HT soit 103 837.08 €TTC
Décision n°156 du 16 mars 2023
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m?57 à compter du 7 mai 2022 et jusqu'au 7 mai 2052. Cette concession est située section VIII n° 64 du plan, rang 9.
Décision n°157 du 9 mars 2023
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 2 mars 2023 et jusqu'au 2 mars 2038. Cette concession est située section C, rang 4, Tombe 14.
Décision n°158 du 9 mars 2023
Concession de caveau à urne(s) de 15 ans à compter du 9 février 2023 et jusqu'au 9 février 2038.
Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » - Cavurne n° 36.
Décision n°159 du 9 mars 2023
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m?57 à compter du 17
février 2023 et jusqu'au 17 février 2053. Cette concession est située section 1, rang 2, Tombe 8,
Nouveau Cimetière.
Décision n°160 du 9 mars 2023
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m257 à compter du 28
février 2023 et jusqu'au 28 février 2053. Cette concession est située section V{v) n°49 du plan.
Décision n°161 du 9 mars 2023
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m?57 à compter du 17
mars 2021 et jusqu'au 17 mars 2051. Cette concession est située section IV Rang 3 Tombe 97.
Décision n°162 du 9 mars 2023
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3m°57 à compter du 1°
mars 2021 et jusqu'au 1° mars 2036. Cette concession est située section IX n°18 du plan.
Décision n°163 du 9 mars 2023
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m236 à compter du 22 février 2023 et jusqu'au 22 février 2053. Cette concession est située section 11, rang 6, Tombe 11,
Nouveau Cimetière.
Décision n°164 du 9 mars 2023
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3m?57 à compter du 30
novembre 2021 et jusqu'au 30 novembre 2036. Cette concession est située section W Tombe 19.
Page | 33 Décision n°165 du 9 mars 2023
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 18 février 2021 et jusqu'au 18 février 2036. Cette concession est située section C n° 88 du plan.
Décision n°166 du 16 mars 2023
Signature avec l'entreprise SMACL Assurances, sise 141 avenue Salvador Allende, 79000 NIORT,
d'un avenant n° 1 au marché n° 22MAO015-1 relatif à l'assurance des dommages aux biens et des
risques annexes.
Cet avenant a pour objet de déroger au cahier des charges concernant le camping municipal (exclusion de la garantie « Frais supplémentaires - Pertes financières »).
Décision n°167 du 17 mars 2023
Signature d'une convention précaire avec l'association Les amis de Pierre sise 303 RD 136 - 14100 LE MESNIL EUDES pour la mise à disposition de la maison du gardien qui se situe 12 rue Jacques de Condorcet dans le jardin de l'Evêché 14100 Lisieux.
Prestations : stockage et réalisation d'œuvres sur panneaux pour la période estivale. Durée : 42 jours à compter du 10 mars 2023 soit jusqu'au 20 avril 2023.
La mise à disposition est faite à titre gracieux.
Décision n°168 du 21 mars 2023
Signature avec l’entreprise SPARFEL NORMANDIE IDF sise La Forge Moisy, 14430 CRESSEVEUILLE, d'un avenant n°7 au marché 19MA018-2 indiqué en intitulé.
Cet avenant a pour objet la modification des travaux.
Le montant initial du marché était de 1 011 348,33 € HT. Ce montant avait été porté à : - 1035 443.13 € HT par l'avenant 2
- 1451 421.80 € HT par l'avenant 3
- 1471 796.80 € HT par l'avenant 5
Cet avenant 7 représente une moins-value de 13 826,22 € HT. Cette somme représente 1,37% du montant initial du marché. Avec cet avenant, le marché est porté à 1 457 970,58 € HT.
Décision n°169 du 22 mars 2023
Signature d'un devis avec Maître Sylvain NAVIAUX, avocat demeurant 33 rue de la République — 14600 HONFLEUR, pour les prestations juridiques dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir engagé par l'Association Diocésaine Bayeux et l'Association Sainte Thérèse, contre un arrêté municipal, devant le tribunal administratif.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : prestations juridiques effectuées
Estimation honoraire : 1 500.00 € HT
Décision n°170 du 22 mars 2023
Signature d'un contrat avec LOGITUD Solutions sise ZAC des collines — 53 rue Victor Schoelcher -
68200 MULHOUSE pour l'acquisition d'un terminal de Gestion de la Verbalisation Electronique (GVE) et la maintenance annuelle.
- Date d'effet: à notification
- Fin d'effet :
° pour le matériel : à expiration du délai de garantie
+ pour la maintenance : le 31 décembre 2023 similaire au contrat n°21C0003.
Page | 34 Coût des licences
Terminal Crosscall Core-X4 : 892.50 € HT
Licence Municipol Mobile : 195.00 € HT
La mise en service du terminal GVE et Municipol Mobile est offerte.
Coût du matériel
Carte à puce de signature des PV électroniques100.00 € HT
Crosscall — protection en verre trempé Core X421.00 € HT
Forfait de livraison 25.00 €EHT
Maintenance
Les forfaits de maintenance annuelle GVE & Municipol Mobile sont offerts pour l'année 2023.
Pour l'année 2024, maintenance annuelle :
- GVE: 198.00 € HT
- _ Municipol Mobile : 97.50 € HT
(révisable selon l'indice Syntec du contrat 21CO003).
Décision n°171 du 22 mars 2023
Signature d'une convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
(INRAP) sis 121 rue d'Alesia — CS 20007 - 75685 PARIS Cédex 14 pour la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive dénommé « Lisieux Palais Épiscopal — Aile Cospéan »,
Délai de mise à disposition du terrain : au plus tard le 27 mars 2023
Date de début de l'opération : le 27 mars 2023
Fin de l'opération : au plus tard le 28 avril 2023
Durée de réalisation du diagnostic : 12 jours ouvrés
Date de remise du rapport : le 28 juillet 2023
Cette convention est conclue à titre gratuit.
Décision n°172 du 22 mars 2023
Signature d'un contrat avec LOGITUD Solutions sise ZAC des collines — 53 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE pour l'acquisition d'une licence Oracle Serveur et la maintenance.
- Date d'effet du contrat de maintenance : à notification
- Durée du contrat de maintenance : un an à compter de la date de livraison. Le contrat sera tacitement reconduit pour une période d'un an, deux fois maximum,
Coût : 33 590.00 € HT soit 40 308.00 € TTC se décomposant comme suit :
e licence Oracle Serveur 19 000.00 € HT
e maintenance oracle 4 500.00 € HT / période
e migration des bases de données 1 090.00 € HT
Maintenance : La redevance sera révisée chaque année à la date de renouvellement, en fonction de l'évolution à la hausse des indices Syntec, selon la formule de révision mentionnée à l'article 9 du contrat.
Décision n°173 du 22 mars 2023
Dépôt d'une déclaration préalable relative aux travaux de création d'un ascenseur extérieur pour la mise en accessibilité du bâtiment Mosaïc sis 13 boulevard Pasteur, cadastré section AB n°399.
Page | 35 Décision n°174 du 22 mars 2023
Dépôt d'une déclaration préalable relative aux travaux situés allée Jean-Charles Contel : ° création d'une terrasse au-dessus de la Touques ;
+ __abattage d'un arbre pour des raisons de sécurité.
Décision n°175 du 22 mars 2023
Dépôt d'une déclaration préalable relative aux travaux d'aménagement du logement de fonction en office de réchauffage - laverie et restauration, situés à l’école Jean Moulin 27 rue des Arts.
Décision n°176 du 23 mars 2023
Signature d'un contrat géotechnique avec l'entreprise GINGER CEBTP sise 1 rue des Bourreliers — 14123 IFS, pour des essais de perméabilité des sols en surface dans le cadre de l'aménagement du quartier de Hauteville.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : après remise du rapport
Montant : 4 700.00 € HT soit 5 640.00€ TTC
Modalités de paiement :
°__ acompte de 50 % à la commande ;
+ __ règlement du solde à 30 jours après la remise du rapport.
Décision n°177 du 23 mars 2023
Signature d'un devis avec le cabinet MERCATOR? sis 69 rue du Capitaine Vié — 14100 LISIEUX pour
l'établissement d'un bornage partiel entre les parcelles cadastrées section AO n°538 et n°715 à Lisieux {secteur Mosaïc — Lehain).
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des documents
- Délai d'exécution ‘10 semaines (hors délai d'obtention des certificats administratifs) - Coût : 785.00 € HT soit 942.00 € TTC
Modalités de règlement :
°__ acompte : 30 % à la commande
e le solde à réception de la facture
Décision n°178 du 23 mars 2023
1°)- abroger la décision n°321 du 12 octobre 2020 portant signature d'une proposition commerciale avec la société BERGER LEVRAULT pour l'acquisition et la mise en œuvre du connecteur PASRAU ;
2°}- signature d'un contrat de services avec la société BERGER LEVRAULT sise 64 rue Jean Rostand — 31670 LABEGE.
- Date d'effet: 1° mars 2023
- Durée : 36 mois
- Fin d'effet : 28 février 2026
- Coût pour la première année de 2 629.11 € HT se décomposant comme suit :
+ BL connect e.sedit GF - Chorus Portail Pro 1 284.26 €
° BL connect — Parapheur Libriciel — PES 256.85 €
e BL connect - Tdt Slow Libriciel — Hélios 267.12 €
e BL connect — Parapheur Libriciel - Usages internes Visa GF 256.85 €
° BL connect - Données sociales sedit RH 564.03 €
TVA en sus selon réglementation en vigueur.
La redevance sera automatiquement révisée à sa date anniversaire avec un minium au moins égal à la variation de l'indice Syntec par application de la formule indiquée à l'article 10 du contrat.
Page | 36 Décision n°179 du 23 mars 2023
Signature d'un devis avec le groupement représenté par la société WEDA SAS sise 8 rue Alquié — 34000 MONTPELLIER (VIDAL Group) pour un accès supplémentaire à la solution WEDA pour le centre de santé municipal Docteur Paul Dubois à Lisieux.
Date d'effet :
Durée :
Prestations :
à notification
la durée débute à la notification du contrat jusqu'au 1° avril 2023
reconductible tacitement 2 fois un an.
* Forfait paramétrage accès par utilisateur
(base : 100 € TTC par accès) - un nouvel accès secrétaire
+ Formation à distance
(Base : 84 € TTC par heure
Total à prévoir : 3 heures de formation (à distance en sessions individuelles de 1h)
Abonnement mensuel
°__ Abonnement mensuel dossier patient
Abonnement forfait administratif déjà en cours
Forfait 65 € TTC prix fixe pour les administratifs/coordination, quel que soit le nombre.
Décision n°180 du 24 mars 2023
Signature d'un devis avec la société GK Professional sise 55 rue Jean-Marie Jacquard — Z.A.E.T de Creil — 60740 SAINT MAXIMIN pour l'achat de 3 caméras piéton AXON Offline Body 2, avec 2 fixations incluses, pour la Police Municipale.
- Date d'effet :
- Fin.d'effet :
- Coût :
à notification
100.00 € TTC
252.00 € TTC
abonnement déjà en cours
à réception du matériel (matériel garanti 2 ans).
1 963.50 € HT soit 2 356.20 € TTC
Décision n°181 du 24 mars 2023
- signature des avenants ci-dessous détaillés :
SOCIETE ADRESSE LOT AVENANT MONTANT (€ HT)
SAS 2 rue Rembrandt|lot n° 1:)Avenant n°3 relatif à des|24 46192 € HT
TOFFOLUTTI | Bugatti Voirie et | prestations diverses | (+0,67%)
14370 MOULT- | réseaux divers | concernant les espaces de
CHICHEBOVILLE liaisons
VALLOIS SAS 117 chemin de Gassard | Lot n° 3:|Avenant 3 relatif à l'ajout de|1155,29 € HT
14130 SAINT HYMER |Paysage et|prix unitaires concernant la | (+0,16%)
mobilier peinture de la clôture de
l'école Guizot Décision n°182 du 24 mars 2023 Signature avec l'entreprise INAPA FRANCE sise 11 rue de la Nacelle, 91814 CORBEIL-ESSONNES, d'un avenant n° 4 au marché 21MA011-3 relatif à la fourniture de papier.
Cet avenant a pour objet de prolonger l'indemnisation temporaire jusqu'au 30 juin 2023 inclus. L'indemnisation correspondra à l'application d'un nouveau bordereau de prix unitaire, indiqué sur l'annexe 1.
Page | 37 Décision n°183 du 27 mars 2023
Signature avec l'entreprise ATELIER D'AMÉNAGEMENT DURABLE sise 34 rue du 8 mai 1945 — 76680
SAINT SAENS, d'un avenant n° L au marché n° 22MA004-4, relatif aux études NPNRU, lot n° 4 :
étude d'impact environnemental.
Cet avenant a pour objet d'acter la fusion de la société ECO ENVIRONNEMENT CONSEIL (EEC), cotraitant au marché, avec la SOCIÉTÉ D'ÉTUDES GÉNÉRALES D'INFRASCTRUCTURE (SEGI) à compter du 30 novembre 2022.
Décision n°184 du 29 mars 2023
Signature d'un contrat avec l'association MASS PANAME sise 36 avenue du 8 mai 1945 - 95140
GARGES-LES-GONESSE pour la prestation artistique de la compagnie (60 personnes) lors du Carnaval organisé par la Ville de Lisieux.
- Prestation : Défilé en centre-ville
- Date : samedi 15 avril 2023
- Horaires : de 13h00 à 17h30
- Lieu : place François Mitterrand - 14100 Lisieux et parade dans le centre-ville - Coût : 2 500.00 € TTC. Règlement après prestation faite.
Décision n°185 du 29 mars 2023
Signature d'une convention avec l'Association Parents et Amis d'Enfants et Adultes Handicapés mentaux (A.P.A.EL des Pays d’Auge et de Falaise), sise 86 route d'Orbec — 14100 LISIEUX, pour la mise à disposition, au profit du service Jeunesse de la Ville de Lisieux, de deux minibus immatriculés : DX 379 MD et EQ 361 SJ.
Dates : du vendredi 21 avril 2023 (14h) au vendredi 28 avril 2023 (18h)
La mise à disposition est à titre gratuit.
Décision n°186 du 29 mars 2023
Signature d'un contrat avec la section Lexovienne de Rugby sise 225 route d'Orbec — 14100 LE
MESNIL GUILLAUME pour la mise en place d'un stage sportif durant les vacances scolaires d'avril 2023 pour les jeunes du local La Pendule.
- Lieu : Stade Hauteville - Stade Dujardin — Lisieux
- Date: lundi 17 avril, mardi 18 avril et jeudi 20 avril 2023
- Durée : 3 demi-journées — 2h30 d'intervention par jour
- Horaire : 14h00 à 16h30
- Coût : 150.00 € TTC - Règlement après prestation faïte.
Décision n°187 du 29 mars 2023
Signature d'un contrat avec l'association Compagnie Gigantastik sise 2 rue des Roses - 14290 VALORBIQUET pour la mise en place d'une animation carnavalesque d'échassiers pour l'inauguration du char sur le secteur d'Hauteville.
- Lieu : Centre d'activité et de créativité et école Saint-Exupéry
- Date : vendredi 14 avril 2023
- Durée : 30 minutes
- Horaire : 17h30 à 18h00
- Coût : 160.00 € - Règlement après prestation faite.
Page | 38 Décision n°188 du 29 mars 2023
Signature d'un contrat avec la SARL MY FAVOURITE THINGS sise 24 rue des Amandiers - 75020 PARIS pour le spectacle « Cannibale »
- Lieu : Salle de concerts Mosaïc la Salle - 13 boulevard Louis Pasteur - 14100 LISIEUX
- Date : Vendredi 7 avril 2023
- Durée : 60 min environ
- Coût : 1 989.00 € HT soit 2 098.40 € TTC. Règlement après prestation faite.
Décision n°189 du 29 mars 2023
Signature d'un bordereau des prix unitaires avec la société TOPO ÉTUDES sise 108 route d'Orbec BP 52067 — 14102 LISIEUX CEDEX pour effectuer un géoréférencement des réseaux de la Ville dans le cadre du Plan Vélo.
- Date d'effet : à notification
- Délai : le planning prévisionnel se base sur une réalisation des travaux sur une durée
de 9 jours. La date de démarrage des travaux est prévue dès réception de
l'ordre de service où de la commande
- Coût : 3 400.00 € HT soit 4 080.00 € TTC
Décision n°190 du 29 mars 2023
Signature d'un devis avec la société SIGNAUX GIROD sise 8 rue des métiers - 14123 CORMEILLES
LE ROYAL pour l'acquisition de deux panneaux d'affichage libre, sur le modèle Alizé.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des panneaux
- Lieu: l'un, simple face, place Bérat — le second, double face, place de la République - Coût 2 218.11 € HT soit 2 661.73 € TTC.
Tout envoi express fera l'objet d'une facture complémentaire.
Décision n°191 du 29 mars 2023
Signature d’un bon de commande d'abonnement avec la société KOESIO CORPORATE IT — Agence de Caen sise 6 rue Karl Probst — 14000 CAEN, pour la souscription d'un abonnement aux licences
Office 365 Enterprise El et Microsoft Office 2019 pour le Centre de santé,
- Date d'effet : 31 mars 2023
- Durée: L'an, soit le 30 mars 2024
- Coût: 1 621.32 € HT soit 1 945.58 € TTC se décomposant comme suit :
+ 13 licences Office 365 Enterprise E1 1115.27 €EHT
e 5 licences Microsoft Office 2019 standard 506.05 € HT
Conditions de règlement : facturation payable d'avance par prélèvement mensuel ou annuel.
Décision n°192 du 30 mars 2023
Signature d'un contrat avec l'Association pour la Promotion de la Pratique des Arts du Spectacle (APPAS) « Collectif Bazarnaom » sise 8 rue Germaine Tillion — 14000 CAEN pour une présentation
de la Batucada lors du Carnaval organisé par la Ville de Lisieux.
- Prestation : Atelier Batucada « enfants », 3 séances de 2h00 et une journée « stage » de
4h00 (soit 10h00) et présentation du travail, le 15 avril pendant le carnaval
- Dates :
+ mercredi 22 mars 2023 - de 14h00 à 16h00
+ _ mercredi 29 mars 2023 - de 14h00 à 16h00
Page | 39 e mercredi 5 avril 2023 — de 14h00 à 16h00
e mercredi 12 avril 2023 - de 14h00 à 18h00
°__ Samedi 15 avril 2023 entre 17h00 et 17h30, présentation de la Batucada
Lieu : Centre d'activités et de créativité — 19 avenue Guillaume le Conquérant Lisieux et place François Mitterrand (pour la présentation)
- Coût : 1052.00 € TTC. Règlement après prestation faite. (Code action 40142)
Décision n°193 du 30 mars 2023
Signature d'un contrat avec l'association CA Lisieux Basket sise 8 rue Victorine Magne - 14100
LISIEUX pour la mise en place d'une activité de basket sur structure gonflable dans le cadre de l'animation Lisieux Plage.
- Dates : vendredi 7 juillet, 18 et 25 août 2023
- Horaire : de 14h30 à 15h30
- Activités : basket sur structure gonflable
- Lieu : Avenue Georges Pompidou sur les berges de Touques — 14100 Lisieux Les intervenants sont mis à disposition à titre gratuit par l'association.
Décision n°194 du 31 mars 2023
Signature d'une convention de dépôt avec Madame Raphaëlla MANTEGNA BOUQUET demeurant
la Couture — route de Dozulé - 14340 RUMESNIL pour l'exposition de trois « Nomore » terre
émaillée et peinte.
- Lieu de dépôt : Espace Victor Hugo -— place Boudin Desvergées - Lisieux
- Dates: du samedi 25 mars 2023 au dimanche 2 avril 2023.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Décision n°195 du 3 avril 2023
Signature d'un contrat avec l'association Distopeak Records sise 28 place Rougemarre - 76000
ROUEN pour le concert de Gogojuice
- Lieu : Salle de concerts Mosaïc la Salle - 13 boulevard Louis Pasteur - 14100 LISIEUX
- Date: Vendredi 7 avril 2023
- Horaire: 20h30
- Durée : 45 min
- Coût : 284.37 € HT soit 300.00 € TTC — Règlement après prestation faite.
Décision n°196 du 3 avril 2023
Signature d'un contrat avec la société JBM Maçonnerie sise 71 rue d'Orival — 14100 Lisieux pour
une déambulation en centre-ville avec un char installé sur un camion de 19 tonnes, lors du Carnaval
organisé par la Ville.
- Date: samedi 15 avril 2023
- Horaire : de 14h00 à 17h30
- Lieu : Centre-ville de Lisieux, place François Mitterrand
La prestation est effectuée à titre gratuit.
Décision n°197 du 3 avril 2023
Signature d'un contrat avec l'Association LABEL MERE sise 7 allée de la Salicaire — 14200 HÉROUVILLE SAINT CLAIR, pour une prestation musicale de la troupe batucada « Les fêlés de la caisse » lors du Carnaval organisé par la Ville de Lisieux.
Page | 40 Date : samedi 15 avril 2023
Horaires : de 14h00 à 17h00
Lieu : place François Mitterrand - Lisieux + parade en centre-ville
Coût : 1200.00 € TTC
Règlement après prestation faite.
Décision n°198 du 3 avril 2023
Signature d'un bon de commande avec la société DOCAPOST-CERTINOMIS sise 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier — CS50108 - 94766 IVRY SUR SEINE Cedex pour l'acquisition d’un certificat
électronique (décisionnaire G2) pour une durée d'un an.
- Date d'effet: à notification
- Fin d'effet : un après notification
- Coût : 275.00 € HT soit 330.00 € TTC se décomposant comme suit :
e 1 certificat décisionnaire G2 - 1 an 255.00 € HT soit 306.00 € TTC
e 1 lecteur format clé USB 20.00 € HT soit 24.00 € TTC
Décision n°199 du 3 avril 2023
Signature d’un contrat avec l'association « Le Refuge Animal Augeron » sise 144 impasse Pierre
Daure — 14100 HERMIVAL LES VAUX, pour la découverte du refuge et sensibilisation au milieu
animal, pour sept enfants de l'école Jean Macé (périscolaire) accompagnés de 2 adultes.
- Lieu: Refuge Animal Augeron — 144 impasse Pierre Daure — Lisieux
- Dates : les mardis 9 et 16 mai, 27 juin et 4 juillet 2023
La prestation est consentie à titre gratuit
Décision n°200 du 3 avril 2023
Signature avec la SAS SEEL LAUGEOIS sise ZA rue de la Libération, 14100 SAINT-DESIR, d'un avenant n° 2 au marché 22MA010-1 relatif aux travaux d'aménagement de l'espace Saint-Jacques en ERP,
lot 1 : Gros œuvre.
Cet avenant a pour objet la modification des travaux de sciage.
Le montant initial du marché était de 276 247,92 euros HT. Par l'avenant 1, ce montant est passé à
285 852,84 euros HT. Cet avenant 2 porte le marché à 291 193,50 euros HT, soit une augmentation de 5,41 % du montant initial.
Décision n°201 du 3 avril 2023
Signature avec la SAS SEEL LAUGEOIS sise ZA rue de la Libération, 14100 SAINT-DESIR, d'un avenant n° Lau marché 22MA010-2 relatif aux travaux d'aménagement de l'espace Saint-Jacques en ERP, lot 2 : Menuiserie bois.
Cet avenant a pour objet la fourniture et mise en place d'un prototype en bois des futurs lustres. Le montant initial du marché était de 478 392,29 euros HT. Cet avenant porte le marché à 480
218,74 euros HT, soit une augmentation de 0,38 % du montant initial.
Décision n°202 du 5 avril 2023
Signature d'un devis avec la société GEDIMM (APC Diagnostics immobilier) sise 80 A rue du Général Leclerc — 14100 LISIEUX pour l'établissement d'un diagnostic parasitaire sur le Palais Episcopal - Aile Cospéan.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception du rapport
Page | 41 - Lieu : Palais Episcopal place François Mitterrand Lisieux
- Prestation : état parasitaire et prélèvement parasitaire si nécessaire (prévoir entre 5 à 8 prélèvements
- Coût : 750.00 € HT soit 900.00 € TTC auquel s'ajoute le coût unitaire du
prélèvement parasitaire s'élevant à 125.00 € HT.
Conditions de paiement :
Présentation des demandes de paiement :
Les demandes de paiement comprennent les mentions suivantes :
“ le nom et la raison sociale du créancier, une date d'émission et un numéro unique ;
"le numéro RCS, de SIRET et TVA intracommunautaire ;
"les dates de réalisation des prestations ;
“le numéro du contrat ;
“la nature, quantité et montant hors taxes des prestations réalisées ;
" le taux de TVA applicable;
"la désignation de l'acheteur et son SIRET ;
= les éventuelles autres mentions demandées par l'acheteur après la notification du contrat.
Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1
et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante :
https://chorus-pro.gouv.fr/
Le délai de paiement :
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
IM = M x J/365 x Taux IM + F
Dans laquelle :
IM : montant des intérêts moratoires
M : montant TTC de la demande de paiement
Taux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
F : forfait de 40 € de frais de recouvrement
Décision n°203 du 5 avril 2023
Signature d'un devis avec Maître Dorothée GOMBART, Commissaire de justice demeurant 12 rue
Aristide Briand — BP 31031 - 14101 LISIEUX, pour la rédaction et la signification d'un congé (fin de
bail) pour un logement sis 7 place Le Hennuyer.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : prestations juridiques effectuées
Coût: 305.02 € TTC
Décision n°204 du 5 avril 2023
Signature d'un devis avec l'EURL INGAMO sise 101 rue Guy Baudry - 14880 HERMANVILLE SUR
MER pour effectuer des études complémentaires dans le cadre du Plan Vélo.
- Prestations :
e mission 1 : vérification de l'ouvrage
emission 2 : inspection détaillée de l'ouvrage
- Date d'effet : à notification
- Délai : 6 semaines à réception de la commande
- Coût : 10 387.50 € HT soit 12 465.00 € TTC
Page | 42 Décision n°205 du 5 avril 2023
Signature des devis n°2022142-2-2023-24 et 2022142-2-2023-25 avec Me Philippe JOURDAN, avocat à la Cour, domicilié en cette qualité au 3 rue Gabriel Dupont - BP 40012 -— 14005 CAEN CEDEX, concernant la rédaction d'un mémoire en défense, un mémoire en réplique et la participation à une audience dans le cadre d'un recours juridictionnel afin d'assurer la défense de la commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir enregistré sous le numéro 2300807 le 27 mars 2023 devant le tribunal administratif de Caen, dirigé contre la délibération municipale n°2022-140 du 26 septembre 2022.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : prestations juridiques effectuées
- Coût : 4 500 € TTC
Décision n°206 du 5 avril 2023
Signature d'un contrat avec la société 3C sise les Jardins de Gambetta — Tour n°3 - 74 rue Georges Bonnac — 33000 BORDEAUX pour le spectacle de l'artiste Burning Heads et intitulé Torches of
freedom.
Date : samedi 10 juin 2023 {heure à confirmer)
Lieu : place François Mitterrand — Lisieux
Coût : 3 300.00 € HT (transport inclus) soit 3 481.50 € TTC.
Règlement après prestation faite,
Décision n°207 du 5 avril 2023
Signature d'un contrat avec l'association Lexo‘danse sise 25 rue du Cirieux - 14100 LISIEUX pour
une démonstration de danse dans le cadre de l'animation Lisieux Plage.
- Dates : le samedi 1% juillet 2023
- Horaires : de 10h30 à 12h00
- Lieu : Avenue Georges Pompidou sur les berges de la Touques — 14100 Lisieux Les intervenants sont mis à disposition à titre gratuit par l'association.
Décision n°208 du 6 avril 2023
Signature d'une lettre d'acceptation sur indemnité concernant un choc de véhicule en date du 5
octobre 2021, suite à une expertise du 3 avril 2023 :
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : indemnités versées
- Montant des indemnités : versement d’une première indemnité de 1 433,27 € TTC, puis versement d'une indemnité complémentaire sur présentation des factures de réalisation des réparations, de 776,56 € TTC
Décision n°209 du 6 avril 2023
Signature d’un mandat de vente sans exclusivité avec l'agence immobilière « Century 21 CL Immobilier », sise 20 avenue Victor Hugo - 14100 LISIEUX, pour la mise en vente d'un immeuble sis
à Lisieux 3 rue Gaudien, cadastré section AK n° 20.
+ _ Date d'effet : à la signature du contrat de vente
+ Fin d'effet : 3 mois à compter de la signature du contrat (à l'issue de la période de 3 mois, et
sauf dénonciation, le mandat sera automatiquement proragé sans exclusivité pour une durée
maximale de 15 mois supplémentaires au terme de laquelle il prendra automatiquement fin
Page | 43 + Modalités de révocation : il ne peut être révoqué avant un délai de 3 mois. Passé ce délai, le mandat peut être dénoncé à tout moment par LRAR, en respectant un préavis de 15 jours.
Rémunération de l'Agence : 4 900.00 € TVA incluse.
La rémunération du mandataire sera comprise dans le prix de vente du bien.
Soit un prix affiché du bien de 44 900 €. (prix de vente hors honoraire de 40 000 €).
Décision n°210 du 11 avril 2023
Signature d'un devis avec Maître Sylvain NAVIAUX, avocat, demeurant 33 rue de la République —
14600 HONFLEUR, pour les prestations juridiques relative à la protection fonctionnelle d'un agent
municipal dans le cadre d'une procédure dans laquelle l'agent et la Ville sont partie civile.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : prestations juridiques effectuées
- Coût : 800 € HT soit 960 € TTC
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h28.
Le Maire,
À Sébastien LECLERC
Le Secrétaire de séance,
Mme Paulette DUVAL
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