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Compte-Rendu - CR 2023 06 26
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 06 26)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JUIN 2023
Le Conseil Municipal de Lisieux, s'est réuni à l'Espace Victor Hugo -— Place Boudin Desvergées, sous la présidence de Mi Sébastien LECLERC, Maire
Date de convocation :
Affichage de la convocation :
Secrétaire de séance :
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme Monique GREFFET
En exercice : 35
Présents : 29
Votants : 34
Etaient présents : M. Sébastien LECLERC, Maire, M. FRAQUET, Mme MANGEANT, M. BRIARD, Mme LECOURT, M, DESMONTS, Mme LEJEUNE, M. OTHON, Mme VERHAEGHE Adjoints au Maire ;
Mmes DUVAL, GREFFET, M. AUGEARD, Mme COTTRON, MM. DELANOË, LEBRASSEUR, Mme LANNIER, M. MESNIL, Mme HÉLIE-ROMAIN, MM. DE JAEGHER, LÉPINE, HAVARD, SELLE, Mmes VALTER, GRANDIN, HAVARD, BUREL, BOGROS,
PÉRINI et M. MERCIER, Conseillers Municipaux.
Avaient donné pouvoir : M. EUSTACHE à M. DELANOË, Mme DELORME-BANNIER à Mme COTTRON, Mme VOISIN à Mme LEJEUNE, Mme LÉGER à M. MESNIL, M. AUBRIL à M. MERCIER.
Etait excusé : M. JEAN.
TITRE VOTE
Délibération 2023-72 Tarifs des services publics municipaux - Révision La délibération, mise au vote, est adoptée par 27 voix pour, 7 abstentions, celles de Mmes VALTER, GRANDIN, HAVARD, BUREL,
BOGROS et M. MERCIER avec le pouvoir de M, AUBRIL,
Délibération 2023-73 Restitution compétence gestion aire camping-car - Convention de prestation de
service entre la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie et la Ville de Lisieux — Vente jetons
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-74 Garantie d'emprunt - Inolya — Acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de
30 logements rue du Pré d'Auge
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-75 Tableau des emplois permanents à temps complet et non complet - Modification
n°4
La délibération, mise au vote, est adoptée par 27 voix pour, 7 abstentions, celles de Mmes VALTER, GRANDIN, HAVARD, BUREL, BOGROS et M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL. Délibération 2023-76 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Hauteville —
Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain - Signature
La délibération, mise au vote, est adoptée par 27 voix pour, 5 contre celles de Mmes VALTER, GRANDIN, HAVARD, BUREL, BOGROS, 2 abstentions celles de M, MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL. Délibération 2023-77 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Hauteville -
Charte de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) - Signature
La délibération, mise au vote, est adoptée par 27 voix pour, 7 abstentions, celles de Mmes VALTER, GRANDIN, HAVARD, BUREL,
BOGROS et M. MERCIER avec le pouvair de M. AUBRIL.
Délibération 2023-78 Plan Vélo — Phase 1- Demande de subvention auprès de la Région Normandie dans le cadre du contrat de territoire 2017-2022
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-79 Plan Vélo — Phase 1 - Demande de subvention auprès du Département du Calvados
dans le cadre du contrat de territoire 2022-2026 — Actualisation du montant
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-80 Désaffectation et déclassement du domaine public de l'immeuble sis 12 place François Mitterrand cadastré section AO n°351
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-81 Vente d’un bien immobilier sis 3 rue Gaudien cadastré section AK n°20 La délibération, mise au vote, est adoptée par 29 voix pour, 5 abstentions, celles de Mmes VALTER, GRANDIN, HAVARD, BUREL
et BOGROS.
Délibération 2023-82 Bail emphytéotique administratif entre la Ville de Lisieux et Inolya — Fixation de
l'indemnité de sortie - Résiliation pour la réalisation d'un point de restauration scolaire pour le groupe
scolaire Jean Moulin - Autorisation de signature
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité,
Délibération 2023-83 Boulevard Herbet Fournet — Effacement coordonné des réseaux de distribution
d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication — Tranche 1 - Adoption du projet définitif avec le SDEC Energie
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité,
TITRE VOTE
Délibération 2023-84 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Hauteville —
Dotation Politique de la Ville (DPV)
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-85 Convention définissant les relations entre la Ville de Lisieux et l'Établissement Public
Départemental de Prévention Spécialisée - Signature
Conformément à l'article 7 du règlement intérieur du Conseil municipal, il est décidé, à l'unanimité, de délibérer sur les
versions amendées de la délibération et de la convention.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-86 Dépenses de fonctionnement des écoles publiques - Contribution des communes —
Année scolaire 2023-2024
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-87 Crédits classes de découverte et de Noël des écoles publiques et privées sous contrat
— Année scolaire 2023-2024
La délibération, mise au vote, est adoptée par 29 voix pour, 5 abstentions, celles de Mmes VALTER, GRANDIN, HAVARD,
BUREL et BOGROS.
Délibération 2023-88 Dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat - Participations de la
commune - Année scolaire 2023-2024
La délibération, mise au vote, est adoptée par 33 voix pour.
M. LEBRASSEUR était absent au moment du vote. Délibération 2023-89 Dispositif d'AutoRégulation (DAR) à l'école primaire Réginald Trevett pour des
enfants présentant des troubles du spectre autistique - Renouvellement du dispositif La délibération modifiée, mise au vote, est adoptée par 32 voix pour.
Mme LEJEUNE, avec le pouvoir de Mme VOISIN, était absente au moment du vote.
Délibération 2023-90 Unité d'Enseignement Externalisée (UEE) à l'école primaire Saint-Exupéry pour des
élèves dépendant du Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif - Renouvellement du dispositif
La délibération modifiée, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-91 Unité d'Enseignement en école Maternelle Autisme (UEMA) pour des enfants
présentant des troubles du spectre autistique à l'école primaire Jean Macé - renouvellement du dispositif La délibération modifiée, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-92 Participation aux frais de fonctionnement des centres de loisirs - Convention avec
les communes membres de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-93 Convention cadre de partenariat avec le lycée professionnel privé Les Rosiers —
Autorisation de signature
La délibération, mise au vote, est adoptée par 33 voix pour.
M. MERCIER ne prend pas part au vote.
Délibération 2023-94 Association Ring Olympique Lexovien — Subvention exceptionnelle - Année 2023 -
Versement
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-95 Association Vélo Club Lexovien — Subvention exceptionnelle - Année 2023 -
Versement
La délibération, mise au vote, est adoptée par 33 voix pour.
M. OTHON était absent au moment du vote.
Délibération 2023-96 Association Tennis Club Athlétique de Lisieux — Subvention exceptionnelle - Année
2023 - Versement
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2023-97 Association Shin Gi Tai Lisieux — Subvention exceptionnelle - Année 2023 - Versement La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. Le Maire, Sébastien LI le — 3 jbl L 4]