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Déliberation - DEL2024 47
Déliberation - DEL2024 19
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 …
pubiéte 2 Q MARS 2024 SG
ID : 085-218502847-20240314-DEL2024_19-DE
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VENDÉE. pee ememmeenne
Arrondissement , ,
Les Sables d’Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de
SOULLANS
Séance du 14 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 7 mars 2024
Nombre de conseillers présents : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 mars à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans
légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel ROUILLE, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F. - Mme GUILLET A-D. - M. GUITTONNEAU P. - Mme THOUZEAU J. —- MM. GUILBAUD L-M. - RELET J-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. — LEROY D. — BLANDINEAU M. - Mmes DILLET S. - BRILLET L. - CHEVRIER B. - BERTAUD M-F. - M. TESSIER P. - Mmes - BAUDRY K. - JOLLY F. - M. HERCBERG F. - Mme ROUSSET C.
Absents : Mme ROUXEL M. qui a donné pouvoir à Mme THOUZEAU J. - Mme PAILLER A. qui a donné pouvoir à M. CROCHET B. - M. LIAIGRE T. qui a donné pouvoir à Mme BAUDRY K. -
Mme MARTINEAU C. qui a donné pouvoir à Mme DILLET S. - Mme VILLERET L. qui a donné pouvoir à M. HERCBERG F.
M. BERTHOMÉ F. - Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024.19 — Convention 2024/20 entre ESNOV et la commune de Soullans
Monsieur le Maire présente l'offre de service d'ESNOV Chantiers (Nature et Environnement), 8
rue de la Poctière 85300 Challans, qui propose d'effectuer le désherbage sélectif des voiries du bourg, avec enlèvement des déchets :
- Les semaines 15 et 16 : 7 jours d'intervention
- Semaine 22 : 2 jours d'intervention
- Semaine 27 : 4 jours d'intervention
- Semaine 40 : 4 jours d'intervention
Soit un total de 17 jours d'intervention.
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité fait appel à cet organisme d'insertion depuis
plusieurs années. Il est proposé de signer une convention pour une prestation de 17 jours. Le coût global s'élève à 11 220 euros (onze mille deux cent vingt euros) (660,00 £/jours x 17 jours). Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Passe 2 Q HIS QU — 7 ID : 085-218502847-20240314-DEL2024_19-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide :
e D'APPROUVER la convention à intervenir avec ESNOV,
e DE DIRE que les crédits nécessaires à l'opération seront inscrits au budget principal, e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE : POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Mi