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Déliberation - whu3jzwg58cweos
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - whu3jzwg58cweos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025 Alès.
Publié le 21/02/2025 S'LO
ID: 074-217402809-20250213-CM25014-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| DUGONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize du mois de février, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire,
sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal
PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Stéphane FAURE-HUDRY, Grégory BAERT, Mme Claire BARRIN, MM. Benjamin DELOCHE, Michel CATON, Frédéric VAILLANT, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mme Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, MM. Karim CHALABI, Richardo RODRIGUES, Mmes Christine RODRIGUES, Graziella POURROY SOLARI, Conseillers Municipaux.
Étaient_ absents: Mme Joëlle TIBURZIO, MM. Jérôme AGNELLET, Sébastien ATRUX-TALLAU, Stéphane BESSON, Mme Élisa DE POORTER, M. Pierre BASTARD-ROSSET, Mme Catherine DUTEIL, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 7 février 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 21
Secrétaire: Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, Maire-Adjointe, prend place au bureau en qualité de
secrétaire, fonction qu'elle déclare accepter.
--7700000==--
N° 2025/014- CCVT - FORMATIONS MUTUALISÉES - CONDITIONS DE REFACTURATION - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
Afin d'optimiser les coûts concernant la formation des agents territoriaux, la CCVT propose aux communes du territoire d'organiser des formations mutualisées.
Un recueil est effectué chaque fin d'année N pour une mise en œuvre courant année N+1. Selon les différents besoins des collectivités, plusieurs formations peuvent être retenues.
Les formations qui ne peuvent pas être mises en œuvre par le CNFPT seront organisées par d'autres organismes ce qui engendrera une facturation au nom de la CCVT. Dans ce cas, la CCVT refacturera à la commune de Thônes au prorata du nombre d'agents de la Commune inscrits.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'approuver une convention « type » de refacturation des actions de formation mutualisées par la CCVT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
APPROUVE : la convention type de refacturation des formations mutualisées par la CCVT.
AUTORISE : M. le Maire à signer lesdits documents et tous les autres y afférents. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025 S L Gr
ID : 074-217402809-20250213-CM25014-DE
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 14 février 2 POUR COPIE CONFORME
L La secrétaire de séance Le Maire,
q
jeffe BIBOLLR7 Nelly VEYRAT-DUREBEX
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 2 FEV, 2075 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 2 { FEV, 2075
THÔNES, le ? 1 FEV. 2095 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
( COMHUMAUTÉ Publié le 21/02/2025 S1G DE COMMUNES 2 ID : 074-217402809-20250213-CM25014-DE oës VALLÉES
DE THÔNES
CONVENTION DE REFACTURATION « TYPE »
Entre
La Communauté de communes des Vallées de Thônes, 14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES, représentée
par son Président, Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, habilité par délibération du Conseil Communautaire n°2020/070
en date du 29 juillet 2020
Ci-après dénommée « la CCVT»,
Et
La commune de THÔNES, Place de l'hotel de Ville 74230 THÔNES, représentée par son Maire, Monsieur Pierre BIBOLLET,
habilité par délibération n°2025/ rendue exécutoire par télétransmission en Préfecture de la Haute-Savoie le
et publication le
Désignée ci-après par « La Collectivité »
Il est exposé ce qui suit
Préambule :
Afin d'optimiser les coûts concernant la formation des agents, la CCVT a proposé aux Communes du Territoire
d'organiser des formations mutualisées. Un recueil des besoins en formation est effectué en fin d'année N afin de retenir
les formations à organiser en N+1.
Les formations qui peuvent être organisées avec le CNFPT sont déjà financées par les cotisations.
Pour ce qui est des éventuelles formations organisées par d’autres organismes, elles seront facturées au nom de la
CCVT. De ce fait, la CCVT refacturera à la Mairie de Thônes une partie de cette facture, au prorata du nombre d'agents
de la Commune inscrits.
1/ OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de refacturation des frais liés à la formation «
2/ DURÉE
Cette convention prend effet à compter du
reconduite.
» pour une durée d’un an, soit jusqu'au « ». Elle ne pourra être
3/ MODALITÉS FINANCIÈRES
La CCVT établira une facture correspondant aux frais réels, accompagnée des justificatifs. Cette facture fera l’objet de
l'émission d’un titre exécutoire.
se
Communauté de Communes des Vallées de Thônes
14 Rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
( COMMUNAUTÉ Publié le 21/02/2025 5 L G
DE COMMUNES 2 ID : 074-217402809-20250213-CM25014-DE oes VALLÉES
DE THÔNES
4/ MODIFICATIONS
La convention peut faire l’objet d’un avenant à la demande des parties.
57 LITIGES
Les litiges susceptibles de naître entre la Commune et la CCVT à l’occasion de la présente convention feront l’objet d’une
procédure de négociation amiable, préalable à toute procédure contentieuse. Le juge compétent est le tribunal
administratif de Grenoble.
6/ RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée à l'amiable d’un commun accord entre les parties, sur simple lettre.
Fait en 2 exemplaires originaux, à Thônes, le «
Monsieur le Maire de THÔNES, Monsieur Le Président de la CCVT,
Pierre BIBOLLET Gérard FOURNIER-BIDOZ
Communauté de Communes des Vallées de Thônes
14 Rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES