Conseil Municipal - cm 07 09 24

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Conseil Municipal - cm 07 09 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 07 09 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, MAIRIE DE LE VERNET

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

en exercice 10 L'an deux mille vingt quatre

présents 08 le 07 septembre à 17 h 00

votants 08 le Conseil Municipal de la Commune de Le Vernet

dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Mr F. BALIQUE, Maire

PRESENTS : BAYLE R - GROSOS J.J - NABAL M -

CHEVRIER S - BAYLE F - THEZAN R - - MOLLET G

ABSENTS EXCUSES : LOMBARD J. Ch - LACAZE L -

Délib.07.09.24.001

OBJET : SECURISATION DE LA VOIE PIETONNE ENTRE LE CAMPING LOU PASSAVOUS ET LA PISCINE MUNICIPALE

Monsieur le Maire Informe le Conseil Municipal de la nécessité de sécuriser la circulation des piétons sur la partie de la voie piétonne entre le Camping Lou Passavous et la Piscine Municipale.

Dans cet objectif, il propose la pose d'un dos d’âne avec réflecteur ralentisseur amovible à l'entrée du Camping Lou Passavous sur la voie communale de Roussimal, d’un coussin berlinois noir composés de 8 éléments sur la voie communale du Serre et d’un autre coussin berlinois noir composé de 8 éléments sur la voie communale de Roussimal au niveau de l’entrée de l’Inattendu, dont le coût est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre des amendes de Police du Conseil Départemental.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DECIDE de procéder à la pose d'un dos d’âne avec réflecteur ralentisseur amovible à l'entrée du Camping Lou Passavous sur la voie communale de Roussimal et de 2 ralentisseurs de type cous- sins berlinois noir, un sur la voie communale du Serre avant la piscine municipale et l’autre sur la voie communale de Roussimal au niveau de l’Inattendu, dont le coût s'élève, selon le devis n o AP244637 du 27/08/2024 de la Société l'Achat Public (26), à la somme de 8 796,50 € H.T.

 ADOPTE le plan de financement suivant : Coût des travaux : 8 796,50 €

 Subvention départementale :

 amendes de police 2024 (50 %) 4 398,00 €

 autofinancement 2024 (50 %) 4 398,50 €

 DEMANDE à Madame la Présidente du Conseil Départemental d’accorder à la Commune de Le Vernet, une subvention de 4 398,00 € au titre des fonds des amendes de police 2024 pour le fi- nancement de l’opération de sécurisation ci-dessus décrite.