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Arrêté - Arrete 86 portant sur la restriction de circulation lors de la Fete des voisins rue de Belgique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 86 portant sur la restriction de circulation lors de la Fete des voisins rue de Belgique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Rixheim, le 16 mars 2026
République Française
ARRÉTÉ Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX Portant sur la restriction de circulation
EL. r É S8 BA 55 34 lors de la Fête des voisins
Fax : 03 89 44 04 07 Rue de Belgique
www.rixheim.fr
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
86/POL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1,
L.2542-2, ainsi que le Code des Communes,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Vu la demande formulée par Madame Evelyne HERING, en date du 15 mars 2026, tendant
à obtenir l'autorisation de fermer la rue de Belgique le vendredi 29 mai 2026 à partir de 18h00.
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la Fête des Voisins organisée sous la responsabilité de Madame Evelyne HERING domiciliée au 1 rue de Belgique à 68170 Rixheim, il y a lieu de restreindre temporairement la circulation, dans la rue de Belgique
le vendredi 29 mai 2026 de 18h00 à 23h59.
ARRÊTÉ
Article 1
La circulation dans la rue de la Belgique se fera sur une partie restreinte le Vendredi 29 mai 2026 à partir de 18h00 jusqu'à 23h59, du croisement formé avec la rue d'Allemagne jusqu'au croisement avec la rue des
Romains.
Article 2
La circulation sur la portion de la route restreinte à la circulation doit obligatoirement permettre le passage des secours le cas échéant, ainsi que la possibilité aux riverains de se rendre et/ou de sortir de
leur domicile
Une délimitation est mise en place pour le passage des secours et ne doit en aucun cas être
encombré pour permettre un passage correct à tous véhicules de secours.
Article 3
Madame Evelyne HERING. Domiciliée au 1 rue de Belgique à 68170 Rixheim est responsable de la
manifestation et ne pourra en aucun cas se retourner contre la Ville de Rixheim en cas de manquement au
respect du présent arrêté.
Elle a l'obligation de se conformer aux injonctions des autorités compétentes pour tous problèmes rencontrés lors de cette manifestation, notamment en matière de circulation, ou bruit gênant la
quiétude du voisinage. Article 4
La signalisation sera établie par Madame Evelyne HERING, sise au 1 rue de Belgique à 68170 Rixheim, conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété
Article 5
Ces mesures s'appliqueront le vendredi 29 mai 2026 de 18h00 à 23h59.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application "
Télérecours citoyens "accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à .
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Corps des sapeurs-pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information
et/ou exécution),
- Madame Evelyne HERING - 1 rue de Belgique à Rixheim.
Fait à Rixheim le 16 mars 2026.
Pour Le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité
À \ | 20 €_ {
Patrick BOUTHERIN Le MiiniciQ*
Publié sur le site de la commune de Rixheim le 2 4 MARS 2026