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Arrêté - Arrete 81 portant sur la restriction de circulation lors de la fete des voisins rue de Belgique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 81 portant sur la restriction de circulation lors de la fete des voisins rue de Belgique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
M : ARRETE REGLEMENTAIRE N°81/POL/2024
S< PORTANT SUR LA RESTRICTION DE CIRCULATION LORS DE LA FÊTE DES VOISINS
ee RUE DE BELGIQUE
Rixheim
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et L.2542-2 ainsi que le Code des Communes,
Vu l'article R.610-5° du Code Pénal,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation
routière, modifiés et complétés,
Vu la demande formulée par Madame Evelyne HERING en date du 19 février 2024, tendant à obtenir l'autorisation de fermer la rue de Belgique pour le vendredi 31 mai 2024 à partir de 18h00.
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la Fête des Voisins organisée sous là responsabilité de Madame Evelyne HERING sise au 1 rue de Belgique à 68170 RIXHEIM, il y a lieu de restreindre temporairement la circulation,
dans la rue de Belgique le vendredi 31 mai 2024 de 18h00 à 23h59.
ARRETE
Article 1
La circulation dans la rue de Belgique se fera sur une partie restreinte le vendredi 31 mai 2024 à partir de 18h00 jusqu'à 23h59, du croisement formé avec la rue d'Allemagne jusqu'au croisement avec la rue des Romains.
Article 2
La circulation sur la portion de route restreinte à la circulation doit obligatoirement permettre le passage des secours le cas échéant, ainsi que la possibilité aux riverains de se rendre et/ou de sortir de leur domicile. Une délimitation est mise en place pour le passage des secours et ne doit en aucun cas être encombré
pour permettre un passage correct à tous véhicules de secours.
Article 3
Madame Evelyne HERING, domiciliée au 1 rue de Belgique à 68170 RIXHEIM est responsable de la manifestation et ne pourra en aucun cas se retourner contre la Ville de RIXHEIM en cas de manquement au respect du présent arrêté. Elle a l'obligation de se conformer aux injonctions des autorités compétentes pour tous problèmes rencontrés lors de cette manifestation, notamment en matière de circulation, ou bruit gênant la quiétude du voisinage.
Article 4
La signalisation sera établie par Madame Evelyne HERING, sise au 1 rue de Belgique à 68170 RIXHEIM, conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour exécution et/ou information),
- Madame HERING Evelyne - 1 rue de Belgique à Rixheim
Fait à Rixheim le 20/02/2024
Pour Le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité
Q ' Patrick BOUTHERIN
€ Pubtié ur le site internet de la commune de Rixheim
Le 2.3 FEV, 2024