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Arrêté - Arrete 201 pportant sur la restriction de circulation lors de la Fete des voisins Rue de la Colline
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 201 pportant sur la restriction de circulation lors de la Fete des voisins Rue de la Colline)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Rixheim, le 13 mai 2026
République Française
ce ARRETE Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX Portant sur la restriction de circulation
TL ROSÉ 26 54 lors de la Fête des voisins
Fax : 03 89 44 04 O7 Rue de la Colline
www.rixheim.fr
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
201/POL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1,
L.2542-2, ainsi que le Code des Communes,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Vu la demande formulée par Madame Anne-Caroline GREDY, en date du 13 mai 2026,
tendant à obtenir l'autorisation de fermer temporairement la rue de la Colline le samedi
30 mai 2026 à partir de 17h00.
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la Fête des Voisins organisée sous la responsabilité de Madame Anne-Caroline GREDY domiciliée au 3 rue de la Colline à 68170 Rixheim, il y a lieu de restreindre temporairement la circulation, dans la rue de la Colline le samedi 30 mai 2026 de 17h00 à 23h59.
ARRÊTÉ
Article 1
La circulation dans la rue de la Colline se fera sur une partie restreinte le samedi 30 mai 2026 à partir de
17h00 jusqu'à 23h59, du croisement formé avec la rue des Fleurs jusqu'au croisement avec la rue de soultz.
Article 2
La circulation sur la portion de la route restreinte à la circulation doit obligatoirement permettre le passage des secours le cas échéant, ainsi que la possibilité aux riverains de se rendre et/ou de sortir de leur domicile
Une délimitation est mise en place pour le passage des secours et ne doit en aucun cas être encombré pour permettre un passage correct à tous véhicules de secours.
Article 3
Madame Anne-Caroline GREDY domiciliée au 3 rue de la Colline à 68170 Rixheim est responsable de la manifestation et ne pourra en aucun cas se retourner contre la Ville de Rixheim en cas de manquement au respect du présent arrêté.
Elle a l'obligation de se conformer aux injonctions des autorités compétentes pour tous problèmes rencontrés lors de cette manifestation, notamment en matière de circulation, ou bruit gênant la quiétude du voisinage. Article 4
La signalisation sera établie par Madame Anne-Caroline GREDY, sise 3 rue de la Colline à 68170 Rixheim, conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété
Article 5
Ces mesures s'appliqueront le samedi 30 mai 2026 de 17h00 à 23h59.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Corps des sapeurs-pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le 1 Adjoint en charge de la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information et/ou exécution),
- Madame Anne-Caroline GREDY - 3 rue de la Colline à Rixheim.
Fait à Rixheim le 13 mai 2026.
St Pour Le Maire
YF Adjoint en charge de la Sécurité
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de Rixheim le ? ? MAI 2026
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