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Compte-Rendu - CR 24.11.2020 2 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24.11.2020 2)Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Compte-rendu conseil municipal du 24 novembre 2020 Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 24 NOVEMBRE 2020

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix-huit novembre deux mil vingt, s'est réuni en session ordinaire, par visioconférence, le mardi vingt-quatre novembre deux mil vingt, à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

*********

Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - Annie CHAPUIS - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Thierry PONCHON - Emmanuelle NEEL - Isabelle POULARD - Cyril D’IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Julienne BERTHET - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.

Absents ayant donné procuration : Florence PAILLEUX à Michel NEEL - René GRANGE à Jeanine RONGERE - Corinne CHEVRON à Thierry PONCHON - Gérard HAEGY à Aline CIZERON.

Secrétaire élu pour la session : Maxime PEILLER

Directrice des Services, collaboratrice du Maire : Mme Carine BON

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 octobre 2020

1. VALIDATION DES MODALITÉS ORGANISATIONNELLES DU CONSEIL MUNICIPAL EN VISIO ET AUDIOCONFÉRENCE

2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

3. DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DES MONTS DU LYONNAIS

4. FINANCES : DÉCISIONS MODIFICATIVES N°1

5. FINANCES : ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDIT DE PAIEMENT POUR L’ESPACE MULTI-ACTIVITÉS À DOMINANTE SPORTIVE

6. FINANCES : REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION SUITE AU VERSEMENT D’UNE AIDE AUX PETITES ENTREPRISES

7. ACQUISITION DU SITE SAMOV-LEROY SOMER (PARCELLES CADASTREES AD 154, 159, 160, 163, 164, 240 ET ACQUISITION EN INDIVISION DES PARCELLES AD 150, 151, 161) 8. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE AVEC LES RESTAURANTS DU CŒUR

9. PERSONNEL : PÉRIODE PRÉPARATOIRE AU RECLASSEMENT – CONVENTION TYPE 10. PERSONNEL : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

INFORMATIONS

C.D’IPPOLITO donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 20 octobre 2020. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1.VALIDATION DES MODALITES ORGANISATIONNELLES DU CONSEIL MUNICIPAL EN VISIO ET AUDIOCONFERENCE

La loi n°2020-1379 du 14/11/2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire autorise la tenue des conseils municipaux en visio et audioconférence.

La première réunion du conseil municipal durant la période d’urgence sanitaire, doit permettre de valider par délibération les modalités d’identification des participants, de conservation des débats ainsi que les modalités de scrutin.

Concernant la technologie utilisée, le conseil municipal est tenu en visio et audioconférence (Wildix). Concernant l’identification des participants, il est proposé que lorsque chaque participant se connecte à la visioconférence, il s’identifie en prononçant son nom et son prénom. Il précise également s’il est détenteur d’un ou deux pouvoirs. Cette déclaration sur les pouvoirs est vérifiée à partir des pouvoirs transmis par mail par les conseillers municipaux pour le jour de l’assemblée.

Monsieur le Maire annoncera si le quorum est atteint avant de démarrer la séance. Pour la tenue des débats, lorsqu‘un conseiller municipal voudra prendre la parole, il prononcera « Parole et son nom et prénom ». Monsieur le Maire validera cette prise de parole en prononçant « ok parole à Nom et Prénom ».Compte-rendu conseil municipal du 24 novembre 2020 Page 2 sur 6

Concernant le vote, il se fera au scrutin public par appel nominal.

Concernant la conservation des débats, le conseil municipal sera enregistré.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur ces modalités organisationnelles de l’assemblée délibérante en visioconférence.

VOTE : UNANIMITE (27 VOTANTS)

2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, il est proposé de désigner Mr Maxime PEILLER en tant que secrétaire de séance.

VOTE : UNANIMITE (28 VOTANTS)

3. DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DES MONTS DU LYONNAIS

L’arrêté ARS n°2020-17-0191 du 16 juillet 2020 a porté création du centre hospitalier des Monts du Lyonnais par fusion des centres hospitaliers de Chazelles-sur-Lyon, de Saint Symphorien-sur- Coise et de Saint Laurent-de-Chamousset, à compter du 1er janvier 2021.

Dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et conformément aux articles L.6143- et notamment R.6143-3 du code de la santé publique, la composition du collège des représentants des collectivités territoriales au sein des conseils de surveillance des établissements publics de ressort intercommunal s’articule comme suit : . Le maire de la commune siège de l’établissement principal (Saint Symphorien-sur-Coise), ou le représentant qu’il désigne,

. Un représentant de la principale commune d’origine des patients en nombre d’entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l’établissement principal (Chazelles-sur-Lyon), . Deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels appartiennent ces 2 communes, ou à défaut, un représentant de chacune des deux principales communes d’origine des patients en nombre d’entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autres que celles mentionnées à l’alinéa précédent,

. Le président du conseil départemental du département siège de l’établissement principal, ou le représentant qu’il désigne.

En tant que Président du conseil de surveillance de l’établissement de Chazelles/Lyon jusqu’au 31.12.2020, Monsieur le Maire propose sa candidature.

Ainsi le conseil municipal est invité à désigner le représentant de la commune de Chazelles-sur-Lyon au conseil de surveillance du centre hospitalier des Monts du Lyonnais.

VOTE : 27 POUR – 2 ABSTENTIONS

4. FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES N°1

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le projet de décisions modificatives n°1.

VOTE : UNANIMITE

5. FINANCES : ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME /CREDIT DE PAIEMENT POUR L’ESPACE MULTI-ACTIVITES A DOMINANTE SPORTIVE

Par délibération en date du 30 juin 2020, le conseil municipal a approuvé l’ouverture d’une autorisation de programme et des crédits de paiements pour la réalisation de l’espace multi-activités à dominante sportive, selon les montants fixés dans le tableau ci-après :

Libellé Montant

Autorisation de

programme

Crédit paiement

2020

Crédit paiement

2021

Crédit paiement

2022

Espace multi-

activités 2 500 000,00 € 800 000,00 € 1 200 000,00€ 500 000,00 €

Considérant la crise sanitaire et le report des travaux, le conseil municipal est invité à actualiser l’autorisation de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

Libellé Montant

Autorisation de

programme

Crédit paiement

2020

Crédit paiement

2021

Crédit paiement

2022

Espace multi-

activités 2 500 000,00 € 150 000,00 € 1 850 000,00€ 500 000,00 €Compte-rendu conseil municipal du 24 novembre 2020 Page 3 sur 6

Ces dépenses seront financées par des subventions du Département de la Loire (150 000€), de l’Etat (Dotation de Soutien à l’Investissement Local 360 000 €) et de la Région Auvergne Rhône Alpes (250 000 €), ainsi que par un fonds de concours de l’Association Sports Loisirs (ASL) et le reste à charge par un emprunt.

VOTE : UNANIMITE

6. FINANCES : REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION SUITE AU VERSEMENT D’UNE AIDE AUX PETITES ENTREPRISES

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 16 novembre 2020, tel que rapporté en annexe,

Considérant que la Communauté de Communes de Forez-est a mis en place un fonds d’aide exceptionnel afin de soutenir les petites entreprises avec points de vente du territoire fortement impactées par les conséquences de l’épidémie de COVID 19.

Cette aide, prenant la forme d’une subvention forfaitaire de 1000 € par demandeur est financée à hauteur de 800 € par CCFE et 200 € par la commune d’implantation du commerce.

Notre commune a donné un accord de principe à la communauté de Communes de Forez-Est pour participer et accepter les modalités d’intervention à savoir :

Instruction des dossiers des entreprises déposés sur la plateforme en ligne sur le site Internet de Forez-Est du 02/06/2020 au 31/07/2020 par Forez-Est

Versement par Forez-Est du montant global de la subvention forfaitaire de 1000€ à chaque entreprise dont le dossier a été accepté et envoi d’une notification par Forez-Est de l’aide à l’entreprise Révision des attributions de compensations à clôture de l’opération permettant la récupération des contributions des communes en fonction du nombre de dossiers réglés. Sur notre commune 30 dossiers ont été acceptés pour un montant total de 30 000 € soit 6000 € à la charge de la commune.

Considérant que le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des 2/3, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Considérant que les conseils municipaux des Communes membres ont 3 mois pour adopter le rapport de la CLECT (majorité simple),

Le conseil municipal est invité à adopter le rapport en date du 16 novembre 2020 de la CLECT de la Communauté de Communes de Forez-Est portant validation :

- Du mécanisme de répartition pour la révision libre de l’attribution de compensation de 2021 de notre commune

- De la fixation de l’attribution de compensation de 2021 de la commune.

VOTE : UNANIMITE

6 BIS. RENOUVELLEMENT DE L’AIDE AUX COMMERCES DE PROXIMITE Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise en place par la Communauté de Communes de Forez-Est, d’un fonds d’aide exceptionnelle afin de soutenir les petites entreprises avec points de vente du territoire fortement impactées par les conséquences de l’épidémie de COVID 19 lors de la première vague. Cette aide, prenant la forme d’une subvention forfaitaire de 1000 € par demandeur est financée à hauteur de 800 € par la CCFE et 200 € par la commune d’implantation du commerce.

Considérant que la seconde vague de l’épidémie de COVID 19 a continué d’impacter un certain nombre de commerces et petites entreprises, la Communauté de Communes de Forez-Est propose de renouveler cette aide dans les mêmes conditions de financement.

VOTE : UNANIMITE

7.ACQUISITION DU SITE SAMOV – LEROY SOMER (PARCELLES CADASTREES AD n°154, 159, 160, 163, 164, 240 ET ACQUISITION EN INDIVISION DES PARCELLES AD n°150,151, 161) Par délibérations respectives en date du 19 décembre 2019 et du 27 février 2020, le conseil municipal a décidé d’acquérir les parcelles bâties et non bâties du site SAMOV LEROY SOMER. La délibération du 27 février 2020 faisait mention d’une condition suspensive relative à l’obtention de l’arrêté préfectoral d’institution des servitudes d’utilité publique au regard des restrictions d’usage du site (afin que l’usage du site ne soit pas uniquement restreint à un usage industriel).Compte-rendu conseil municipal du 24 novembre 2020 Page 4 sur 6

La servitude n°1 de l’arrêté préfectoral n°188-DDPP-20 restreint le site à un usage industriel, artisanal ou commercial. Pour autant, la servitude n°5 permet de lever cette servitude n°1 en faisant établir une attestation par un bureau d’étude certifié confirmant que le projet garantit l’absence de risque pour la santé et l’environnement.

Ainsi, il n’est plus nécessaire d’inclure, dans l’acte notarié, une condition suspensive liée aux servitudes d’utilité publique du site puisque la connaissance de l’arrêté préfectoral assure à la commune la possibilité de lever la servitude de restriction des usages. Par conséquent, l’arrêté n’a pas d’incidence sur le projet futur de résidence autonomie.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour acquérir, au prix de 230 000 €, les parcelles cadastrées AD n°154, 159, 160, 163, 164, 240 ainsi que les parcelles en indivision AD n°150, 151, 161.

VOTE : UNANIMITE

8.CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE AVEC LES RESTAURANTS DU CŒUR Depuis 2016, la commune de Chazelles-sur-Lyon approuve chaque année une convention avec l’association « les restaurants du cœur, les relais du cœur » située à Saint Symphorien-sur-Coise ayant pour objet la mise à disposition d’un véhicule communal permettant à l’association de récupérer les denrées alimentaires au dépôt de Givors et les ramener à Saint Symphorien-sur-Coise.

L’association distribue des colis à des bénéficiaires de la commune de Chazelles-sur-Lyon.

Le partenariat a bien fonctionné sur l’année écoulée. C’est pourquoi, il est proposé de conclure une nouvelle convention prenant effet au 1er décembre 2020 jusqu’au 30 novembre 2021. Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la convention avec l’association Les Restaurants du Cœur et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

VOTE : UNANIMITE

9.PERSONNEL : PERIODE PREPARATOIRE AU RECLASSEMENT – CONVENTION TYPE Le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 a institué un droit à une période de préparation au reclassement (PPR) pour le fonctionnaire titulaire reconnu inapte aux emplois correspondant à son grade (mais qui est apte à exercer d’autres activités). La PPR est un droit pour l’agent dès lors qu’il remplit les conditions, ce qui signifie qu’il ne peut pas lui être opposé un refus du bénéfice de ce dispositif. L’agent est informé de ce droit par l’autorité territoriale dès la réception de l’avis du comité médical qui constate l’inaptitude définitive à exercer des fonctions correspondant à son grade. L’agent peut toutefois refuser la PPR. Dans ce cas, il pourra directement présenter une demande de reclassement pour inaptitude physique.

L’objectif de la PPR est d’accompagner la transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement. Se situant entre la constatation de l’inaptitude physique et la demande de reclassement, la PPR a pour objet de préparer et, le cas échéant, qualifier le fonctionnaire à l’occupation d’un nouvel emploi compatible avec son état de santé, s'il y a lieu en dehors de sa collectivité ou son établissement public d'affectation. La PPR a donc pour but d’empêcher l’échec d’un reclassement non préparé en amont.

Par application du décret n° 2019-172, le centre de gestion est chargé d’établir, au cas par cas, avec l’employeur public territorial et l’agent concerné, un projet individuel formalisé par la conclusion d’une convention tripartite définissant le contenu de la PPR, ses modalités et sa durée (1 an maximum). L’établissement de ces projets individuels mobilise déjà le CDG42 et son service « conseils en évolution professionnelle ».

Durant la PPR, l’agent pourra bénéficier de périodes d’observation, de formation et de mise en situation sur un ou plusieurs postes dans son administration ou dans toute autre administration ou établissement public (fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière). Dans le cas d’une mise en situation en dehors de la collectivité d’origine, celle-ci ne pourra pas donner lieu à un remboursement du traitement par la collectivité d’accueil.

Pendant la PPR, le fonctionnaire est en position d’activité dans son cadre d’emplois d’origine et perçoit le traitement correspondant. Le maintien du régime indemnitaire n’est pas prévu par l’article 85-1 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984. L’attribution d’un régime indemnitaire est laissée à la libre appréciation de la collectivité employeur, à l’exclusion des primes et indemnités liées à l’exercice effectif des fonctions (NBI, heures supplémentaires…). Etant en position d’activité, l’agent a droit aux congés prévus par l’article 57 de la loi n°84-53 et pourra par conséquent générer et poser des congés annuels. Par ailleurs, la PPR est assimilée à une période de service effectif. L’agent déroule donc normalement sa carrière dans son cadre d’emplois d’origine.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur :Compte-rendu conseil municipal du 24 novembre 2020 Page 5 sur 6

- le respect de l’objectif essentiel du décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 en sollicitant le CDG 42 si des agents communaux remplissaient les conditions pour bénéficier d’une période de préparation au reclassement,

- l’autorisation au Maire de signer les documents relatifs à toute période de préparation au reclassement, - l’approbation de la convention-type proposée par le CDG42 et annexée à la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE

10.PERSONNEL : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite aux divers départs dont ont bénéficié certains agents communaux, il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs de la commune.

Il est proposé de supprimer les postes suivants au 24 novembre 2020 : ▪ 1 rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

▪ 1 adjoint administratif principal de 2ème classe à temps incomplet de 28 heures ▪ 1 agent de maîtrise principal à temps complet

▪ 1 adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

▪ 1 adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

▪ 1 adjoint technique à temps complet.

La nomenclature des différentes filières devient la suivante à compter du 24 novembre 2020 :

➢ Cadre d’emplois des attachés territoriaux :

 1 attaché principal (temps complet)

 1 attaché (temps complet)

➢ Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux :

 1 rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

 1 rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

➢ Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux :

 6 adjoints administratifs principaux de 1ère classe

 5 à temps complet dont 1 vacant

 1 à temps incomplet de 28 heures

 2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe à temps complet  2 adjoints administratifs

 1 à temps complet

 1 à temps incomplet de 17 heures ½

➢ Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux :

 1 ingénieur (temps complet)

➢ Cadre d’emplois des techniciens territoriaux :

 2 techniciens (temps complet)

➢ Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux :

 3 agents de maîtrise

 1 à temps complet

 2 à temps incomplet de 31 heures

➢ Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux :

 6 adjoints techniques principaux de 1ère classe (temps complets)  8 adjoints techniques principaux de 2ème classe (temps complets)  13 adjoints techniques

 10 à temps complet

 3 à temps incomplet de 28 heures, 26 heures et 20 heures

➢ Cadre d’emplois des agents de police municipale :

 2 brigadiers-chefs principaux (temps complets)

➢ Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :  1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps incomplet de 27 heures ½

➢ Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :  1 assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps incomplet de 29 heures

➢ Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine :Compte-rendu conseil municipal du 24 novembre 2020 Page 6 sur 6

 1 adjoint territorial du patrimoine (temps complet)

➢ Cadre d’emplois des animateurs territoriaux :

 1 animateur à temps complet (agent détaché pour stage).

➢ Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation :

 1 adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet (agent en détachement pour stage).

 1 adjoint d’animation à temps incomplet de 9 heures ¼.

L’échelon indiciaire et la durée de carrière de ces emplois sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.

VOTE : UNANIMITE

INFORMATIONS :

Décisions du maire :

. Décision du maire relative à l’attribution du marché public de travaux « voirie urbaine 2020 » . Décision du maire relative à l’attribution du marché public de travaux « voirie rurale 2020 » . Décision du maire relative à l’attribution du marché public de service – Mission d’études trafic . Remboursement de sinistre (barrière endommagée) pour un montant de 352.80€.

Commandes :

Dates Fournisseurs Objet Prix TTC

15/10/2020 BOISMAT Achat fournitures - Création sanitaires PMR stade stabilisé

3 498,43

15/10/2020 NOROMADISTRIBUTION Achat fournitures - Création sanitaires PMR stade stabilisé

1 325,76

19/10/2020 DSC Achat fournitures - Création sanitaires PMR stade stabilisé

6 979,33

04/11/2020 GARAGE AUJARD Acquisition d’un télescopique 44 400,00 05/11/2020 Ent. MCIHOLLET Fourniture et pose moteur sur rideau métallique

2 810,51

06/11/2020 CCFE Acquisition de 800 masques pour enfants

1 218,00

16/11/2020 KAINEONER Intervention grapheur dans le cadre de la semaine de lutte

contre le harcèlement scolaire

2 235,00

Autres informations

Réponse à l’appel à projet de l’Etat sur la sécurisation des établissements scolaires, notamment les entrées des écoles publiques (visio à distance et alarme).

Point d’information sur les actions mises en place localement dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire : . La commune attribue 2 masques à chaque élève de 6 à 11 ans.

. Colis de Noël remplacés par des bons d’achats auprès des commerces locaux. . Portage de livres à domicile, en partenariat avec la Médiathèque.

. Accompagnement des commerces dits « non essentiels », affiches pour soutenir le commerce local. . Challenge mobilité du 22.09.2020 : la commune a gagné le 1er prix dans sa catégorie, soit un vélo. . Cérémonie des vœux annulée, un cadeau sera adressé aux habitants avec l’écho chazellois.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21H15