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Déliberation - delib 8 modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 8 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE D’ESSEY-LÉS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 19 février 2024
OBJET :
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. LAURENT
| Délibération n°8
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée délibérante.
I appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression
des postes non pourvus.
Considérant la nécessité de disposer d’un agent en capacité d'exécuter des tâches administratives d'exécution spécialisée, notamment dans les domaines du secrétariat technique et de l’urbanisme, il est proposé de procéder à la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1%° classe à temps complet.
Considérant par ailleurs :
e le départ des effectifs d'un agent titulaire d’un contrat aidé (parcours emploi compétences) ;
e le recrutement d’un adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet sur le poste créé à cet effet par délibération n°7 du 25 septembre 2023 ;
Il est proposé de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
PROPOSITIONS
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
e de procéder à la création d’un poste à temps complet d'adjoint administratif principal de 1°" classe ;
e d'approuver le tableau des effectifs annexé au présent projet de délibération.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 19 février 2024 DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 22 février 2024.
Pour extrait
Le Maire,
7
ichel BREUILLE
La secrétaire de séance, BE
Nadine CADET
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 19 février 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 24
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 9 février 2024 - Convocation distribuée le : 9 février 2024 - Affichage de la liste des délibérations le : 23 février 2024 - Affichage du procès-verbal le: 29 mars 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme Monika POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME DROUVILLE, Adjoints.
- Mme BARDOUL, M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME LOZINGUEZ, M. BOURGUIGNON,
Aïcha MENZRI, MME BLONDELET, M. VOIDIER, MME MALARY, M. GONCALVES, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
- Mme Brigitte SCHINDLER à Mme Monika POYDENOT
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- M. Gabriel HOFFER à Mme Nadine CADET
EXCUSÉ
- M. Mallory KOENIG
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Nadine CADET
Pour extrait
La secrétaire de sé
ichel BREUILLE Nadine CADET