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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 14.09.2020 Délibérations n°80 à 96)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200814-DELCM_2020_O080-DE
Commune de Sajnt-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 10 Absents : 5 Pouvoirs: 5 Votants :15 Date de convocation : 7 Septembre 2020 :
L'an deux mil deux mil vingt, le quatorze septembre à dix-neuf heures 15, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN
Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés: ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, LEFEUVRE Marion, THOLLET Amélie
Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Céline SOUCHAL, Jacques BABUT à Gérard MORIZOT, Hubert ASPERTI à Olivier CHAMERLIN, Marion LEFEUVRE à Yoann ROUSSEL, Amélie THOLLET à «+ Elisabeth CROZET
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Ciément.
Objet : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) (Délib. n°2020-0080)
Monsieur le Maire expose qu’en raison du renouvellement des mandats municipaux, il est nécessaire de renouveler également la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Le Maire est membre de droit de la CCID.
Cette commission comprend 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuable, en nombre double proposé par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal propose les contribuables suivants :
M. PONS Georges
. BABUT Jacques.
. MARTIN Gilles
DABERT Marc
COUGOUL Guy
MARTIN Claude
PLANEIX David
HERNANDEZ Maxime
SERRE Alexandre
VACHERESSE Maurice
ASPERTI Hubert
CHAMERLIN Olivier
BOUCHEIX Julien
GIOAN Henri
MONIER Paul
NAUDIN Francis
DELPEUX Guy
. MORIZOT Gérard
. ARNAUD Jacques
tt
ERKL£ELKELELERERESS Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200914-DELCM_2020_0080-DE
Mme MAEDER Simone
M. AURINE Jean-Pierre
M. ROUSSEL Yoann
M. MASSOULIER Thierry
M. MAYET Roland
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0 a
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conformte.
En Mairie, le : 15 septembre 2020
Le Maire,
Alphonse BELLONTE
LE Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200914-DELCM_2020_0081-DE
ÿ
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 10 Absents : 5 Pouvoirs:5 Votants: 15°
Date de convocation : 7 Septembre 2020
L’an deux mil deux mil vingt, le quatorze septembre à dix-neuf heures 15, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés: ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, LEFEUVRE Marion, THOLLET Amélie L
Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Céline SOUCHAL, Jacques BABUT à Gérard MORIZOT, Hubert ut ASPERTI à Olivier CHAMERLIN, Marion LEFEUVRE à Yoann ROUSSEL, Amélie THOLLET à Elisabeth CROZET
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet: AUTORISATION DE RECOURS A L'APPRENTISSAGE POUR LE CENTRE AQUALUDIQUE THERMADORE (SPA et SPIC) (Délib. n°2020-0081)
Monsieur le Maire expose que le conseil d’exploitation a délibéré comme suit pour une,
autorisation de recours à l’apprentissage pour le Centre Aqualudique Thermadore ?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant disposition relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du Travail,
Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses attributions relatives à
L'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur
public non industriel et commercial,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, que cette formation est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre, Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte-tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui, Considérant qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage.
Afin de pallier aux besoins de personnel d’accueil pour le SPA suite au départ volontaire d’une hôtesse de caisse en mars 2020 d’une part et du besoin en renfort esthétique du SPIC d’autre part au regard de la croissance de l’activité 2020 et de la demande en hausse,
IL est proposé de recourir au contrat d'apprentissage ct de conclure dès la rentrée scolaire de septembre 2020, 1 contrat d'apprentissage pour le SPA pour un apprenti en BTS Management Commercial Opérationnel. L'apprenti sera présent 35H / semaine selon le calendrier établi avec Alternance Auvergne, organisme de formation (n° SIRET 78911807200022). Le début du cycle formation est prévu le Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200914-DELCM_2020_0081-DE
+
2
21.09.2020 pour june durée de 2 ans. Le salaire brut mensuel à l'embauche est établi selon l’âge du candidat à 661.90 euros. Le coût total de la formation pour la durée de 2 ans s'élève à 7483 euros, pris en charge à 50% par L£ CNFPT, le reste étant à la charge du centre.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget du SPA aux articles nécessaires,
+" Une candidature en contrat d'apprentissage pour le SPIC avec un Bac Pro esthétique ou BTS est en cours.de recherche pour un poste esthéticienne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le recours aux contrats d’apprentissage pour le SPA et le SPIC et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif él notamment les contrats et conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis. ‘
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 16 septembre 2020
Le Maire,
Alphonse BELLONTE Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le
iD : 063-216303800-20200914-DELCM_2020_0082-DE
+
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 10 Absents : 5 Pouvoirs :5 Votants : 15°
Date de convocation : 7 Septembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le quatorze septembre à dix-neuf heures 15, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN
Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés: ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, LEFEUVRE Marion, THOLLET Amélie ,
Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Céline SOUCHAL, Jacques BABUT à Gérard MORIZOT, Hubert tu ASPERTI à Olivier CHAMERLIN, Marion LEFEUVRE à Yoann ROUSSEL, Amélie THOLLET à Elisabeth CROZET
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet: RECRUTEMENT PERSONNEL EN CONTRAT À DUREE DETERMINE, CONTRAT AIDE ET SAISONNIER POUR LE CENTRE AQUALUDIQUE THERMADORE (SPA ET SPIC) (Délib, n°2020-0082)
Monsieur le Maire expose que le conseil d’exploitation du Centre Lignerat a délibéré pour
l’autoriser à recruter du personnel en contrat à durée déterminée, contrats aidés ou saisonniers pour pourvoir à des remplacements maladie ou surcroit de travail. Il rappelle qu'il ne s’agit pas de création de poste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne l’autorisation à M. le Maire pour recruter du
personnel en contrat à durée déterminée, contrats aidés ou saisonniers pour le Centre Aqualudique Thermadore (SPA et SPIC).
Votes: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 16 septembre 2020
Le Maire
Alphonse BELLONTE Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200914-DELCM_2020_0083-DE
Ÿ
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 10 Absents : 5 Pouvoirs :5 Votants : 15”
Date de convocation : 7 Septembre 2020
L’an deux mil deux mil vingt, le quatorze septembre à dix-neuf heures 15, le conseil municipal de La
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN
Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes
CROZET Elisabeth, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés: ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, LEFEUVRE Marion,
THOLLET Amélie >”
Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Céline SOUCHAL, Jacques BABUT à Gérard MORIZOT, Hubert ASPERTI à Olivier CHAMERLIN, Marion LEFEUVRE à Yoann ROUSSEL, Amélie THOLLET à Elisabeth CROZET
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet : RECRUTEMENT PERSONNEL EN CONTRAT À DUREE DETERMINEE, CONTRAT AIDES ET SAISONNIERS POUR LA COMMUNE. (Délib. n°2020-0083)
Monsieur le Maire expose que recruter du personnel pour un remplacement ou un surcroit de travail impose parfois d’avoir beaucoup de réactivité. Il explique qu'il ne s’agit pas de création de poste et
demande donc au conseil municipal de délibérer pour l’autoriser à recruter des emplois contractuels en CDD, contrats aidés, contrats saisonniers.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donne l’autorisation à Monsieur le
Maire pour pouvoir recruter pour la commune du personnel en contrats à durée déterminée, contrats aidés et contrats saisonniers.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : Ü
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, Le : 16 septembre 2020
Le Maire,
Alphonse BELLONT Envoyé en préfecture le 17/69/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200914-DELCM_2020_0084-DE
%
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 10 Absents : 5 Pouvoirs : 5 Votants : 15 Date de convocation : 7 Septembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le quatorze septembre à dix-neuf heures 15, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN
Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés: ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, LEFEUVRE Marion,
THOLLET Amélie e Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Céline SOUCHAL, Jacques BABUT à Gérard MORIZOT, Hubert ASPERTI à Olivier CHAMERLIN, Marion LEFEUVRE à Yoann ROUSSEL, Amélie THOLLET à Elisabeth CROZET
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet : REFERENT AGRICOLE (Pélib. n°2020-0084)
Monsieur le Maire expose que la communauté de communes du Massif du Sancy et le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme ont mis en place une animation foncière agricole ayant pour objectifs d'œuvrer au maintien de l’agriculture sur le territoire et de consolider et pérenniser les exploitations agricoles existantes.
Dans ce cadre, trois principales missions sont développées : le suivi des agriculteurs de plus de 55 ans et leur sensibilisation aux enjeux de la transmission, l’accueil des porteurs de projet et enfin, la mise en œuvre de stratégies foncières locales adaptées.
Le conseil départemental demande à la commune de nommer un membre de son conseil municipal comme référent agricole.
Il propose : Yoann ROUSSEL comme référent agricole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Yoann ROUSSEL, conseiller municipal. comme référent agricole.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : Q
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 16 septembre 2020
Le Maire,
Alphonse BELLORNS Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Regçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200917-DELCM_2020_0085-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département d Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 10 Absents : 5 Pouvoirs: 5 Votants : 15
Date de convocation : 7 Septembre 2020 ,
L'an deux mil deux mil vingt, le quatorze septembre à dix-neuf heures 15, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN
Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, SOUCHAL Céline,
Absents_ Excusés: ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, LEFEUVRE Marion, THOLLET Amélie
Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Céline SOUCHAL, Jacques BABUT à Gérard MORIZOT, Hubert ASPERTI à Olivier CHAMEREIN, Marion LEFEUVRE à Voann ROUSSEL, Amélie THOLLET à Elisabeth CROZET “
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet: AUTORISATION PERMANENTE ET GÉNÉRALE DE POURSUITES DONNÉE AU COMPTABLE PUBLIC (Délib. n°2020-0085)
Monsieur le Maire expose qu'il s'agit de permettre au comptable public d'engager des poursuites pour le compte de la commune dans le but de recouvrir les produits locaux. Il est donc proposé de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d'oppositions à tiers détenteur et de saisies.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article R 1617-24,
Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le
recouvrement des produits locaux,
Considérant que l’article R 1617-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT), créé par le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 pose pour principe que l’ordonnateur peut autoriser l'émission des commandements de payer et les actes de poursuites subséquents, de façon permanente où temporaire ; Considérant qu’une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes, sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées ; :
Il propose de donner au comptable public une autorisation permanente et générale de poursuites pour la mise en œuvre d'oppositions à tiers détenteur et de saisies pour l'ensemble des budgets de la commune de Saint-Nectaire.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 16 septembre 2020
Le Maire, —_ (|
Alphonse BELLONTE: No Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le
10 : 063-216303800-20200914-DELCM_2020 _0086-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du‘Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre.de Conseillers : 15 Présents: 10 Absents : 5 Pouvoirs : 5 Votants : 15 Date de convocation : 7 Septembre 2020
k
L'an deux mil deux mil vingt, le quatorze septembre à dix-neuf heures 15, le conseil municipal de la Commune de Saïint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous. la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés: ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, LEFEUVRE Marion,
THOLLET Amélie
Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Céline SOUCHAL, Jacques BABUT à Gérard MORIZOT, Hubert ASPERTI à Olivier CHAMERLIN, Marion LEFEUVRE à Yoann ROUSSEL, Amélie THOLLET à Elisabeth CROZET ;°
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément. “
Objet: MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LES SERVICES FACTURES PAR LA COMMUNE DE SAINT-NECTAIRE (Délib. n°2020-0086)
M. le Maire propose, afin de faciliter les démarches des administrés, d'approuver la mise en place du prélèvement automatique comme mode de paiement, en plus des modes de règlement classiques (espèces, chèques) pour Pencaissement des titres de recettes émis par la collectivité, particulièrement :
tt
- Les services de cantine,
- Les services de garderie périscolaire,
- Les services d'eau potable et d'assainissement,
- Les loyers.
Le prélèvement automatique offre à la collectivité un flux de trésorerie à la date qui lui convient et accélère l’encaissement des produits locaux. Quel que soit le mode de paiement retenu par les administrés, ils recevront un titre de recettes reprenant le montant dû. Le paiement se fera soit par prélèvement automatique, soit directement à la perception pour Les autres modes de paiement. :
Monsieur le Maire propose d'approuver :
L'autorisation de prélèvement automatique pour le paiement des titres de recettes relatifs à la cantine, la garderie périscolaire, la fourniture d’eau potable, l'assainissement et les loyers à compter du 14 septembre 2020,
Précise que l’option pour le prélèvement automatique est une faculté ouverte à l'usager et ne peut lui être imposée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne l'autorisation à M. le Maire pour accomplir toutes formalités en vue de l'exécution de la présente délibération.
Votes : 15 Pour : 15 Contre :0 Abstentions : Ü
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200914-DELCM_2020_0086-DE
Au registre sont les signatures.
Pour copie confoine.
En Mairie, le : 16 septembre 2020
Le Maire,
Alphonse BELLONTE Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le Es
(D : 063-216303800-20200914-DELCM _2020_0087-DE
#
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puysde-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre.dé Conseillers : 15 Présents : 10 Absentsk 5 Pouvoirs : 5 Votants : 15
Date de convocation : 7 Septembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le quatorze septembre à dix-neuf heures 15, le conseil runicipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous. la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, SOUCHAL Céline,
Absents_Excusés: ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, LEFEUVRE Marion, THOLLET Amélie
Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Céline SOUCHAL, Jacques BABUT à Gérard MORIZOT, Hubert ASPERTI à Olivier CHAMERLIN, Marion LEFEUVRE à Yoann ROUSSEL, Amélie THOLLET à Elisabeth CROZET not ; :
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément. «
Objet: APPROBATION DU PLAN DE GESTION DE LA MONTAGNE DU REGARDET PAR L'ONF (Délib. n°2020-0087} “
La commune de Saint-Nectaire est propriétaire d’une parcelle de 250 hectares sur la commune de Saulzet-le-Froid. Cette acquisition a été réalisée, à l’origine, pour sécuriser l’approvisionnement en eau.
La forêt couvre 158 hectares sur les 250, Située à l'étage montagnard supérieur entre 1 140 et 1400 mètres d'altitude, elle montre une productivité de 12m3/ha/an. Plantée en 1970 avec l’aide du Fonds forestier + national pour les 2/3 en futaies régulières d’épicéa commun, 3 coupes ont été réalisées en 1995, 2004 et 2017, Elles ont permis de rembourser les aides du Fonds forestier national.
L'enjeu du plan de gestion 2020 — 2039 est double: tirer des revenus des ressources en bois
d’épicéa tout en veillant aux équilibres environnementaux de la zone.
Aussi, considérant les facteurs connus sur le secteur, il est recommandé d'orienter la forêt vers une
futaie irrégulière, Cet objectif doit être considéré sur un temps long, supérieur à la période du plan de gestion. Pour cette période, il est proposé de conduire des coupes de régénération sur trois périodes d'aménagement afin de renouveler l'ensemble de ia surface en sylviculture en 60 ans.
Le plan de gestion prévoit :
- Pour les coupes : création d’un parcellaire forestier en 5 parcelles. Chaque parcelle sera parcourue ‘23 fois en coupe avec un intervalle de 6 à 10 ans.
- Pour les travaux sylvicoles : îls seront dédiés au renouvellement de la forêt, travail du sol pour
favoriser l’implantation de semis d’épicéa et plantations d’enrichissement (introduction de
Douglas, Mélèze et Sapins) pour compléter la régénération naturelle. Les travaux de desserte
concerneront les routes forestières existantes. Es
Prévision : Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le
1D : 063-216303800-20200914-DELCM_2020_0087-DE
“
e
Mobilisation de 25 000 m3 de bois en 20 ans, soit en moyenne 11,6 m3 par hectare et par an.
Cette prévision e Je double de la précédente période de gestion. 34% des recettes seront consacrées aux travaux.
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt
communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.212-3 du code forestier.
Les grandes lignes du projet ont été exposées et comprennent un ensemble d’analygé$ sur la forêt et son environnement, la définition des objectifs assignés à cette forêt, ur progrämme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Le conseil municipal, après délibération, émet un avis favorable au projet d'aménagement proposé
et demander aux services de l'Etat l’application des dispositions du 2° de l’article L.122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la règlementation propre à Natura 2000 (Habitats), conformément aux dispositions des articles R122.23 et R122-24 du code forestier.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : D Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. ?
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 16 septembre 2020 Le Maire,
Alphonse BELLONTE
«+ Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le
10 : 063-216303800-20200914-DELCM_2020_0088-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 10 Absenis : 5 Pouvoirs : 5 Votants : 15
Date de convocation : 7 Septembre 2020
’
L’an deux mil deux mil vingt, le quatorze septembre à dix-neuf heures 15, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés: ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, LEFEUVRE Marion, THOLLET Amélie
Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Céline SOUCHAL, Jacques BABUT à Gérard MORIZOT, Hubert ASPERTI à Olivier CHAMERLIN, Marion LEFEUVRE à Yoann ROUSSEL, Amélie THOLLET à Elisabeth CROZET >
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément. «
Objet: COMMISSION APPEL OFFRE - DESIGNATION DES CONSEILLERS (Délib. n°2020-0088)
Monsieur le Maire expose,
Vu l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que dans les
communes de moins de 3500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres est composée du Maire qui la } préside et de 3 titulaires et 3 suppléants élus à la proportionnelle.
Le conseil municipal propose de désigner :
Titulaires :
- Jacques BABUT
- Nicolas GAUDRON
- Jean-Pierre JULIEN
Suppléants :
-Yoann ROUSSEL
-Clément PLANEIX
-Olivier CHAMERLIN
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 16 septembre 2020
Le Maire,
Alphouse BELLONTE Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le
1D : 063-216303800-20200914-DELCM_2020_0089-DE
Commune de Safnt-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
# EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 10 Absents : 5 Pouvoirs :5 Votants : 15 Date de convocation : 7 Septembre 2020 ’ ‘
L'an deux mil deux mil vingt, le quatorze septembre à dix-neuf heures 15, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés: ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, LEFEUVRE Marion, THOLLET Amélie
Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Céline SOUCHAL, Jacques BABUT à Gérard MORIZOT, Hubert ASPERTI à Olivier CHAMERLIN, Marion LEFEUVRE à Yoann ROUSSEL, Amélie THOLLET à Elisabeth CROZET
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet: CCAS (Délib. n°2020-0089)
Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de renouveler les membres du CCAS.
Le Maire est le Président du CCAS, il propose de désigner 12 membres pour siéger au CCAS : membres du conseil et administrés de la commune. t1
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désigne les personnes suivantes pour siéger au sein du CCAS :
- 1. Gérard MORIZOT, Adjoint au Maire
- 2, Céline SOUCHAL, Adjointe au Maire
- 3. Marion LEFEUVRE, Adjointe au Maire
- 4. Amélie FHOLLET, Conseillère Municipale
- 5. Elisabeth CROZET, Conseillère Municipale
- 6. Hubert ASPERTI, Conseiller Municipal
- 7. Christine BEAUCHAMP, représentant le handicap
- 8. Michelle VILLEJOUBERT-FERNANDEZ
- 9. Aurélia PETRI
- 10. Emmanuelle SERRE, représentant Le handicap
- 11. Michelle DESSIER, représentant les personnes âgées
- 12. Mireille PONS, représentant les personnes âgées
Votes : 15 Pour . AA Contre ÿ Abstentions : O
Fait et délibéré, les jour, mois ét an que dessus.
Au registre sont les signatures. Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Regçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le
1D : 063-216303800-20200914-DELCM_2020_0089-DE
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 16 septembre 2020
Le Maire,
Alphonse BELLONTE
#7
#s Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200914-DELCM_2020_0090-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 10 Absents : 5 Pouvoirs : 5 Votants : 15 Date de convocation : 7 Septembre 2020
»
L’an deux mil deux mil vingt, le quatorze septembre à dix-neuf heures 15, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous. la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, SOUCHAL Céline,
Absents_Excusés: ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, LEFEUVRE Marion,
THOLLET Amélie
Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Céline SOUCHAL, Jacques BABUT à Gérard MORIZOT, Hubert
ASPERTI à Olivier CHAMERLIN, Marion LEFEUVRE à Yoann ROUSSEL, Amélie THOLLET à Elisabeth CROZET L
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément. «
Objet: COMMISSIONS MUNICIPALES - DESIGNATION DES CONSEILLERS (Déltib. n°2020-6090)
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier Les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. ll, :
appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations (même article).
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première
réunion.
Aussi, je vous propose de créer 7 commissions municipales chargées d'examiner les projets qui seront soumis au conseil.
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :
Urbanisme — foncier — gestion du patrimoine
Cadre de vie — environnement - sécurité
Eau potable et Assainissement
Finances — Ressources Humaines
Grands projets — consultation citoyenne hnELSDR
= Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200914-DELCM_2020_0090-DE
6. Associations — sport — jeunesse - évènements
7, Vie économique
Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 8 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.
Article 3 : après appel à candidatures, en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes : r
- Urbanisme — foncier — gestion du patrimoine
- L. Dominique ALLIOS
- 2, Yoann ROUSSEL
- 3. Marion LEFEUVRE
- 4. Nicolas GAUDRON
- 5. Jacques BABUT
- 6. Olivier CHAMERLIN
- 7. Elisabeth CROZET
- 8. Jean-Pierre JULIEN 3 4 +
- Cadre de vie — environnement — sécurité
. Gérard MORIZOT
. Marion LEFEUVRE
. Alexandre MONTEIL
. Clément PILANEIX
. Dominique ALLIOS
, Hubert ASPERTI tt
. Olivier CHAMERLIN
. Amélie THOLLET
'
SG
I
OU
=
©
D
—
- Eau potable et Assainissement
. Jacques BABUT
. Marion LEFEUVRE
. Yoann ROUSSEL
. Alexandre MONTEIL
, Clément PLANEIX
. Jean-Pierre JULIEN
. Olivier CHAMERLIN
. Elisabeth CROZET CO
J
D
LA
BR
L&
D
—
- Finances -- Ressources Humaines
- 1. Céline SOUCHAL
- 2. Jacques BABUT
- 3. Gérard MORIZOT
- 4. Dominique ALTIOS Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200914-DELCM_2020_0090-DE
- 5. Nicolas GAUDRON
- 6. Elisabeth CROZET
- 7. Olivier CHAMERLIN
- 8. Jean-Pierre JULIEN
- Grands projets — consultation citoyenne
- 1. Marion LEFEUVRE ,
- 2. Céline SOUCHAL ‘
- 3. Alexandre MONTEIL :
- 4, Clément PLANEIX
- 5. Yoann ROUSSEL
- 6. Amélie THOLLET
- 7. Hubert ASPERTI
- 8. Jean-Pierre JULIEN
- Associations — sport — jeunesse — anciens - évènements
- 1. Nicolas GAUDRON 4
- 2. Céline SOUCHAL . .&
- 3. Gérard MORIZOT
- 4, Alexandre MONTEIL
- 5, Dominique ALLIOS
- 6. Hubert ASPERTI
- 7. Amélie THOLLET
- 8. Elisabeth CROZET
t4
- Vie économique
- 1. Yoann ROUSSEL
- 2. Clément PLANEIX
- 3. Marion LEFEUVRE
- 4. Jacques BABUT
- 5. Nicolas GAUDRON
- 6. Olivier CHAMERLIN
7. Elisabeth CROZET
- 8. Jean-Pierre JULIEN
Les commissions peuvent à tout moment être élargies à l’ensemble des membres du Conseil municipal
si l’ordre du jour appelle un débat d’importance. Les commissions peuvent auditionner ou inviter des personnalités qualifiées à participer à leurs travaux ponctuellement selon l’ordre du jour.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 22 septembre 2020 Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200914-DELCM_2020_0091-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme +
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 10 Absents : 5 Pouvoirs : 5 Votants : 15
Date de convocation : 7 Septembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le quatorze septembre à dix-neuf heures 15, le conseil murfcipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés: ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, LEFEUVRE Marion, THOLLET Amélie
Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Céline SOUCHAL, Jacques BABUT à Gérard MORIZOT, Hubert ASPERTI à Olivier CHAMERLIN, Marion LEFEUVRE à Yoann ROUSSEL, Amélie THOLLET à Elisabeth CROZET ñ at
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément. u &
Objet: DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU CONSEIL D’ECOLE (Délib. n°2020-0091) s
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de désigner des conseillers municipaux pour participer
aux conseils d'école.
Après délibération, le conseil municipal désigne :
Monsieur Nicolas GAUDRON et Mme Marion LEFEUVRE qui ont tous les deux des enfants,
scolarisés à l'Ecole et Monsieur Hubert ASPERTI. t
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 22 septembre 2020
Le Maire,
Alphonse BELLONTE Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200914-DELCM_2020_0092-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 10 Absents : 5 Pouvoirs : 5 Votants : 15
Date de convocation : 7 Septembre 2020
L’an deux mil deux mil vingt, le quatorze septembre à dix-neuf heures 15, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous.la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés: ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, LEFEUVRE Marion, THOLLET Amélie
Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Céline SOUCHAL, Jacques BABUT à Gérard MORIZOT, Hubert .
ASPERTI à Olivier CHAMERLIN, Marion LEFEUVRE à Yoann ROUSSEL, Amélie THOLLET à j Elisabeth CROZET :
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément. k
Objet: DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CCMS - ACQUISITION DE MATERIEL DESTINE À L’ENTRETIEN DE LA COMMUNE (Délib. n°2020-0092)
Monsieur le Maire expose que du matériel destiné à entretenir la commune de Saint-Nectaire a été
acquis : balayeuse et épareuse. Imputés sur le budget eau et assainissement de la commune, ils ont également vocation à l'entretien du cadre touristique de Saint-Nectaire.
Il propose au Conseil municipal de faire appel au fonds de concours de la Communauté de !
communes du Sancy pour financer ces investissements, à hauteur de 50% du reste à charge du communal,
soit 26 042 euros HT.
Le conseil municipal, après délibération, approuve la demande de fonds de concours de la CCMS pour l'acquisition d’une balayeuse et d’une épareuse à hauteur de 26 042 euros HT et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les conventions et autorisations nécessaires.
Votes : 15 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 4
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 22 septembre 2020
Le Maire,
Alphonse BELLON Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200914-DELCM_2020_0093-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 10 Absents : 5 Pouvoirs : 5 Votants : 15
Date de convocation : 7 Septembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le quatorze septembre à dix-neuf heures 15, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN
Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés: ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, LEFEUVRE Marion, THOLLET Amélie
Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Céline SOUCHAL, Jacques BABUT à Gérard MORIZOT, Hubert . ASPERTI à Olivier CHAMERLIN, Marion LEFEUVRE à Yoann ROUSSEL, Amélie THOLLET à Elisabeth CROZET 1
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément. ,
Objet: DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CCMS - ACQUISITION ET INSTALLATION D'UN NOUVEAU SYSTEME DE TRAITEMENT DE L'EAU PAR UV POUR LA SOURCE DES
GRANGES (Délib. n°2020-0093)
Monsieur le Maire expose que du matériel en place depuis plusieurs dizaines d’année doit être
entièrement renouvelé par investissement sur un nouveau système de traitement de l’eau par UV pour l'eau potable de la commune de Saint-Nectaire sur le secteur dit « Source de Granges ». tt
Il propose au Conseil municipal de faire appel au fonds de concours de la Communauté de
communes du Sancy pour financer ces investissements, à hauteur de 50% du reste à charge du communal, soit 6 400 euros HT.
Le conseil municipal, après délibération, approuve la demande de fonds de concours de la CCMS
pour l'acquisition et l'installation du nouveau système de traitement UV des Granges à hauteur de 6 400 euros HT et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les conventions et autorisations nécessaires.
Votes : 15: : Pour :11 Contre : 0 Abstentions : 4
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 22 septembre 2020 Le Maire,
Alphonse BELLONTE Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture ls 28/09/2020
Affiché le
ID: 083-216303800-202009 14-DELCM_2020_0094.DE
‘
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
“ S
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 10 Absents : $ Pouvoirs : 5 Votants: 15
Date de convocation : 7 Septembre 2020 -
*
L'an deux mil deux mil vingt, le quatorze septembre à dix-neuf heures 15, Je conseil municipal de
la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE
Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre,
MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes
CROZET Elisabeth, SOUCHAL Céline,
Absents Excuséè: ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, LEFEUVRE Marion, THOLLET Amélie
Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Céline SOUCHAL, Jacques BABUT à Gérard MORIZOT, Hubert ASPERTI à Olivier CHAMERLIN, Marion LEFEUVRE à Yoann ROUSSEL, Amélie THOLLET à Elisabeth CROZET ,
+ Secrétaire de Séance
: M. PLANEIX Clément. “
Objet: RGPD: DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES (Délib. n°2020-0094)
Monsieur le Maire expose que, à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016.
Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France,
unifie la protection des données et facilitera la libre citculation des données dans les 28 états membres de l'UE.
Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée où qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes. .
C'est potirquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données {DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD. =
Son rôle sera de !
- Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés ; És P üploy
- Réaliser l'inventaire et la cartographie des données de l'organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) : è
- Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ; Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200914-DELCM_2020_0094-DE
e
_ Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d'accès ;
Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés;des personnes ;
- Concevoir des actions de sensibilisation ;
- Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et læ vie privée, et en vérifier l'exécution ; "
- Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;
Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.
Il est proposé de désigner Mme Elisabeth DURANTIN, comme Délégué à la protection dés
données (DPD) en lièu et place de Mme Hélène GUICQUERO et d'autoriser le Maire à signer toutes
pièces relatives À cette nomination. ,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Elisabeth DURANTIN, comme délégué à la
protection des données (DPD) et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces administratives relatives à cette nomination.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : Q
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 22 septembre 2020
Le Maire,
Alphonse BELLONTE Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200914-DELCM_2020_0095-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre.de Conseillers : 15 Présents : 10 Absents : 5 Pouvoirs : 5 Votants : 15
Date de convocation : 7 Septembre 2020
. £ à : . Vs +
L'an deux mil deux mil vingt, le quatorze septembre à dix-neuf heures 15, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous. la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicôlas, JULIEN
Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés: ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, LEFEUVRE Marion, THOLLET Amélie
Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Céline SOUCHAL, Jacques BABUT à Gérard MORIZOT, Hubert ASPERTI à Olivier CHAMERLIN, Marion LEFEUVRE à Yoann ROUSSEL, Amélie THOLLET à Elisabeth CROZET É
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément. ' u +
Objct: OCCUPATION PRECAIRE TERRAINS CADASTRES E 447 et E 1116 (Délib.
n°2020-0095)
Yoann ROUSSEL, conseiller municipal sort de la salle de réunion et ne participe pas au vote.
Monsieur le Maire rappelle que M. ROUSSEL Yoann loue les terrains cadastrés E 447 et E 1116,
situés au Viginet et appartenant à la Commune. La convention précaire est arrivée à son terme au 31 août 2020. Aussi, il propose de renouveler cette convention comme suit : [D
Location à M. ROUSSEL Yoann des parcelles cadastrées E 447 et E 1116 d’une superficie totale
de 2 ha 81 a 00 ca en nature de prairie pour une exploitation exclusivement en nature de coupe d’herbe et regain, moyennant une redevance annuelle de 150 €. Le concessionnaire ne réalisera aucuns travaux d’amélioration foncière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de louer les terrains cadastrés E 447 et E
1116 à Monsieur ROUSSEL Yoann du 1‘ septembre 2020 au 31 août 2021 moyennant une redevance de 150 €, et donne tous pouvoirs au Maire pour établir la convention correspondante. Cette location sera revue chaque année.
Votes : 13. : Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 22 septembre 2020
Le Maire,
ee
Alphonse BELLONT Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200914-DELCM_2020_0096-DE
ÿ
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 10 Absents : 5 Pouvoirs : 5 Votants : 15
Date de convocation : 7 Septembre 2020 x
*
L’an deux mil deux mil vingt, le quatorze septembre à dix-neuf heures 15, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés: ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, LEFEUVRE Marion, THOLLET Amélie
Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Céline SOUCHAL, Jacques BABUT à Gérard MORIZOT, Hubert ASPERTI à Olivier CHAMERLIN, Marion LEFEUVRE à Yoann ROUSSEL, Amélie THOLLET à Elisabeth CROZET
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet : OCCUPATION PRECAIRE TERRAINS CADASTRES AL 82 (Délib. n°2020-0096)
Monsieur le Maire expose que depuis le 1° juin 1996 le terrain cadastré AL 82 d’une superficie de
8 a 50 est loué à M. Maurice BLANC pour la somme de 190,56 € par an.
M. BLANC Maurice étant décédé en janvier 2019, M. le Maire propose au conseil municipal
d’établir une convention précaire à compter du 1° janvier 2019 avec M. Olivier BLANC pour un montant4 4 de 190,56 € par an.
Après délibération, le conseil municipal décide de louer à Monsieur Olivier BLANC le terrain
cadastré AL 82 moyennant une redevance de 190,56 € par an, et donne tous pouvoirs au Maire pour
établir la convention correspondante.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 22 septembre 2020
Le Maire,
Æ
Alphonse BELLONF