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Déliberation - CM du 27.06.2022 delib n°33 a 41
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 27.06.2022 delib n°33 a 41)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
1D : 063-216303800-20220627-DELCM_2022_0033-DE
Commune de Saïint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents :13 Absents : 2 Pouvoirs:1 Votants : 14 Date de convocation : 20 Juin 2022
L'an deux mil deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, CHAMERLIN
Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie
Absents Excusés : GAUDRON Nicolas, ROUSSEL Yoann
Pouvoirs : GAUDRON Nicolas à BELLONTE Alphonse
Secrétaire de Séance : PLANEIX Clément
Objet : CREATION D'UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET D'EDUCATEUR TERRITORIAL DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (Délib. n°2022-0033)
Monsieur le Maire expose,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Le tableau des effectifs de la collectivité fait apparaitre un poste d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à temps plein pour la filière sportive, affecté au centre Lignerat. Cependant, aucune délibération de la délibération ne correspond au poste à temps plein. Une
délibération créée le poste à temps partiel et une autre fait évoluer le temps de travail mais indique 25H hebdomadaire
Le SGC d’Issoire nous conseille de régulariser la situation en prenant une délibération.
Vu la délibération du 17 janvier 2011 portant création d’un poste de maitre-nageur à temps incomplet pour 15/35",
Vu la délibération du 3 décembre 2012, portant suppression d’un poste de maitre-nageur à temps incomplet 15/35°"* et création d’un poste maitre-nageur 25/35ème,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité qui indique la présence d’un poste maitre-nageur à temps complet pour le Centre Lignerat
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de Maitre-Nageur à temps complet dans le
cadre de la réouverture du Centre aqualudique de Saint-Nectaire,
Considérant la nécessité de régulariser les délibérations de la collectivité,
Le maire propose à l'assemblée : Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
10 : 063-216303800-20220627-DELCM_2022_0033-DE
La création d'un emploi de Maitre-Nageur à temps complet à compter du 1° juin 2022.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant cadre d'emplois des Educateurs Territoriaux des
Activités Physiques et Sportives
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de
l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la
durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure
de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Le cas échéant, selon la nature de l'emploi créé :
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article
L332-8 du Code Général de la Fonction publique : (2)
+ L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes ;
- _ 1332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
- _ L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;
-__ L332-8 4° Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moîns de 1 000
habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas
échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois
- _ L332-8 5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est
inférieure à 50 % ;
= 1332-8 6° Pour les emplois des communes de mains de 2 000 habitants et des groupements
de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la
décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci
exercera les fonctions définies précédemment.
Monsieur le Maire propose de créer un poste de maitre-nageur à temps complet à compter du
1° juin 2022 tel que décrit ci-dessus. Le tableau des effectifs demeure identique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à créer un emploi de maître-
nageur à compter du 1% juin 2022 et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour recruter et signer
tous les documents relatifs à cette embauche.
Vote: 34 Pour: 14 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. POUR LE fetiqe ADJ En Mairie, le : 28 juin 2022 ae À.
Le Maire,
Alphonse BELLONTE Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
10 : 063-216303800-20220627-DELCM_2022_0034-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 14 Absents : 1 Pouvoirs:1 Votants :15 Date de convocation : 20 Juin 2022
L'an deux mil deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, CHAMERLIN
Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann,
Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie Absents Excusés : GAUDRON Nicolas
Pouvoirs : GAUDRON Nicolas à BELLONTE Alphonse
Secrétaire de Séance : PLANEIX Clément
Objet : ZONAGE ASSAINISSEMENT — ZONES NOIRES {Délib. n°2022-0034)
Monsieur le Maire expose,
Par courrier en date du 19 avril 2022, les services de l'Etat ont sollicité le positionnement du Conseil municipal de Saint-Nectaire avant la fin du mois de juin 2022 concernant les zones noires du zonage assainissement de la commune.
La commune a réalisé son zonage assainissement en 2008. Le SPANC a été mis en place pour
les zones en place pour les Zones non concernées dans le futur par l'assainissement collectif, mais également dans les futures zones d’assainissement collectif, en substitution de ces dernières, dans l'attente de travaux.
La directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines
et l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement de plus de vingt équivalents habitants, les zones prévues en assainissement collectif sur la commune qui ne sont pas encore équipées sont classée zones noires. Il s’agit des villages de Lenteuges et de Treizanches.
L'Etat nous demande de remédier à cette non-conformité :
- Soit par modification du zonage avec l'étude du classement de ces zones en assainissement
non collectif. Cette modification ferait l’objet d'une enquête publique selon la procédure prévue par l’article R.2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Soit par ia mise en place d’un système de traitement des eaux usées domestiques, si les eaux usées sont collectées.
Les zones de Lenteuges et Treizanches ne sont actuellement pas collectées et sont conformes au SPANC. Des études ont été engagées pour la création des systèmes de collecte et de traitement
dans un futur proche,
L'Etat attire notre attention sur l'information des usagers en matière d'urbanisme et rappelle
que dans cette configuration un assainissement individuel doit être réalisé en cas de construction et que l’usager doit être informé de l'absence d'assainissement collectif et du futur projet. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
1D : 063-216303800-20220627-DELCM_2022_0034-DE
Monsieur le Maire propose au Consell municipal de valider la réponse suivante auprès des services de l'Etat :
- Ces zones sont en collectif futur, il n’y a pas de collecte des eaux usées et pas de redevance
assainissement payée par les usagers.
Les membres du conseil municipal valide la proposition de réponse qui sera faite aux services de PEtat comme suit :
- Ces zones sont en collectif futur, il n’y a pas de collecte des eaux usées et pas de redevance assainissement payée par les usagers.
Vote: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. HU ve sr ne ADO) Pour copie conforme. #
En Mairie, le : 28 juin 2022 peof J
Le Maire,
Alphonse BELLON Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
ID : 063-216303800-20220627-DELCM_2022_0035-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 14 Absents : 1 Pouvoirs :1 Votants :15
Date de convocation : 20 Juin 2022
L'an deux mil deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier,
JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET
Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie
Absents Excusés : GAUDRON Nicolas
Pouvoirs : GAUDRON Nicolas à BELLONTE Alphonse
Secrétaire de Séance : PLANEIX Clément
Objet : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE DE LA DEMOLITION DU CENTRE LIGNERAT (Délib. n°2022-0035)
Monsieur le Maire expose,
Le 19 novembre 2021, la commune a été retenue dans le second appel à projet de l'Etat pour
la démolition du centre Lignerat, au titre du fonds friches. Afin de mener à bien cette opération de
travaux, une consultation pour retenir un maître d'œuvre a été lancée le 2 mars 2022.
Le marché a été publié sur la plate-forme www.marches-publics.info et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 2 mars sous le n°2022-061. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) prévoyait une visite obligatoire sur site le 25 mars 2022,
32 entreprises ont retiré le dossier, 3 groupements se sont présentés à la visite, 3 entreprises
ont déposé une offre à la date du 8 avril 2022.
Le dossier d'analyse des offres a fait ressortir que les 3 offres étaient régulières et comprenaient l’ensemble des pièces. Les entreprises ont été classées selon la critérisation retenue dans le règlement de consultation : le prix pour 65% de la note, le mémoire technique pour 35%. A l'issue de l'analyse, l’entreprise SEITT est arrivée en première position. Elle a présenté l'offre la moins élevée sur le critère du prix et la plus complète et personnalisée sur le mémoire technique.
Monsieur le Maire propose d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre de la démolition du
Centre Lignerat à l’entreprise SEITT pour un taux de base de Maîtrise d'œuvre de 2,97%, soit un forfait
provisoire de 27 100 € HT.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, attribue
le marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition du Centre Lignerat à l’entreprise SEITT pour un
forfait de 27 100 € HT, et donne tout pouvoir au maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce
dossier.
Vote: 15 Pour: 10 Contre : 0 Abstentions : 5
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 28 juin 2022
Le Maire,
Alphonse BELLONTE Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
15 : 063-216303800-20220627-DELCM_2022_0036-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 14 Absents : 1 Pouvoirs :1 Votants : 15 Date de convocation : 20 Juin 2022
L'an deux mil deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie Absents Exçusés : GAUDRON Nicolas
Pouvoirs : GAUDRON Nicolas à BELLONTE Alphonse
Secrétaire de Séance : PLANEIX Clément
Objet : SUPPRESSION DE LA REGIE DE PHOTOCOPIES (Délib. n°2022-0036)
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R-1617-1 à 18,
Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de
recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le
Code Général des Collectivités Territoriales et complétant le code de la santé publique et le Code
de l’Action Sociale et des familles,
Vu l'instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies
d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes
et d'avances des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu la délibération en date du 11 mars 1982 portant création d’une régie de recettes pour les
photocopies,
Vu l'arrêté en date du 30 juin 2003, portant nomination d’un régisseur pour la régie photocopies,
modifié,
Considérant l'activité réduite de la régie depuis plusieurs années,
Considérant la demande récurrente du SGC d’Issoire de supprimer les régies inactives,
Considérant le coût actuel des copies et que le service peut être rendu sans encaissement par la
commune, dans la limite des demandes raisonnables des usagers,
Monsieur le Maire propose :
e __ D'approuver la suppression des régies de recettes photocopies au 1° juillet 2022
+ D'annuler les arrêtés portant nomination d'un régisseur pour la régie mentionnée ci-
dessus, au 1° juillet 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer la régie de recettes photocopies au 1° juillet 2022 et d'annuler les arrêtés portant nomination du régisseur pour ladite régie au 1° juillet 2022. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
ID : 063-216303800-20220627-DELCM_2022_0036-DE
Le régisseur devra procéder dès acceptation par le service comptable de la DDFIP aux mesures de
clôture des opérations de la régie avec SGC d'Issoire.
Vote: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : O
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 28 juin 2022 POULE MAIRE Li D ist Le Maire, Rat G |
Alphonse BELLONTE Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
16 : 063-216303800-20220627-DELCM_2022_0037-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents :14 Absents : 1 Pouvoirs :1 Votants :15 Date de convocation : 20 Juin 2022
L'an deux mil deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, CHAMERLIN
Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann,
Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie Absents Excusés : GAUDRON Nicolas
Pouvoirs : GAUDRON Nicolas à BELLONTE Alphonse
Secrétaire de Séance : PLANEIX Clément
Objet: CONVENTION DE CO-FINANCEMENT AVEC LA CCMS POUR LE SANCY TOUR (Délib. n°2022-
0037)
Monsieur le Maire expose,
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Communauté de Communes du Massif du Sancy a proposé d'essaimer des concerts de la Coopérative de Mai sur l’ensemble du Massif pendant l’été 2022.
La commune de Saint-Nectaire s’est portée candidate à l'accueil d’un concert qui se tiendra au Casino, le 9 août 2022 et accueillera The Doug et Thomas Kahn, artistes clermontois qui connaissent
un véritable succès national.
Une convention de co-financement doit être établie entre la CCMS qui prend en charge la
quasi-totalité des dépenses et la commune, dont la participation a été fixée par la CCMS à 300 €.
Monsieur le Maire propose d'accepter la contribution communale de 300 € à la CCMS pour l'accueil d’un concert du Sancy Tour et de lui donner tout pouvoir pour établir et signer les documents nécessaires. Les crédits seront pris sur la ligne de dépenses relative aux subventions aux associations.
Après délibération, le conseil municipal accepte la contribution communale de 300 € à la CCMS pour l'accueil d’un concert Sancy Tour et donne tout pouvoir au maire pour établir et signer tous documents nécessaires à ce concert.
Vote: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 28 juin 2022 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
1D : 063-216303800-20220627-DELCM_2022_0038-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 14 Absents :1 Pouvoirs :1 Votants :15 Date de convocation : 20 Juin 2022
L'an deux mil deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, CHAMERLIN
Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann,
Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie
Absents Excusés : GAUDRON Nicolas
Pouvoirs : GAUDRON Nicolas à BELLONTE Alphonse
Secrétaire de Séance : PLANEIX Ciément
Objet : SUBVENTION A LA COMMUNE DE CHASTREIX POUR LE CRITERIUM DU DAUPHINE (Délib. n°2022-0038)
Monsieur le Maire expose,
Le 7 juin 2022, la commune de Saint-Nectaire a été traversée par la troisième étape du Critérium du Dauphiné qui reliait Saint-Paulien à Chastreix-Sancy. Le passage des 120 coureurs par la commune, médiatisée par France Télévisions a généré une communication gratuite pour Saint- Nectaire auprès des spectateurs de France Télévisions.
Pour la commune de Chastreix, 229 habitants, l'accueil de l’arrivée de l'étape a engendré des coûts très importants en termes de logistique.
Par solidarité intercommunale, la Communauté de communes a aidé la commune à travers
une subvention.
Monsieur le Maire propose d’en faire de même en accordant une subvention de 1 000 € à la commune de Chastreix en solidarité des dépenses d'accueil de l’arrivée de la course. La somme sera prise sur la ligne de dépenses des subventions aux associations sur laquelle une quotité est disponible. Après en avoir délibéré, le conseit municipal décide d'attribuer une subvention de 1 000 € à la commune de Chastreix en solidarité des dépenses d’accueil de l’arrivée de la course.
Vote: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 28 juin 2022 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
1D : 063-216303800-20220627-DELCM_2022_0638-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 14 Absents :1 Pouvoirs:1 Votants :15
Date de convocation : 20 Juin 2022
L'an deux mil deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, CHAMERLIN
Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann,
Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie
Absents Excusés : GAUDRON Nicolas
Pouvoirs : GAUDRON Nicolas à BELLONTE Alphonse
Secrétaire de Séance : PLANEIX Clément
Objet : MAINTIEN DU BUREAU DE POSTE DE SAINT-NECTAIRE {Délib, n° 2022-0039)
Monsieur le Maire expose,
A la suite du refus motivé de modification du Contrat de Présence Postale par délibération du
17 décembre 2021, la Poste a récemment informé la commune de Saint-Nectaire de son souhait de modifier à compter de novembre 2022 les horaires d'ouverture du bureau de Poste de Saint-Nectaire. Un rapport formalisé d'activité du bureau a été remis à M. le Maire le 17 mai 2022, identique à celui de décembre,
L’amplitude horaire proposée est de 18h semaine avec des ouvertures uniquement les matins
de 9h à 12h sauf le samedi et une ouverture l’après-midi du mercredi de 13h30 à 16h30. La commune doit statuer sur l’approbation ou le refus de cette modification du contrat en cours avec LA POSTE avant le 16 juillet 2022,
Considérant que le Groupe La Poste appartient à l'Etat et que la commune représente l'Etat,
le passage de 24H d'ouverture à 17H30 / semaine, la perte de services pour la population est
inacceptable.
Considérant que les territoires ruraux ne peuvent être soumis aux objectifs commerciaux du
Groupe La Poste sans considération du service public rendu à la population, tant pour les activités
courrier, colis, que pour les activités bancaires.
Considérant que la commune de Saint-Nectaire est station classée de tourisme, qu'elle
bénéficie d’un surclassement démographique par arrêté préfectoral du 2 août 2021 pour une
population de 5 340 habitants.
Considérant la fréquentation touristique annuelle, estimée à 200 000 personnes pour la seule
église.
Considérant l’utilisation par des nombreux opérateurs économiques, dont les commerçants du territoire expédiant des marchandises par correspondance, considérant l'augmentation du nombre d'actes d'achat à distance, notamment par Internet.
Considérant que l'activité du Bureau de Poste n’est pas seulement liée au passage au guichet
mais également aux machines à oblitérer des collectivités ou privés.
Considérant que la Groupe La Poste a vendu le bâtiment en 2011.
Considérant que le Groupe La Poste a refusé d'accéder à la demande de M. le Maire d'installer
un Distributeur Automatique de Billets à l'intérieur ou l'extérieur du local, engendrant pour la
commune des coûts supplémentaires pour installer un DAB au Pôle commercial, Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
19 : 063-215303800-20220627-DELCM 2022 0039-DE
Considérant la présence sur la commune de régie de recettes communales relatives au droit
de place, à la piscine et aux horodateurs, la présence notamment d’une régie d’horodateurs à
Chambon-sur-Lac, générant des flux de monnaie importants et l'obligation pour les agents de se rendre
à Besse ou à Issoire qui sont des bureaux habilités DGFIP pour collecter la monnaie, pour effectuer les
dépôts de sacs scellés, ce qui engendre une perte de temps conséquente pour les dits-agents.
Considérant l'absence répétée, de l’ordre en moyenne de deux jours par semaine,
d'ouverture du bureau en raison d’arrêts maladie du personnel, et d’impossibilité de suppléer au service de la part de la Poste, entrainant de facto un nombre de passages moindres.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
- De demander fermement le maintien des ouvertures du Bureau de Poste de Saint-Nectaire tel
que défini dans le contrat de présence postale territoriale, avec le respect des horaires du
mardi au samedi et le maintien d’un postier.
-__ De reconsidérer l'offre de services du Bureau de Poste de Saint-Nectaire en conventionnant
avec la Direction Générale des Finances Publiques pour pouvoir recevoir les produits des régies
de recettes du secteur touristique de Chambon-sur-Lac, Murol et Saint-Nectaire.
- De reconsidérer l'offre de services bancaires à Saint-Nectaire avec un Distributeur
Automatique de Billets opéré par le Groupe La Poste.
- De proposer des permanences avec un conseiller bancaire au bureau de Poste de Saint-
Nectaire pour permettre aux personnes n'ayant pas la possibilité de se rendre à Issoire d’être rencontrées.
- De signaler les ouvertures et fermetures à l'extérieur par voie de panneau afin que les clients
puissent identifier clairement l'ouverture du bureau.
- De suppléer aux absences répétées du personnel afin de maintenir la qualité et la régularité du service à Saint-Nectaire.
Après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De demander fermement le maintien des ouvertures du Bureau de Poste de Saint-Nectaire
tel que défini dans le contrat de présence postale territoriale, avec le respect des horaires du mardi au samedi et le maintien d’un postier.
- De reconsidérer l’offre de services du Bureau de Poste de Saint-Nectaire en conventionnant
avec la Direction Générale des Finances Publiques pour pouvoir recevoir les produits des régies
de recettes du secteur touristique de Chambon-sur-Lac, Murol et Saint-Nectaire.
- De reconsidérer l'offre de services bancaires à Saint-Nectaire avec un Distributeur
Automatique de Billets opéré par le Groupe La Poste.
- De proposer des permanences avec un conseiller bancaire au bureau de Poste de Saint-
Nectaire pour permettre aux personnes n’ayant pas la possibilité de se rendre à Issoire d'être
rencontrées.
- De signaler les ouvertures et fermetures à l'extérieur par voie de panneau afin que les clients
puissent identifier clairement l’ouverture du bureau.
- De suppléer aux absences répétées du personnel afin de maïîntenir la qualité et la régularité
du service à Saint-Nectaire,
Vote: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 28 juin 2022 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
10 : 063-216303800-20220627-DELCM_2022_0G40-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 14 Absents : 1 Pouvoirs :1 Votants :15 Date de convocation : 20 Juin 2022
L'an deux mil deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie Absents Excusés : GAUDRON Nicolas
Pouvoirs : GAUDRON Nicolas à BELLONTE Alphonse
Secrétaire de Séance : PLANEIX Clément
Objet: MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500
HABITANTS (Délib. n°2022-0040)
Monsieur le Maire expose :
Vu Farticle L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1*
juillet 2022,
Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n°2021-1311 du 7 actobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
e Soit par affichage ;
e Soit par publication papier;
e Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À
défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Saint-Nectaire, et de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés ; Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
ID : 063-216303800-20220627-DELCM_2022_0040-DE
Le Maire propose au conseil municipal de choisir les modalités suivantes de publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
+ Publicité par affichage à la Mairie
+ Publicité par publication papier
+ Publicité sur le site de la Commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de choisir à compter du 1° juillet 2022
les modalités suivantes de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un
caractère règlementaire ni un caractère individuel comme suit :
° Publicité par affichage à la Mairie
+ Publicité par publication papier
+ Publicité sur le site de la Commune
Vote: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : O
Fait et délibéré, les jour, mais et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 28 juin 2022
Le Maire,
Alphonse BELLONTE Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
ID : 063-216303800-20220627-DELCM_2022_0041-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme .
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 14 Absents: 1 Pouvoirs :1 Votants : 15
Date de convocation : 20 Juin 2022
L'an deux mil deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire :
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, CHAMERLIN
Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann,
Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie
Absents Excusés : GAUDRON Nicolas
Pouvoirs : GAUDRON Nicolas à BELLONTE Alphonse
Secrétaire de Séance : PLANEIX Clément
Objet : CREATION D'EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT D'ACTIVITÉ SAISONNIERE - Article L 332-23
2° du Code Général de la Fonction Publique {Délib. n°2022-0041)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période, consécutive de douze mois, renouvellement compris. °
Ainsi, en raison des tâches à effectuer durant la période estivale, il propose au Conseil Municipal de créer deux emplois non permanents en fonction des besoins du service : :
- Un adjoint technique territorial à temps complet pour une durée hebdomadaire de travail de
35/35°;
- un adjoint d'animation à temps non complet (durée hebdomadaire selon besoin du service)
et de l’autoriser à recruter les agents contractuels suite à un accroissement saisonnier d'activité.
Le Conseil Municipal, après délibération décide de créer deux emplois non permanents en
fonction des besoins du service à savoir :
- Un adjoint technique territorial à temps complet pour une durée hebdomadaire de travail de
35/35° ;
- un adjoint d'animation à temps non complet {durée hebdomadaire selon besoin du service)
et donne l'autorisation au maire pour recruter des agents contractuels pour accroissement saisonnier
d'activité.
Vote: 15 .- Pour: 14 Contre : O Abstentions : 1
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 28 juin 2022
bb Le Maire,
Alphonse BELLONTE