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Déliberation - Délibération n° 2019 00038 Personnel Convention relative à la mise en place des missions de prévention des risques professionnels
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Névache.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2019 00038 Personnel Convention relative à la mise en place des missions de prévention des risques professionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEVACHE
Séance du 20 mai 2019
NOMBRE DE MEMBRES Date de la convocation : 14 mai 2019 Afférents au Conseil Municipal : 11 Date d’affichage : 22 mai 2019 En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération : 7
L’An Deux Mil dix neuf et le Vingt mai à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHEVALIER Jean-Louis Maire de Névache.
Présents : CASANOVA Frédéric, CHRETIEN Claudine, RAVARY Martin, ROUX Henry-Pierre, BLANC Roger, VIGUIER Corinne.
Absents : NOVO Riccardo (Procuration à CHEVALIER Jean-Louis), ROINNE Bruno (Procuration à CHRETIEN Claudine), LEGER-MIEGGE Adeline (Procuration à BLANC Roger).
En application de l’article L 2121-15 du CGCT Monsieur le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance. M. BLANC Roger, conseiller municipal, qui se propose pour assurer cette fonction, est nommé Secrétaire de séance après avis favorable des membres présents.
N° 2019/00038
Objet de la Délibération
2 – PERSONNEL
2- 5 - Convention relative à la mise en place des missions
de prévention des risques professionnels
Monsieur le Maire demande à M. BLANC de présenter cette délibération.
M. BLANC rappelle au conseil municipal que nous avons confié au Centre de Gestion des Hautes-Alpes le soin d’établir le document unique relatif aux risques professionnels.
Il précise que dans ce cadre, nous sommes tenus de nommer un
assistant de prévention et que le Centre de Gestion nous propose de réaliser cette mission pour un coût annuel de 250 €.
M. BLANC donne lecture de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour :
Approuve l’exposé de M. BLANC, Délibération du 20 mai 2019 (suite)
Autorise M. le Maire à signer la convention et à mandater les sommes correspondantes.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
J. L. CHEVALIER