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Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Névache.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2019 00037 Personnel Convention PAS Centre de gestion)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEVACHE
Séance du 20 mai 2019
NOMBRE DE MEMBRES Date de la convocation : 14 mai 2019 Afférents au Conseil Municipal : 11 Date d’affichage : 22 mai 2019 En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération : 7
L’An Deux Mil dix neuf et le Vingt mai à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHEVALIER Jean-Louis Maire de Névache.
Présents : CASANOVA Frédéric, CHRETIEN Claudine, RAVARY Martin, ROUX Henry-Pierre, BLANC Roger, VIGUIER Corinne.
Absents : NOVO Riccardo (Procuration à CHEVALIER Jean-Louis), ROINNE Bruno (Procuration à CHRETIEN Claudine), LEGER-MIEGGE Adeline (Procuration à BLANC Roger).
En application de l’article L 2121-15 du CGCT Monsieur le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance. M. BLANC Roger, conseiller municipal, qui se propose pour assurer cette fonction, est nommé Secrétaire de séance après avis favorable des membres présents.
N° 2019/00037
Objet de la Délibération
2 – PERSONNEL
2-4 – Convention PAS Centre de gestion
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que nous avons confié au Centre de Gestion des Hautes-Alpes le soin d’établir la paie des agents communaux.
Monsieur le Maire précise que par suite de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source d’impôt sur le revenu il convient d’établir une convention permettant au centre de gestion de mettre en œuvre cette réforme.
Monsieur le Maire donne lecture de la dite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour :
Approuve l’exposé de M. le Maire,
Autorise M. le Maire à signer la dite convention et à la mettre en
œuvre.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
J. L. CHEVALIER