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Ordre du Jour - 1636572
Conseil Municipal - 736312
Procès Verbal - 2176269
Ordre du Jour - 1817540
Conseil Municipal - 712189
Conseil Municipal - 1083924
Procès Verbal - 1932978
unknown - 1960866
Conseil Municipal - 1359062
Ordre du Jour - 1527788
Procès Verbal - 1271076
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréguidel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1271076)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREGUIDEL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
12
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
André
GUILLAUME,
Maire,
Valérie
HELARY,
Bernard
HELARY,
Catherine
HANOT,
Fabrice
ROLLAND,
Mickaël
LE
CHEVANCE,
Virginie
LACHIVER,
Mélina
BOURSE,
Michel
LE
VOGUER,
Jean-François
PRIGENT,
Katell
ROBIN,
Céline
FELIN,
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
ETAIENT
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Béatrice
HILLION,
Jean-Didier
SAINT-JALMES
A
DONNE
POUVOIR :
Secrétaire
de
séance
: Mélina
BOURSE
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Nombre
de
membres
présents
:
12
Nombre
de
membres
votants
:
12
Nombre
de
membres
absents
:
2
Nombre
de
membres
exclus
:
0
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
22
février
2023
>
Logements
Communaux
: Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
>
Participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
—
TRESSIGNAUX
>
Demande
de
subvention
pour
voyage
pédagogique
>
Aide
financière
: Solidarité
Ukraine
/
St
Pever
>
Acquisition
terrain
: Echange
Commune
de
Tréguidel
/
Le
Ray
>
Aides
sociales
: montant
consenti
au
maire
par
le
conseil
municipal
>
Budget
CCAS
:
-
Compte
de
gestion
2022
du
receveur
-
Compte
administratif
2022
>
Budget
Communal
:
-
Compte
de
gestion
2022
du
receveur
-
Compte
administratif
2022
-
Tableau
des
effectifs
-
Taux
des
contributions
directes
2023
-
Affectation
des
résultats
(Commune
+
CCAS)
-
Budget
primitif
2023
>
Devis
Travaux
>
Questions
diverses
Page
1/8 23-04-01
/ Approbation
du
procès-verbal
du
22
février
2023
Monsieur
Le
Maire
soumet
pour
approbation
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
février
2023
et
invite
les
membres
présents
à
faire
part
de
leurs
observations.
Duï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
ADOPTE
le
procès-verbal
du
22
février
2023.
23-04-02
/ Logements
Communaux
: Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sl
Monsieur
Le
Maire
propose
de
recouvrer
auprès
des
locataires
le
montant
de
la
taxe
{{ ordures
ménagères
»
pour
l'année
2022
qui
figure
sur
les
avis
d'imposition
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties.
Répartition
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères :
Appartement
Duplex
15,00
€
Appartement
Duplex
61,00
€
F3
du
bourg
76,00
€
F2
du
Bourg
58,00
€
Maison
La
Noë
150,00
€
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
DECIDE
de
recouvrer
auprès
des
locataires
le
montant
de
la
taxe
t{
ordures
ménagères
»
comme
défini
ci-
clessus. 23-04-03
/ Participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
— TRESSIGNAUX
|
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
reçu,
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
une
demande
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
la
commune
de
TRESSIGNAUX
dont
la
somme
s'élève
à
600
€
par
enfants
soit
un
total
de
3
600€
(6
enfants
de
la
commune
sont
concernés).
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
Î
T
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
ACCEPTE
de
verser
la
somme
de
3
600
€
à
la
commune
de
TRESSIGNAUX
23-04-04
/ Demande
de
subvention
pour
voyage
pédagogique
Monsieur
Le
Maire
présente
2
demandes
de
subventions
pour
voyages
pédagogiques
:
Demandeur
Enfant
Classe
Ethbs
scolaire
Destination
Collège
Notre |
3
élèves
gène
Collège
Notre |
Rome
- ITALIE
Dame
LANVOLLON
Dame LANVOLLON
…
1
élève
Etudiante
UCO
GUINGAMP
|
Université
du
Kansai
à
Malle
FREANE
3èmeannée
de
LEA
Osaka
- JAPON
suiy
cleomanrl
re
rinclaceaite
tine
culhvantir
r
AUX
demandeurs
ci-clessus
une
subDventio Page2/8 23-04-05
/ Aide
financière
: Solidarité
Ukraine/St
Pever
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
Le
Maire
de
St
Pever
lance
un
appel
à
la
solidarité
de
l'ensemble
intercommunal
pour
l'accompagner
dans
le
financement
des
obsèques
d'une
réfugiée
ukrainienne
décédée
soudainement.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
POUR
:11
ABSTENTION
: 1(Mélina
BOURSE)
CONTRE
ÊTES
D
ECIDE
de
verser
une
aide
financière
d’un
montant
de
100€
à
la
commune
de
St
Pever.
k
23-04-06
/ Acquisition
terrain
: Echange
Commune
de
Tréguidel
/ Le
Ray
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
la
Commune
sur
la
zone
Nasl
qui
concernait
l'acquisition
de
terrains
afin
de
réaliser
une
opération
de
logements
et
de
lotissement.
Une
délibération
avait
été
prise
le
16
novembre
2012.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à
un
échange
de
parcelles
entre
la
commune
de
Tréguidel
et
Mr
LE
RAY.
Les
démarches
ont
été
entamées,
un
procès-verbal
de
délimitation
avait
fait
l’objet
d'une
signature
avec
Mme
LE
RAY.
Le
notaire
demande
une
mise
à
jour
de
la
délibération
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
poursuivre
les
négociations
en
vue
des
acquisitions
foncières
nécessaires
à
l'opération
décrite
ci-dessus,
DONNE
délégation
à
Monsieur
Le
Maire
pour
représenter
la
commune
à
la
signaïure
de
fout
acte
de
compromis
où
de
vente
établi
en
l'étude
notariale
de
Maître
Anne
GANNAT
à
Lanvollon.
| 23-04-07
/Aides
sociales
: montant
consenti
au
maire
par
le conseil
municipal
x]
Monsieur
Le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22
et
L 2122-23)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Une
délibération
avait
été
prise
le
10
juin
2020.
Le
Maire
rappel
aux
élus
la
dissolution
du
CCAS
au
31/12/2022.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il
propose
à
l'assemblée
de
modifier
cette
délibération
pour
l’autoriser
à
verser
une
aide
alimentaire
ou
financière
à
des
personnes
dans
le
besoin
sans
passer
par
le
conseil
municipal. Il
propose
de
fixer
un
montant
maximal
:
-
200
€
par
personne
concernant
l’aide
alimentaire
et
financière
-
Entre
200
€
et
1500
€
concernant
les
prêts
d'honneur
(avec
au
préalable
réunion
de
la
commission
actions
sociales
qui
reprend
les
membres
du
CCAS)
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
mandat.
Page
3/8 23-04-08
/ CCAS
- Compte
de
Gestion
2022
du
receveur
Monsieur
Le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2022
du
receveur.
Après
vérification
celui-ci
concorde
avec
les
réalisés
du
compte
administratif
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
2022.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
ADOPTE
le
compie
de
gestion
2022
du
Receveur
Municipal.
23-04-09
/ CCAS
- Compte
Administratif
2022 Voir
document
en
annexe
Monsieur
Le
Maire
présente
le
compte
administratif
2022
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
30.00
€
Recettes
0.00€
Résultat
de
l'exercice
(déficit)
-30.00
€
Résultat
2021
reporté
5
955.95
€
Solde
d'exécution
2022
5
925.95
€
Section
d’Investissement
Dépenses
1
800.00€
Recettes
4
000.00
€
Résultat
de
l'exercice
(excédent)
2
200.00
€
Résultat
2021
reporté
800.00€
Solde
d'exécution
2022
3
000€
Mme
Catherine
HANOT
demande
à
Monsieur
Le
Maire
de
quitter
la
séance
pendant
le
vote
et
soumet
au
vote
le
compte
administratif
2022.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l’unanimit
ADOPTE
le
compte
administratif
2022
du
C.C.ASsS.
» e
23-04-10
/ Budget
Communal
: Compte
de
gestion
2022
du
receveur
Monsieur
Le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2022
du
receveur.
Après
vérification
celui-ci
concorde
avec
les
réalisés
du
compte
administratif
du
communal
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l’'unanimit
ADOPTE
le
compte
de
gestion
2022
du
receveur
municipal. Page
4/8
budget 23-04-11
/ Budget
Communal
: Compte
Administratif
2022
Voir
document
en
annexe
Monsieur
Le
Maire
demande
à
Mme
Valérie
HELARY
de
présenter
le
compte
administratif
2022
du
budget
communal.
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
404
896.34
€
202
234.58
€
Recettes
535
385.69
€
72
895.99€
Résultat
de
l'exercice
130
489.35€
-129
388.59€
Résultat
2021
reporté
(ligne
002-001)
165
893.39
€
193
470.46
€
Solde
d'exécution
2022
296
382.74€
64
131.87€
Mme
Valérie
HELARY
demande
à
Monsieur
Le
Maire
de
quitter
la
séance
pendant
le
vote
et
soumet
au
vote
le
compte
administratif
2022.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l’unanimité
ADOPTE
le
compte
administratif
2022
du
budget
communal.
| 23-04-12
/ Tableau
des
effectifs
au
1er
janvier
2023
Monsieur
Le
Maire
propose
au
vote
le
tableau
des
effectifs
suivant
:
Grades
ou
emplois
Catégories
ÉFSetE
Effects
Dont
TNC
budgétaires |
pourvus
SECTEUR
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
CG
1
1
0
Adjoint
technique
C
1
1
1
SECTEUR
ADMINISTRATIF
Adjoint
administratif
C|
1|
1|
TOTAL
3
3
1
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
ei
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
au
1°"
janvier
2023
23-04-13
/ Taux
de
contribution
directe
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
taux
des
contributions
directes
2022.
Taxes
Bases
2022
Taux
2022
Produit
Fiscal
Foncier
bâti
313
462
€
43.32
74
572.61
€
Foncier
non
bâti
32
077
€
74.07
%
23
759.43
€
TOTAL
98
332.04
€
Page
5/8 Il
rappelle
également
que
ces
taux
ont
été
votés
au
dernier
conseil
mais
qu'il
convient
de
re-délibérer
pour
voter
le
taux
de
la
taxe
d'habitation.
Le
Maire
rappelle
les
modalités
de
vote
des
taux
d'imposition,
et
notamment
que
les
communes
ne
votent
plus
de
taux
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
depuis
2021.
Les
communes
et
EPCI
récupèrent
en
2023
leur
pouvoir
de
taux
en
matière
de
taxe
d'habitation,
c'est
à
dire
qu'ils
peuvent
à
nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636B
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
les
nouvelles
modalités
de
vote
des
taux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
les
taux
suivants
:
+
Taxe
Foncier
Bâti
=
43.32
%
+
Taxe
Foncier
Non
Bâti
=
74.07
%
+
Taxe
d'habitation
=
14.77
%
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
‘
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
#
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
l'imposition
pour
l'année
2023
et
de
reconduire
les
taux
selon
les
modalités
suivantes
:
+
Taxe
Foncier
Bâti
=
43.32
%
(Taux
Commune
de
23.79%
+
Taux
Départemental
de
19,53%)
+
Taxe
Foncier
Non
Bâti
=
74.07
%
+
Taxe
d'habitation
=
14,77
%
23-04-14
/ Budget
Communal
- Affectation
des
résultats
(Commune
+
CCAS)
Voir
document
en
annexe
Le
compte
administratif
2022
du
budget
communal
laisse
apparaître
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
296
382.74€.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
CCAS
laisse
apparaître
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
5
925.95€.
Monsieur
Le
Maire
propose
d'affecter
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
302
308.69€
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
recettes
ligne
002
—
excédent
antérieur
reporté
302
308.69€
Oui
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
ADOPTE
l'affectation
des
résultats
proposée.
23-04-15
/ Budget
communal
: Budget
Primitif
2023
Voir
document
en
annexe
Monsieur
Le
Maire
propose
au
vote
le
Budget
Primitif
2023
qui
s'équilibre
à
:
Page 6/8 Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
/ Recettes
776
797.02€
697
700.00€
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
l'instruction
budgétaire
M57
supprime
les
chapitres
de
dépenses
imprévues
et
prévoit
un
principe
de
fongibilité,
c'est-à-dire
que
le
conseil
peut
autoriser
le
maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
entre
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
C'est
une
souplesse
qui
permet
de
faciliter
les
mouvements
budgétaires
sans
avoir
systématiquement
recours
à
des
décisions
modificatives
votées
en
conseil
municipal
pour
une
gestion
facilitée
au
quotidien.
Le
Maire
propose
au
conseil
de
fixer
un
taux
de
fongibilité
en
section
de
fonctionnement
ainsi
qu’en
section
d'investissement
de
7.5
%.
À
savoir
que
ce
taux
sera
à
fixer
chaque
année.
LA
Il
appartient
au
conseil
de
statuer
sur
ces
éléments
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
w
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
î
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
proposé
par
Monsieur
Le
Maire.
AUTORISE
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
entre
chapitres,
dans
la
limite
du
taux
de
fongibilité
de
7,5
%,
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement. 23-04-16
/ Devis
Travaux
1)
Devis ADAC
22
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
du
devis
reçu
de
l’'ADAC
22
concernant
la
réalisation
d’une
étude
technique
pour
la
sécurisation
de
l’entrée
d'agglomération
sur
la
route
de
LANTIC
—
RD51.
Il
propose
de
valider
ce
devis
pour
un
montant
de
456€
TTC.
Our
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
ef
procédé
au
vote,
à
l'unanimité,
VALIDE
le
devis
de
l'ADAC
22
pour
un
montant
de
456€
TTC.
2)
Devis
poste
informatique
de
la
mairie
Monsieur
Le
Maire
présente
les
devis
reçus
pour
le
changement
de
poste
informatique
de
la
secrétaire.
Il
précise
que
son
poste
actuel
sera
déplacé
dans
le
bureau
du
Maire.
Il
propose
de
valider
le
devis
de
l'entreprise
ACCES
RESEAUX
INFORMATIQUE
pour
un
montant
de
1947.A1€
TTC
sous
réserve
des
augmentations
de
prix.
Our
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
1
4
ï
4
VALIDE
le
devis
de
l'entreprise
ACCES
RESEAUX
pour
un
montant
de
1947.41€
TTC
sous
réserve
des
augmentations
de
prix.
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7/8 23-04-17
/ Questions
diverses
Néant
La
séance
est
levée
à
22h19
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
RON
KT
Page
8/8