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Procès Verbal - 2176269
Conseil Municipal - 1359062
Ordre du Jour - 712191
Ordre du Jour - 1817540
Conseil Municipal - 1083924
Conseil Municipal - 736312
Procès Verbal - 1932978
unknown - 1960866
Procès Verbal - 1271076
Ordre du Jour - 1527788
Conseil Municipal - 712189
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréguidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 712189)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREGUIDEL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
SAMEDI
23
MAI
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-trois
mai
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
Le
Maire
sortant,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
à
huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
1°
Adjoint.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames
et
Messieurs
André
GUILLAUME,
Béatrice
HILLION,
Bernard
HELARY,
Catherine
HANOT,
Céline
FELIN,
Fabrice
ROLLAND,
Jean
Didier
SAINT-JALMES,
Jean-François
PRIGENT,
Katell
ROBIN,
Marjolaine
BLOUIN,
Mélina
BOURSE,
Michel
LE
VOGUER,
Mickaël
LE
CHEVANCE,
Valérie
HELARY,
Virginie
LACHIVER
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS :
Virginie
LACHIVER
A
DONNE
POUVOIR
: Madame
Virginie
LACHIVER
à
Madame
Céline
FELIN
Secrétaire
de
séance
: Mélina
BOURSE
Nombre
de
membres
en
exercice :
15
Nombre
de
membres
présents
:
14
Nombre
de
membres
votants
:
15
Nombre
de
membres
absents
:
1
Nombre
de
membres
exclus
:
0
ORDRE
DU
JOUR
1)
Élection
du
Maire
2)
Détermination
du
nombre
d'adijoints
3)
Élection
des
Adjoints
|
À)
Lecture
et
remise
d’une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
5)
Questions
diverses
Compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19
et
des
consignes
en
matière
de
santé
publique
à
respecter,
que
le
public
ne
peut
être
accueilli
et
que
la
retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée,
la
tenue
de
la
séance
est
faite
à
huis
clos.
Suite
à
un
vote
à
mains
levées,
le
conseil
a
accepté
à
l’unanimité
la
tenue
de
la
séance
à
huis
clos.
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GUILLAUME
1°
Adjoint
qui
après
avoir
fait
l'appel
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
Mélina
BOURSE
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal.
Monsieur
André
GUILLAUME
passe
la
présidence
de
l'assemblée
au
plus
âgé
des
membres
présents,
soit
Madame
Catherine
HANOT,
qui
après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
était
remplie
a
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Voir
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
ci-après.
Page
1/9 DÉPARTEMENT
Communes
de
moins
<
’äke
\°
Ame.
COMMUNE
:
de
1 000
habitants
MEco
\OËÉL
Élection
du
maire
et des
ARRONDISSEMENT
DA
adjoints
SIA camp.
Effectif légal
du conseil
municipal
P
RO
C
Ë
S
=
V
E
R
BA
L
Noribre
de-coñseilars-en-étorics
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
serres
45...
:
’
©
L'an
deux
mille
..Niagt
unes
,le
…Ningt.
Amis
rneranenomnennnns
En
BRUEE
dumois
desc
M
ssrserieneneenn,
a
À
serve
A
©...
heures
CO
minutes,
en
application
du
Ill
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Aéquidel
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case)
:
time
Picvid
Aurolaine
AC
HEAR
Bernard
HT
CRIGENT
Sean-
françois
me
fReurse
mélian
ne
HEZ
A Ry
Verne
me
RoBin
Kabkell
vime
fFEUN
Céline
Mme
Hiton
Béatrice
de
RutAaNn
fthrice
T_
GuiuncdE
Andé
À
_E
Hevarte
ickaël
Ar
SANT.
TAUHES
Dean.
Did'ef
me
Haut
Catherine
NT
_Œ
VocuEnR
dichel
|
1-
Installation
des
conseillers
municipaux
£
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
ME
GauAOE.
André,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
dés
en
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mae...
BoursE...mléian
ananas
seems
Te
tr
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
qua
rorze
nenemanenmmennent see
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie*.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M€... HECB RE
..Record...sk..rme.HenRy.
valérie
enememeeres
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
‘Préciser
s’ils
sont
excusés.
2?
Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
ae
3
Tiers
des membres
en exercice du
conseil
municipal
ou nouvelle
convocation
sans
corfdition
de quorum. 7
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
[Is
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
LS
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
À
e. Nombre
de suffrages
exprimés
[b—
cd]...
À u
f. Majorité
absolue
rennes
a
5
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
r
,
nt.
GouLAURE..
Aadré.…......…
|...
Ms
| anne
IRON
Be nnnnn
nn
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
®
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris part au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]
f. Majorité absolue“... INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Rp
rss
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le nombre
de
suffrages
exprimés
est pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$
Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
P
3/9
5
Ne
pas
remplir
le 2.6
si
l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
age 2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
—
2
ME.
GuilinudE..
Andenne
a été
proclamé(e)
maire
et a été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Me.
GuiuevdE.
né
issus
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
||
a
été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT).
|
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit...
u PR
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
uns
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
D
scrccreccee
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.1.
Élection
du
premier
adjoint
3.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
o À
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© —
d]
AS
f, Majorité abSOIUE 4...
+
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
RU. VB
en
l'ennnnrns Bnnnns
|
TRRITE. nn
3.1.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]
f. Majorité absolue...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.1.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]
7
à
Eds
.
:
ï
Ne
pas remplir les 3.1.2
et 3.1.3
sil’élection
a été acquise
au premier
tour.
Page
4/9
Ne
pas
remplir
le 3.1.3
si
l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. s4=
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.1.4.
Proclamation
de
l'élection
du
premier
adjoint
ME...
MAAARL
va léne
senc enennessene see ncesesesseceses ess sennssssenenensseeeee
a
été
proclamé(e)
premier
adjoint
et
immédiatement
installé(e).
3.2.
Élection
du
deuxième
adjoint
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
TT
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ÀS
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
A
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
re
Lens sas esrssaaesse
À
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d]
À
U
f. Majorité absolue
&
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
in HT...
HEARU... Dear... 3.2.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
Basses
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
.…
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
3.2.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
10
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
$
Ne
pas
remplir
les
3.2.2 et
3.2.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
10
Page
5/9
Ne
pas
remplir
le
3.2.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.3.
Élection
du
troisième
adjoint
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
……..............................................
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — € — d]
f.
Majorité
Lis : A Ju R
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
3.3.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
‘
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
f.
Majorité
absolue
<
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.3.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
‘?.
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de suffrages
exprimés
[b — © — d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.3.4.
Proclamation
de
l'élection
du
troisième
adjoint
MM.
HAUOT..
FRET.
ne
a été
proclamé(e)
troisième
adjoint
et immédiatement
installé(e).
Ne
pas remplir
les 3.3.2
et 3.3.3
si l’élection
a été acquise
au premier
tour.
Ne
pas
remplir
le 3.3.3
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
Page
6/9. 3.4.
Élection
du
quatrième
adjoint
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d]
ss
f. Majorité
absolue
D rrsnsrnniennesinnenrennrerresnnanenersseermnnnen
needs
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
13
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]
Majorité
absolue
*
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
3.4.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
‘*
p Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
œ Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
o . Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
©. . Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c—
d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
15
4.
Observations
et
réclamations
1
Ne
pas
remplir
les
3.4.2
et 3.4.3
si l'élection a
été
acquise
au
premier
tour.
ï
Ne
pas
remplir
le
3.4.3
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
Rpase
Gllgs Gpnt
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est jointe au procès-verbal.
Mention
de cette annexion
est faite au bas
du paragraphe
« Observatfons
et réclamations
». minutes,
en
double
exemplaire
16a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
de
SF
Les
assesseurs,
16
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
page
yyRpire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. Une
fois
le
maire
et
les
adjoints
en
place,
Monsieur
André
GUILLAUME,
maire
a
procédé
à
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
et
en
a
remis
une
copie
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l’article
L
273-11
du
code
électoral,
les
conseillers
communautaires
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
sont
désignés
automatiquement
en
suivant
l’ordre
du
tableau
après
qu'ont
été
élus
le
maire
et
les
adjoints.
Il
rappelle
que
l'arrêté
préfectoral
du
11
octobre
2019
fixe
à
1
le
nombre
de
siège
de
conseiller
communautaire
de
la
commune
de
Tréguidel
à
Leff
Armor
Communauté.
En
conséquence,
est
désigné
conseiller
communautaire, Monsieur
André
GUILLAUME,
maire
et
son
suppléant
dans
l’ordre
du
tableau
le
1°"
adjoint
qui
est
Mme
Valérie
HELARY.
La
séance
est
levée
à
10
h
52.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
AO NT Page 9/9