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Procès Verbal - 1271076
Conseil Municipal - 736312
Procès Verbal - 2176269
Ordre du Jour - 1817540
Procès Verbal - 1932978
Ordre du Jour - 1891913
Conseil Municipal - 1359062
Procès Verbal - 1439889
Procès Verbal - 2005510
Ordre du Jour - 1213851
Ordre du Jour - 1636572
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréguidel.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1636572)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREGUIDEL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
3
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
André
GUILLAUME,
Maire,
Valérie
HELARY,
Bernard
HELARY,
Catherine
HANOT,
Fabrice
ROLLAND,
Mickaël
LE
CHEVANCE,
Virginie
LACHIVER,
Michel
LE
VOGUER,
Jean-François
PRIGENT,
Katell
ROBIN,
Céline
FELIN,
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mélina
BOURSE
ETAIENT
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Béatrice
HILLION,
Jean-Didier
SAINT-JALMES,
A
DONNE
POUVOIR
: Mélina
BOURSE
à
Virginie
LACHIVER
Secrétaire
de
séance
: Valérie
HELARY
Nombre
de
membres
en
exercice :
14
Nombre
de
membres
présents
:
11
Nombre
de
membres
votants
:
12
Nombre
de
membres
absents
:
3
Nombre
de
membres
exclus
:
0
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
21
février
2024
>
Leff
Armor
Communauté
: Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
>
Personnel
communal
: Instauration
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
>
Participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
: TRESSIGNAUX
>
Budget
Communal
:
-
Compte
de
gestion
2023
du
receveur
-
Compte
administratif
2023
-
Tableau
des
effectifs
-
Taux
des
contributions
directes
2024
-
Affectation
des
résultats
-
Budget
primitif
2024
>
Devis
travaux
>
Questions
diverses
Page
1/7 | 24-04-01
/ Approbation
du
procès-verbal
du
21
février
2024
Monsieur
Le
Maire
soumet
pour
approbation
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2024
et
invite
les
membres
présents
à
faire
part
de
leurs
observations.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
ef
procédé
au
voie,
à
l'unanimité
ADOPTE
le
procès-verbal
du
21
février
2024.
24-04-02
/ Leff
Armor
Communauté
: Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
établi
à
la
suite
de
la
CLECT
du
12
février
dernier
et
au
conseil
communautaire
du
20
février
2024.
Ce
rapport
doit
être
approuvé,
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport,
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
d’au
moins
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population,
ou
d'au
moins
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
statuer
sur
ces
éléments.
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
12
février
2024,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
du
12
février
2024,
24-04-03
/ Personnel
communal
: Instauration
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
15
février
2024
;
M.
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
:
-
L'organe
délibérant
d’une
collectivité
ou
d’un
établissement
public
peut
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale.
-
Peuvent
bénéficier
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
les
agents
publics
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
e
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
à
une
date
d'effet
antérieure
au
ler
janvier
2023
;
e
Etre
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
au
30
juin
2023
;
e
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
-
L'organe
délibérant
détermine
le
montant
de
la
prime,
dans
la
limite
du
plafond
réglementaire
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération.
Page
2/7 M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante :
-
D'instituer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
sein
de
la
commune
{ou
l'établissement).
-
De
fixer
le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
chaque
niveau
de
rémunération
comme
suit
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
Plafond
FHOntent
Fe
‘
prime
de
à
ne
:
pouvoir
d'achat
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
réglementaire
(Pour
un
temps
complet)
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
800€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300€
700€
700€
|
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160€
600
€
600
€
|
Supérieure
à 29 160 €
et
inférieure ou égale à 30 840 €
500 €
500 €
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600€
350
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300€
300
€
-
De
verser
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
en
une
fois,
en
mai
2024.
-
Chaque
bénéficiaire
se
verra
attribuer
la
prime
par
voie
d'arrêté.
Le
conseil
municipal,
propose
de
fixer
la
prime
à
150€
net
pour
chaque
agent.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
voie,
à
l’unanimité
e
INSTAURE
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
de
150€
neï
par
agent
versée
en
une
fois
au
mois
de
mai
2024
»
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
paiement
de
cette
indemnité
24-04-04
/ Participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
— TRESSIGNAUX
M.
le
Maire
informe
qu'il
a
reçu,
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
une
demande
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
la
commune
de
TRESSIGNAUX
dont
la
somme
s'élève
3
000
€.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
ACCEPTE
de
verser
la
somme
de
3
000
€
à
la
commune
de
TRESSIGNAUX
24-04-05
/ Budget
Communal
: Compte
de
gestion
2023
du
receveur
Monsieur
Le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2023
du
receveur.
Après
vérification
celui-ci
concorde
avec
les
réalisés
du
compte
administratif
du
budget
communal
2023
sans
la
reprise
des
résultats
du
CCAS
et
du
Syndicat
de
Voirie
de
LOURSIERE.
Ces
résultats
seront
repris
dans
le
compte
de
gestion
2024
par
le
SGC
de
GUINGAMP.
Page
3/7 Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
ADOPTE
le
compte
de
gestion
2023
du
receveur
municipal.
24-04-06
/ Budget
Communal
: Compte
Administratif
2023
Monsieur
Le
Maire
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
communal.
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
357
310.52
€
147
774.39
€
Recettes
507
910.53
€
32
482.04
€
Résultat
de
l'exercice
150
600.01
€
-115
292.385
€
Résultat
2023
reporté
(ligne
002-001)
307
623.77
€
71
666.24
€
Solde
d'exécution
2024
458
223.78
€
-43
626.11
€
Mme
Valérie
HELARY
demande
à
Monsieur
Le
Maire
de
quitter
la
séance
pendant
le
vote
et
soumet
au
vote
le
compte
administratif
2023.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
ei
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
ADOPTE
le
compte
administratif
2023
du
budget
communal.
24-04-07
/ Budget
Communal
: Tableau
des
effectifs
Monsieur
Le
Maire
propose
au
vote
le
tableau
des
effectifs
suivant :
Grades
ou
emplois
Catégories
EFecups
Effeciifs
Dont
TNC
budgétaires
|
pourvus
SECTEUR
TECHNIQUE
Adjoint
technique
territorial
principal
de
C
L
1
0
1ère
classe
/
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
C
1
1
1
SECTEUR
ADMINISTRATIF
Adjoint
administratif
C|
1|
1 |
TOTAL
3
3
1
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
au
1°
janvier
2024
Page
4/7 24-04-08
/ Budget
Communal
: Taux
des
contributions
directes
2024
Le
Maire
rappelle
les
modalités
de
vote
des
taux
d'imposition,
et
notamment
que
les
communes
ne
votent
plus
de
taux
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
depuis
2021.
Depuis
2023,
les
communes
et
EPCI
récupèrent
leur
pouvoir
de
taux
en
matière
de
taxe
d'habitation,
c'est
à
dire
qu'ils
peuvent
à
nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636B
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
les
nouvelles
modalités
de
vote
des
taux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
les
taux
suivants
:
+
Taxe
Foncier
Bâti
=
43.32
%
+
Taxe
Foncier
Non-Bâti
=
74.07
%
+
Taxe
d'habitation
=
14.77
%
Oui
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
voie,
à
l’unanimité
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
l'imposition
pour
l'année
2024
et
de
reconduire
les
taux
selon
les
modalités
suivantes :
+
Taxe
Foncier
Bâti
=
43,32
%
(Taux
Commune
de
23.79%
+
Taux
Départemental
de
19,53%)
+
Taxe
Foncier
Non-Bâti
=
74.07
%
+
Taxe
d'habitation
=
14.77
%
24-04-09
/
Budget
Communal
- Affectation
des
résultats
Le
compte
administratif
2023
du
budget
communal
laisse
apparaître
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
458
223.78
€.
Monsieur
Le
Maire
propose
d'affecter
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
458
223.78
€
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
recettes
Section
d'investissement
recettes
ligne
002
—
excédent
antérieur
reporté
ligne
1068
- réserves
A14
597.67
€
A3
626.11
€
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
ADOPTE
l'affectation
des
résultats
proposée.
[ 24-04-10
/ Budget
communal
: Budget
Primitif
2024
Monsieur
Le
Maire
propose
au
vote
le
Budget
Primitif
2024
qui
s'équilibre
à
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
/
Recettes
889
794.49
€
772
044.11
€
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
l'instruction
budgétaire
M57
supprime
les
chapitres
de
dépenses
imprévues
et
prévoit
un
principe
de
fongjibilité,
c'est-à-dire
que
le
conseil
peut
autoriser
le
maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
entre
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
C'est
une
souplesse
qui
permet
de
faciliter
les
mouvements
budgétaires
sans
avoir
systématiquement
recours
à
des
décisions
modificatives
votées
en
conseil
municipal,
pour
une
gestion
facilitée
au
quotidien.
Page
5/7 Le
Maire
propose
au
conseil
de
fixer
un
taux
de
fongibilité
en
section
de
fonctionnement
ainsi
qu’en
section
d'investissement
de
7.5
%.
A
savoir
que
ce
taux
sera
à
fixer
chaque
année.
Il appartient
au
conseil
de
statuer
sur
ces
éléments
Qui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
proposé
par
Monsieur
Le
Maire.
AUTORISE
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
entre
chapitres,
dans
la
limite
du
taux
de
fongibilité
de
7,5
%,
en
section
de
fonctionnement
ei
en
section
d'investissement. | 24-04-11
/ Devis
Travaux
1)
Tondeuse
autoportée
Monsieur
Le
Maire
présente
les
3
devis
reçu
concernant
l'achat
d'une
tondeuse
autoportée
RM
MOTOCULTURE
—
20
400€
avec
une
reprise
de
1 500€
soit
18
900€
TTC
JARDIMAN
—
26
688.60€
avec
une
reprise
de
1000E€
soit
25
688.60€
TTC
ESPACE
EMERAUDE
—
21
691.99€
avec
une
reprise
de
1 500€
soit
20
191.99€
TTC
Il
propose
de
valider
le
devis
de
l’entreprise
RM
MOTOCULTURE
pour
un
montant
de
18
900€
TTC
reprise
comprise. Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
voie,
à
POUR
:
1]
ABSTENTION
:
1
(Virginie
LACHIVER)
CONTRE
VALIDE
le
devis
de
l'entreprise
RM
MOTOCULTURE
pour
un
montant
de
18
900€
TTC
reprise
comprise.
2)
Gouttières
hangar
Monsieur
Le
Maire
présente
les
3
devis
reçu
concernant
la
pose
de
gouttières
au
hangar
municipal
CLEMENT
RENE
CHARPENTE
—
2
388.00€
TTC
VERNECOUVERTURE
—
3
147.10
TTC
ARMOR
GOUTTIERES
—
2
544.00€
TTC
Il propose
de
valider
le
devis
de
l’entreprise
CLEMENT
RENE
CHARPENTE
pour
un
montant
de
2
388€
TTC.
Oui
l'exposé
ce
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
voie,
à
l'unanimité,
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
CLEMENT
RENE
CHARPENTE
pour
un
montant
de
2
388€
TTC.
Page
6/7 3)
Panneaux Monsieur
Le
Maire
présente
le
seul
devis
reçu
concernant
les
panneaux
des
lieux-dits,
de
la
place
des
chênes,
le
multidirectionnel
ainsi
que
le
panneau
du
cimetière.
Entreprise
SPME
22
:
Panneaux
Lieux-dits
—
1
526.27€
TTC
Panneau
place
des
chênes
—
3
748.80€
TTC
Panneau
multidirectionnel
—
3
269.46€
TTC
Panneau
cimetière
—
520.05€
TTC
Il
propose
de
valider
le
devis
comme
présenté
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
9
064.58€
TTC.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité,
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
SPME
22
comme
présenté
ci-dessus
pour
un
montant
de
9
064.58€
TTC.
24-04-12
/ Questions
diverses
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
d'une
demande
reçue
en
mairie
par
un
couple
d'habitant
de
la
commune
située
rue
hâtée.
Ce
couple
souhaiterait
racheter
une
partie
du
terrain
de
la
commune
pour
agrandir
leur
jardin.
Les
élus
décident
d'attendre
la
finalisation
du
PLUi
et
d'en
reparler
lors
d’une
prochaine
réunion.
La
séance
est
levée
à
21h43
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
AIT
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