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Conseil Municipal - 736312
Procès Verbal - 1271076
Conseil Municipal - 712189
Conseil Municipal - 1359062
Ordre du Jour - 712191
Ordre du Jour - 1636572
Ordre du Jour - 1817540
Conseil Municipal - 1083924
Procès Verbal - 1932978
unknown - 1960866
Procès Verbal - 2176269
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Tréguidel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2176269)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREGUIDEL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
jeudi
9
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
09
avril
à
vingt
heures
07
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Le
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS :
Mesdames
et
Messieurs,
Valérie
HELARY
Maire,
Bernard
HELARY,
Virginie
LACHIVER,
Michel
LE
VOGUER,
Katell
ROBIN,
Céline
FELIN,
Catherine
HANOT,
Mélina
BOURSE,
Frédéric
HERVIOU,
Maxime
BALLOUARD,
Romain
MORIN,
Pierre
MICHEL,
Mathilde
LE
TIRANT,
Matthieu
LAFFITTE,
Virginie
CLERC.
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
ETAIENT
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
A
DONNE
POUVOIR
:
|
Secrétaire
de
séance
: Bernard
HELARY
Nombre
de
membres
en
exercice :
15
Nombre
de
membres
présents
:
15
Nombre
de
membres
votants
:
0
Nombre
de
membres
absents
:
0
Nombre
de
membres
exclus
:
0
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
4
mars
2026
Détermination
des
commissions
communales
Désignation
des
membres
des
commissions
communales
Désignation
des
membres
des
organismes
extérieurs
Permanence
des
Elus
et
délégations
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal
Indemnité
de
fonctions
du
Maire
et
des
adjoints
Taux
de
contributions
directes
2026
Questions
diverses
AAA AAAAA
26-04-01
/ Approbation
du
procès-verbal
du
4
mars
2026
Madame
Le
Maire
soumet
pour
approbation
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4
mars
2026
et
invite
les
membres
présents
à
faire
part
de
leurs
observations.
Oui
l'exposé
de
Madame
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l’unanimité
ADOPTE
le
procès-verbal
du
4
mars
2026.
| 26-04-02
/ DETERMINATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Madame
Le
Maire
propose
de
définir
les
commissions
communales.
1)
Action
Sociale,
Logement
-
Le
Maire
de
droit
Page
1/10 2) 3) 4) 5) 6) 7)
-
4
élus
du
conseil
municipal
-
Actions
de
prévention
sociale,
d'animation
sociale
ou
de
développement
social
dans
la
commune,
Attribution
des
logements
communaux.
Commission
des
Finances,
RH
-
Le
Maire
de
droit
-
4
élus
du
conseil
municipal
Elaboration
du
budget
communal,
suivi
des
réalisations,
des
emprunts,
étude
des
demandes
de
subventions,
étude
des
taux
d'imposition,
des
taxes
directes
locales,
des
tarifs
municipaux,
recherche
et
élaboration
de
plans
de
financement
pour
certains
travaux
et
études.
Commission
Affaires
scolaires,
Jeunesse,
Sport
-
Le
Maire
de
droit
-
6
élus
du
conseil
municipal
Mise
en
place
et
suivi
d’une
véritable
politique
jeunesse
sur
le
territoire
communal
(foyer
des
jeunes,
animations,
plateau
sportif,
référents
avec
les
animateurs
jeunesse
de
la
communauté
de
communes,
...),
suivi
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
relations
avec
les
écoles
…
Commission
communale
des
Impôts
directs
-
Le
Maire
de
droit
-
6
membres
titulaires
et
6
membres
suppléants
nommés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
24
contribuables
proposée
par
le
conseil
municipal.
Saisie
par
le
directeur
des
services
fiscaux,
la
commission
a
un
rôle
essentiellement
consultatif
:
d'une
part,
elle
donne
son
avis
sur
les
valeurs
locatives
des
immeubles
bâtis
et
non
bâtis
qui
lui
sont
soumises,
d'autre
part,
elle
transmet
à
l'administration
fiscale
toutes
les
informations
qu'elle
juge
utiles
relativement
à
la
matière
imposable
dans
la
commune.
Commission
Information,
Communication,
Animation
-
Le
Maire
de
droit
-
5
élus
du
conseil
municipal
Elaboration
du
bulletin
municipal,
rédaction
d'articles,
création
suivi
site
internet,
brèves
communales.
Participation
ponctuelle
des
membres
des
associations
communales
pour
la
production
d'articles
relatant
les
différentes
manifestations
communales.
Harmonisation
des
animations
en
relation
avec
les
différents
associations
et
développement
de
la
culture.
Commission
administrative
de
révision
des
listes
électorales
-
|
conseiller
municipal
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
-
1
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
Préfet
sur
proposition
du
conseil
municipal.
-
1
délégué
choisi
par
le
tribunal
de
Grande
Instance
sur
proposition
du
conseil
municipal.
Commission
Travaux,
Voirie
et
Aménagement
-
Le
Maire
de
droit
Page
2 / 10 -
6
membres
élus
désignés
par
le
conseil
municipal
Suivi
des
travaux,
planification,
assainissement
collectif,
suivi
de
l'entretien
de
la
voirie
et
des
réseaux,
.…
8)
Commission
d'Appel
d'Offres
-
Le
Maire
de
droit
-
3
élus
du
conseil
municipal
+
3
suppléants
Attribution
des
marchés,
elle
choisit
l'offre
qui
se
révèle
être
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
préalablement
définis
par
l'acheteur
public.
Oui
l'exposé
de
Madame
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
APE
ROUVE
la
Aciti
jac
missions
Fr
le
léfi
ac
i-dess
ATPFRUUVE
1q
creation
ces
COMMISSIONS
communales
CeTiInies
CI-CESSUS.
26-04-03
/ DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Madame
Le
Maire
propose
de
désigner
les
délégués
et
les
suppléants
des
commissions
communales. 1)
Action
Sociale,
Logement
Membres
élus
Le Maire
Valérie
HÉLARY
CM
1
Vice-
Katell
ROBIN
présidente CM
2
Frédéric
HERVIOU
CM 3
Catherine
HANOT
CM
4
Virginie
CLERC
2)
Commission
des
Finances//RH Membres
élus
Le Maire
Valérie
HÉLARY
CM
IT
Vice-
Céline
LE
FORESTIER
président CM
2
Mélina
BOURSE
CM
3
Mathilde
LE
TIRANT
CM
4
Pierre
MICHEL
3)
Commission
Enfance
Jeunesse,
Sports
Membres
élus
Le
Maire
Valérie
HÉLARY
CM
1
Vice-
Catherine
HANOT
président CM
2
Katell
ROBIN
Page
3/10 CM
3
Romain
MORIN
CM
4
Frédéric
HERVIOU
CM
5
Virginie
LACHIVER
CM
6
Maxime
BALLOUARD
4)
Commission
communale
des
Impôts
directs
Sont
proposés
à
la
Direction
des
Services
Fiscaux :
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
Résidant
dans
la
commune
Résidant
dans
la
commune
BALLOUARD
Maxime
AUFFRAY
Alain
BOURSE
Melina
HANOT
Catherine
CLERC
Virginie
HELARY
Bernard
HERAUX
Fabien
HOUEL
Christian
HERVIOU
Frédéric
LACHIVER
Virginie
LAFFITTE
Matthieu
LE
FORESTIER
Céline
LE
CHEVANCE
Mickael
LE
VOGUER
Michel
LE
FLOCH
Muriel
MEREL
Dominique
OIDINIQIUIR| ON |—
LE
TIRANT
Mathilde
ONU COIN |—
MICHEL
Pierre
10
|
LEVENE
Jean-Pierre
10
|
MORIN
Romain
11
|
RICHARD
Païrick
11
|
MORISSON-CASTAGNET
Virginie
12
|
ROBIN
Katell
12 |
SOUFFLET
Mickael
5)
Commission
Information,
Communication,
Animation
Membres
élus
Le
Maire
Valérie
HÉLARY
CM
1
Vice-
Catherine
HANOT
président CM
2
Maxime
BALLOUARD
CM
3
Virginie
LACHIVER
CM
4
Frédéric
HERVIOU
CM
5
Matthieu
LAFFITTE
6)
Commission
administrative
de
révision
des
listes
électorales
Sont
proposés
Membres
élus
Un
conseiller
municipal
Michel
LE
VOGUER
Délégué
de
l'administration
(Préfet)
Délégué
du
TGI
Hervé
LE
FORESTIER
7)
Commission
Travaux,
Voirie
et
Aménagement
Membres
élus
Le Maire
Valérie
HÉLARY
CM
1
Vice-
Bernard
HÉLARY
président CM
2
Pierre
MICHEL
CM
3
Romain
MORIN
CM
4
Matthieu
LAFFITTE
CM
5
Michel
LE
VOGUER
CM
6
Maxime
BALLOUARD
Page
4 / 10 8)
Commission
d’Appel
d'Offres
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
22
et
23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
trois
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires. Décide
de
procéder
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Membres
titulaires
a.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15...
nr
b:.
Bulletins:
blancs
ou
nuls ssssssississsssssssssssssssnsssssssessssnsessssssnns
c.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[a
- b]15..... rennes
d.
Sièges
à
POUrVOIT
sssssensssmesenennnnsssmesensnsesmennpnsnsnnseneneenanienrisnensansendnvesranse
3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 5
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants :
1.
Céline
LE
FORESTIER
2.
Mathilde
LE
TIRANT
3.
Michel
LE
VOGUER
Membres
suppléants
a.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
nn rrrrnnrernrreresnsersres
b.
Bulletins
blancs
ou
nuls...
D
GE
NET
NÉE
SAS
EEE NT
TU OVR SSSR TASER RATE
c.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[a
- b]15....
nr
rrrrrrrrrrrrrnrrnrrrrrsrsnsnessrssessessssss
d.
Sièges
à
POUrVOÏIT
ssssssssssssssensnneennencessenasessesssenserinnnniseneeneraresesenssesessas
3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 5
Proclame
élus
les
membres
suppléants
suivants
:
1.
Mélina
BOURSE
2.
Frédéric
HERVIOU
3.
Virginie
CLERC
l'unanimité
Page
5 /
10 26-04-04
/ DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
Madame
Le
Maire
propose
de
désigner
les
délégués
et
les
suppléants
des
organismes
extérieurs.
Sont
nommés
les
membres
suivants
:
1)
Syndicat
Intercommunal
de
Gendarmerie
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
1
| Bernard
HÉLARY
1
| Michel
LE
VOGUER
2)
Correspondant
Défense
et
Sécurité
Correspondant
titulaire
Correspondant
suppléant
1
| Valérie
HÉLARY
1
| Bernard
HÉLARY
3)
Délégué
du
Syndicat
départemental
d’Electricité
des
Côtes
d'Armor
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
présents
que
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
des
Côtes
d'Armor
prévoient
que
la
commune
de
Tréguidel,
adhérente
au
comité
syndical,
désigne
1
délégué
et
1
suppléant
pour
la
représenter
au
sein
du
collège
de
Guingamp.
En
conséquence,
il
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
et
d’un
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
collège
de
Guingamp.
Est
désigné, Délégué
titulaire
: Bernard
HÉLARY
Délégué
suppléant
: Michel
LE
VOGUER
Oui
l'exposé
de
Madame
le
Maire, :
sn
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
IGNE
les
membres
suivants
pour
représenter
la
commune
auprès
des
organismes
extérieurs
Page
6 /
10 26-04-05
/ PERMANENCES
DES
ELUS
ET
DELEGATIONS
1)
Madame
Le
Maire
propose
de
fixer
les
permanences
des
élus.
Jour
Elus
Observations
Lundi
FERMEE
Mardi
Maire,
2ème
et
3ème
Adjoint
SUR
RDV
Mererecl
1ère
adjointe
SUR
RDV
14h00-1
6h00
semaines
paires
Jeudi
Maire,
2ème
et
3ème
Adjoint
SUR
RDV
Vendredi
Maire,
2ème
et
3ème
Adjoint
SUR
RDV
“neo
1430 | Maire, 2ère ef 3ème Adjoint
VOIR CALENDRIER
2)
Madame
Le
Maire
informe
des
délégations
qu'elle
a
consenties :
- Céline
LE
FORESTIER
1è'e
adjointe,
est
déléguée
aux
Affaires
Générales,
aux
Finances,
à
l'Etat
Civil
- Bernard
HELARY,
2ème
adjoint,
est
délégué
aux
Travaux,
à
l'Aménagement,
à
l'Urbanisme,
à
la
Voirie
et
aux
bâtiments
communaux.
- Catherine
HANOT,
3ème
adjointe,
est
déléguée,
à
la
Communication,
affaires
scolaires,
jeunesse
et
sports
Out
l'exposé
de
Madame
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
:
ï
ï
Prend
acte
des
informations
ci-dessus
26-04-06
/ DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
Le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22
et
L 2122-23)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Madame
Le
Maire
précise
qu’elle
ne
souhaite
pas
avoir
de
délégations
pour
la
réalisation
des
emprunts Oui
l'exposé
de
Madame
Le
Maire
H-H°1
7
,,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
DECIDE
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
de
confier
à
Madame
Le
Maire
les
délégations
suivantes,
pour
la
durée
du
présent
mandaiï
:
Page
7 / 10 1)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
ce
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
2)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
3)
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
À)
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
5)
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
y
.
#
«
“,
e
6)
D
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
#
+
“12.
je
#2
7
:
ejs
>
Lx
7)
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600euros
;
8)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocaïs,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
9)
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
10)D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et
lorsque
la
commune
en
est
titulaire,
de
déléguer
l'exercice
cle
ces
droits
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
11)D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
12)
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
26-04-07
/ INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
1)
Indemnités
de
fonction
du
maire
Madame
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L 2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants ;
Madame
Le
Maire
donne
connaissance
du
barème
correspondant
à
la
strate
démographique
de
500
à
999
habitants
:
-
Taux
maximal
en
100%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
: 44,30
%
Madame
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants
;
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
avec
effet
au
21
mars
2026
de
la
manière
suivante
:
-
100
%
du
taux
maximal,
soit
44,30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
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2)
Indemnités
de
fonction
des
adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
Vu
le
procès-verbal
du
21
mars
fixant
le
nombre
d’adijoint
à
3,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
26
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Madame
Le
Maire
donne
connaissance
du
barème
correspondant
à
la
strate
démographique
de
500
à
999
habitants
:
-
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
: 11.77%
Madame
Céline
LE
FORESTIER,
Monsieur
Bernard
HELARY
et Madame
Catherine
HANOT,
respectivement
premier,
deuxième
et
troisième
Adjoint
au
maire,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Cocle
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants
:
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
CIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
avec
fet
au
9
avril
2026
de
la
manière
suivante :
rs
è a e
ce
€ Ï®
-
100
%
du
taux
maximal,
soit
11.77%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
26-04-08
/ Budget
Communal
: Taux
des
contributions
directes
2026
Madame
Le
Maire
rappelle
les
modalités
de
vote
des
taux
d'imposition,
et
notamment
que
les
communes
ne
votent
plus
de
taux
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
depuis
2021.
Depuis
2023,
les
communes
et
EPCI
récupèrent
leur
pouvoir
de
taux
en
matière
de
taxe
d'habitation,
c'est
à
dire
qu'ils
peuvent
à
nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636B
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
les
nouvelles
modalités
de
vote
des
taux,
Madame
le
Maire
propose
de
voter
les
taux
suivants
:
+
Taxe
Foncier
Bâti
=
43.32
%
+
Taxe
Foncier
Non-Bâti
=
74.07
%
+
Taxe
d'habitation
=
14.77
%
.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
a
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité.
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
l'imposition
pour
l’année
2026
eï
de
reconduire
les
taux
selon
les
modalités
+
Taxe
Foncier
Bâti
=
43.32
%
(Taux
Commune
de
23.79%
+
Taux
Départemental
de
19,53%)
Page
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Taxe
Foncier
Non-Bûâti
=
74.07
%
+
Taxe
d'habitation
=
14.77
%
QUESTIONS
DIVERSES
Calendrier
des
Fêtes
et
cérémonies
La
séance
est
levée
à
21h17
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
NAN
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