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Déliberation - 5 NOTE et DELIBERATION RBF 2026 2032 VGAR
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 5 NOTE et DELIBERATION RBF 2026 2032 VGAR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 juin 2026
Le dix-huit juin deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents : Monsieur Hervé FLORZCAK, maire
Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Christine CATARINO, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Muriel TARTARIN, Monsieur Eric LOBRY, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT- JUST, Monsieur Jimmy ZE, Madame Guermia APHAYAVONG, , Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Pierre KIANI Pouvoir à Monsieur Jimmy ZE Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE Pouvoir à Madame Nabila OMICHESSAN Madame Sinem TASDAN Pouvoir à Madame Christelle SAINT-JUST Monsieur Mustafa TURK Pouvoir à Madame Rabia BILGEN
Était absent :
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 4
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Audrey NAKACHE
Date de convocation : 12 juin 2026 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N° 5 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/06/2026
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la compétence générale du Conseil Municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune, VU l’article L.5217-10-8 du CGCT, rendant obligatoire l’adoption d’un règlement budgétaire et financier pour toutes les entités appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57, VU la délibération n°3 du 22 juin 2022 adoptant l’instruction budgétaire et comptable M57, VU la délibération n°6 du 6 avril 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier pour le mandat 2020-2026,
VU le règlement budgétaire et financier ci-annexé,
VU l’avis de la commission municipale en date du 9 juin 2026,
CONSIDERANT que le règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières de la commune et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire,
CONSIDERANT qu’en année électorale, l’adoption du règlement budgétaire et financier doit intervenir avant la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l’assemblée,
CONSIDERANT que ce document de référence, qui a pour principal objectif de renforcer la cohérence et l’harmonisation des pratiques de gestion, est valable pour la durée du mandat et pourra être révisé et actualisé tout au long de la mandature par un nouveau vote de l’assemblée délibérante en fonction de l’évolution des dispositions législatives et règlementaires,
Sur le rapport de Monsieur Samir TAMINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADOPTE le règlement budgétaire et financier joint en annexe de la présente délibération,
- DECIDE que le règlement budgétaire et financier pourra être révisé en fonction des évolutions règlementaires et législatives.
Publiée le 25 juin 2026 Fait et délibéré le 18 juin 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Adoption du règlement budgétaire et financier