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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2026+03+019+Amortissement+de+la+subvention+d'équipement+au+SDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-214001935-20260330-2026 019-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt six
Le : Trente du mois de Marsà 18h
Le Conseil Municipal de la commune de MONTEGUT
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la
présidence de Christine BRANCO, Maire.
N° 2026 019
Nombre de Conseillers
en exercice : 7
Présents : 7
Votants : 7
Absent excusé :
Absents :
OBJET :
Amortissement de la
subvention d'équipement
SDIS des Landes
PRESENTS : Mesdames BRANCO Christine, GAGÉ Alicia, LEFEVRE Angélique et VANNIER Vanessa
Messieurs FOURCADE Jacques, LAURÈS Benoit et
SCHERRER Jacques
Secrétaire de séance : Mme GAGÉ Alicia
Vu la délibération n° 2025-012 du Conseil municipal en date du 27 mars 2025, attribuant une subvention d’investissement au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes sur 3 ans,
CONSIDERANT l'intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE qu’au vu du faible montant de la subvention d’investissement, l’amortissement sera inscrit en totalité sur le budget 2026, soit un montant de 567,75 €.
AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.
A MONTEGUT, le 3 Avril 2026
Le Maire, x S
Christine BRANCOSE =