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Arrêté - 05 07 2016 arrete portant reglementation du stationnement
Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Griesheim-près-Molsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 05 07 2016 arrete portant reglementation du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la commune
de
Griesheim-près-Molsheim
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la loi n°83-8
du 07 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2212-2,
L2213.1
à
L2213.6 ; Vu
le code
de
Ia route
et notamment
les
articles
R411.5,
R417.10,
R417.11
et R417.12 ;
Vu
l’article
R610-5
du
code
pénal
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
CONSIDERANT
que
le
stationnement
des
véhicules
sur
la voie
publique
peut
compromettre
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
ciréulation
à
l’intérieur
de
l’agglomération,
et
que,
devant
l’augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
règlementation
des
conditions
d’occupation
des
voies
par
des
véhicules
en
stationnement
répond
à
une
nécessité
d’ordre
public
;
ARRÊTE
Article
1
:
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
en
dehors
des
places
matérialisées
au
sol
et/ou
des
parkings.
Une
signalisation
installée
à chaque
entrée
du
village
précise
cette
interdiction.
Article
2 :
Le
stationnement
est interdit
de
façon
permanente
en
dehors
de
ces
emplacements.
Article
3
:
Les
dispositions
liées
aux
arrêts
et au
stationnement
dans
la commune
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
secours,
de police
et des
services
municipaux.
Article
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera publié
par voie
d’affichage
conformément
à la règlementation
en vigueur. Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
ou
information
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Rosheim
-
Police
municipale
de Rosheim
-
Service
technique
-
Affichage
-
Archives
Fait à Griesheim-près-Molsheim,
le 05 juillet 2016
Le
Maire,
Christophe
FRIEDRICH