Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 21 mai 2024
Procès Verbal - PV CM 20 fevrier 2024
Procès Verbal - PV CM 23 janvier 2024
Compte-Rendu - CR CM 27 avril 2021
Procès Verbal - PV CM 25 juin 2024
Déliberation - recapitulatif delib 16 avril 2024
Procès Verbal - PV CM 25 novembre 2025
Procès Verbal - PV CM 21 octobre 2025
Procès Verbal - PV CM 16 septembre 2025
Déliberation - Delib visees du 16 avril 2024
Procès Verbal - PV CM 16 avril 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie,
NOVALAISE
Procès-Verbal
Rae
—
Réunion
du
conseil
municipal
et
montagne
Le
mardi
16
avril
2024
20H00
Sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL
Lieu
: Salle
du
Conseil
Municipal
/ MAIRIE
-
Bâtiment
les
WMarronniers
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
: CHARPINE
François
- CORMIER
Claire
- CUCCURU
Isabelle
- DUMAS
David
- DUPRAZ
Fabien
—
FLEURET
Anaïs
- MANSOZ
Carine
- MANTEL
Frédéric
- MARCHAIS
Marie-Lise
- PERRIER
Lysiane
-
PLOUZEAU
Alain
- TAIN
Daniel
- WDOWIAK
Monika.
Excusés
:
Messieurs
WROBEL
David
(pouvoir
à Madame
TAVEL)
- EHNY
Richard
(pouvoir
à Monsieur
PLOUZEAU)
-
GROS
Gilles
(pouvoir
à
Monsieur
DUMAS)
—
Madame
GARDET
Catherine
(pouvoir
à
Madame
CUCCURU).
Secrétaire
de
séance
:
Anaïs
FLEURET
En
exercice
:18
Quorum
: 10
Présents
: 14
Absents
: 4
Nombre
de
Pouvoirs
:
4
ORDRE
DU
JOUR
de
la SEANCE
l
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L1
Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2024
12
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et
conseillers
délégués
L3
Etat
sur
les
décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
il
FINANCES
I
Décisions
modificatives
: budget
Bon
Vent
21102
et
budget
principal
21100
11.2
Subventions
et
participations
11.3
Acquisition
d’un
columbarium
: demandes
de
subventions
nl
URBANISME
(LE
Etat
sur
les PC
/ DP
/ CU
IV
VOIRIE
&
RESEAUX
/
BATIMENTS
IV
Installation
de
centrales
photovoltaïques
sur
la
toiture
et
le
parking
de
la
salle
polyvalente
—
manifestation
d'intérêt
spontanée
de
Savoie
EnR
Ombrières
IV.2
Elagage
-— fauchage
des
voies
communales
: tarif
horaire
pour
2024
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Vv
RESSOURCES
HUMAINES
vi
Renouvellement
de
l’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
73
V2
Approbation
de
la convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
du
Centre
de
Gestion
73
V3
Approbation
de
la convention
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
proposée
par
le Centre
de
Gestion
73
VI
PARCS
DE
DETENTE
VII
Approbation
des
tarifs
d'entrée
aux
parcs
de
détente
— saison
estivale
2024
VI2
Approbation
de
la
politique
tarifaire
du
délégataire
relative
à
La gestion
du
snack
&
activités
annexes
— parc
de
Pré
Argent
VI3
AOT
(autorisation
d'occupation
temporaire)
snack
de
Bon
vent
et
pontons
VII
INFORMATIONS
Il'est
demandé,
par
plus
d’un
quart
des
membres
du
conseil
présents,
le scrutin
public
par
appel
nominal.
l
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1.1
Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2024
Madame
le
Maire
informe
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
19
mars
2024
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux,
le
28
mars
2024.
Une
remarque
a été
formulée
par
Monsieur
TAIN
sollicitant
le
rajout
de
sa
question
concernant
la
baisse
de
la contribution
au
SIVU
entre
2023
et 2024
et
la réponse
de
Madame
le Maire
concernant
la baisse
par
élève.
Ces
éléments
ont
été
ajoutés
au
procès-verbal.
Madame
le
Maire
propose
d'arrêter
ce
procès-verbal
et
invite
la secrétaire
de
séance
à
le signer.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
19
mars
2024.
Ÿ
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
1.2
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et
conseillers
délégués
e
Travaux/Patrimoine
bâti
et
naturel
—
Claudine
TAVEL
-
Une
réunion
de
concertation
s'est
tenue
avec
les
riverains
des
routes
de
Marcieux
et
du
Col
de
l’Épine.
L'objectif
était
de
recueillir
leurs
remarques
et
observations
concernant
leurs
propriétés
(accès,
sortie,
etc.)
ainsi
que
des
suggestions
concernant
l'ensemble
de
la
voirie
(circulation,
aménagements,
etc.).
À
l'issue
de
cette
rencontre,
chaque
participant
a
eu
l'opportunité
de
partager
ses
préoccupations
et
idées.
Suite
à ces
échanges,
le
bureau
d'étude
élaborera
un
pré-
projet
avec
ces
éléments.
une
réunion
publique
sera
organisée
en
présentation
du
projet.
-
Les
travaux
d’embellissement
de
l’entourage
des
containers
(CSE)
au
parking
de
Pré
Argent,
avec
l'installation
de
piquets
et de
végétaux,
sont
désormais
achevés.
Mairie
-
139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel :
04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr -
Le
portique
d’entrée
du
parking
de
la
plage
de
Pré
Argent
sera
remplacé.
De
plus,
des
barrières
de
sécurité
seront
installées
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
lors de
la sortie
du
parking
pour
accéder
à
la départementale
et au
passage
piéton.
-
La
commission
de
contrôle
a
notifié
que
le
revêtement
en
sable
du
jeu
du
parc
de
Pré
Argent
n'était
plus
autorisé
pour
l'amortissement
en
cas
de
chute
d’un
enfant.
|| sera
remplacé
par
du
gravier
roulé
comme
cela
a été
fait
sur
la
plage
de
Bon
Vent.
Madame
le
Maire
prend
la
parole
en
tant
que
présidente
du
SIVU :
Des
élus
du
SIVU
m'ont
interpellé
et
ont
été
surpris
sur
des
propos
sans
fondement
tenus
sur
un
blog.
Pour juger
de
la
pertinence
de
la
politique
mise
en
place
au
SIVU
du
groupe
scolaire,
voici
les
éléments
que
je
peux
apporter:
Concernant
la
politique
budgétaire
rigoureuse :
-__
des
recherches
d'économies
ont
été
effectués
par
des
travaux
notamment
en
matière
d'économie
d'énergie,
travaux
d'éclairage
LED
pour
l’ensemble
de
l’école
maternelle
et
pour
une
grande
partie
de
l’élémentaire.
-
par
la mise
en
place
du
versement
d’acomptes
par
les communes
dès
le début
de
l’année
budgétaire
(sans
attendre
le vote
de
leurs
budgets
respectifs
qui
reportait
les
contributions
des
communes)
et
ainsi
éviter
d’avoir
recours
à des
lignes
de
trésorerie
qui
entraînent
des
frais
bancaires.
-
par
une
gestion
rigoureuse
des
frais
divers
de
fonctionnement
(négociation
des
contrats,
mise
en
concurrence
des
fournisseurs...)
Cette
politique
budgétaire
rigoureuse
n'empêche
pas
de
nombreux
travaux
et
investissements
:
-
mise
aux
normes
des
bâtiments
scolaires
en
accessibilité
-
installations
de
jeux
intérieurs
et
extérieurs
-
entretien
régulier
des
bâtiments
-
achat
de
nombreux
matériels
informatiques
(PC,
visualiseurs,
vidéoprojecteurs
dans
chaque
classe)
-
commandes
exceptionnelles
pour
des
projets
éducatifs
-
intervention
de
sensibilisation
pour
lutter
contre
le
harcèlement
à
destination
des
élèves
et
des
agents
du
SIVU
-
prise
en
charge
des
frais
de
transports
(piscine,
patinoire)
-
participation
au
financement
des
classes
découvertes
-
intervention
d’un
animateur
sportif
sur
la
pause
méridienne
-__
renfort
de
personnel
sur
la pause
méridienne
Aucune
augmentation
du
prix
du
repas
depuis
2020
pour
les
familles.
Prise
en
charge
par
la
collectivité
de
la
forte
augmentation
du
prix
du
repas
en
2022
suite
à
l'inflation
non
répercutée
aux
familles
(3.65
€ à 3.85
€
soit
une
augmentation
de
6%)
Un
cahier
des
charges
pour
appel
d'offre
de
restauration
avec
l’utilisation
de
produits
locaux
et
bio.
Augmentation
de
la participation
pour
les
fournitures
scolaires
de
35
€ à 39
€
par
élève
pour
2024.
Comme
vous
pouvez
le
constater,
cette
gestion
budgétaire
n’est
absolument
pas
au
détriment
des
élèves,
des
familles
et
des
professeurs.
Il suffirait
de
se
renseigner
au
préalable
afin
d'éviter
des
propos
mensongers
et
non
fondés.
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel:
04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Arrivée 13
Culture
/
Bibliothèque
/ Tourisme
/ Jeunesse
- Monika
WDOWIAK
-
Une
animation
sur
le thème
d’Astérix,
intitulée
« Quand
l’appétit
va,
tout
va
» a été
organisée
le
samedi
13
avril
2024
à
la
bibliothèque.
-
Les
tablettes
et
casques
e-media
proposés
par
Savoie
Biblio
sont
disponibles
et
accessibles
aux
personnes
inscrites
en
bibliothèque.
-
Le
projet
leader
concernant
le
jardin
intergénérationnel,
a
été
déposé
sur
la
plateforme
pour
examen.
Une
réponse
est
attendue
pour
le 8 juin.
-__
Actuellement
le comité
Rézo
Lire
compte
17
bibliothèques.
L'équipe
du
Rézo
travaille
sur
la
mise
en
place
d’un
fond
commun
tournant.
Ce
fond
commun,
financé
par
le
Rézo
Lire,
permettrait
l'acquisition
d'ouvrages
qui
seraient
mis
à
disposition
des
bibliothèques
pour
une
période
d’un
an.
-
La
rencontre
prévue
avec
une
délégation
du
conseil
communal
de
Novalesa
le
27
avril
2024
est
confirmée.
Il est
demandé
aux
conseillers
de
bien
vouloir
confirmer
leur
présence.
Mobilité
/ Déplacements
Doux
/
Espaces
Verts
—
Fabien
DUPRAZ
-__
Une
réunion
est
prévue
avec
le bureau
d’étude
missionné
par
le SMAPS
concernant
la
Route
des
Bottières
pour
le cheminement
doux.
-
Les
travaux
de
rénovation
du
rond-point
à
l'entrée
du
village
sont
presque
achevés.
Il ne
reste
plus
qu’à
semer
du
gazon
et
à
planifier
quelques
plantations.
Associations
/ animations
—
Fabien
DUPRAZ
-__
Lors
de
l’assemblée
générale
du
comité
des
fêtes,
un
point
a
été
fait
sur
l’organisation
du
14
juillet
dernier.
Des
discussions
ont
eu
lieu
en
vue
de
la
prochaine
édition
qui
se
tiendra
le
13
juillet
avec
la
brocante,
un
défilé
d'objets
roulants,
de
la
participation
d’un
groupe
folklorique,
du
défilé
des
pompiers,
feu
d'artifice
ainsi
que
d’un
bal.
-
Le
SMAPS,
en
lien
avec
les
trois
commissions
cultures
des
trois
Communautés
de
Communes,
organise
« en
avant
le printemps
» à Yenne
les
31
mai
et
1° juin
2024.
Transition
énergétique/numérique
— Alain
PLOUZEAU
-
Les
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
sont
programmés
pour
les
mois
de
mai et
juin.
Économie
locale/Développement
Durable
-
Marie-Lise
MARCHAIS
-
La
cérémonie
de
remise
des
prix
des
Eco-défis,
visant
à
récompenser
les
entreprises
engagées
dans
des
actions
en
faveur
de
l’environnement,
a
récompensé
l’Artelier
pour
son
engagement.
-
La
maison
des
agriculteurs
a
organisé
son
assemblée
générale.
Un
projet
de
panneau
de
sensibilisation
est
en
cours
de
développement.
-
Des
aides
de
la
Région
pour
les
aménagements
de
commerces
sont
possibles
sous
conditions.
Pour
envisager
cette
possibilité,
des
informations
plus
précises
doivent
être
communiquées.
-
Le
défi
des
écoliers
est
programmé
pour
le
16
mai,
avec
la participation
des
deux
écoles.
-
Les
vélos
électriques,
sont
actuellement
mis
à disposition
de
la
population
par
le SMAPS
et font
l’objet
de
retour
très
positif.
de
Madame
Lysiane
PERRIER,
20h30.
Etat
sur
les
décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal Modification
de
la régie
droit de place
: Madame
le Maire
informe
de
la décision
d’ajout
d’un
nouveau
mode
de
paiement.
Réception
de
DIA
- Madame
le
Maire
informe
de
la décision
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption sur :
“Bâti
Route
de
Nances
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel:
04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Il
FINANCES
IL
Décisions
modificatives
: budget
Bon
Vent
21102
et
budget
principal
21100
Madame
le Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Frédéric
MANTEL,
adjoint
en
charge
des
finances.
e
Budget
Bon
Vent
Virement
de
crédit
d’un
montant
de
4
000
€
entre
chapitres
(D-2188
/ D-165)
pour
permettre
la
restitution
du
dépôt
de
garantie
versé
par
l’ancien
délégataire
en
2021.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
cette
décision
modificative.
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
e
Budget
principal
Les
dépenses
d'investissement
2023
ont
été
imputées
sur
un
compte
non
éligible
à
la
procédure
de
traitement
automatisée
du
FCTVA
(ALICE).
La
nature
des
dépenses
étant
éligible
au
reversement,
il convient
de
corriger
cette
anomalie
comptable
en
affectant
ces
dépenses
sur
un
compte
éligible.
Le
reversement
interviendra
au
titre
du
FCTVA
2025
pour
:30
624
€
- réfection
mur
cimetière/
108
371.80
€
- ancien
chemin
dit
de
Novalaise
à Chambéry.
Décision
du
Conseil
Municipal
:Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
cette
décision.
Ÿ
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
11.2
Subventions
et
participations
Madame
le
Maire
propose
de
verser
les
subventions
suivantes
:
e
Association
Don
du
Sang :
300
€
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
le
montant
de
cette
subvention.
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel:
04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr e
Association
des
anciens
combattants
:
350
€
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
le
montant
de
cette
subvention.
Ÿ
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
e
ECALA
(Entente
Commerciale
et Artisanale
du
Lac d’Aiguebelette)
: 800
€
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
le
montant
de
cette
subvention.
Ÿ
Vote
POUR
18
CONTRE ABSTENTION
0
TOTAL
18
Madame
le
Maire
informe
qu’à
la suite
de
différentes
demandes,
il est
proposé
de
valider
les
montants
des
participations
suivantes,
au
titre
de
l’exercice
2024,
à
savoir
:
e
ADMR
de
St Genix
pour
le portage
de
repas
effectué
sur
la commune
pour
l’année
2023
: 728
€
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
le
montant
de
cette
participation.
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION TOTAL
18
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel:
04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr e
ADMR
de
Novalaise
: 16
340
€
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
le
montant
de
cette
participation.
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
e
P.AR..
Solidarité
- frais
de
fonctionnement
concernant
l’aide
alimentaire
distribuée
en
2023
aux
personnes
résidant
sur
la Commune
: 987
€
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
le
montant
de
cette
participation.
Ÿ
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
e
AEL
pour
le CLSH
: depuis
septembre
2023,
il a été
acté
le versement
de
6 € par
jour
et
par
enfant
fréquentant
l'accueil
de
loisirs
organisé
par
le Centre
Socioculturel
AEL.
Il convient
d'autoriser
Madame
à signer
la
convention
annuelle.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
le
montant
de
cette
participation.
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION TOTAL
18
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel:
04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 11.3
Acquisition
d’un
columbarium
: demandes
de
subventions
Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
prévoir
l’acquisition
d’un
4ème
columbarium
:
seules
3
cases
restent
disponibles
sur
le 3°"°
élément.
Le
coût
pour
la fourniture
et
la
pose
de
18
cases
s'élève
à 16
124.40
€ TTC.
Il
est
proposé
de
valider
cette
acquisition
(crédits
inscrits
au
budget)
et
de
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie,
au
titre
du
FDEC.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
cette
acquisition.
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
Hl
URBANISME
HT
Etat
sur
les
PC /
DP /
CU
PC / DP POUCHOY
Teddy
GROS
Christine
SEGUIER
Nicolas
SEGUIER
Nicolas
SEGUIER
Nicolas
MOLTER
François
BERGER-SABBATEL
Dominique
Commune
de
NOVALAISE
GALLERANI
Serge
AMORUSO
Yann
AMORUSO
Yann
LAPERROUZE-VAILLAT
Thierry
BALAY
Muguette
VALLIN
Guy
METAFIOT
Franck
RENAUX
Stéphane
SERMET
Georges
PLANCHON
André
CU Maître
BARDOT
Maître
REGNIER
Route
du
Monthieux
Route
du
Col
de
l’Epine
Chemin
des
Richards
Chemin
des
Richards
Chemin
des
Richards
Route
du
Banchet
Route
du
Col
de
l’Epine
Route
des
Plages
Allée
de
la
Meille
Route
du
Banchet
Route
du
Banchet
Chemin
de
Pommerey
Chemin
de
Pommerey
Allée
de
la
Meille
Chemin
du
Pommerey
Allée
des
Valérianes
Route
des
Perrèles
Route
de
Marcieux
Route
de
Gerbaix
Route
de
la
Crusille
portail ravalement
façade
terrasse avancée
de
toit
abri
bois
ravalement
façades
rempl.
garde-corps
de
la terrasse
rempl.
portique
et
pose
barrières
sécurité
abri
de
jardin
et mur
de
clôture
carport
pergola
clôture
et
portail
installation
photovoltaïque
agrandissement
fenêtre
panneaux
solaires
appentis panneaux
photovoltaïques
pompe
à chaleur
+ remplac.
fenêtres/porte
rénovation
terrasse
CU
d’information
CU
d’information
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel :
04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr IV
VOIRIE
&
RESEAUX
/
BATIMENTS
IV.1
Installation
de
centrales
photovoltaïques
sur
la
toiture
et
le
parking
de
la
salle
polyvalente
—
manifestation
d'intérêt
spontanée
de
Savoie
EnR
Ombrières
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
travaillé
avec
l'ASDER
pour
étudier
les
opportunités
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
patrimoine
de
la
commune.
La
toiture
et
le
parking
de
la
salle
polyvalente
ont
ainsi
fait
l’objet
d’une
étude
d'opportunité
de
l’ASDER
qui
a
permis
d'identifier
le
potentiel
de
ce
site.
À
la
suite
de
cette
première
analyse
de
l’ASDER,
la
Commune
a
confié
au
SDES
la
réalisation
d’une
étude
structure
sur
la
salle
polyvalente
(ainsi
que
sur
le groupe
scolaire
et
la
maison
des
associations).
Cette
étude
structure
a
permis
de
confirmer
que
la charpente
existante
pouvait
supporter
la charge
supplémentaire
des
panneaux
photovoltaïques.
Concernant
le
parking,
la
commune
a
sollicité
la
SEM
Savoie
EnR
pour
connaître
les
modalités
d'accompagnement
en
vue
de
la
réalisation
d’une
ombrière
photovoltaïque.
Le
SDES
a
créé
la
SEM
Savoie
EnR
en
septembre
2022
en
association
avec
le
conseil
départemental,
la
SAS
développement,
le crédit
agricole
et
la caisse
d'épargne
pour
développer
et
exploiter
des
projets
d'énergies
renouvelables
en
Savoie.
La
SEM
Savoie
EnR
s’est
associée
à
l’entreprise
See
You
Sun
pour
créer
la filiale
Savoie
EnR
Ombrières
dont
le
modèle
consiste
à
investir
dans
les
toitures
et
ombrières
photovoltaïques
et
à
les
financier
grâce
à
la
revente
d'électricité,
ce
qui
évite
aux
collectivités
de
porter
les
investissements
des
installations.
Savoie
EnR
Ombrières
a envoyé
à la commune
une
manifestation
d’intérêt
spontanée
en
vue
de
l’occupation
du
domaine
public
communal
pour
l'installation
et l'exploitation
d'installations
photovoltaïques
sur
la toiture
et
le
parking
de
la
salle
polyvalente,
pour
une
puissance
totale
de
363
KW,
soit
une
surface
solarisée
d’environ
1 300
m°?
sur
le
parking
et 375
m?
sur
la toiture
de
la salle
polyvalente.
La
durée
de
la convention
d'occupation
temporaire
proposée
est
de
30
ans,
avec
une
redevance
annuelle
de
2 400
€ versée
à
la Commune
pendant
toute
la durée
de
la convention.
Par
ailleurs,
Savoie
EnR
Ombrières
propose
à
la Commune
de
bénéficier
d’un
tarif
sécurisé
à
long
terme
en
achetant
une
partie
de
la
production,
représentant
40%
de
la
consommation
électrique
des
bâtiments
communaux
(en
incluant
les 2 écoles
du
SIVU),
dans
le cadre
d’une
opération
d’autoconsommation
collective.
À
la suite
de
cette
manifestation
d'intérêt
spontanée,
la
Commune
a
publié
sur
son
site
internet
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrent
(AMIC)
du
13/12/2023
au
09/02/2024,
Il convient:
e
d'approuver
le
projet
d'installations
photovoltaïques
sur
la
toiture
et
le
parking
de
la
salle
polyvalente;
e
de
retenir
la
proposition
de
Savoie
EnR
Ombrières,
e
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
d'occupation
temporaire
avec
Savoie
EnR
Ombrières,
e
d'autoriser
Savoie
EnR
Ombrières
à
procéder
aux
demandes
d’autorisations
administratives
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
sur
la propriété
de
la commune
e
de
mandater
Madame
le
Maire
ou
la
personne
qu’elle
désignera
pour
représenter
la
Commune
au
Comité
de
Pilotage
qui
sera
sollicité
pour
toutes
les
décisions
importantes
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
autres
documents
utiles
à l'avancement
du
projet.
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel:
04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 10
Le
projet
de
convention
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le
15/4/2024.
À
la
suite
du
courriel
de
Monsieur
DUMAS
adressé
à
l’ensemble
du
Conseil,
Madame
le
Maire
lui
demande
de
bien
vouloir
partager
son
point
de
vue
sur
les
différents
sujets
qu'il
a
évoqués
dans
son
message.
Monsieur
DUMAS
informe
que,
concernant
la
consultation
publique,
la
réception
et
l'analyse
des
offres,
il
n’a
pas
été
impliqué.
Il souligne
qu’il
n’émet
aucune
objection
quant
au
projet
d’ombrière,
ni
à
ce
que
ce
projet
soit
porté
par
le
SDES
ou
la
SEM.
Cependant
il
exprime
une
réserve
quant
au
fait
que
ce
projet
soit
confié
à
une
société
privée.
De
plus,
il estime
que
les garanties
proposées
à
la commune
sont
insuffisantes,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
montant
de
la
redevance
et
le
manque
de
précisions
concernant
la
partie
relative
à l’autoconsommation.
Madame
le
Maire
précise
que
chaque
membre
de
la commission
a eu
l'opportunité
de
prendre
connaissance
de
la
manifestation
d'intérêt,
que
toutes
les
réponses
aux
questions
de
Monsieur
DUMAS
y
figurent.
Monsieur
DUMAS
et
Monsieur
TAIN
affirment
ne
pas
en
avoir
eu
connaissance.
Monsieur
DUMAS
demande
le
report
du
vote
afin
d'affiner
les
conditions
de
cette
convention.
Madame
le
Maire
précise
qu’à
la
suite
de
cette
manifestation
d'intérêt,
une
publication
a
été
faite
que
ce
projet
est
en
cours
d'étude
depuis
plus
d’un
an.
Elle
exprime
son
étonnement
quant
au
fait que
ces
réactions
se
manifestent
si tardivement.
Monsieur
TAIN
tient
à souligner
que
la coopérative
citoyenne
Avant
Pays
Solaire
n’est
pas
intéressée
par
ce
sujet,
n’a
jamais
répondu
à
un
appel
à
manifestation
d'intérêt.
Il précise
qu’il
s'intéresse,
bénévolement
au
photovoltaïque
depuis
plusieurs
années
et
possède
donc
certaines
connaissances
sur
ce
sujet.
C'est
dans
ce
contexte
qu’il
souhaite
exprimer
ses
opinions.
Il
affirme
être
favorable
au
développement
des
EnR
mais
estime
qu’il
y
a trop
d’incertitudes
concernant
ce
projet.
Parmi
ses
préoccupations
figurent
notamment
la
convention
d'occupation
temporaire,
le
matériel,
les
assurances,
la
capacité
de
la
toiture
de
la
salle
polyvalente,
la mise
en
service,
l’aspect
financier,
la philosophie
du
projet...
Monsieur
PLOUZEAU
précise
que
ce
projet
est
confié
à
un
professionnel,
ce
n’est
pas
un
projet
qui
sera
assumé
par
la commune,
il ne
s’agit
pas,
dans
le cas
présent,
de
détailler
un
appel
d'offre.
Monsieur
TAIN
exprime
des
réserves
quant
au
projet,
le trouvant
quelque
peu
insuffisamment
développé
et
regrette
le
recours
à une
société
privée
Bretonne.
Monsieur
DUPRAZ
déplore
le
manque
de
partage
de
connaissance
de
la part
de
Monsieur
TAIN
sur
ce
sujet.
Il
exprime
également
son
regret
que
ces
remarques
soient
soulevées
lors
du
conseil
plutôt
que
lors
des
réunions
de
commission,
ce
qui
serait
bien
plus
constructif.
Monsieur
TAIN
fait
savoir
que
s'exprimer
en
commission
n’est
pas
utile,
car
il estime
que
les
dés
sont
pipés
et que
les
décisions
déjà
prises.
Madame
le Maire
souligne
qu’elle
a demandé
à Monsieur
TAIN
de
collaborer
avec
Monsieur
PLOUZEAU
sur
ce
projet
mais
il n’a
pas
souhaité
s'investir.
Monsieur
TAIN
propose
que
la
commune
porte
ce
projet
elle-même
avec
un
Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO),
bureau
d’étude
spécialisé,
afin
de
développer
un
système
d’autoconsommation
collective
pour
la
commune
avec
les
habitants.
Il s’agit
là
d’une
proposition
novatrice
et
prometteuse.
Il conclut
en
indiquant
à
Madame
le
Maire
qu’elle
n’a
pas
les
épaules
assez
larges
pour
porter
un
tel
projet.
Madame
le Maire
rétorque
qu'elle
le remercie
pour
cette
remarque
mais
que
ce
n’est
pas
le rôle
d’une
équipe
municipale
de
porter
ces
projets
quand
il y a des
institutions
et
services
aux
côtés
des
collectivités
pour
les
accompagner
sur
de
tel
projet.
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel :
04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 11
Madame
le
Maire
met
fin
aux
échanges
et
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
à
un
vote
de
principe
afin
de
retenir
la
proposition
de
Savoie
EnR
Ombrières.
Elle
annonce
également
qu’une
demande
de
précisions
sera
adressée
à
Savoie
EnR
Ombrières
concernant
plusieurs
points
de
la
convention
d'occupation
temporaire
dans
le
but
de
garantir
que
cette
proposition
soit
en
adéquation
avec
les
intérêts
de
la commune.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
procèdent
aux
votes.
Vote
POUR
10
CONTRE
: D.TAIN
ABSTENTIONS
: R.EHNY,
D.DUMAS,
G.GROS,
C.GARDET,
L.CUCCURU,
L.PERRIER, C.CORMIER
TOTAL
IV.2
Elagage
— fauchage
des
voies
communales
: tarif horaire
pour
2024
Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
valider
le
tarif
horaire
pour
le
fauchage
et
l’élagage
des
voies
communales,
pour
l’année
2024.
Pour
rappel,
ce
tarif
horaire
avait
été
fixé
à
70
€
HT
pour
l’année
2023.
Il'est
proposé
d'augmenter
ce
tarif
horaire
de
3 %
soit
72
€
HT.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
ce
tarif.
Ÿ
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION TOTAL
V
RESSOURCES
HUMAINES
V1
Renouvellement
de
l’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
73
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
dans
les conditions
définies
aux
articles
L. 812-3
à L. 812-5
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s'établit,
depuis
le
1°" juillet
2023,
à 0,42%
de
la masse
salariale.
Il'est
proposé
d'approuver
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Cdg73,
pour
une
durée
de
six ans
à compter
du 1° janvier
2024,
étant
précisé
que
la convention
peut
être
résiliée
au 1° janvier
de
chaque
année
sous
réserve
d’un
préavis
de
six
mois
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
la signer.
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 12
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
le
renouvellement
de
cette
convention
et
autorisent
Madame
le
Maire à
la signer.
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
V2
Approbation
de
la convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
du
Centre
de
Gestion
73
Madame
le
Maire
informe
que
les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d'intérim
qui
permet
la
mise
à disposition
d'agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le
service
public
local.
La
mise
à
disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
le Code
général
de
la fonction
publique
:
- l'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité,
- le
remplacement
d'agents
sur
emplois
permanents,
- la Vacance
temporaire
d’un
emploi
permanent
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
de
nombreuses
années
et
propose
aux
collectivités
et établissements
publics
affiliés
une
convention
qui
présente
une
réelle
souplesse.
En
effet,
l'adhésion
à ce
service
est
gratuite
et
n'engage
pas
l'employeur
territorial
qui
signe
la convention
à
avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg
73.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim
et en
cas
de
besoin
évite
à
la
collectivité
qui
sollicite
la
mise
à
disposition
d’un
agent
d'établir
une
convention
pour
chaque
situation.
Ainsi,
en
cas
de
besoin,
le
remplacement
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire.
Ce
service
permet
aux
collectivités
qui
en
font
la
demande,
de
bénéficier
soit
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
proposé
par
le
Cdg73,
soit
d’une
solution
de
portage
administratif
et
salarial
pour
l'engagement
d’un
agent
choisi
par
elles.
Le
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
est
un
moyen
d’externaliser
la
gestion
administrative
des
agents
contractuels.
Dans
les
deux
cas,
le
contrat
de
travail
est
passé
entre
le
Cdg73
et
l'agent
mis
à
disposition,
la
collectivité
bénéficiaire
fixant
le
montant
de
la
rémunération
et
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail.
Il'est
rappelé
que
les
frais
de
gestion
prélevés
par
le
Cdg73
sont
principalement
destinés
à
couvrir
le
temps
passé
par
les
services
à
la
recherche
de
candidats
qui
intègre
la
sélection
des
candidatures,
les
temps
d'entretien
avec
les
collectivités
pour
préciser
l'expression
de
leur
besoin,
les
échanges
avec
les
candidats
(entretiens
physiques
et téléphoniques),
le traitement
administratif
de
la demande
de
la collectivité
et de
la
mise
en
rapport
avec
le candidat.
Ils couvrent
également,
qu'il
s’agisse
du
portage
administratif
et salarial
ou
des
mises
à
disposition,
l’ensemble
des
tâches
administratives
et
de
gestion
prises
en
charge
par
le
Cdg73
:
déclaration
préalable
à
l'embauche,
demande
de
l'extrait
du
casier
judiciaire,
établissement
et
gestion
du
contrat,
paie,
attestation
Pôle
emploi,
etc.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
fixé
les
frais
de
gestion
applicables
aux
collectivités
affiliées
à
compter
du
1°
janvier
2024,
à
7.5%
du
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
et
des
charges
patronales
afférentes,
pour
le
portage
administratif,
et
à
9%
pour
la
mise
à
disposition
dans
le cadre
de
missions
d’intérim.
Ces
tarifs
n'avaient
pas
été
revalorisés
depuis
2018.
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 13
Ilest
proposé
d'approuver
cette
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
avec
une
prise
d'effet
à
la
date
de
la
signature,
renouvelable
deux
fois
au
plus
par
tacite
reconduction
et
une
fin
d'effet
dans
tous
les
cas
au
31
décembre
2026
et d'autoriser
Madame
le
Maire
à la signer.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
cette
convention
et
autorisent
Madame
le
Maire
à la signer.
Vote
POUR
18
CONTRE ABSTENTION
0
TOTAL
18
V3
Approbation
de
la convention
d'adhésion
à
la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
proposée
par
le Centre
de
Gestion
73
Madame
le
Maire
informe
qu’en
complément
des
mises
à
disposition
dans
le cadre
de
son
service
intérim,
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose,
depuis
septembre
2021,
un
service
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
prioritairement
destiné
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Cette
mission
permet
de
répondre
aux
besoins
urgents
de
remplacement
(congé
maladie,
disponibilité
de
courte
durée,
formation,
etc...)
ou
de
renfort,
dans
tous
les
domaines
inhérents
au
métier
de
secrétaire
de
mairie.
L’adhésion
à ce
service
ne
génère
aucun
coût
et
n'engage
nullement
à avoir
recours
à cette
mission.
Cela
permet
simplement
aux
collectivités
qui
ont
signé
la convention
de
pouvoir
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
d’une
secrétaire
de
mairie
qualifiée
et expérimentée,
après
en
avoir
fait
la demande
et sans
avoir
à conclure
pour
chaque
intervention
souhaitée
une
convention
de
mise
à
disposition.
Ainsi,
l'intervention
de
la
secrétaire
de
mairie
itinérante
peut
s'effectuer
dans
les
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
approuvé
une
nouvelle
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
la
précédente
convention
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2023.
En
ce
qui
concerne
le
tarif
applicable
à
ce
service,
s'agissant
d’une
mission
facultative
qui
ne
peut
être
financée
par
la
cotisation
obligatoire,
il demeure
inchangé
depuis
la
revalorisation
intervenue
le
1°' juillet
2023.
II s'établit
à 370
euros
la journée
et
à
200
euros
la demi-journée
et
inclut
tous
les
frais
(déplacement,
repas,
frais
de
gestion).
Il
est
proposé
d'approuver
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
et
d'autoriser
Madame
la
Maire
à la signer.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
cette
convention
d'adhésion
et
autorisent
Madame
le
Maire
à
la
signer.
Ÿ_
Vote
POUR
18
CONTRE ABSTENTION TOTAL
18
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr VI
PARCS
DE
DETENTE
VI.
Approbation
des
tarifs
d'entrée
aux
parcs
de
détente
— saison
estivale
2024
14
Madame
le
Maire
informe
qu'il
convient
d'approuver
les
tarifs
pour
la
prochaine
saison
estivale
pour
lesquels
il n’est
proposé
aucune
augmentation,
soit :
Tarif journalier
enfant
: à partir
de
5
ans
jusqu’à
12
ans,
du
lundi
au
vendredi
1.00
€
Tarif journalier
enfant:
à
partir
de
5
ans
jusqu’à
12
ans,
les
samedis,
dimanches
et
2.00
€
jours
fériés
Tarif journalier
jeune
à partir
de
13
ans
ou
adulte,
du
lundi
au
vendredi
2.50
€
Tarif
journalier
jeune
à
partir
de
13
ans
ou
adulte,
les
samedis,
dimanches
et
jours
4.00
€
fériés Carte
d'abonnement
pour
15
entrées
35.00
€
Tarif journalier
pour
stationnement
moto
sur
parking
de
la
plage
1.00
€
Tarif journalier
pour
stationnement
vélo
sur
parking
de
la
plage
0.00
€
Tarif
journalier
pour
les groupes
(*)
avec
un
minimum
de
10
personnes
2.00
€
Par
personne
quel
que
soit
l’âge
Pour
le
tarif
groupes
* : le
tarif
énoncé
ne
s’appliquera
qu'aux
centres
de
vacances,
associations,
loisirs
et
sociaux,
sauf
les
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Monsieur
TAIN
propose
d'introduire
des
tarifs
réduits,
voire
la
gratuité,
pour
les
usagers
des
modes
de
déplacement
doux
se
rendant
aux
parcs
de
détente,
dans
le
but
de
favoriser
l’accès
et
de
faciliter
le
stationnement.
Cette
initiative
pourrait
encourager
davantage
de
personnes
à
opter
pour
ce
mode
de
déplacement
écologique.
Madame
le
Maire
répond
que
pour
envisager
une
réduction
du
prix
des
entrées,
il est
nécessaire
de
garder
à l'esprit
que
le
budget
de
la
plage
doit
être
équilibré
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Monsieur
MANTEL
fait
savoir
à
Monsieur
TAIN
que
les
mêmes
questions
reviennent
chaque
année,
entraînant
les
mêmes
réponses.
|| lui fixe
rendez-vous
pour
l’année
prochaine.
Ilindique
également
que
les
personnes
pouvant
venir
à vélo
sont
issues
des
communes
environnantes
et
disposent
donc
de
la carte
résidents
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
procèdent
aux
votes.
Vote
POUR CONTRE
: C.GARDET,
D.TAIN
ABSTENTION
: I.CUCCURU
TOTAL
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel :
04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr
15 18 15
VI2
Approbation
de
la
politique
tarifaire
du
délégataire
relative
à
la
gestion
du
snack
&
activités
annexes
—
parc
de
Pré
Argent
Madame
le
Maire
informe
que
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
de
DSP
relative
à
la
gestion
du
parc
de
Pré
Argent,
le
Conseil
doit
valider
la
liste
des
tarifs
2024,
proposée
par
le
délégataire.
PRESENTATION
de
ces
tarifs
à
l'écran.
Décision
du
Conseil
Municipal
:Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
la
liste
des
tarifs
2024
proposée
par
le
délégataire.
Ÿ
Vote
POUR
18
CONTRE ABSTENTION TOTAL
VI3
AOT
(autorisation
d'occupation
temporaire)
snack
de
Bon
vent
et
pontons
Madame
le
Maire
informe
qu’à
la
suite
de
l’appel
à
candidatures
concernant
l’AOT
- snack
et
pontons
:
2
offres
nous
sont
parvenues.
La
Commission
«
plages
» réunie
le 2
avril
2024
a pris
connaissance
de
celles-ci.
Une
offre
émanant
de
MagicO
Boat
:
incomplète,
la
visite
obligatoire
n'ayant
pas
eu
lieu.
Une
offre
émanant
de
Monsieur
Louis
BAILLY
:recevable.
Les
membres
de
la
commission
ont
examiné
les
2
offres
:
celle
de
MagicO
Boat
s’appuyait
sur
un
chiffre
d’affaires
prévisionnel
beaucoup
trop
élevé
par
rapport
aux
données
connues.
L'offre
de
Monsieur
Louis
BAILLY
présente
un
chiffre
d’affaires
prévisionnel
proche
des
données
connues
ainsi
que
des
investissements
correspondants.
Il
est
proposé
d'accorder
l'occupation
temporaire
du
snack
et
des
2
pontons,
pour
une
durée
de
5
ans,
à
Monsieur
Louis
BAILLY.
Le
montant
de
la
location
annuelle
s’élèvera
à 16
000
€
HT
pour
le
snack
et
à 5
000
€
HT
pour
les
2
pontons,
révisable
selon
ILC
(indice
loyers
commerciaux).
Il convient
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
AOT.
Monsieur
TAIN
regrette
qu'il
n’y
ait
pas
de
composante
variable
en
plus
de
la
part
fixe.
Décision
du
Conseil
Municipal
:Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
valident
ce
choix
et
autorisent
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION TOTAL
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE 16
VII
INFORMATIONS
Recours
PC
SSCV
NovalaiseVaizieux
Un
recours
contentieux
a
été
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
par
M.
et
Mme
SERMET
Jacques
à l'encontre
de
l’arrêté
de
permis
de
construire
accordé
à la SCCV
Novalaise
Vaizieux
pour
l’opération
de
construction
de
24
logements
collectifs.
Le
dossier
a été
transmis
à Maître
COMBARET,
avocat,
en
charge
de
défendre
les
intérêts
de
la Commune.
Séance
levée
à
: 22H08
Le
secrétaire
de
sé
Le
Maire,
Anaïs
FLEUR
Claudine
TAVEL
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE