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Procès Verbal - PV CM 21 janvier 2025
Procès Verbal - PV CM 21 mai 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 mai 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Aménagement du territoire,
NOVALAISE
Procès-Verbal
RG,
Réunion
du
conseil
municipal
etmontagne
Le
mardi
21
mai
2024
20H00
Sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL
Lieu
: Salle
du
Conseil
Municipal
/
MAIRIE
-
Bâtiment
les
Marronniers
Présents
:
Mesdames
et Messieurs
: CHARPINE
François
- CORMIER
Claire
- DUMAS
David
- DUPRAZ
Fabien
- EHNY
Richard
- FLEURET
Anaïs
- MANSOZ
Carine
- MANTEL
Frédéric
- MARCHAIS
Marie-Lise
- PLOUZEAU
Alain
- TAIN
Daniel
- WDOWIAK
Monika
- WROBEL
David.
Excusées
: Mesdames
CUCCURU
Isabelle
(pouvoir
à
M.
TAIN)
— GARDET
Catherine
(pouvoir
à Mme
CORMIER)
Secrétaire
de
séance
:
David
DUMAS
En
exercice
:16
Quorum:9
Présents
: 14
Absents:
2
Nombre
de
Pouvoirs
:
2
ORDRE
DU
JOUR
de
la
SEANCE
Il
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LÀ
Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2024
1.2
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et
conseillers
délégués
1.3
Etat
sur
les décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
Il
FINANCES
IL
Subvention
ADMR-SSIAD
- St
Genix
les
Villages
11.2
Subvention
Comité
handi-sport
11.3
Subvention
Club
VTT
-—
projet
stage
jeunes
11.4
Subvention
Club
de
football
— projet
sortie
jeunes
IS
Subvention
au
Comité
des
fêtes
ll
URBANISME
HZ
Etat
sur
les
PC
/
DP
/ CU
H1.2
Régularisation
foncière
place
du
Bourniau
: cession
des
parcelles
À 3679
- 3684
11.3
Cession
des
parcelles
C
1847
et
1851
— Au
Cotaillier
IV
VOIRIE
&
RESEAUX
/
BATIMENTS
IV.1
Installation
de
centrales
photovoltaïques
sur
la
toiture
et
le
parking
de
la
salle
polyvalente
—
manifestation
d'intérêt
spontanée
de
Savoie
EnR
Ombrières
IV.2
Installation
d’une
borne
IRVE
sur
la
place
du
Champ
de
Foire
V
PARCS
DE
DETENTE
V1
Convention
de
mandat
d’encaissement
des
recettes
de
billetterie
pour
la
plage
de
Bon
Vent
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr VI
RESSOURCES
HUMAINES
VI.1
Protection
sociale
complémentaire
-
mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le risque
«
prévoyance
»
VI.2
Approbation
du
tableau
des
emplois
à compter
du
1° juin
2024
VII
CULTURE
VILT
Demande
d'obtention
du
label
« Ma
commune
aime
LIRE
ET
FAIRE
LIRE
»
VI
INFORMATIONS Remerciements
Il est
demandé,
par
plus
d’un
quart
des
membres
du
conseil
présents,
le
scrutin
public
par
appel
nominal.
Madame
le
Maire
informe
des
démissions
de
Madame
Lysiane
PERRIER
avec
effet
au
2
mai
2024
et
de
Monsieur
Gilles
GROS
avec
effet
au
3
mai
2024.
L’effectif
légal
du
Conseil
municipal
est
de
19
pour
un
effectif
réel
de
16.
I
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[A
Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2024
Madame
le
Maire
informe
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
16
avril
2024
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux,
le
25
avril
2024.
Une
remarque
a
été
formulée
par
Monsieur
TAIN
sollicitant
le
remplacement
d’une
phrase
—
page
10
«
Monsieur
TAIN
propose
de
porter
ce
projet
au
nom
de
la
commune
»
par
«
Monsieur
TAIN
propose
que
la
commune
porte
ce
projet
elle-même
».
Cette
modification
a été
portée
au
procès-verbal.
Madame
le
Maire
propose
d'arrêter
ce
procès-verbal
et
invite
la secrétaire
de
séance
à
le signer.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
16
avril
2024.
Ÿ_
Vote
POUR
16
CONTRE
0
ABSTENTION TOTAL
Monsieur
TAIN
souhaite
faire
une
remarque
concernant
le
PV
cité,
en
particulier
sur
le texte
lu par
Madame
le
Maire,
en
tant
que
présidente
du
SIVU
en
réponse
de
la
gestion
de
ce
syndicat.
Monsieur
TAIN
informe
s'être
renseigné
auprès
de
certains
élus
du
SIVU
qui
n'étaient
pas
au
courant
de
cette
réponse.
Monsieur
TAIN
demande
à Madame
le Maire
de
ne
pas
utiliser de
personnes
extérieures pour justifier
des
actions.
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Madame
le
Maire
rétorque
que
cette
réponse
a été
élaborée
avec
Madame
la Vice-Présidente
aux
finances
du
SIVU,
qu’elle
peut
fournir
les
coordonnées
de
cette
dernière
si
Monsieur
TAIN
souhaite
vérifier
si
elle
a
exercé
une
quelconque
influence.
Madame
le
Maire
demande
à
Monsieur
TAIN
de
ne
pas
la
qualifier
de
menteuse
et
elle
souhaite
clore
cette
discussion
dans
un
esprit
de
bienveillance.
1.2
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et conseillers
délégués
e
Économie
locale/Développement
Durable
-
Marie-Lise
MARCHAIS
-
La
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
a
instauré
une
aide
financière
destinée
aux
commerçants
et
artisans
pour
travaux
de
rénovation
ou
d'amélioration
de
l'accessibilité.
La
commission
a
proposé
d'introduire
une
aide
financière.
Ce
montant,
en
pourcentage,
est
à
déterminer
suivant
investissement
et
budget
communal
2025.
-
Les
composteurs
collectifs
de
la
Fatta
et
du
Verger
ont
subi
des
dégradations.
Actuellement,
la
CCLA,
en
charge
de
la
gestion
des
déchets,
ne
dispose
pas
de
solution
pour
remédier
à
cette
situation. Madame
le Maire
a transmis
aux
services
de
la CCLA
des
informations
concernant
des
composteurs
collectifs
professionnels,
qui
seraient
plus
adaptés
que
ceux
en
place
actuellement.
e
Urbanisme/Voirie
et
Réseau
—
David
WROBEL
-
Le
réseau
cuivré
du
Chemin
des
Giffards
est
à
présent
enfouis.
Il reste
le
réseau
fibré
à enfouir.
-
Une
présentation
des
diagnostics
a eu
lieu
pour
la salle
polyvalente.
Des
études
approfondies
vont
être
réalisées.
-
Les
travaux
de
renforcement
HTA
(Haute
Tension),
permettant
d’adapter
la
capacité
des
réseaux,
au
parking
de
la fatta
et
Route
du
Banchet
débuteront
fin
mai.
-
Nous
sommes
en
attente
des
pièces
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
par
le
cabinet
His&O
pour
la rénovation
du
réseau
d’eau
potable.
e
Transition
énergétique/numérique
— Alain
PLOUZEAU
-
La
nouvelle
borne
de
recharge,
IRVE,
va
être
implantée
très
prochainement,
place
du
champ
de
foire.
Celle-ci
offrira
deux
modes
de
charge
: un
mode
standard
de
22
kW
et
un
mode
rapide
pour
une
recharge
directe.
-
La
réception
du
matériel
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
a
commencé.
Les
travaux
débuteront
très
prochainement.
e
Communication/Signalétique
—
Frédéric
MANTEL
-
Les
prochaines
rencontres
avec
les
habitants
auront
lieu
:
+
Mercredi
19
juin
à
18h
pour
les
quartiers
de
l’Epinette
et
Les
Richards
Æ
Mercredi
26
juin
à
18h
pour
les
quartiers
du
Clos
de
l’Epine
et
Les
Giffards
%
Mardi 2
juillet
à
18h
pour
la
Fatta
et
la
Route
de
Gerbaix.
-
L'édition
de
la gazette
est
prévue
début
juin.
e
Associations
/ animations
—
Fabien
DUPRAZ
-
La
commission
s’est
réunie
pour
l’organisation
des
festivités
en
prévision
(fête
des
mères,
13
juillet),
pour
l’organisation
du
forum
des
associations
ainsi
que
l'accueil
des
nouveaux
arrivants
sur
la commune.
e
Mobilité/Déplacements
Doux/Espaces
Verts-
Fabien
DUPRAZ
- _
Une
rencontre
avec
l’agence
d’écomobilité
et
le
SMAPS
a
eu
lieu
concernant
le cheminement
dans
le
secteur
des
Bottières.
Des
relevés
ont
été
effectués
par
le
bureau
d’études
missionné
par
le
SMAPS,
et
un
retour
est
attendu
pour
le
mois
juin.
-
Le
repérage
des
chemins
dans
le cadre
de
la loi
3DS
se
poursuit.
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr e
Culture
/ Bibliothèque
/ Tourisme
/ Jeunesse
—
Monika
WDOWIAK
-
Différentes
animations
sont
en
prévision
à
la
bibliothèque
:
%
Opération
1°
page
du
23
au
26
octobre
2024
Æ
Samedi
26
octobre
2024,
en
avant
pays
le
livre
++
Projet
justice
le samedi
7
décembre
2024
après
midi
-
Le
bilan
de
l'animation
sur
le thème
d’Astérix,
intitulée
« Quand
l’appétit
va,
tout
va
» montre
une
participation
de
11
jeunes
et
17
adultes.
Madame
Monika
WDOWIAK
termine
son
intervention
de
commission
par:
Récemment,
des
tracts
ont
été
distribués
dans
les
boîtes
aux
lettres
de
nos
habitants
par
une
partie
des
élus
la
liste
«
Novalaise
Autrement
»,
contenant
des
informations
inexactes.
Par
exemple,
il y est
écrit
que
"Les
commissions
municipales,
réunies
bien
souvent
une
fois
par
an
seulement,
se
bornent
à
livrer
un
ensemble
de
mesures
sans
débats
ni échanges."
Je
tiens
à préciser
que,
en
ce
qui
concerne
la commission
7 dont j'ai
la délégation,
nous
nous
sommes
réunis
cinq
fois
depuis
que
je
suis
adjointe
en
mars
2023,
et
chaque
sujet
y est
discuté
ouvertement,
permettant
à
chacun
de
s'exprimer.
Je
trouve
cette
situation
et
cette
attitude
très
regrettable.
Mais
je
tiens
à
réitérer
mon
engagement
à
travailler
pour
la
population,
avec
la population,
et avec
tous
ceux
qui
souhaitent
s'associer
pour
faire
avancer
notre
commune.
Monsieur
TAIN
souhaite
prendre
la
parole
et exprime
son
étonnement
face
à
la
réaction
systématique
de
la
majorité
à
chaque
publication
ou
information
qui
ne
leur
plaisent
pas.
Elles
sont
souvent
suivies
d’un
démenti
où
d'une
correction
affirmant
que
l'information
est
incorrecte
où
erronée.
Il souligne
que
chacun
a
le droit
d'avoir
ses
propres
opinions
et
que
le tract
en
question
n'a
attaqué
aucune
commission
en
particulier.
Il rappelle
également
que,
dans
une
démocratie,
chacun
est
libre
d'exprimer
ses
idées.
Madame
le
Maire
met
fin
à
cette
discussion.
e
Travaux/Patrimoine
bâti
et
naturel
—
Claudine
TAVEL
-
À
la
suite
de
la
réunion
de
concertation
avec
les
riverains
des
routes
de
Marcieux
et
du
Col
de
l'Epine,
une
première
esquisse
contenant
les
grands
principes
du
projet
sera
présentée
par
Monsieur
PERONNIER
lors
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024.
Une
réunion
publique
sera
organisée
à
l’Automne
pour
présenter
ce
projet
d'aménagement
de
voirie
et
échanger
avec
l’ensemble
des
habitants.
-
Les
plages
ouvriront
du
8 juin
au
1°
septembre
inclus.
La
billetterie
du
Parc
de
Bon
Vent
sera
gérée
par
un
prestataire,
tandis
que
le snack
et
les
pontons
seront
sous
autorisation
d'occupation
par
Monsieur
Louis
BAILLY.
Le
jeu
du
Parc
de
Pré
Argent
sera
installé
durant
la première
semaine
de
juin.
Les
mains
courantes
des
deux
rampes
sont
déjà
en
place.
Le
portique
du
parking
de
Pré
Argent
ainsi
que
la
barrière
de
sécurité
du
passage
piétons
seront
installés
cette
semaine.
L'installation
du
chalet
«
billetterie
»
sera
posé
début
juin.
Madame
WDOWIAK
souhaite
ajouter
que
le
Parc
de
Pré
Argent,
grâce
à
ces
aménagements
et
équipements,
pourra
bénéficier
du
label
handicap
H+.
Madame
le
Maire
informe
que
des
végétaux
ont
été
volés
sur
l’espace
des
containers
semi
enterrés
de
Pré
Argent.
Arrivée
de
Monsieur
Richard
EHNY,
20h28.
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 1.3
Etat
sur
les
décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
e
Réception
de
DIA-
Madame
le
Maire
informe
de
la décision
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
sur : "
Nonbâti
Route
de
Yenne
“
Nonbâti
ZA
Goutier
m
Bâti
Route
de
Gerbaix
“
Bâti
Route
du
Lac
Il
FINANCES
IT
Subvention
ADMR-SSIAD
- St
Genix
les
Villages
Madame
le
Maire
informe
que
le
SSIAD,
composé
d’une
infirmière
coordinatrice
et
d'aides-soignantes
diplômées,
intervient
sur
les
prises
en
charge
complexes,
les
maintiens
ou
retours
à domicile
difficiles.
Le
SSIAD
assure
la coordination
des
interventions
soignantes
autour
des
patients.
Pour
information,
le
nombre
de
prises
en
charge
pour
Novalaise
était
de
7 en
2023.
La
subvention
sollicitée
s'élève
à 2 000
€ pour
2024.
Madame
le
Maire
propose
de
verser
cette
subvention
à
l’'ADMR/SSIAD
de
St
Genix
les
Villages.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
le
montant
de
cette
subvention.
Vote
POUR
16
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
16
La
Commission
communale
en
charge
des
associations
a
étudié
plusieurs
demandes
et
propose
les
versements
suivants
:
12
Subvention
Comité
handi-sport
Madame
le
Maire
propose
un
versement
de
300
€ au
Comité
Handisports
en
cette
année
Olympique.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
le
montant
de
cette
subvention.
Ÿ
Vote
POUR
16
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
16
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel :
04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 11.3
Subvention
Club
VTT-—
projet
stage
jeunes
Madame
le
Maire
informe
que
le
Club
a
un
projet
de
stage
d'été
VTT,
du
15
au
19
juillet
2024,
avec
rando
X-
country/enduro
sur
sentiers
monotraces,
séances
de
pilotage
au
bike
Park.
10
jeunes
domiciliés
sur
la
Commune
participeront
à
ce
stage.
Elle
propose
de
verser
une
subvention
de
500
€.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
le
montant
de
cette
subvention.
Ÿ_
Vote
POUR
16
CONTRE ABSTENTION
0
TOTAL
16
11.4
Subvention
Club
de
football
—
projet
sortie
jeunes
Madame
le
Maire
informe
que
le Club
organise
un
déplacement
pour
emmener
les
enfants
licenciés
assister
à
un
match
de
football
professionnel
au
Groupama
Stadium.
Elle
propose
de
participer
au
frais
de
transport
pour
un
autocar
en
versant
une
subvention
de
750
€.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
le
montant
de
cette
subvention.
Ÿ
Vote
POUR
16
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
16
IS
Subvention
au
Comité
des
fêtes
Madame
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
3 500
€
pour
participation
aux
différentes
animations
organisées
par
le Comité
des
fêtes,
durant
l’année.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
procèdent
aux
votes. Madame
WDOWIAK
ne
prend
pas
part
au
vote.
Ÿ
Vote
POUR
15
CONTRE
0
ABSTENTION :
0
TOTAL
15
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel:
04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr nl
URBANISME
HT
Etat sur
les
PC /
DP /
CU
PC ARIAS
Jérémie
Route
de
Marcieux
rénovation
grange
en
habitation
SAS
MALO
ZA
Goutier
transfert
PC
BERGER-SABATTEL
Michel
Route
du
Berlioz
rénovation
grange
en
habitation
DP VEUILLET
Stephen
Route
du
Terreau
pergola
BESSARD
Nicolas
Chemin
des
Giffards
carport
SCI
les
3 C
Cour
St Antoine
création
2
portes
de
garage
JUDEAUX
Claude
Route
des
plages
volets
roulants
SELMAN
David
Chemin
de
la
Fatta
escalier
extérieur
et terrasse
LAVAINE
Jean-Marie
Rte
du
Col
de
l’Epine
escalier
et
modif.
Ouvertures
BOGEAT
Jean-Luc
Route
du
Collomb
abris
bois
CHICHIGNOUD
Sébastien
Allée
du
Clos
de
l’Epine
panneaux
photovoltaïques
BLANDIN
Pascale
Chemin
de
Barbolion
pompe
à chaleur
- muret
soutènem.
garde
corps
RAGOT
Nicolas
Route
de
Marcieux
carport
CU Maître
BOBINEAU
Le
Fornius
la Crétaz
diverslieux
CU
d’information
Maître
DEVRED
Chemin
de
Chaperon
CU
d’information
1.2
Régularisation
foncière
place
du
Bourniau
: cession
des
parcelles
À
3679
— 3684
Madame
le
Maire
informe
que
lors
de
l'aménagement
de
la
place,
avec
création
d’un
sanitaire
et
recalibrage
de
la voirie
; il était
prévu
des
régularisations
foncières
qui
ne
sont
pas
intervenues,
à ce jour.
A
la
suite
d’une
refonte
de
la
copropriété,
le syndicat
des
copropriétaires
du
11
route
de
Yenne
acceptent
de
céder
à
la
Commune
les
parcelles
cadastrées
section
À
3679
(contenance
74
m?)
et
À
N°
3684
(contenance
3
m2),
soit
77
m?
au
prix
de
1 €
le
m°.
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
à
valider
cette
cession
par
le
syndicat
des
copropriétaires
permettant
ainsi
de
régulariser
le
foncier
place
du
Bourniau
et
permettre
l'intégration
de
ces
parcelles
dans
le
domaine
communal.
Les
frais
d’acte
notarié
seront
à la charge
de
la Commune.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
cette
régularisation.
Ÿ_
Vote
POUR
16
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
16
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel:
04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 111,3
Cession
des
parcelles
C
1847
et
1851
— Au
Cotaillier
Madame
le
Maire
informe
que
Messieurs
JARNO
Roland
et
Jean,
co-propriétaires
des
parcelles
C
1847
(contenance
2
210
m?)
et
C
1851
(contenance
168
m2)
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
céder
ces
parcelles
à la
Commune
pour
un
euro
symbolique.
Ces
parcelles
sont
classées
en
zones
N
au
PLU
(Nco
et
Nré).
Elle
informe
qu’il
convient
de
valider
cette
cession
de
Messieurs
JARNO
par
délibération,
juridiquement
cette
opération
est
considérée
comme
une
vente,
malgré
son
prix
symbolique.
Les
frais
de
l’acte
de
vente
seront
limités
et
à la charge
de
la Commune.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
cette
cession.
Ÿ
Vote
POUR
16
CONTRE ABSTENTION TOTAL
16
IV
VOIRIE
&
RESEAUX
/
BATIMENTS
IV.1
Installation
de
centrales
photovoltaïques
sur
la
toiture
et
le
parking
de
la
salle
polyvalente
-
manifestation
d'intérêt
spontanée
de
Savoie
EnR
Ombrières
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
travaillé
avec
l’ASDER
pour
étudier
les
opportunités
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
patrimoine
de
la
commune.
La
toiture
et
le
parking
de
la
salle
polyvalente
ont
ainsi
fait
l’objet
d’une
étude
d’opportunité
de
l’ASDER
qui
a
permis
d'identifier
le
potentiel
de
ce
site.
À
la
suite
de
cette
première
analyse
de
l’ASDER,
la
Commune
a
confié
au
SDES
la
réalisation
d’une
étude
structure
sur
la
salle
polyvalente
(ainsi
que
sur
le
groupe
scolaire
et
la
maison
des
associations).
Cette
étude
structure
a
permis
de
confirmer
que
la
charpente
existante
pouvait
supporter
la
charge
supplémentaire
des
panneaux
photovoltaïques.
Concernant
le
parking,
la
commune
a
sollicité
la
SEM
Savoie
EnR
pour
connaître
les
modalités
d'accompagnement
en
vue
de
la
réalisation
d’une
ombrière
photovoltaïque.
Le
SDES
a
créé
la
SEM
Savoie
EnR
en
septembre
2022
en
association
avec
le
conseil
départemental,
la
SAS
développement,
le
crédit
agricole
et
la
caisse
d'épargne
pour
développer
et
exploiter
des
projets
d’énergies
renouvelables
en
Savoie.
La
SEM
Savoie
EnR
s’est
associée
à
l’entreprise
See
You
Sun
pour
créer
la filiale
Savoie
EnR
Ombrières
dont
le
modèle
consiste
à
investir
dans
les
toitures
et
ombrières
photovoltaïques
et
à
les
financier
grâce
à
la
vente
d'électricité,
ce
qui
évite
aux
collectivités
de
porter
les
investissements
des
installations.
Savoie
EnR
Ombrières
a envoyé
à
la
commune
une
manifestation
d'intérêt
spontanée
en
vue
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'installations
photovoltaïques
sur
la toiture
et
le
parking
de
la
salle
polyvalente,
pour
une
puissance
totale
de
363
KW,
soit
une
surface
solarisée
d’environ
1 300
m?
sur
le
parking
et 375
m?
sur
la toiture
de
la salle
polyvalente.
La
durée
de
la
convention
d'occupation
temporaire
proposée
est
de
30
ans,
avec
une
redevance
annuelle
de
2 400
€ versée
à la Commune
pendant
toute
la durée
de
la convention.
Mairie
-
139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel:
04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Par
ailleurs,
Savoie
EnR
Ombrières
propose
à
la
Commune
de
bénéficier
d’un
tarif
sécurisé
à
long
terme
en
achetant
une
partie
de
la
production,
qu’elle
estime
à
40%
de
la
consommation
électrique
des
bâtiments
communaux
(en
incluant
les
2 écoles
du
SIVU),
dans
le cadre
d’une
opération
d’autoconsommation
collective.
À
la
suite
de
cette
manifestation
d'intérêt
spontanée,
la
Commune
a
publié
sur
son
site
internet
un
appel
à
manifestation
d’intérêt
concurrent
(AMIC)
du
13/12/2023
au
09/02/2024.
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
il
a
été
convenu
une
2ème
réunion
de
présentation
avec
le
SDES,
une
première
ayant
eu
lieu
l’année
dernière
à laquelle
certains
conseillers
n'avaient
pu
assister.
Il a été
évoqué,
lors
de
cette
réunion,
le montant
de
la redevance
annuelle
qui
pourrait
être
d’une
part
fixe
de
100
€
par
an
et
une
part
variable
de
5%
du
CA
ou
une
redevance
de
100
€
par
an
sans
indexation
mais
avec
des
panneaux
photovoltaïques
européens
au
lieu
de
chinois,
ou
voire
français
comme
société
Voltec.
Sur
l’autoconsommation,
une
précision
a
été
faite
(article
7)
: «
le
modèle
d’exploitation
de
la
centrale
photovoltaïque
privilégié
pourra
être
l’autoconsommation
collective,
avec
revente
du
surplus.
La
Commune
sera
prioritaire
pour
l’acheminement
de
l'électricité.
Les
modalités
seront
définies
par
les
deux
parties
dans
une
convention
propre
à ces
fins
»
La
commission
transition
énergétique,
élargie
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
a
eu
lieu.
Les
membres
présents
privilégient
des
panneaux
européens
voire
français
avec
une
redevance
de
100
€
par
an.
Le
conseil
est
à présent
invité
à se
prononcer
et
il convient
:
e
d’approuverle
projet
d'installations
photovoltaïques
sur
la toiture
et le parking
de
la salle
polyvalente
;
e
de
retenir
la
proposition
de
Savoie
EnR
Ombrières,
e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
d'occupation
temporaire
avec
Savoie
EnR
Ombrières,
e
d'autoriser
Savoie
EnR
Ombrières
à
procéder
aux
demandes
d’autorisations
administratives
nécessaires
à la réalisation
du
projet
sur
la propriété
de
la commune
e
de
mandater
Madame
le
Maire
ou
la
personne
qu’elle
désignera
pour
représenter
la
Commune
au
Comité
de
Pilotage
qui
sera
sollicité
pour
toutes
les décisions
importantes
relatives
à la mise
en
œuvre
du
projet
e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
autres
documents
utiles
à l'avancement
du
projet.
Le
nouveau
projet
de
convention
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le
17/05/2024.
Madame
le
Maire
précise
que
les
deux
options
seront
incluses
dans
la convention
permettant
ainsi
de
choisir
la solution
la
plus
appropriée.
Monsieur
TAIN
considère
ces
deux
propositions
scandaleuses,
qu’une
convention
classique
ne
justifie
pas
un
tel
écart
de
redevance.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
projet
photovoltaïque
pour
de
l’autoconsommation.
Monsieur
DUMAS
précise,
que
l’enjeu
économique
sur
ce
projet
réside
principalement
dans
le tarif de
vente
des
kWh
qui
sera
proposé
par
l’entreprise
à
la
commune.
Plus
ce
tarif
sera
faible
par
rapport
au
prix
de
l'électricité
habituel
de
la commune
et
plus
les
économies
seront
importantes.
Il faudra
donc
être
attentif
lors
de
la
négociation
de
ces
tarifs
d’autoconsommation.
Monsieur
TAIN
demande
la
parole
pour
souligner
certains
points.
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
sujet
a
déjà
été
largement
discuté,
mais
laisse
la
parole
à
Monsieur
TAIN.
Monsieur
TAIN
souhaite
souligner
que
de
nombreuses
erreurs
qu’il
qualifie
de
lamentables
figurent
dans
cette
convention,
telle
que
l’adresse
incomplète
de
la société,
le
nom
erroné
du
signataire
et
la date
de
création
de
la société
incorrecte.
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 10
Il déplore
le
manque
de
progrès
depuis
le
Conseil
Municipal
du
mois
dernier,
notamment
l’absence
de
débat
ou
de
temps
d'échange
malgré
les
demandes
des
habitants.
|| précise
que
80
personnes
ont
signé
la
pétition.
Madame
le
Maire
répond
qu’elle
n’a
reçu
aucune
demande
d’habitant,
ni
aucune
pétition.
Elle
rappelle
qu’une
réunion
publique
a été
organisé
sur
les
ZAEnR
(Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables)
le
6 février
2024
avec
la
présence
de
6
habitants.
Monsieur
TAIN
informe
également
que
des
informations
sur
les
ombrières
ont
été
publiées
sur
les
différents
supports
de
communication
par
Madame
le
Maire.
Il
souhaite
faire
valoir
le
droit
d'expression
des
élus
minoritaires
et
cite
la
Cour
d'appel
administrative
de
Versailles
dans
un
arrêt
n°06VE00222
du
17
avril
2009,
confirmée
par
le
Ministère
de
l’intérieur
en
2018
« La
cour
administrative
d'appel
de
Versailles
a précisé
que
le
droit
d'expression
de
l'opposition
vaut
indépendamment
des
supports
utilisés.
ou
de
leur
périodicité
pour
toute
mise
à disposition
du
public
de
message
d'information
portant
sur les réalisations
et la gestion
du
conseil
municipal
».
Monsieur
TAIN
demande
que
l'opposition
soit
consultée
pour
connaître
leur
intention
de
publication
avant
chaque
nouvelle
publication
du
Conseil.
Il informe
qu’en
cas
de
diffusion
de
nouvelles
publications
similaires
sans
consultation,
il saisira
le
tribunal
administratif.
Monsieur
TAIN
souhaite
revenir
sur
quelques
points
soulevés
par
le
Conseil.
+
Le
facteur
de
risque :
il assure
que
ce
projet
ne
comporte
aucun
risque
technique
et
que
les
recettes
sont
garanties.
e__
L'impact
financier
pour
la commune
: Aucun
impact
financier,
le
projet
sera
autofinancé
par
la vente
d'électricité.
e
Exploitation:
Aucun
besoin
d'équipe
technique
dédiée,
un
simple
contrat
de
maintenance
sera
suffisant.
Monsieur
TAIN
reprend
les
chiffres
de
Monsieur
DUMAS
qui
indiquent
que
les
bénéfices
du
projet
seront
répartis
avec
1/3
pour
la
commune
et
2/3
pour
la société
de
projet.
Il déplore
que
la
majorité
des
bénéfices
soient
captés
par
une
société
privée
bretonne
ainsi
qu’a
des
élus
savoyards
administrateurs
de
Savoie
EnR.
Il'affirme
que
le vote,
en
avril
2021,
de
l’abandon
d’une
partie
des
taxes
communales
auprès
du
SDES
constitue
une
double
peine
pour
la
commune.
Cet
abandon
représente
une
perte
de
20
000
£
par
an,
soit
100
000
€
sur
5 ans,
somme
qui
aurait
pu
être
investie
dans
ce
projet.
Monsieur
TAIN
exprime
sa
surprise
quant
au
changement
d'avis
de
certains
élus
en
moins
d’un
mois,
alors
que
rien
n’a
changé
sur
le
fond
du
projet.
Il suggère,
que
peut-être
ont-ils
été
éclairés
par
un
esprit
supérieur.
Il
informe
qu'il
votera
contre
ce
projet
porté
par
SEE
YOU
SUN
mais
pas
contre
tout
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Après
l’allocution
de
Monsieur
TAIN,
Madame
le
Maire
fait
procéder
aux
votes.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
procèdent
aux
votes.
Ÿ
Vote
POUR
22.
CONTRE
: D.TAIN,
I.CUCCURU,
3
C.GARDET ABSTENTIONS
: C.CORMIER
1
TOTAL
16
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 11
IV.2
Installation
d’une
borne
IRVE
sur
la
place
du
Champ
de
Foire
Madame
le
Maire
informe
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d'installation
de
borne(s)
IRVE
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES.
A
cette
occasion,
il
est
rappelé
le
transfert
de
la
compétence
IRVE
de
la
commune
de
Novalaise
vers
le
SDES
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
13
septembre
2022.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2224-37.
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SDES
n°
CS
4-16-2022
en
date
du
4
octobre
2022
approuvant
la
convention
d’application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
aux
collectivités
territoriales
et
les
modalités
financières
de
la
participation
du
SDES.
Considérant
que
le
SDES
est
engagé
dans
la réalisation
d’un
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
Considérant
que
le
transfert
de
compétence
pour
une
mutualisation
du
service
présente
un
intérêt
pour
le
territoire
de
la Savoie
et
de
la commune.
Caractéristiques
de
l’opération
:
Commune
d'implantation
: NOVALAISE
Secteur(s)
: place
du
champ
de
Foire
Nombre
de
bornes
: 1
Type
de
borne
: 22/24
kW
- AC/DC-
2
PDC
Pour
entreprendre
ces
travaux,
il convient
de
valider
la
convention
financière
de
création
d’IRVE
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
en
place
d’une
ou
plusieurs
bornes
de
recharge
IRVE
par
le
SDES
et
ses
modalités
de
participation
financière
et
de
règlement
des
dépenses
liées
à
la
réalisation
de
la
présente
opération. Le
SDES
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
en
confiant
les travaux
à l’entreprise
Citéos
titulaire
d’un
marché
de
travaux
à
bons
de
commande.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l’opération
(maîtrise
d'œuvre
et travaux)
concernant
les
seul(e)s
prestations
et
travaux
transférés
au
SDES,
s'élève
à
26
798,46€
€
TTC.
La
participation
financière
prévisionnelle
de
la
commune
s'élève
à
9 999,36
€
TTC
et
concerne
les
prestations
de
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
assurées
et/ou
gérées
par
le SDES,
le détail
des
coûts
ainsi
que
les participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
Il convient
de
e
DE
PREVOIR
les
crédits
d'investissement
nécessaires
au
budget
primitif
de
la
commune
et
de
donner
mandat
au
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDES ;
e
DE
PREVOIR,
le
cas
échéant,
dans
chaque
budget
annuel,
les
crédits
correspondant
aux
dépenses
de
fonctionnement
et de
donner
mandat
au
Maire
pour
régler
les sommes
dues
au
SDES.
e
D’AUTORISER
Madame
le
Maire,
à
signer
la
convention
financière
de
création
d'IRVE,
son
Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
et tous
les autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération
;
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
l’Arrêté
portant
création
d'emplacement
réservé
en
permanence
au
stationnement
des
véhicules
à mobilité
électrique
à des
fins
de
recharge.
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
Convention
d'Occupation
du
Domaine
d’une
Personne
publique
(cODP).
Monsieur
DUMAS
regrette
que
le
déploiement
des
bornes
IRVE
ne
soient
qu’une
charge
pour
la commune
et
qu’elle
ne
perçoive
aucun
revenu
de
leur exploitation
(location
ou
reversement
d’une
part
des
revenus
générés
par
la
vente
de
l'électricité).
Il invite
le
conseil
à
discuter
de
ce
point
lors
des
éventuels
prochains
projet
de
bornes
de
recharge.
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 12
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
valident
cette
convention
financière.
Ÿ_
Vote
POUR
16
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
16
V
PARCS
DE
DETENTE
V.1
Convention
de
mandat
d’encaissement
des
recettes
de
billetterie
pour
la
plage
de
Bon
Vent
Madame
le
Maire
informe
que
la
Délégation
de
Service
Public
relative
au
parc
de
détente
de
BON
VENT
a fait
l'objet
d’une
résiliation
le 30
octobre
2023.
La
Commune
de
NOVALAISE
ne
souhaite
pas
créer
une
régie
compte
tenu
du
formalisme
et de
la nécessité
des
moyens
humains
notamment,
que
ce
mode
d’encaissement
impose.
Aussi,
il a été
envisagé
de
confier
à
un
tiers
l’encaissement
des
recettes
de
billetterie
de
la plage
de
BON
VENT.
La
Commune
a décidé
de
confier
cette
prestation
à
la société
J.OPS
SERVICES
qui
encaissera
ainsi
l’intégralité
des
recettes
de
billetterie
de
la
plage
de
BON
VENT
et
reversera
l'intégralité
de
ces
recettes
perçues,
à
la
Commune. Aussi
dans
ce
cadre,
il
convient
de
conclure
une
convention
emportant
mandat
donné
à
la
société
J.OPS
SERVICES
d’encaisser
les
recettes
de
billetterie
pour
la
plage
de
Bon-Vent.
Cette
convention
s’appliquera
du
8 juin
2024
au
1° septembre
2024
inclus.
Les
recettes
perçues
pour
le compte
de
la commune
seront
versées
directement
sur
un
compte
unique
du
mandataire
et
réservé
spécifiquement
à
cette
opération.
Le
mandataire
transmettra
mensuellement
à J+10
à
la
commune
un
état
préparatoire
qui
liste
les
recettes
perçues
de
la
période
écoulée
avec
au
moins
le
relevé
du
compté
dédié
pour
permettre
à
la
commune
l'émission
du
titre
de
recettes
correspondant.
La
rémunération
du
mandataire
est
définie
dans
le cadre
du
devis
accepté.
I convient
d'approuver
la convention
de
mandat
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à la signer.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
la
convention
et
autorisent
Madame
le
Maire
à
la
signer.
Vote
POUR
16
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
16
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel:
04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 13
VI
RESSOURCES
HUMAINES
VI
Protection
sociale
complémentaire
-
mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
prévoyance
»
Madame
le
Maire
informe
que
l’article
L.827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès,
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L 827-11
du
même
Code. L'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le caractère
obligatoire
de
cette
participation
au
Ler
janvier
2025
pour
le
risque
«
Prévoyance
».
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
le Cdg73
a décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
au
sens
de
l’article
L 827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
».
Ces
conventions
doivent
respecter
les garanties
minimales
prévues
aux
articles
3 et 4 du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la
participation
mensuelle
employeur
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
est
fixée
à
minima
à 20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à 35
euros.
Un
accord
collectif
national
a
été
signé
le
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux.
Cet
accord,
issu
d’un
consensus
inédit
entre
les
associations
d'employeurs
territoriaux
et
les organisations
syndicales
représentatives,
prévoit
de
nouvelles
orientations
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
en
matière
de
«
Prévoyance
»,
avec
notamment :
-
la
mise
en
place
par
les
employeurs
territoriaux
d'accords
collectifs
avec
adhésion
obligatoire
des
agents
au 1° janvier
2025,
-
la
prise
en
charge
par
les
employeurs
territoriaux
de
50%
de
la
cotisation
«
Prévoyance
»
des
agents
sur
les
garanties
incapacité
et
invalidité.
La transposition
normative
de
l'accord
collectif
national
précité,
indispensable
pour
qu'il
soit applicable,
devait
intervenir
au
plus
tard
le
11
janvier
2024.
Or,
à ce jour,
les
modifications
législatives
et
réglementaires
attendues
n’ont
pas
été
effectuées.
Ainsi,
l'entrée
en
vigueur
du
nouveau
régime
de
prévoyance
résultant
de
la
mise
en
conformité
avec
les
stipulations
de
l'accord
collectif
national
interviendra
désormais
au 1er
janvier
2027.
Dès
lors,
par
lettre
du
16
avril
2024,
le
Président
du
Cdg73
nous
a
informé
que
dans
ce
contexte
juridique
délicat,
le
Cdg73
envisage
une
alternative
:
-
une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
au
1° janvier
2025 ;
ou -
une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
» au 1° janvier
2027.
Il
est
précisé
que
le
mandat
donné
par
la
Commune
de
NOVALAISE
au
Cdg73,
après
avis
du
comité
social
compétent,
vaut
pour
les
deux
alternatives
précitées.
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel :
04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fl
F 14
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
Commune
de
NOVALAISE
conserve
l’entière
liberté
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et après
signature
d’une
convention
avec
le Cdg73.
Le
montant
de
la
participation
que
la
Commune
de
NOVALAISE
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la signature
de
la convention,
à l'issue
du
dialogue
social
qui
a été
engagé
et après
avis
du
comité
social
territorial.
Il convient
de :
e
Décider
de
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
e
_ Mandater
le Cdg73
afin
de
mener
pour
le compte
de
la Commune
de
NOVALAISE
la procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
et
s'engage
à
lui
communiquer
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
effectifs,
e
Prendre
acte
que
l'adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le Cdg73
après
nouvelle
délibération
de
la Commune
de
NOVALAISE.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
le
mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie.
Vote
POUR
16
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
16
VI2
Approbation
du
tableau
des
emplois
à compter
du
1°
juin
2024
Madame
le
Maire
informe
qu’à
la
suite
de
l'avancement
de
grade
d’un
agent,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"*
classe,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l'agent
concerné. Il convient
de
modifier
le tableau
des
emplois
au
1° juin
2024.
Suite
à
la
présentation
de
ce
tableau,
le conseil
est
invité
à le valider.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
le
tableau
des
emplois.
Ÿ
Vote
POUR
16
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
16
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 15
VII
CULTURE
VIIL1
Demande
d'obtention
du
label
«
Ma
commune
aime
LIRE
ET
FAIRE
LIRE
»
Madame
le
Maire
informe
que
la
Commune
souhaite
obtenir
ce
label
et
le
conseil
est
invité
à
se
positionner
pour
un
dépôt
de
candidature
avant
le 30
juin
2024.
Ce
label
valorise
l’action
locale
en
faveur
de
la lecture.
Son
objectif est
d'inciter
les communes
à s'engager
dans
cette
cause
pour
permettre
à tous
les
enfants
de
découvrir
le
plaisir
de
la
lecture.
Pour
ce
faire,
elle
doit
s'engager
à promouvoir
la
lecture
sur
son
territoire
en
favorisant
le développement
du
programme
Lire et
faire
lire.
Elle
doit
s'engager
sur
le maximum
d’items
pour
obtenir
le
label
tels
que
:
“communiquer
sur
les
actions
menées
par
les
bénévoles
pour
valoriser
et
développer
la
mise
en
place
du
programme
“favoriser
la
présence
de
Lire
et faire
lire
dans
les TAPs
(nouveaux
temps
d’activité
périscolaire)
“favoriser
la
présence
de
Lire
et faire
lire
dans
un
PEdT
(projet
éducatif
territorial)
"inciter
au
partenariat
avec
les
bibliothèques
de
lecture
publique
“associer
les
bénévoles
lecteurs
aux
manifestations
culturelles
locales
“associer
les
bénévoles
lecteurs
aux
actions
intergénérationnelles
locales
"reconnaitre
les
séniors
engagés
dans
ce
bénévolat
(remise
de
médaille,
réception...)
"financer
l’accompagnement
des
bénévoles
La
Commune
s’engagera
sur
le
maximum
d’items:
il est
proposé
d'adopter
le
dossier
de
candidature
de
la
Commune. Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
cette
demande.
Ÿ
Vote
POUR
16
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
16
VII
INFORMATIONS
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
Remerciements
de
Madame
la présidente
de
l'ADMR
de
Novalaise
pour
la
subvention
accordée,
de
remerciements
d’un
habitant
pour
la
rénovation
des
refuges
sur
la
route
du
Monthieux Questions
Diverses
>
Monsieur
TAIN
souhaite
revenir
sur
la
question
des
défenseurs
des
droits
concernant
un
potentiel
conflit
d'intérêt.
Il informe
avoir
saisi
la
référente
déontologue,
mais
celle-ci,
dont
le
rôle
se
limite
à
conseiller
les
élus
pour
eux-mêmes,
n’a
pas
pu
donner
suite.
Elle
a
invité
Monsieur
TAIN
à
recommander
à
Madame
le
Maire
de
la
saisir,
ce
qu’il
fait
aujourd’hui.
Monsieur
TAIN
poursuit
en
citant
la réponse
fournie
par
la référente
déontologue
: En
tant
que
cheffe
de
l'exécutif,
le Maire
doit veiller à ce
que
les élus
ne
participent
pas
au
processus
décisionnel
lorsqu'ils
sont
intéressés
à l'affaire.
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel:
04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 16
Il
revient
donc
au
Maire
de
prendre
des
mesures
de
déport
qui
impliquent
qu’un
élu
intéressé
ne
participe
ni
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
lorsqu'il
est
en
situation
de
conflit
d'intérêts,
et
également
qu'il
s’abstienne
de
participer
aux
travaux
préparatoires.
Les
conflits
d'intérêts
liés
à
l’activité
professionnelle
d’un
élu
sont
susceptibles
de
se
répéter
régulièrement
au
cours
d’un
mandat.
Il
peut
être
nécessaire
de
redéfinir
les
délégations
accordées
par
le
Maire.
L'objectif
n’est
pas
d’embêter
les
élus
mais
de
les
protéger,
notamment
des
risques
de
poursuites
légales
pour
prise
d'intérêts. Madame
le
Maire
remercie
Monsieur
TAIN
pour
ces
informations.
>
Monsieur
TAIN
a
constaté
la
suppression
systématique
de
toutes
les
affiches
sur
les
panneaux
d'affichages
libres
et demande
de
ne
pas
supprimer
les affiches
liées
aux
prochaines
élections
au
moins
jusqu’au 10
juin.
Madame
le
Maire
regrette
que
ces
affiches
soient
souvent
posées
en
plusieurs
exemplaires
et
occupent
beaucoup
d'espace
pénalisant
l'affichage
libre
et
associatif.
Monsieur
DUPRAZ
informe
que
toutes
les
affiches
du
panneau
d'affichage
libre
et
associatif
ont
été
arrachées
il y
a
quelques
jours,
et
que
les
premières
victimes
de
ces
actes
sont
les
associations.
Séance
levée
à : 21h57
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
David
DUMAS
Claudine
TAVEL
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel :
04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr