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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 334
Document publié le Mercredi 31 mars 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 334)
Thèmes du document : Santé, Transports, Aménagement du territoire,
AT © > Agence de Santé Océan Indien
Direction de la régulation et de l'offre de santé
Arrêté n°334/ARS-OI
portant modification de l’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre SARL AMBULANCE RIVIERE
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN Chevalier de la légion d'honneur
vu le Code de la Santé Publique ;
vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé
vu le décret du 22 août 2018 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE, en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Océan Indien ;
Vu l'arrêté DRASS/IS du 06 septembre 2006 modifié portant agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre ;
Vu la décision n°122/2019/DG/ARS-OI du 03 septembre 2019 portant délégation de signature ;
Considérant la déclaration de changement d'adresse en date du 10 octobre 2019 de Monsieur RIVIERE David et Madame RIVIERE Nathalie, gérants de la SARL AMBULANCE RIVIERE ;
Considérant que le changement d'implantation des locaux de la SARL AMBULANCE RIVIERE, porte modification du lieu d'implantation de son véhicule affecté au transport sanitaire terrestre ;
Considérant le contrôle de conformité réalisé sur le véhicule de catégorie C immatriculé DT 593 ND en date du 12 novembre 2019, en application de l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Considérant que le changement d'implantation des locaux et du véhicule de transport sanitaire
terrestre de la SARL AMBULANCE RIVIERE n'a pas, dans le secteur concerné, d'incidence sur la satisfaction des besoins de la population, la situation de la concurrence et la maîtrise des dépenses de transports de patient ;
ARRETE
Article 1%: L'article premier de l'arrêté préfectoral DRASS/IS du 06 septembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Adresse local d'accueil : 43 rue Olivar — Jean Petit
97480 Saint Joseph
Le site situé anciennement au 07, rue des pervenches - 97480 Saint Joseph est fermé.
Le reste est sans changement.
Article 2 : L'autorisation de mise en service du véhicule de transport sanitaire terrestre de la SARL AMBULANCE RIVIERE est transférée au nouveau siège social situé 43 rue Olivar — Jean Petit - 97480 Saint Joseph ;
Ce transfert concerne le véhicule suivant :
+ __ Véhicule de catégorie C immatriculé DT 593 ND ;
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av. Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr EE
Article 3 :
Atticle 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Toute modification apportée à la société, tant dans les installations matérielles que dans
les équipages autorisés, devra être portée sans délai à la connaissance de l'Agence de
Santé Océan Indien, conformément à la réglementation ;
L'entreprise de transports sanitaire pourra, à tout moment, être contrôlée par les services de l'Agence de Santé Océan Indien pendant les heures d'activité ;
Tout manquement aux obligations réglementaires pourra être sanctionné, après avis du sous-comité des transports sanitaires, soit par le retrait ou la suspension de l'agrément, soit par des sanctions pénales, soit encore par les deux;
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint- Denis, rue Félix Guyon 97400 SAINT DENIS dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
La Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Denis, le 2 ] NOV. 2019
éctrice Générale
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av. Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr