Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 005

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 005 Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 005)Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique, E 1 Liberté + Égalité + Frate: PRÉFET DE LA RÉUNION

Sous-préfecture de Saint-Benoît Saint-Benoît, le

PO duré dépens rime k 0 6 MAR 2019 Manifestations sportives

ARRETE n°005/204{ SP/STB

autorisant l'association « Azot’ Yzone Trial Club » à organiser une compétition sportive

de type « trial moto » intitulée :« Trial du Domaine des Brises»

le dimanche 24 mars 2019 de 8h00 à 16h00

sur le site de la déchetterie à La Montagne - territoire de la commune de Saint-Denis.

-00000-

LE PRÉFET DE LA RÉGION ET DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR .

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

-00000-

Vu la demande formulée par l'association « Azot Yzone Trial Club » en date du 26 décembre

2018;

Vu le code général des collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5;

Vu le code de la route notamment son article L. 411-7;

Vu le code du sport notamment ses articles R. 322-6 : R. 331-18 à R. 331-21; R. 331-24àR.

331-34 et A. 331-20 à A. 331-21;

Vu le code pénal notamment son article 322-1:

Vu le code de la santé publique:

Vu l'arrêté préfectoral n° 2594 en date du 18 décembre 2018 portant délégation de signature à

Madame Véronique BEUVE, sous-préfète de Saint-Benoît et à ses collaborateurs:

Vu le contrat d'utilisation d’un terrain dénommé « Domaine des Brises » à La Montagne, à titre

gratuit établie entre la SHLMR et l'organisateur en date du 11 janvier 2019;

Vu l'avis favorable de la Ligue Réunionnaise de Motocyclisme en date du 21 décembre 2018:

Vu l'avis favorable de M. le maire de la commune de Saint-Denis en date du 25 janvier 2019;

Vu l'avis favorable de M. le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en date

du 15 janvier 2019;

Vu l'avis favorable de M. le chef de service du SAMU en date du 17 janvier 2019 assorti de

prescriptions transmises à l'organisateur le 29 janvier 2019:Vu l'avis favorable de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours en date du 11 février 2019 assorti de prescriptions transmises à l’ organisateur le 12 février 2019:

Vu l'avis favorable de M. le commandant de police adjoint au chef du SIAAP de Saint-Denis en date du 15 janvier 2019 assorti de prescriptions transmises à l'organisateur le 21 janvier 2019:

Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière — section

manifestations sportives -( CDSR) en date du 22 février 2019 o

Vu l'attestation de présence du docteur Jean-Luc RITTIE en date du 18 février 2019;

Vu l'attestation de présence de la société « Ambulance de la Montagne » en date du 21

décembre 2018;

Vu l'attestation d'assurance de la société « Gras Savoye » en date du 29 janvier 2019;

Sur proposition de Madame la sous-préfète de Saint-Benoît:

ARRETE

Article 1 :L’association « Azot'Yzone Trial Club »est autorisée à organiser la manifestation sportive de type «trial moto» intitulée «Trial du Domaine des Brises» le dimanche 24 mars 2019 de 8h00 à 16h00 sur le site de la Déchetterie à la Montagne - territoire de la commune de Saint-

Denis.

L’organisateur technique de la manifestation, M. Nicolas DE FONDAUMIERE, est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites sont respectées.

GSM : 06 92 85 09 82.

Le directeur de course désigné par l'organisateur est M. Pascal RAVILY.

GSM : 06 92 86 22 91.

Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des

dispositions réglementaires susvisées et du respect des prescriptions qui ont été transmises.

Article 3 : Les conditions de sécurité doivent être assurées sur l’ensemble du site, conformément

aux décisions de la CDSR.

Article 4: Les services de santé et de secours (SAMU, SDIS) auront la priorité de passage pour intervenir sur un éventuel accident en marge ou dans le périmètre de la manifestation.

L'organisateur devra impérativement arrêter la manifestation pour faciliter le passage des secours afin que ces derniers puissent assurer pleinement leur mission.

Article 5: La mise en place du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur ainsi que les

secours et évacuations simples.

Article 6 : Un interne non titulaire de la licence de remplacement validée par le conseil de

l’ordre ne peut en aucun cas remplacer le médecin.

Article 7: Le réseau routier attenant au circuit ne doit faire l’objet d’ aucune modification à l’occasion de la manifestation sportive.

Article 8 : L'organisateur devra réparer les dommages et dégradations de toute nature de la voie publique causés par les concurrents, leurs préposés ou le public.

Article 9 : Les commissaires de Zone doivent être formés à leur mission et être équipés de

brassards réflectorisés, d’un moyen de communication ainsi que d’une copie du présent arrêté. Ils seront positionnés sur tous les points d'évolution des différentes zones du circuit et les lieux de stationnement des engins.Article 10: L’organisateur est tenu d’informer le préfet de tout incident grave qui surviendrait lors de l'épreuve sportive. Il doit mettre à la disposition des personnes chargées du contrôle anti-

dopage des locaux appropriés.

Article 11 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le responsable du service d’ordre, s’il apparaissait que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve n'étaient plus respectés ; que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectait plus ou ne faisait plus respecter les prescriptions se rapportant à la protection du publie ou des

participants ;ou enfin si les conditions météorologiques le justifiaient.

Article 12: La sous-préfète de Saint-Benoît, le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le chef de service du SAMU, le président de la SHLMR, le maire de la commune de Saint-Denis ainsi que

l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

P/le réfet et par NéJégation,

s-préfète de Säint-Benoît,

Véronique

de recours :

— un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services.

— un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l’intérieur. — un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif d x Guyon, 97 400 Saint-Denis dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Saint-Benoït — 7 avenue François Mitterrand 97470 Saint-benoît

34 88- courriel : sous-prefccture-de-stbenoi@reunion.pref gouv.fr

Internet : www.reunion.gouv.fr

Standard : 0262 40 89 60— l'élécopie : 026.

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