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Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Cérilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11mars2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE CERILLY DU 11 MARS 2020
COMPTE RENDU
Le 11 mars 2020, le conseil municipal de Cérilly, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier FILLIAT.
Présents: Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Madame Amandine CHESSERON, Monsieur Christian COQUELIN, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Nicole LEVISTRE, Madame Marie-Laure NADOT, Madame Véronique PAULMIER, Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Christine RASTOILE, Monsieur Sébastien RENIER, Monsieur Fabien THEVENOUX
Procurations : Monsieur Thierry LASSAUZE à Monsieur Fabien THEVENOUX Absents excusés : Monsieur Jean-Christian DESRICHARD, Monsieur Thierry LASSAUZE, Monsieur Olivier RENAUD,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE, à l’unanimité, les comptes administratifs (CA) 2019, qui sont conformes aux comptes de gestion dressés par le comptable public. Les comptes administratifs retracent les réalisations (dépenses et recettes) de l’année 2019 :
- CA 2019 du budget principal :
résultat global (investissement + fonctionnement) : + 233 677.84 €
- CA 2019 du budget annexe lotissement Champ Coudray : résultat global : - 145 784.17 €
Le déficit du compte administratif lotissement s’explique par le fait qu’aucune vente de terrain n’a été réalisée au cours de l’exercice 2019 et par conséquent, ce compte restera déficitaire jusqu’au moment où l’ensemble des parcelles du lotissement seront vendues.
APPROUVE, à l’unanimité, les budgets primitifs 2019, qui peuvent se résumer ainsi :
- Budget principal : 3 656 841.16 €,
• Fonctionnement : 1 771 148.48 €
• Investissement : 1 885 692.68 €
- Budget annexe lotissement Champ Coudray : 293 568.34 €
Les crédits ainsi votés vont permettre d’achever et de réaliser les travaux suivants au cours de cette année :
- Extension de la maison de santé pluridisciplinaire
- Réfection de la toiture de la Grange,
- Rénovation des vestiaires du gymnase, remplacement de menuiseries extérieures et mise en accessibilité des sanitaires,
- Acquisition d’un terrain à la ZA de la Font Pichot,
- Réfection d’une partie de la toiture de la Salle des Fêtes suite à infiltrations, - Etude préalable à la rénovation du presbytère,
- Etude préalable réfection du Pont de Seguin,
- Changement de bornes électriques au camping municipal,
- Investissement en matériel informatique. APPROUVE les taux d’imposition 2020, ceux-ci restant inchangés par rapport à 2019 : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,15 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,09 %
DECIDE de régler une cotisation de 61 €/élève à l’Institut de Formation Professionnelle de l’Allier, cette structure accueillant 3 élèves cérillois pour l’année scolaire 2019/2020.
DECIDE d’accepter le principe de la location de la licence IV de l’ancien établissement l’ENVOL, acquise par acte notarié le 8 avril 2018 aux futurs gérants de l’établissement ; le prix sera défi ni ultérieurement.
DECIDE de contribuer au budget de l’assainissement non collectif du SEA Nord Rive Droite du Cher afi n que celui-ci réalise le diagnostic des assainissements non collectifs sur la commune de Cérilly. La commune de Cérilly souhaite participer à hauteur de 9 489,60 € pour un coût total de la prestation s’élevant à 20 000,00 € HT.
Cérilly, le 24 Mars 2020
Le Maire,
Olivier FILLIAT