Compte-Rendu - cr 10 avril 2018

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Compte-Rendu - cr 10 avril 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Cérilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 avril 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DE CERILLY DU 10 AVRIL 2018

COMPTE RENDU

Le 10 avril 2018, le conseil municipal de Cérilly, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier FILLIAT.

Présents: Madame Josette BEAUBIER, Madame Amandine CHESSERON, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Jean-Christian DESRICHARD, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Thierry LASSAUZE, Madame Nicole LEVISTRE, Madame Marie-Laure NADOT, Madame Véronique PAULMIER, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX Procurations : Monsieur Christian COQUELIN à Monsieur Georges CHALMET, Madame Christine RASTOILE à Madame Nicole LEVISTRE

Absents excusés : Monsieur Olivier RENAUD, Monsieur Sébastien RENIER

LE CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE, à l’unanimité, les comptes administratifs (CA) 2017, qui sont conformes aux comptes de gestion dressés par le comptable public. Les comptes administratifs retracent les réalisations (dépenses et recettes) de l’année 2017 :

- CA 2017 du budget principal :

résultat global (investissement + fonctionnement) : + 633 248,88 €

- CA 2017 du budget annexe eau et assainissement :

résultat global (investissement + fonctionnement) : + 445 064,32 €

- CA 2017 du budget annexe lotissement Champ Coudray : résultat global : - 184 822,17 €

Le déficit du compte administratif lotissement s’explique par le fait qu’aucune vente de terrain n’a été réalisée au cours de l’exercice 2017 et par conséquent, ce compte restera déficitaire jusqu’au moment où l’ensemble des parcelles du lotissement seront vendues.

APPROUVE, à l’unanimité, les budgets primitifs 2017, qui peuvent se résumer ainsi :

- Budget principal : 2 890 011,95 €, dont 1 712 230,12 € pour le fonctionnement et 1 177 781,83 € pour l’investissement.

- Budget annexe eau et assainissement : 1 330 359,59€, dont 503 815,77 € en fonctionnement et 826 543,82 € en investissement.

- Budget annexe lotissement Champ Coudray : 391 163,34 €

Les crédits ainsi votés vont permettre d’achever et de réaliser les travaux suivants au cours de cette année :

- Réfection des escaliers place du Champ de Foire,

- Création de vestiaires au stade municipal

- Restructuration de la bibliothèque municipale,

- Eclairage des courts de tennis,

- Réfection d’une partie de la toiture de La Trésorerie municipale,

- Divers travaux d’accessibilité,

- Changement de portes et fenêtres dans divers bâtiments (musée, salle des fêtes, Pays de Tronçais)

- Réalisation du diagnostic du réseau d’eau potable et son schéma directeur, - Pose de trois compteurs de sectorisation,

- Pose de 300 nouveaux compteurs chez les particuliersAPPROUVE les taux d’imposition 2018, ceux-ci restant inchangés par rapport à 2017 : - Taxe d’habitation : 24,36 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,15 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,09 %

APPROUVE, à l’unanimité, les tarifs relatifs à l’eau potable et à l’assainissement : - Abonnement eau potable : 48 € (au lieu de 43,00 €)

- Dépose compteur : 100 € (inchangé)

- Prix par tranche de consommation (inchangé) :

De 0 à 100 m3 : 1,65 €

De 100 à 200 m3 1,55 €

De 200 à 1000 m3 1,44 €

Au delà de 1000 m3 1,24 €

- Redevance assainissement : 1,30 € m3

- Les autres tarifs restent inchangés.

Suite à la dissolution du SIROM de Lurcy-Lévis, la commune de Couleuvre rejoint le SICTOM de Cérilly. Pour permettre l’extension du périmètre du SICTOM, DONNE son accord de principe à l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais au SICTOM de Cérilly pour la partie de son territoire concernant la commune de Couleuvre.

APPROUVE l’avant-projet définitif des vestiaires du stade pour la somme de 410 040,00 € TTC et son plan de financement à hauteur de 369 560,00 € HT. SOLLICITE une subvention de 69 600,00 € auprès du Conseil Régional au titre du Contrat Ambition Régionale.

DECIDE de ne pas libérer la retenue de garantie de 1 400,25 € auprès de l’entreprise MURALAND SOLEMUR. Dans le cadre du chantier de construction du dojo, cette société était titulaire du lot n° 8 (sols souples) ; des malfaçons sont apparues pendant la période de garantie ; elles ont été consignées dans un rapport d’expert puis ont fait l’objet d’une mise en demeure auprès de l’entreprise. Les experts en assurances ont considéré que les malfaçons n’empêchaient pas l’utilisation du dojo et que, par conséquent, les frais de réparation ne seraient pas couverts.

DECIDE d’acquérir les parcelles section AK n° 9 et n° 10 situées entre la Place du Champ de Foire et du Stade Marcel Delaume, appartenant à Monsieur BOUCHERAT Christian, pour une valeur de 10 000,00 E net vendeur. Cela permettra en particulier de créer une aire de stationnement aux abords du stade.

DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 401,84 € sur le budget principal et 1 284,50 € sur le budget annexe eau & assainissement.

DONNE un avis favorable aux modifications du PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PETITE RANDONNEE (chemins déjà inscrits, nouvelles inscriptions, déclassements).

Dans le cadre du règlement général sur la protection des données obligeant chaque collectivité à désigner un délégué , MANDATE le Maire afin qu’il se rapproche du Centre de Gestion de l’Allier et de l’Agence Technique Départementale de l’Allier pour rechercher une solution de mutualisation

Cérilly, le 30 avril 2018

Le Maire,

Olivier FILLIAT