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Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 39 Avenant ndeg1 au Lot 4 du marche public de traiteur et de fournitures de denrees alimentaires ndeg22024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 11h03 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 39 Avenant ndeg1 au Lot 4 du marche public de traiteur et de fournitures de denrees alimentaires ndeg22024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/39
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2194-1,
R
2194-8
et R
2194-5
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'arrêté
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la décision
n°2022/60
du
29 juin
2022
relative
au
marché
initial,
Considérant
les
circonstances
imprévisibles
et
exceptionnelles
d’instabilité
et
d’envolée
sans
précédent
du
prix
de
certaines
matières-premières, Considérant
qu’il
y a donc
lieu
d’établir
un
avenant
au
marché
public
n°2202404
ayant
pour
objet
la modification
des
prix
et
des
modalités
de
variation
des
prix.
DECIDE
Article
1°
: de
signer
l’avenant
suivant
:
Décision
n°
Attributaires
Objet
Montant
HT
de
l’avenant
Le
montant
de
l’avenant
Marché
2202404
: Marché
public
de
traiteur
et
de |
dépendra
du
volume
de
à
fournitures
de
denrées
alimentaires
- Boissons
commandes
réalisées.
France
Boissons
2023/39
92230
Gennevilliers
Avenant
n°1:
modification
des
prix
et
des | Le
montant
maximum
du
modalités
de
variation
des
prix.
marché
n’est
pas
modifié.
ARTICLE
2
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
ARTICLE
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
Maire
N°2023/39
ARTICLE
4
: La
présente
décision
est transmise
en
Sous
— Préfecture
et fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIS,
le 21
avril 2023
Bernard
JAMET
.
ar
délégation
Directrice
ge
rale
des
Services
Exécutoire,en
vertu
de l’article
L2131-1
DU
CGCT
AR.
du.
4. QU.
LD
Identifiant
unique
de
l’acte,
,
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N° 095-219505823
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Publiée
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