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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D264 Collecte des déchets Tarifs 2026 de la RIEOM tampon
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D264 Collecte des déchets Tarifs 2026 de la RIEOM tampon)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Assurance,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L C
=/“Han re VS ID : 059-245900758-20251216-2025D264-DE
2 5 af
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le seize décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 10 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 30
Du point n°6 au point n°10 : 31
Du point n°11 au point n°40 : 32
A partir du point n°41 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n°10 : 6
Du point n°11 au point n°40 : 7
A partir du point n°41 : 6
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 36
Du point n°6 au point n°10 : 37
A partir du point n°11 : 39
Etaient présent(ejs :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°11}, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie- Dominique, M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël (à partir du point
n°41), Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François- Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HUREUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis,
Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse, Mme VILLE Augustine (à partir du point n°6).
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°11) Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine (jusqu’au point n°40)
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
M.VANECLOO Serge, pouvoir donné à M.DELABRE Aimé
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n°10)
Mme DEBAISIEUX Nathalie (jusqu’au point n°10)
M.DUYCK Joël (jusqu’au point n°40)
M.FICHEUX Bruno
M.GLORIANT Stéphane
M.PARENT Michael
Mme VILLE Augustine (jusqu’au point n°5)
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
18/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le F7
ID : 059-245900758-20251216-2025D264-DE
Délibération n°2025D264 - Collecte des déchets ménagers et relations avec Te SMICTOM des Flandres -
Tarifs 2026 de la RIEOM.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Flandre Lys ;
Considérant que, conformément aux instructions fiscales de la DGCL, il est nécessaire de délibérer pour
fixer les tarifs à appliquer avant le 31 décembre 2025 pour une mise en place l’année suivante ; que ce
tarif de redevance incitative correspond à une facturation en fonction des frais incompressibles de la
CCFL et de la production de déchets de chaque administré ; que cette redevance s'applique sur le
territoire des 8 communes, qu'il est proposé une tarification selon le document joint pour 2026 :;
l'est proposé de valider la grille tarifaire pour l’année 2026.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> ADOPTER les tarifs proposés, annexés à la délibération, pour l’année 2026 ; > AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité (39 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 16 décembre 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Philippe PRUVOST Jacques HURLUS | /
18/12/2025 TARIFS 2026 DE LA RIEOM
> Abonnement et prix à l'enlèvement d’un bac 2 roues
L'abonnement au bac comprend 12 levées pour les bacs OMr (bacs noirs) et 12 levées pour les bacs
recyclables {bacs jaunes).
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
F7
ID : 059-245900758-20251216-2025D264-DE
OM RE
2-Part Part 3-Part Part
forfaitaire variable forfaitaire variable 1-Part foyer - -
Volume des 12 levées Dès la 12 levées Dès la
bacs 13ème 13ème
40L 58,92 34,14 0,96 9,15 0,64
80 L 58,92 34,14 1,91 9,15 1,28
Bacs 2 120 L 58,92 51,22 2,87 13,70 1,91
roues 140 L 58,92 59,76 3,35 15,98 2,23
180 L 58,92 76,83 4,31 20,56 2,87
240 L 58,92 102,44 5,74 27,39 3,83
340 L 58,92 145,12 8,14 38,80 5,42
360 L 58,92 153,67 8,62 41,08 5,74
Le total des parts fixes obligatoires s'obtient en additionnant les colonnes 2 et 3 (en fonction de la
dotation en bac) et 1 (une seule part obligatoire annuelle).
> Abonnement et prix à l'enlèvement d’un bac 4 roues
L'abonnement au bac ne comprend pas de levées comme dans les cas précédents avec les bacs deux
roues.
OM RE
Part Part
1-Part foyer 2-Part variable 3-Part variable
Volume des forfaitaire . ‘ forfaitaire . . Dès la 1ère Dès la 1ère
bacs
es 500 L 58,92 213,41 7,47 96,95 4,98
660 L 58,92 281,71 9,85 127,98 6,57
770 L 58,92 328,66 11,5 149,31 7,66
Le total des parts fixes obligatoires s'obtient en additionnant les colonnes 2 et 3 (en fonction de la
dotation en bac) et 1 (une seule part obligatoire annuelle).
> Abonnements forfaitaire minimum
Abonnement
forfaitaire annuel
102,21€
18/12/2025 > Encombrants
Ra tete
> Dépôt de garantie
Bacs 2 roues 20,00 €
Bacs 2 et 4 roues 30,00 €
Bacs 4 roues 40,00 €
20€|
40,00 €
60,00 €
80,00 €
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le SLO
ID : 059-245900758-20251216-2025D264-DE
Lorsque le dépôt de garantie se répartit entre plusieurs producteurs, la fraction ne peut être
inférieure au montant suivant :
Plancher
Répartition du dépôt de garantie 5,00 €
18/12/2025