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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D103 Finances SollicitationFDCparlacommunedeSaillydanslecadred
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D103 Finances SollicitationFDCparlacommunedeSaillydanslecadred)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Assurance,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
L Reçu en préfecture le 21/12/2020
S Affiché le se Fe ID ; 053-245900758-2020 121 7:2020D 103-DE =/Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 17 décembre 2020 à 19h00
L'an deux mille vingt, le 17 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a
été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys,
le 11 décembre 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE
Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE
Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD
Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme
GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge,
Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absent excusé :
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie.
Mme LORPHELIN Martine, procuration à M. LORIDAN Bernard,
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. DEHAENE Michel.
Absent:
M.PARENT Michael.
Secrétaire de séance : Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le moment
ID : 053-245900758-2020 1217-2020D 103-DE
Délibération n°2020D103 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Sollicitation des fonds de concours par la commune de SAILLY SUR LA LYS alloué
par délibérations du 28 mars 2019 et du 18 juin 2020, dans le cadre de
réhabilitation du Château de bac St Maur et sa conciergerie.
Le Vice- Président expose au Conseil :
En date du 28 mars 2019, la Communauté de communes a délibéré pour l'attribution d'un
fonds de concours à chaque commune membre à la date de cette délibération d’un montant
de 75 euros par habitant (sur la base des derniers chiffres connus de population DGF) sur la
durée du mandat.
En date du 18 juin 2020, la Communauté de communes a délibéré pour :
- l'attribution d’un fonds de concours aux communes membres, dénommé 2020/1,
- l'attribution d’un fonds de concours exceptionnel, dénommé 2020/2
Ces fonds de concours pourront être versés à hauteur de 50 % du montant HT de la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, plafonnés
selon lesdites délibérations.
Dans ce cadre, la commune de SAILLY-SUR-LA-LYS souhaiterait recevoir ces fonds de concours
pour la réhabilitation du Château de bac St Maur et sa conciergerie, dont le montant des
travaux est estimé à 1 828 754,56 euros HT.
Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Sailly-sur-la-Lys par
délibération du 16 décembre 2014 ayant été sollicité en totalité, comme suit :
- 198 061,80 € sollicités dans le cadre de la couverture Haut Débit, par délibération du
31 mars 2016,
- 96 185,20 € sollicités dans le cadre de la rénovation de la salle des fêtes par
délibération du 23 mars 2017,
Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Sailly-sur-la-Lys par
délibération du 20 juin 2018 ayant été sollicité en totalité, comme suit :
- 204 100 € sollicités dans le cadre de la rénovation thermique et accessibilité de la salle
de sports, par délibération du 13 décembre 2018.
Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Sailly-sur-la-Lys par
délibération du 28 mars 2019, a déjà fait l’objet d’une sollicitation partielle de :
- 101 276 euros, par délibération du 12 décembre 2019, dans le cadre de
l'aménagement des abords de l’espace Dolto,
- 71 400 euros, par délibération du 5 mars 2020, dans le cadre de la construction d'un
boulodrome, Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le mani
ID : 053-245900758-2020 1217-2020D 103-DE
- 83 190,73 euros pour la création d'une salle multi activités pouvant accueillir un
boulodrome mais également d'autres activités sportives en remplacement d'une
ancienne structure transformée en salle des fêtes.
C'est donc le solde du Fonds de concours ayant fait l’objet de la délibération du 28 mars 2019
qui est activé, ainsi que les fonds de concours délibérés par la Communauté de communes Flandre Lys en date du 18 juin 2020, dénommé 2020/1 et 2020/2.
Cette délibération vient en complément de celles du 28 mars 2019 et du 18 juin 2020 qui
devront être scrupuleusement respectées par les deux collectivités territoriales concernées.
Par ailleurs, la commune devra obligatoirement informer la CCFL de toute modification du
projet concerné, notamment en termes de dépenses et recettes éventuelles non connues à ce jour.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil de :
> AUTORISER le versement à la commune de SAILLY-SUR-LA-LYS de la somme
maximale de 634 399,70 euros, dans le cadre du Fonds de concours, selon les
conditions énoncées ci-dessus, répartis de la manière suivante :
o 36 027,70 euros, solde du Fonds de concours alloué à la commune de
Sailly-sur-la-Lys par délibération du 28 mars 2019,
© 294 247 euros, totalité du Fonds de concours alloué à la commune de
Sailly-sur-la-Lys par délibération du 18 juin 2020, dénommé 2020/1,
o 304 125 euros, totalité du Fonds de concours alloué à la commune de
Sailly-sur-la-Lys par délibération du 18 juin 2020, dénommé 2020/2.
> PREVOIR les crédits à l’article 2041412 ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix), la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au
Fait à la
e Président,
Jacques HURLUS Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2020 1217-2020D 103-DE