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Déliberation - Delib 2023 61 Convention avec l'APGL pour travaux toiture salle polyvalente tampon
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 61 Convention avec l'APGL pour travaux toiture salle polyvalente tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30/08/2023
Publié le S L C
ID : 064-216400689-20230829-DELIB_2023_61-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 29 août 2023
Date de convocation : 24 août 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 15 Procurations : 4 Votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le 29 août à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Olivier CHARRET, Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-
BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Frédéric TABONE, Edith GRAVELEAU.
EXCUSÉS : Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Francine BOURDA, Bérénice DABAN
PROCURATIONS : Jean-Marc DOURAU à Olivier CHARRET, Michel LAUVAUX à Guy LABARRERE, Francine BOURDA
à Marie-Françoise CAPELANI, Bérénice DABAN à Alexandre LARRUHAT
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2023-61 :
Convention avec l'APGL hors abonnement pour les travaux de toiture de la
salle Jean Labarrère avec installation de panneaux photovoltaïques
Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de réfection de la
couverture de la salle Jean Labarrère et l'installation de panneaux photovoltaïques.
Il propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au
Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion
Locale de réaliser une mission d'assistance technique et administrative dans les mêmes
conditions que le ferait le service technique dont disposent en propre certaines collectivités.
Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention, dont il soumet le projet à
l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement
délibéré,
Considérant que la Commune n'a pas de service technique susceptible de prendre en charge
ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture en
temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service, DÉCIDE
AUTORISE
VOTE
Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30/08/2023
Publié le S L GC
ID : 064-216400689-20230829-DELIB_2023_61-DE
de faire appel au Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de
l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance
technique et administrative à la Commune pour la réfection de la couverture
de la salle Jean Labarrère et l'installation de panneaux photovoltaïques
conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-
annexé.
le Maire à signer cette convention.
POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire