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Déliberation - AT 34 Détermination de la liste pour la composition de la Commission Communale des Impôts Directs CCID
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 34 Détermination de la liste pour la composition de la Commission Communale des Impôts Directs CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le CET
ID : 025-212506323-20260428-DELIB342026-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 34/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 24 avril 2026, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-
Claude FILIPPONI.
Présents : MM. et MMES Jean-Claude FILIPPONI — Christian GARABEDIAN — Corinne PETER — Joël
BARTHOULOT — Céline MASSON — Guillaume FRENAŸY — Manon ADOLPH — Joëlle PRETOT — Myriam
JACQUEMARD -— Christian BEAUFILS — Emmanuel STEFFANN (arrivé à 20h08) — Alexandre NEMES —
Etienne VAUTRIN — Fabrice BELIN — Nadège ARNAUD -— Céline STEVENOT -— Yvelise BERTHON -— Julie
GINESTE — Philippe CHAMONAL — Patricia KOUASSI — Alexis THOMAS — Maxime CALLOIS
Absents - excusés : Madame Frédérique BENCETTI
Procurations : Madame Frédérique BENCETTI a donné procuration à Monsieur Maxime CALLOIS
Secrétaire : Céline STEVENOT
23 membres en exercice
21 membres présents à 18h30 puis 22 à partir de 20h08
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 4 mai 2026
Date de publication : 6 mai 2026
Objet: Détermination de la liste pour la composition de la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID)
Monsieur Jean-Claude FILIPPONI expose au conseil municipal que l’article 1650 du code général des
impôts institue, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs présidée par
le maire.
La durée du mandat des membres de cette commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal. Le renouvellement des conseils municipaux entraîne donc le renouvellement de la
commission communale des impôts directs dans un délai de deux mois suivant les élections.
Cette commission a un rôle consultatif. Elle est notamment chargée de donner son avis sur les valeurs
locatives des immeubles bâtis et non bâtis.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de huit commissaires
titulaires et de huit commissaires suppléants.
Ces membres sont désignés par la Direction départementale des finances publiques (DDFiP} sur
proposition du conseil municipal, à partir d’une liste de contribuables de la commune, dont un titulaire
et un suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
Cette liste doit comporter 32 contribuables, soit 16 titulaires et 16 suppléants. Les personnes
proposées doivent remplir certaines conditions : être âgées de 25 ans au moins, être de nationalité
française ou ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne et jouir de leurs droits civils.
1/3 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Pl A Levrault
ID : 025-212506323-20260428-DELIB342026-DE
Vu Particle 1650 du Code général des impôts instituant, dans chaque commune, une commission
communale des impôts directs présidée par le maire ;
Vu la demande formulée par le Directeur départemental des finances publiques (DDFiP);
L’exposé de Monsieur Jean-Claude FILIPPONI entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide d'approuver la liste des 32 contribuables proposée en vue de la constitution, par le directeur
départemental des finances publiques, de la commission communale des impôts directs, telle que
présentée ci-dessous :
1 | Mme | ABAH Laure 21/12/1963 9 bis rue du Chêne
2 M. BARTHOULOT Joël 06/03/1961 28 B rue des Combes
3 | Mme | BEAUFILS Christine 31/12/1959 8 rue de la Combe Georgin
4 M. BEDOURET Robert 08/11/1951 8 rue des Etroits
5 Mme | BERTHON Yvelise 02/06/1982 31 rue d’Ecot
6 | Mme | BEPOIX Jeannine 02/12/1947 39 rue de Dampierre
7 M. BOUZER Daniel 04/10/1959 15 rue de la Blongeotte
8 M. BRETEY Jacques-Auguste 31/05/1947 41 rue du 152°"° R.I,
9 M. CESTONARO Jean-Marc 17/10/1959 25 rue de la Pâture
10 | Mme | DAMINELLI Ghislaine 24/07/1959 9 rue du Jura
11 M. DUCOMMUN Patrick 31/08/1955 2 rue du jura
12 | Mme | DURAND Violaine 06/12/1958 1 rue de la Repasseuse
13 | Mme | EL REZZI Véronique 22/01/1974 39 rue du 152°"R.I.
14 M. FACHINETTI Alain 18/06/1952 16 B rue des Boutonniers
15 M. GREMION Jean-François 08/06/1959 9 rue de Savoie
16 | Mme | GRENOT Gilberte 20/08/1955 52 rue des Combes
17 M. GRILLOT Guy 20/02/1956 11 rue de la Blongeotte
18 | Mme | HAUGER Cécile 30/04/1959 35 rue des Combes
19 M. HIRSCH Jean 18/12/1947 26 B rue des Etroits
20 | Mme | HUMBRECHT Dominique 10/04/1954 62 Grande Rue
21 | Mme | MAMBRÉ Christine 15/08/1955 10 rue du Vernois
22 M. MASSON Marc 22/06/1969 15 rue du 152 R.I.
23 | Mme | MAURER Christiane 08/02/1946 3 rue des Cités
24 | Mme | QUENISSET Marie-Hélène 18/11/1967 23 rue du 152 RI.
25 M. ROUX Joël 06/03/1959 26 rue des Etroits
26 M. SAGER Michel 21/03/1949 2 rue de la Coudraie
27 | Mme | TROESCH Isabelle 01/06/1967 2 rue de Valentigney
28 | Mme | VILLALONGA Marie-France 20/04/1948 9 bis rue des Vosges
29 M. VILLECOURT Patrick 19/11/1950 8 Ter rue du Vernois
30 M. VOLPATO Daniel 09/02/1956 2 Bis rue des Vergers
Personnes extérieures
, 11 rue du Doubs 31 M. NEDEY Valère 25/12/1955 25700 VALENTIGNEY
L 14 rue des Maillots 32 M. SEJOURNET Jean-Raphaël 03/06/1973 25420 BART
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Reçu en préfecture le 04/05/2026
ID : 025-212506323-20260428-DELIB342026-DE
Pour : 17
Contre : 5 (MM. et MMES Philippe CHAMONAL -— Frédérique BENCETTI - Patricia KOUASSI — Alexis
THOMAS — Maxime CALLOIS)
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
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