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Procès Verbal - 2026.010 Designation et composition de la Commission de Controle des Impots Directs CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.010 Designation et composition de la Commission de Controle des Impots Directs CCID)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
8 AVRIL
2026
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le HUIT
AVRIL.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
DEVOS,
Maire.
de
présents
26
Etaient présents
: Mme
Carole
DEVOS,
M.
Bernard
HASSELIN,
Mme
Christel
BAILLY,
M.
Marc
BARSOUM,
Mme
Gwendoline
PUT-LIENARD,
M.
Denis
PIN,
Mme
Périne
JOUNIAUX,
M.
Thomas
DIOT,
M.
Jacky
DISY,
Mme
Nathalie
LOURDAIS,
Mme
Sylvie
MASTALERZ,
Mme
Pascale
BLONDEAU,
M.
Alain
LELUBRE,
M.
Laurent
PHILIPPE,
Mme
Mathilde
ÉTÉVÉ,
Mme
Pauline
BERTONI,
M.
Jean-Bernard
VANDENBUSSCHE,
M.
Jocelyn
PHILIPPE,
Mme
Ophélie
DUPUIS,
M.
Vincent
MYSLICKI,
Mme
Audrey
POUCET,
M.
Victor
LOMBARD,
M.
Sébastien
TAVERNE,
M.
Johan
LECERF,
Mme
Manuella
GEOFFROY,
Mme-Clarisce-RENOTFFE,
Mme
Océane
ODEN.
De
votants
Pourvoir
: Mme
Clarisse
RENOTTE
pouvoir
à Mme
Manuella
GEOFFROY
2026/010
OBJET
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Thomas DIOT
a
été
nommé
Désignation
et composition
de
la Commission
de
| Pour remplir les fonctions
de secrétaire
Contrôle
des
Impôts
Directs
(CCID).
Le
Maiïre
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la mairie
et que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
2
Avril
2026.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et de
8 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
22
Voix
Pour
et
5
Abstentions
(M.
Johan
LECERF,
M.
Sébastien
TAVERNE,
Mme
Manuella
GEOFFROY
+
Procuration,
Mme
Océane
ODEN).
Décide
: pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
32
noms
dans
les
conditions
déterminées
par
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts.
1 |
DELANGLEZ
Jimmy
17 | OURRAD
Patricia
2 |
HOUANT
Brigitte
18 |
DESORT
Jean-Pierre
3 |
LABROY
Christine
19 |
CLERE
Louisa
4 |
DRONSART
Bernadette
20 |
LEROUGE
David
5 |
ARNEMAN
Micheline
21 |
PLANQUE
Fatima 6 |
LIEMANS
Henriette
22 |
DUBOIS
Géraldine
7 |
MOUTON
Christine
23 |
DELFOSSE
Christian
8 |
MYSLICKI
Vincent
24 |
MASTALERZ
Freddy
9 |
PAUL
Danièle
25 |
LAROCHETTE
Laura
10 |
MAGNIEZ
Vincent
26 |
DADATTO
Franck
11 |
DEGAIE
Maryvonne
27 |
POUCET
Audrey
12 |
PHILIPPE
Jocelyn
28 | FROMONT
Maximilien
13 |
HASSELIN
Andrée
29 |
CLAVAUD
Marie-Christine
14 |
CLAVAUD
Olivier
30 |
FIEVET
Ghislaine
15 |
DELFOSSE
Alain
31 | WASTYN
Patrick
16 |
PAUL
Jacques-Henri
32 |
JEOFFROY
Caroline
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le 8 Avril
2026.
Le
secrétaire
de
séance,
:
S
LS
ge
e
à
|
Thomas
DIOT
Cette
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai de
deux
mois
suivant
sa
publication