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Déliberation - DECISION N.2025 129
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
AL
(À a République Française bn, (+ cé Liberté - Égalité - Fraternité
EAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne PARTY TE SON
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 A2
Contrat de cession entre la Ville d'Eaubonne et l'association VESUV pour l'organisation d'un concert de Billie Brelok à L'Orange Bleue* le vendredi 4 avril à 20h30.
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1°;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que le contrat de cession a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDÉRANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser un concert dans le cadre de la saison 2024/2025 de L'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : D'ORGANISER un concert de Billie Brelok le vendredi 4 avril 2025 à 20h30 à L'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne, sis 7 rue Jean Mermoz à Eaubonne.
D, ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet un contrat de cession fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de l'association VESUV, sise 28 rue Salvador Allendé - 92000 Nanterre, pour un montant global de la cession et des frais annexes de 2 053,91 € nets de taxes (TVA non applicable, article 293-B du CGI ; deux mille cinquante-trois euros et quatre-vingt-onze centimes nets de taxes), versés par la Ville sur présentation d'une facture conforme à l'issue de la représentation.
Eaubonne, le {|} AVR, 2025
Transmisé et rarrie = rnnbeñle de ténathé bn x
Publiée le : “ Exécutoire le: La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente-de-la Communa uté
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise = (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d’agglo J & | Pa risis,
Ke Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGA]
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
Directeur Général des Marie-J0sé BEAULANDE DGA Ressources Services
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250404-DEc2025-129-AU
Date de réception préfecture : 04/04/2025