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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 106 ADOPTION DM N2 du Budget Principal de L EPCI
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 106 ADOPTION DM N2 du Budget Principal de L EPCI)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
2
Novembre
2022
A
la
Salle
des
Fêtes
de
La
Porcherie
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
26
Octobre
2022
©o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents:
—
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE,
—
Mr
Eric
DUPONT
était
absent
excusé,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE
était
absente
excusée.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE.
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-106
CONCERNANT
L'ADOPTION
DE
LA
DM
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
L’EPCI
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
pour
tenir
compte
notamment
:
=
Du
financement
des
nouveaux
dossiers
d’aide
à l'immobilier
d'entreprise,
=
Du
versement
complémentaire
provenant
du
Fonds
Départemental
d’Attribution
de
la Taxe
Professionnelle,
“
De
la
somme
complémentaire
à
verser
au
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Vienne
(SABV),
suite
aux
avenants
concernant
les
travaux
sur
l’ouvrage
de
Chervix
Aval,
=
Des
ajustements
concernant
les
écritures—derdre
—Amertissement
des
subventions),
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221102-2022-106-DE Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022 Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
une
délibération
pour
adopter
la
décision
modificative
n°2
sur
le
budget
principal
telle
qu’elle
est
présentée
ci-
dessous
:
%
Section
de
fonctionnement :
DEPENSES
Chapitre
Article
Libellé
Montant
Contribution
au
fonds
de
65
65541
compensation
des
charges
+
5 564.00
€
territoriales
TOTAL
+5
564.00
€
RECETTES
Chapitre
Article
Libellé
Montant
Attribution
du
Fonds
Départ
tal
d
74
74832
ee
+ 5 000.00 €
Compensation
de
la Taxe
Professionnelle
Quote-part
des
subventions
042
777
d'investissement
transférée
+
564.00
€
au
compte
de
résultat
TOTAL
+
5
564.00
€
%
Section
d'investissement
:
DEPENSES
Chapitre
Article
Libellé
Programme
Montant
P0O57
: Aides
à
l'immobilier
- 703.00
€
Subventions
d'entreprises
d'équipement
204
20422
dc
P 226 : Aide à
aux
personnes
de
.
..
Li,
l'immobilier
droit
privé
+ 657.00
€
d'entreprises
(EURL
LA
MEUZACOISE) Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221102-2022-106-DE Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022 P 227:
Aide
à
l'immobilier d'entreprises
+ 46.00 €
(Restaurant
L’Adéquate)
Immobilisations
PO52
: Equipement
23
2313
en cours
aus
- 564.00 €
|
sportif
de
Pierre-Buffière
(Construction)
13913
|
Amortissement
+ 457.00 €
subvention
040
d'équipement Amortissement
13918
subvention
+
107.00
€
d'équipement
TOTAL
0.00
€
Le
Président
soumet
ensuite
le projet
de
délibération
au
vote
du
Conseil
Communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
M
DECIDE
de
voter
la
décision
modificative
N°
2
sur
le
Budget
Principal
telle
que
présentée
ci-dessus,
M
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
la présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
18
Votants
20
Exprimés
20
Contre
0
Pour
20
Abstentions
0
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
LA
PORCHERIE,
LE
2 NOVEMBRE
2022
Le
Président
: Marc
DITLECADET
ue
Lan te
SU EN
S
RÉ
CP
2\
nt
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221102-2022-106-DE Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022