Procès Verbal - 2023 05 10 PV CM

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Procès Verbal - 2023 05 10 PV CM Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune d'Aigaliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 10 PV CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies, PV CM 2023 05 10 Page 1 sur 5

Département du Gard

Mairie d’AIGALIERS

30700

280 route Stéphane Hessel

 04 66 22 10 58

 accueil@aigaliers.fr

www.aigaliers.net

Présidence : Monsieur BOYER Daniel, Maire.

Présents : Mesdames BONZI Frédérique, DINARDO Mélissa, GLOANEC Marie-Lise, ULRICH Rachel, Messieurs BORDEL Jean-Luc, BOYER Daniel, MARTIN Roger, RUOT David.

Pouvoir : Monsieur TALLARON Jérôme a donné pouvoirs à Madame GLOANEC Marie-Lise pour voter en son nom.

Excusés : Mesdames ANDRE Sarrah, ETIENNE Fidjy, LEVY Julie, Messieurs LOYAL Johnny, MARREL Jérôme, SABIANI Pierre-Jean.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h05.

Madame BONZI Frédérique est désignée secrétaire de séance.

***

Le Maire certifie :

 Que la convocation du conseil municipal a été affichée et

envoyée le 27 avril 2023 ;

 Que le nombre de conseillers en exercice est de 15.

***

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

Séance du mercredi 10 Mai 2023PV CM 2023 05 10 Page 2 sur 5

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 29 mars 2023,

2. Délibération pour attribution de subvention à l’association du Club Mouche des Capitelles,

3. Délibération pour virement de crédits au budget annexe Assainissement – exercice 2023,

4. Délibération pour instaurer la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) pour les propriétaires concernés, 5. Délibération pour adhésion à l’association de préfiguration du Parc Naturel Régional (PNR),

6. Délibération pour demande de subvention à l’Etat dans le cadre du Fonds Verts,

7. Délibération pour demande de subvention à la Communauté de Communes Pays d’Uzès (CCPU) dans le cadre de la rénovation énergétiques des bâtiments publics communaux (école et salle polyvalente),

8. Délibération pour révision des concessions cimetière.

Le procès-verbal relatif à la réunion du 29 mars 2023 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

L’association du Club Mouche des Capitelles ne sollicite pas de subvention cette année. Le Conseil Municipal décide donc, à l’unanimité de ne pas en attribuer.

Vu le budget annexe Assainissement collectif – exercice 2023,

Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les virements de crédits au budget annexe Assainissement collectif 2023 comme suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 29 mars 2023

3. Délibération pour virement de crédits au budget annexe Assainissement – exercice 2023

2. Délibération pour attribution de subvention à l’association du Club Mouche des CapitellesPV CM 2023 05 10 Page 3 sur 5

Désignation

Dépenses

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D 2315 – Dépenses Installation,

matériel et outillages techniques 20 000,00 €

Total D – chapitre 23 20 000,00 €

D 211 – Terrains 20 000,00 €

Total D – chapitre 21 20 000,00 €

Totaux généraux 20 000,00 € 20 000,00 €

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L1331-7 et L1331-7-1 du Code de la Santé Publique, Vu les travaux d’assainissement collectif des eaux usées dans le village d’Aigaliers et dans les hameaux de Bourdiguet, Gattigues, Marignac et Foussargues,

Considérant que conformément à l’article L1331-7 du Code de La Santé Publique qui lui en donne la possibilité, il est nécessaire d’instaurer la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC), pour les constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement au réseau d’assainissement collectif des eaux usées, afin de tenir compte de l’économie réalisée sans l’installation d’un assainissement individuel, Décide, à l’unanimité :

Article 1 : La PFAC est instituée à compter du 1er juin 2023 sur le territoire de la commune d’Aigaliers pour les constructions nouvelles.

Article 2 : La PFAC est due par les propriétaires concernés dès lors que les eaux usées supplémentaires sont rejetées dans le réseau public de collecte des eaux usées.

Article 3 : La PFAC est exigible à la date du raccordement de l’immeuble au réseau de collecte, ou à la date d’achèvement de l’extension ou du réaménagement d’un immeuble déjà raccordé qui rejette des eaux usées supplémentaires.

Article 4 : La PFAC est calculée comme suivant : 25 euros par mètre carré de surface de plancher créée, sans palier de surface et sans indexation. Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. Délibération pour instaurer la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) pour les propriétaires concernés,PV CM 2023 05 10 Page 4 sur 5

Un projet de Parc Naturel Régional (PNR) est à l’étude depuis plusieurs années sur le territoire des garrigues, situé entre les agglomérations d’Alès à l’Ouest ; d’Avignon et Gard Rhodanien à l’Est, de Nîmes au Sud, et de la Communauté de Communes Cèze Cévennes au Nord.

Son périmètre n’est pas encore définitivement arrêté. Une première étude de faisabilité et d’opportunité a été finalisée en 2018 sous l’autorité de la Région Occitanie et du Conseil Départemental. C’était le Syndicat Mixte des Gorges du Gardon qui en assurait l’ingénierie.

Après une parenthèse de plusieurs mois due aux élections et au Covid, l’ingénierie a été confiée au (PETR) Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Uzège Pont du Gard.

Une actualisation de la première étude d’opportunité s’est avérée nécessaire ; elle a été présentée aux élus concernés en février 2023. La poursuite du projet nécessite désormais de créer une association de préfiguration, qui aura pour mission d’élaborer la charte du futur Parc Naturel Régional.

Cette association sera composée de plusieurs collèges :

 La région Occitanie

 Le Conseil Départemental du Gard

 Les Communes dans le périmètre

 Les chambres consulaires

 Les partenaires publics et privés

Cette charte recensera entre autres les besoins du territoire concerné en matière économique, environnementale, sociale, sociétale…

C’est à partir du contenu de la charte que les Communes décideront individuellement ensuite d’adhérer ou pas à la structure qui dirigera le PNR. Il n’y a pas d’obligation.

Le Conseil Municipal d’Aigaliers à l’unanimité décide :

 d’adhérer à l’association de Préfiguration du PNR

 désigne le Maire, Daniel BOYER pour siéger à l’assemblée générale de ladite association et Roger MARTIN, adjoint, son suppléant.

Le coût de l’adhésion est de 1 euro par habitant et par an.

La Commune a pour projet la rénovation énergétique de l’école maternelle avec la pose de panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur les bâtiments communaux (école + salle polyvalente), afin de réduire la consommation électrique.

Le Fonds Vert, dispositif de l’État pour accélérer la transition écologique peut être sollicité dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics.

5. Délibération pour adhésion à l’association de préfiguration du Parc Naturel Régional (PNR),

6. Délibération pour demande de subvention à l’État dans le cadre du Fonds VertPV CM 2023 05 10 Page 5 sur 5

Des entreprises ont établi des devis pour ces travaux :

 isolation de l’école : 27 250 € HT

 changement de l’éclairage : 6 860 € HT

 pose des panneaux photovoltaïques école + salle polyvalente : 39 065 € HT

 audit énergétique + étude BET : 3 250 € HT

 éclairage : 6 860 € HT

Le budget prévisionnel pour cette demande de subvention représente un coût de 76 425 € HT.

Une subvention à hauteur de 60 % du montant total des travaux sera demandée dans le cadre du Fonds Vert.

Le Conseil Municipal, après délibération, délibère à l’unanimité pour solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert.

Dans le cadre du projet de rénovation du bâtiment communal de l’école maternelle et la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures de l’école et de la salle polyvalente, présenté ci-dessus, le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibère pour demander une subvention dans le cadre des fonds de concours auprès de la CCPU.

Depuis 2009, la superficie des concessions dans les cimetières est de 3 m², 6 m² ou 9 m².

Il est nécessaire à présent de supprimer les concessions de 9 m² qui ne sont plus adaptées.

Le Conseil Municipal, délibère, à l’unanimité, pour la taille des concessions qui sera à présent de 3 m² ou 6 m². Les tarifs des concessions demeurent inchangés.

La séance est levée à 20h09.

.

***

Le Maire, La secrétaire, Daniel BOYER Frédérique BONZI

7. Délibération pour demande de subvention à la Communauté de Communes Pays d’Uzès (CCPU) dans le cadre de la rénovation énergétiques des bâtiments publics communaux (école et salle polyvalente

8. Délibération pour révision des concessions cimetières