Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Com
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV CC 2025 12 03
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV CC 2025 12 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mercredi 03 décembre 2025 à 18h00
L'an deux mille vingt-cinq, Le trois décembre à dix-huit heures Le Conseil communautaire, légalement
convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni à la Communauté de Communes de
la Brie Champenoise, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Président de la Communauté
de Communes de la Brie Champenoise.
Lee de ee
Délégués titulaires présents : M. Bernard WAUQUIEZ, M. Didier ROCHE, Mme Colette PASQUET, M.
Joël SUAU, M. Michel PERDREAU, M. René CONDETTE, M. Patrick BRIOUX, M. Olivier HIMMESOETE, M.
Christophe MONCUY, M. André DOUSSOT-COCHET, M. Jean-Luc BROCARD, Mme Claudia COUSIN, M.
Guillaume COSTELET, M. Etienne DHUICQ, Mme Valérie JACQUINOT, M. Romain GIRARDIN, Mme
Brigitte LAGRUE, Mme Monique MOREL, M. Pascal POISSON, Mme Elisabeth BENARD, Mme Claudette
BOUCHÉ, M. Jean-Paul COLMONT, M. Juan GARCIA RODRIGUEZ, M. Enzo JOBERTY, Mme Marie-Claude
HIMMESOETE, M. Jean-Pierre SCHANG, M. Philippe LEFEVRE, M. Patrick VIÉ, Mme Danielle BERAT, M. Joël COURTEAUX, M. Stéphane CHAMPAGNE.
Délégués suppléants présents : Mme Sylvie HENRY, M. Guillaume PICARD.
Absents ayant donné un pouvoir : M. Philippe CHEVRIOT ayant donné pouvoir à M. Patrick VIE, M.
Mohamed BENAHMED ayant donné pouvoir à Mme Marie-Claude HIMMESOETE.
Absents : M. Philippe MARCY excusé, M. Jean-Marie COUSIN excusé, Mme Karine BOCQUET excusée,
Mme Sandrine CLOMES excusée, M. François ROBIN excusé, M. Laurent EPINAT excusé, Mme Florence PELLETIER excusée, Mme Delphine GOHIN excusée.
Le Président remercie les délégués présents. Le quorum étant atteint le Conseil communautaire peut valablement délibérer.
A. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 02 OCTOBRE 2025 ET COMMUNICATIONS DU PRÉSIDENT
Lecture est faite du procès-verbal de La séance précédente par le secrétaire de séance, il est approuvé
à l'unanimité.
Le Président communique les dates des prochaines manifestations et réunions :
-__ Soirée des adhérents de l’'OTMR Le 04/12 à 18 h à CORROBERT ;
-__ Commémoration en l'honneur des anciens combattants d'Afrique du Nord le 05/12 à 10 h aux
Monuments aux Morts ;
-__ Marché de Noëlà MONTMIRAIL Le 05/02à 17h;
- Sainte Barbe Le 06/12 à 16 h 30 à la caserne ;
-__ Noël du personnel CCBC et Ville Le 10/12 à 18 h 30 à la Salle Roger Perrin ;
1/14 -__ AG des professionnels de santé Le 11/12 à 20h 30;
- __ Marché de Noëlà FROMENTIERES Le 12/12à 18h;
-_ Concert de Noël de La Chorale Le 13/12 à 20 h 30;
- __ Marché de Noël de l’école élémentaire MONTMIRAIL Le 16/12 à 17h; - Concert de Noël des XII! de FROMENTIERES le 14/12 à 15h;
- _ Réunion relative aux opérations préalables à la réception de la station de traitement des eaux usées de CHARLEVILLE le 16/12à9h;
- Réunions de chantier pour les travaux de rénovation du Pont Moulin Henry à Bergères sous Montmirail, tous les mardis à 14h;
- Réunions de chantier pour Les travaux d'aménagement VRD de la rue des Vignes à Montmirail tous les vendredis à 8 h 30;
Le Président invite Les délégués à consulter La brochure des animations de Noël qui recense tous Les évènements et animations organisés sur Le territoire en fin d’année.
B. EAU - ASSAINISSEMENT - VOIRIE
1. Demande de subvention à l'AESN pour la réalisation de l’étude diagnostique décennale du système d'assainissement de Vauchamps
Le Président informe que la réalisation du diagnostic décennal du système d’assainissement de
Vauchamps est obligatoire et doit être réalisé avant Le 31/12/2026, bien que la station ne soir en service
que depuis 2017. Ce diagnostic permet d'identifier Les dysfonctionnements éventuels du système d'assainissement et vise notamment à :
- Identifier et Localiser l'ensemble des points de rejets au milieu récepteur.
- _ Quantifier La fréquence, la durée annuelle des déversements, et les flux polluants déversés au milieu naturel.
- Vérifier La conformité des raccordements au système de collecte.
-__ Estimer les quantités d'eaux claires parasites présentes dans Le système de collecte et identifier
leur origine.
- _ Recueillir des informations sur l'état structurel et fonctionnel du système d'assainissement.
- _ Recenser Les ouvrages de gestion des eaux pluviates permettant de limiter Les volumes d'eaux
pluviales dans le système de collecte.
ILest suivi, si nécessaire, d'un programme d'actions visant à corriger Les dysfonctionnements éventuels
et, quand cela est techniquement et économiquement possible, d'un programme de gestion des eaux
pluviales, en vue de limiter teur introduction dans Le réseau de collecte. Les résultats de l'étude devront
être transmis au service en charge du contrôle {police de l’eau) et à l'agence de l'eau, avec les
améliorations envisagées du système de collecte et de traitement Le cas échéant.
Le bureau envisage de retenir l'offre de La société IRH INGENIEUR CONSEIL, qui s'élève à 65 600 € HT
dont 33 235 € pour la tranche ferme. Cette étude est subventionnée à hauteur de 80% par l'AESN. IL
ajoute que Les tranches optionnelles ne seront probablement pas toutes nécessaires.
Adopté à La majorité, avec 1 voix contre et 34 voix pour.
2. Fixation de la contre-valeur de la redevance performance des réseaux d’eau potable au 1° janvier
2026
Le Président rappelle que la redevance performance des réseaux d’eau potable est payée par la
collectivité à l'AESN et doit être répercutée sur les factures d’eau par une contre-valeur, votée par Le
Conseil communautaire. Le montant de cette redevance est déterminé chaque année en fonction d’un
coefficient de performance, qui permet de moduler Le tarif de base de la redevance.
2/14 Ce coefficient est calculé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité sur
les secteurs en régie et en délégation. La performance est jugée en fonction de deux critères
d'appréciation : l'indice linéaire de perte et la gestion patrimoniale. Le président explique le mode de
calcul. Sur la base des données 2024, le coefficient de modulation global du service d’eau potable de la
CCBC (régie + DSP) s'élève à 0,661, soit un tarif de redevance égal à 0,0978 €/m3 HT (0,148 x 0,661) pour
l'année 2026.
IL'ajoute que le coefficient sur la partie régie (0,44) est meilleur que sur la partie en délégation (0,8). Le
coefficient est en effet fixé entre 0,2 au mieux, et 1 au pire. Cela s'explique car le territoire géré par SUEZ
est plus dispersé avec des fuites plus difficiles à localiser sur des canalisations en PVC qui traversent
des champs privés. M. Didier ROCHE, adjoint au Maire à BOISSY-LE-REPOS, fait cependant remarquer
que Le délégataire est long à intervenir pour réparer les fuites qui Lui sont signalées.
La redevance performance des réseaux d’eau potable s'élèvera à 0,0978 € /m° HT à partir du 01/01/2026
et sera facturée à tous les abonnés en régie et en délégation. Elle s’élevait à 0,0170 €/m° HT en 2025, car
afin de permettre une transition dans l'application de La réforme des redevances, l'AESN avait fixé celle-
ci au minimum pour toutes Les collectivités. L'augmentation est cependant compensée par une baisse
de la redevance consommation eau potable, qui passe de 0,46 €/m° HT en 2025, à 0,34 €/m° HT en 2026
jusqu’en 2030 inclus. Le président détaille Les redevances de l'Agence dues par Les abonné au service
de l’eau et leur évolution.
Cumul redevances AESN sur Régie DSP
facture d’eau sans assainissement 2025 2026 2025 2026
Redevance prélèvement AESN 0,09175 0,0915 0,1000 0,1000
Redevance consommation eau potable 0,4600 0,3400 0,4600 0,3400
Redevance performance réseaux AEP 0,0170 0,0978 0,0170 0,0978
Total € / MHT 0,5685 0,5293 0,5770 0,5378
Adopté à l'unanimité,
3. Fixation de la contre-valeur de la redevance performance des systèmes d'assainissement
collectif au 1° janvier 2026
Le Président rappelle que la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif est payée
par la collectivité à l’AESN et doit être répercutée par une contre-valeur sur les factures d’eau, des
abonnés raccordés à l'assainissement collectif uniquement, votée par le Conseil communautaire. Le
montant de cette redevance est déterminé chaque année en fonction d’un coefficient de performance,
qui permet de moduler Le tarif de base de La redevance.
Ce coefficient est calculé en fonction de La performance de l’ensemble des systèmes d’assainissement
de La CCBC. La performance est jugée en fonction de trois critères d'appréciation : validation de
l’autosurveillance, conformité règlementaire, efficacité des systèmes d’assainissement. Le président
explique Le mode de calcul.
Sur la base des données 2024, Le coefficient de modulation global du service d'assainissement s'élève
à 0,3955, soit un tarif de redevance égal à 0,1408 €/m° HT (0,356 x 0,3955) pour l’année 2026. Elle
s'élevait à 0,0267 €/m° HT en 2025, car afin de permettre une transition dans l'application de la réforme
des redevances, ’AESN avait fixé celle-ci au minimum pour toutes Les collectivités.
3/14 Cumul redevances AESN sur facture d’eau Régie DSP
avec assainissement 2025 2026 2025 2026
Redevance prélèvement AESN 0,0915 0,0915 0,1000 0,1000
Redevance consommation eau potable 0,4600 0,3400 0,4600 0,3400
Redevance performance réseaux AEP 0,0170 0,0978 0,0170 0,0978
Redevance performance systèmes assainissement 0,0267 0,1408 0,0267 0,1408
Totale /m°HT 0,5952 0,6701 0,6037 0,6786
Avec un coefficient de 0,3955 Les performances sont correctes. Le coefficient est en effet fixé entre 0,3
au mieux, et 1 au pire. M. Romain GIRARDIN, Adjoint à MONTMIPAIL, demande des précisions sur le
mode de calcul des performances, ainsi que la fréquence. M. Le Président explique que les données
prises en compte sont celles de l'année n-2. Un coefficient de modulation global est calculé par
l'agrégation des coefficients de chaque système d'assainissement, au prorata des charges entrantes d’eaux usées.
ILconfirme que Les contrevaleurs des redevances de performance en eau et en assainissement devront
être votées chaque année en fonction des données de L'année N-2.
Adopté à l'unanimité.
4. Prix de l'eau potable à compter du 1er janvier 2026 - secteur en régie
Le Président explique que la commission des finances propose une augmentation de 5 % des tarifs de
l’eau potable (parts fixes et proportionnelles), sur le secteur en régie, car beaucoup de travaux sont à
financer à court terme. Sur une base de 120 m°, cela augmente la facture de 11 € TTC / an, redevances AESN comprises).
M. Stéphane CHAMPAGNE, Maire de VERDON, souligne que cette augmentation va peser sur Le budget
des abonnés. IL se plaint d’un manque d'entretien du réseau par le délégataire, qui se contente
seulement d’encaisser les recettes. Le Président rappelle qu'en l'occurrence, il s'agit de voter les tarifs
du secteur en régie qui viennent abonder Le budget de La collectivité et non celui du délégataire.
M. DHUICQ explique ensuite que les recettes supplémentaires serviront à La rénovation des ouvrages,
au remplacement des canalisations fuyardes, ainsi qu’à l'amélioration de La qualité de l’eau. M. Patrick
VIE ajoute que l’AESN ne versera plus de subventions pour les travaux, si la CCBC n'engage pas de
travaux d'amélioration du rendement. Le Président précise que les subventions attribuées à la CCBC
sont nettement supérieures aux redevances payées sur Les factures d’eau et que le soutien de l'Agence
de l'eau est important pour continuer à améliorer Le service.
L'augmentation de 5% proposée par la commission de finances revient à fixer La part fixe à 78,25 € / an
et La part variable à 2,0698 € HT /an.
Facture 120 m° eau potable secteur régie
2025 2026
Part fixe - Abonnement annuel 74,52€ 78,25€
Part variable - Prix au m° consommé 1,9712€ 2,0698 €
Consommation base 120 m° 236,54 € 248,37 €
Total redevances AESN sur m“ facturé 0,5685 € 1,5293 €
Total Redevances AESN HT sur base 120 m° 68,22€ 63,52€
Total facture HT sur base 120 m° 379,28 € 390,13 €
4
ES TTC sur base 120 m°(TVA 400,14 € 411,59€
Adopté à La majorité avec 1 voix contre et 34 voix pour.
au 5. Prix de l’eau potable à compter du 1% janvier 2026 - secteur en délégation
Le Président informe que la commission des finances propose d’aligner les tarifs de La délégation sur
ceux du secteur en régie en augmentant uniquement Les parts de la CCBC, ce qui revient à fixer Les tarifs
comme suit :
- abonnement annuel CCBC : 33,83 € HT
- part variable CCBC : 0,6750 € m° HT
Les prix de SUEZ ne seront pas modifiés, en dehors de la révision annuelle des prix revenant au
délégataire. Les index ne sont pas encore connus mais La révision est attendue stable ou un légère
baisse,
Facture 120 m°eau potable secteur délégation SUEZ
2025 2026
Part fixe - Abonnement annuel SUEZ 44,42€ 44,42€!
Part fixe - Abonnement annuel CCBC 25,18€ 33,83 €
Montant total abonnement annuel 69,60 € 78,25€
Part variable SUEZ - Prix au m° consommé 1,8851 € 1,8851 €"
Part variable CCBC - Prix au m° consommé 0,4718€ 0,6750€
Consommation base 120 m° 222,83 € 247,21€
Total redevances AESN sur m facturé 0,5770€ 0,5378 €
Total Redevances AESN HT sur base 120 m° 69,24€ 64,54 €
Total facture HT sur base 120 m° 362,93€ 389,99 €
Total facture TTC sur base 120 m° (TVA 5,5%) 382,89 € 411,44 €?
M. André DOUSSOT-COCHET, Maire de LE GAULT-SOIGNY, demande si des pénalités peuvent être
appliquées au délégataire lorsqu'il tarde à réparer une fuite avérée.
Le Président explique que Le contrat prévoit des pénalités si les engagements du délégataire en termes
d'indice linéaire des volumes non comptés (rendement) ne sont pas respectés, mais il rappelle que le
repérage des fuites est très complexe sur des réseaux en PVC, car ce matériau ne permet pas les
écoutes. |Lest donc difficile d'appliquer des pénalités sur ce sujet.
Adopté à la majorité avec 1 voix contre et 34 voix pour.
C. AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE
6. Subventions aux coopératives scolaires - année scolaire 2025/2026
M. Jean-Luc BROCARD, Vice-président délégué aux affaires scolaires et à l’enfance, informe que la
commission des affaires scolaires propose de maintenir Les subventions attribuées aux coopératives
scolaires à 5 € / élève comme l’année précédente, soit 2 490 € au total.
ECOLE Nombre d'élèves | Subvention 2024/2025
Ecole élémentaire de Montmirail 190 950 €
Ecole maternelle de Montmirail 97 485 €
Ecole primaire de Fromentières 112 560 €
Ecole élémentaire de Charleville 37 185€
Ecole primaire de Le Gault-Soigny 62 310€
TOTAL 498 2490€
Adopté à l'unanimité.
5/14 7. Subventions aux associations de parents d’élèves- année scolaire 2025/2026
M. BROCARD informe que la commission des affaires scolaires propose de reconduire le même montant
que l’année précédente soit 1€ / élève et 893 € de subventions aux associations de parents d’élèves au
total.
Nombres | Subvention Li s A12
Association de parents d'élèves d'élèves 2025/2026
Association des parents d'élèves de Montmirail (APEM) 509 509 €
Association des parents d'élèves de l’école Jeanne d’Arc (APEL) 173 173€
Association des parents d’élèves de l’école Fromentières 112 112€
(APE Marcel Jerger) -
Association des parents d’élèves du RPID Le Gault-Soigny/Charleville : 99 99€
{Les petits bouchons de campagne)
TOTAL. 893 893€
Adopté à l'unanimité.
D. RESSOURCES HUMAINES
8. Approbation du rapport social unique 2024
Le Président présente Les points principaux du rapport. IL souligne qu’il y a un fort taux de féminisation
dans Les agents et que La pyramide des âges commence à s’inverser. La masse salariale représente 1,6
million d'euros. IL n'y a pas eu d'accident du travail en 2024.
Le RSU a été présenté en CST qui a émis un avis favorable.
Adopté à l'unanimité.
9. Approbation du règlement des astreintes modifié
Le Président présente les modifications du règlement qui portent sur l'organisation du service hivernal
et permettent d’optimiser Les astreintes en réduisant Les équipes, et la période :
- L'équipe d’astreinte sera désormais composée de deux agents. Le patrouilleur, après sa
patrouille, accompagnera le chauffeur en tant que convoyeur pour assurer la viabilité hivernale.
ILest en effet souhaitable d’avoir deux agents dans Le camion pour des raisons de sécurité et de maniabilité de la saleuse.
- Les astreintes hivernales seront programmées de la 4° semaine de novembre à La fin de La qe
semaine de mars, eten cas d'alerte météo en dehors de ces périodes
Les agents concernés et Le CST sont favorables aux modifications proposées.
M. Stéphane CHAMPAGNE suggère de revoir le schéma des routes prioritaires à déneiger. IL lui semble
que certains secteurs devraient être exclus du déneigement.
Adopté à l'unanimité.
10. Mise en place d’une participation sur La mutuelle santé dans le cadre d’une procédure de labellisation, au 1° janvi 2
Le Président informe que cette participation à la mutuelle santé est obligatoire à partir du 01/01/2026,
La CCBC n'étant pas en mesure d’assurer seule une procédure de mise en concurrence pour proposer
une convention de participation à ses agents (contrat groupe}, il est demandé au Conseil
communautaire de retenir le principe de La participation selon La procédure de tabellisation,
6/14 Le CST propose un soutien de 20 € / mois et par agent pour les mutuelles labellisées. Le montant
minimum est de 15 €. Le CST a également décidé de travailler à l'avenir pour changer de Comité social,
le CNAS étant trop peu utilisé. L'économie attendue sur la cotisation actuellement versée à la CCBC
pour l’action sociale, permettrait de passer la participation sur La mutuelle santé à 30 € par agent.
Sur La question d’un délégué, le Président ajoute que La participation n’est pas réduite en fonction du
temps de travail pour Les agents à temps non comptet. M. VIE précise que Les agents qui travaillent dans plusieurs collectivités ont droit à une participation de chacun de leur employeur ,mais que Le montant
cumulé ne peut pas dépasser la prime de son assurance santé.
Adopté à l'unanimité.
11. Participation à la consultation du Centre de Gestion de la Marne pour le risque santé
Dans le cadre de la nouvelle obligation de participation des collectivités à la mutuelle santé de leurs
agents, le Centre de gestion de la Marne a décidé d’engager un marché départemental, afin d’être en
mesure de proposer à l'ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre
pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de santé, à compter du 1° janvier 2027.
La procédure de mise en concurrence sera lancée par le CDG51 en début d’année 2026. Cette procédure
permettra à tout agent, d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation proposée, d'accéder à une offre de garanties d’assurance «frais de santé » mutualisées et attractives
éligibles à La participation financière de son employeur, à effet du 1° janvier 2027. Le Président explique que cette consultation a donc pour objectif de proposer à terme, un contrat groupe aux agents.
Cependant, participer à la consultation ne lie pas La coliectivité, qui pourra rester sous la procédure de
labellisation, en fonction de ce qui sera Le plus avantageux pour les agents.
Adopté à l'unanimité,
12. Suppressions et créations d'emplois au 1* janvier 2026
Le Président détaille Les mouvements proposés sur le tableau des emplois. Les suppressions d'emploi
proposées ont été soumises à l’avis du comité social territorial le 24 novembre 2025 et ont été approuvées. Elles comprennent :
- La suppression d’un emploi d'ingénieur à temps complet correspondant au poste de
responsable du service de l’eau et de l'assainissement, suite au recrutement de La nouvelle responsable sur un grade de technicien.
- La suppression d’un emploi de technicien principal 2°" classe vacant depuis Le départ en retraite
de l’ancien responsable de la voirie. Le nouveau responsable occupe un autre grade.
- La suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps complet correspondant à un poste
d’animatrice du secteur jeunesse à la médiathèque, devenu vacant, suite au départ en retraite
de l’agent l'occupant qui a été remplacée par un agent de la filière culturelle.
- La Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à 19,70/35°" correspondant à un poste
d'agent de restauration/accompagnatrice de car, devenu vacant suite à la mutation interne de l'agent sur un autre poste à temps complet.
- La suppression d’un emploi d’adjoint d’animation à 22,95/35#"% correspondant à un poste
d’agent de restauration/coordinatrice des accompagnatrices de car, devenu vacant suite au départ en retraite de l’agent l'occupant.
Les modifications d'organisation interne nécessitent :
- de créer un poste d’adjoint d'animation à 10,95/35°"% correspondant à un poste d'accompagnatrice de car.
7/14 - De prévoir des modifications de durée hebdomadaire de service supérieure à 10% pour 6 agents.
Les agents concernés ont tous donné leur accord préalable aux modifications de leur poste. Ces
modifications conduisent à opérer des suppressions/créations d'emplois comme suit :
EMPLOIS À SUPPRIMER EMPLOIS A CREER
DHS Liban
Grade Hs : Délibération Grade DHS : Poste annualisée de création annualisée
Adjoint 5,50/85 | Ne 3139 du 17/06/2024 | AGO 8,65/ggème | AGent transport scolaire + d'animation d'animation animatrice centre de loisirs Adjoint . 9,41/35tve | Ne 3139 du 17/06/2024 Adjoint | 16,50/35ème Agent restauration scolaire et d'animation d'animation transport scolaire
in De Agent restauration et
Adjoint 18,25/35tre | Ne 3183 au 03/12/2024 | UNE à | 20,15 ame | transport scolaire + entretien d'animation d'animation a . pe périscolaire Fromentières
Adjoint | 32,86 /agtre | Ne 2405 au 05/06/2018 API | 7,85 /a5me) Am à périscolaire d'animation d'animation Fromentières
Adjoint 1,25 /a5ème | Ne 3278 du 10/07/2025 | NON 55ème | Animatrice Club ados d'animation d'animation
Adjoint 16,80/350m | N° 3130 du 17/06/2024 Adjoint 20,90/35ème Agent restauration scolaire et technique technique entretien des locaux
Adopté à l'unanimité.
13. Approbation du tableau des emplois au 1° janvier 2026
Le Président présente le tableau des emplois qui comptera au début de l’année prochaine, 91 emplois
ouverts pour 78 empiois pourvus. 43 emplois pourvus sont des postes à temps complet, et 35 sont à
temps non complet. Les emplois pourvus représentent 55,9 équivalent-temps-plein (ETP) à 36 h et 1,54
ETP à 20 h {statut particulier des assistants d'enseignement artistique).
La collectivité compte en plus, un emploi non permanent à temps complet, d’animateur CTEC, qui n’est
pas pourvu actuellement, Le recrutement étant prévu début 2026, ainsi qu’un emploi non permanent d’archiviste pourvu depuis Le 1° septembre 2025,
Adopté à l'unanimité.
E. FINANCES
14. Demande de fonds de concours à la commune de Montmijrail pour Les travaux de voirie rue Notre
Dame
Le Président explique que des travaux de réfection de trottoirs ont été réalisés par La CCBC rue Notre
Dame à Montmirail, pour un montant de 13033 € HT. IL est demandé une participation à 50 % à la commune de Montmirail, par fonds de concours.
Adopté à l'unanimité.
8/14 15. Reversement des attributions compensant Le transfert de La part CPS aux communes membres
Mme LECCA, Inspectrice des Finances Publiques, rappelle que la compensation de la part salaires (CPS)
est une composante de la dotation forfaitaire des communes, et de la dotation de compensation des
EPCI, destinée à l'origine, à compenser la part salaire de La taxe professionnelle en 1999. La loi de
finances pour 2024 a modifié la répartition de la CPS entre les communes et les EPCI, et a aligné le
régime d’attribution de la CPS des EPCI à fiscalité additionnelle, sur celui des EPCI à fiscalité
professionnelle unique. La loi de finances, codifiée à l’article L.5211-32 du CGCT, attribue l'intégralité
des montants de CPS aux EPCI, quel que soit leur régime de fiscalité (unique ou additionnelle), depuis
le Ter janvier 2024.
IL est donc demandé au Conseil communautaire de constater les attributions individuelles de
compensation à reverser aux communes membres, au titre de leur ancienne part CPS de dotation
forfaitaire, telle qu’elles ont été notifiées par l'arrêté interministériel du 16 avril 2024. Le montant total à
reverser s'élève à 76 901 € répartit comme suit :
Communes Reversement
Bergères-sous-Montmirail 929€
Boissy-le-Repos 258€
Charleville 472€
Corrobert 858€
Fromentières 1975€
Janvilliers 457€
Le Gault Soigny 1672€
Mécringes 4774€
Montmirail 51657€
Rieux 5135€
Soizy-aux-Bois 733€
Vauchamps 7314€
Verdon 667€
TOTAL 76 901€
Adopté à l'unanimité.
16. Modification de l'autorisation de programme n° 2022-02 Construction d’un office de tourisme
Le Président informe que le montant global de l'autorisation peut être diminué suite à l'attribution des
marchés. Il est nécessaire d’allonger la durée de l'autorisation d’un an et de revoir La répartition des
crédits de paiement, car les travaux doivent débuter en janvier 2026.
Dépenses TTC
Montant total de l’AP 594 000 €
Crédits de paiement 2022 6050 €
Crédits de paiement 2023 27 450 €
Crédits de paiement 2024 25 500 €
Crédits de paiement 2025 8200€
Crédits de paiement 2026 526 800 €
9/14 IL rappelle ensuite le plan de financement de l'opération. Le montant total des subventions attribuées
pour cette opération s'élève à 383 047 €. Les travaux à La charge de la Ville de Montmirail pour la
construction des sanitaires de l'aire d’accueil des camping-cars sont hors opération et s’équilibrent en dépenses et en recettes à 95 364,55 € TIC.
Adopté à La majorité avec 1 voix contre et 34 voix pour.
17. Modification de l'autorisation de programme n° 2022-03 Réhabilitation de l’espace culturel André Guyot
Le Président informe que l'opération n’ayant pas commencé, iLest nécessaire de revoir La répartition des
crédits de paiement, et de prolonger la durée de l'autorisation. Il s'inquiète de l'avenir de cette opération
au regard des subventions attendues qui sont en effet réduites et/ou incertaines, en raison de
l'épuisement de certaines enveloppes (fonds vert, FEADER) et de La diminution des aides attendues (DSIL, Département...).
Dépenses TTC
Montant total de l'AP 4 075 000 €
Crédits de paiement 2022 15720 €
Crédits de paiement 2023 62020€
Crédits de paiement 2024 129715€
Crédits de paiement 2025 2915€
Crédits de paiement 2026 1 004 000 €
Crédits de paiement 2027 2 860 630 €
Les délégués se demandent s’il ne serait pas plus judicieux de basculer le projet sur une construction neuve et en débattent.
Adopté à l'unanimité avec 1 abstention et 34 voix pour.
18. Modification de l'autorisation de programme n° 2023-01 Assainissement collectif de Charleville
Le Président informe qu'il est nécessaire de prolonger La durée de l'autorisation d’un an car les travaux
ne sont pas terminés. Le montant global de l'autorisation de programme n’est pas modifié.
Dépenses TTC
Montant total de l'AP 1413500 €
Crédits de paiement 2023 14 000 €
Crédits de paiement 2024 11200 €
Crédits de paiement 2025 959 215€
Crédits de paiement 2026 429 085 €
Adopté à l’unanimité.
19. Décision modificative n°2/2025 Budget général
Le Président détaille les nouvelles inscriptions budgétaires :
En dépenses de foncti ment :
- Ajuster les crédits prévus pour les fournitures scolaires, en fonction des effectifs réels à La
rentrée 2025/2026 : + 170 €. Ce complément est financé, par un transfert de crédits non utilisés sur Les charges à caractère général.
10/14 En dépenses d’'investi ent:
- Inscrire des crédits prévus pour des travaux d'aménagement de trottoirs, rue Notre Dame à
Montmirail : + 15 639,60 €. Cette opération est financée par Le transfert des crédits inscrits pour
les travaux d’assainissement pluvial à Vauchamps reportés en 2026.
En recettes d'investissement :
-__ Modifier l'imputation de la DSIL, notifiée pour l'opération de réhabilitation de l’espace culturel
André Guyot. Cette écriture est neutre.
- Inscrire le solde de la subvention grammage pour le projet lecture de La médiathèque : + 193€.
La décision modificative s’équilibre à O0 € sur chaque section et ne modifie pas l'équilibre du budget
général.
Adopté à l’unanimité.
20. Décision modificative n°2/2025 Budget eau
Le Président détaille Les nouvelles inscriptions budgétaires :
En dépenses de fonctionnement :
- Modifier l’imputation comptable prévue pour le remboursement de l'emprunt à la C.C des
paysages de Champagne, suite à l'intégration de la commune de Margny. Cette écriture est
neutre sur La section de fonctionnement.
En dépenses d'investissement :
- Prévoir La part du remboursement en capitai de l'emprunt à la C.C des paysages de Champagne,
suite à l'intégration de la commune de Margny : + 6 300 €. L'intégralité des crédits ont été prévus
au BP en remboursement de frais, sur la section de fonctionnement au chapitre 011, alors qu'ils
doivent être comptabilisés comme un emprunt direct (chapitre 66 et 16). - Inscrire des crédits pour rembourser un trop perçu au titre de la subvention attribuée par l'AESN
pour l’étude AAC de Le Gault-Soigny et Soizy aux Bois : + 19 395 €. Ce trop perçu est dû au fait
que l’AESN a intégré dans sa base de calcul des options qui n’ont finalement pas été nécessaire
au cours de l'étude.
Ces dépenses supplémentaires sont financées par un transfert de crédits non utilisés du chapitre 23.
En recettes d'investissement :
- Compléter La DETR inscrite pour Les travaux d'aménagement VRD rue des Vignes à Montmirail :
+3096€.
- Supprimer une participation prévue pour des travaux d’extension d’eau potable rue de La
Dorgeaterie à Montmirail non réalisés et remplacés par de simples travaux de branchement :
- 3 096 €.
La décision modificative s'équilibre à 0 € sur chaque section et ne modifie pas l'équilibre du budget eau.
Adopté à l'unanimité.
11/14 21. Autorisation d’engager, liquider etmandater les dépenses d'investissement avant l'adoption des budgets primitifs 2026
Les budgets primitifs de l'exercice 2026 seront votés en avril prochain. peut toutefois être nécessaire
d'engager certaines dépenses d'investissement avant ce vote, pour permettre à la CCBC de remplir ses
missions. ILest donc demandé au Conseil Communautaire, conformément à l’article L 1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice
précédent (Budget général, budget eau et budget assainissement), non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. ILest précisé que les crédits engagés seront inscrits sur chaque budget concerné Lors de son adoption.
Adopté à l'unanimité.
F. TOURISME
22, Approbation de la convention d'objectifs et de financement 2026-2028 avec l'OTMR
M. Le président présente le projet de nouvelle convention d’une durée de 3 ans, qui est très proche de la
convention précédente. IL expose les objectifs assignés à l’'OTMR, les missions qui lui sont confiées, et
le financement proposé en contrepartie qui comprend :
- Une subvention de fonctionnement de 58 500 € pour l’année 2026, avec une revalorisation
annuelle de 2%, comme les conventions précédentes.
- Le maintien de la subvention complémentaire de 6 350 €, versée depuis 2023 qui est destinée à
soutenir le financement d’un poste d'assistant de communication à temps non complet, afin de
permettre à l'OTMR d’assumer l’ensemble des missions qui lui sont confiées.
M. Philippe CHEVRIOT, adjoint à MONTMIRAIL, regrette un manque de concertation entre les délégués
de l'OTMR et considère que Le niveau d'activités n’est pas celui annoncé. Enfin, ilse plaint des modalités de recrutement au sein de l'office.
M. Jean-Luc BROCARD souligne que la subvention complémentaire qui devait être exceptionnelle
devient pérenne. Le Président répond que cette subvention est conditionnée à la réalité de l'emploi. IL
présente ensuite Le budget de l'OTMR et les résultats sur les dernières années. Les prévisions attendues
sont à - 4 000 €. M. Romain GIRARDIN remarque que Les recettes sont en baisse. Le Président explique
que c’est lié à la fin des aides à l'emploi des seniors.
M. André DOUSSOT-COCHET s'interroge sur Les économies possibles lorsque Le nouveau bâtiment sera
construit et se demande si la durée de la convention est adaptée. Le nouveau bâtiment permettra à
L'OTMR de ne plus supporter de loyer. IL est probable que les charges d'énergie diminuent également dans un bâtiment neuf,
Les délégués évoquent La question de la taxe de séjour. Le Président explique que la taxe de séjour n’est
pas affectée directement dans Le budget de l'OTMR, et que Les recettes abondent le budget général de
la CCBC. Cependant il s’agit d’une taxe «fléchée » qui ne peut servir qu’à financer les dépenses en
matière de tourisme de La CCBC et uniquement cela.
M. BROCARD évoque la possibilité que l'office de tourisme change de statut et devienne un EPIC. M.
Pascal POISSON, Adjoint à MONTMIRAIL, rétorque que si l'association disparait, les bénévoles risquent de disparaître également.
Adopté à la majorité avec 3 voix contre et 9 abstentions et 22 voix pour.
12/14 Marché attribué par la C ission d’a Ld’ S
- Marché d'assistance à l’exploitation du service de production et de distribution d’eau potable
sur le secteur en régie attribué à l'entreprise VEOLIA pour une durée de 4 ans, à compter du 1* janvier 2026, en application de la délibération n°3287 du 02 octobre 2025. Montant prévisionnel
sur4 ans = 357 155€ HT.
Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau)
Objet Fournisseur / Titulaire Montant €
Remplacement équipements de télésurveillance eau SUEZ EAU FRANCE 28 657,65
secteur délégué
Remplacement équipements de télésurveillance VEOLIA 17 061,00
assainissement
Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du CEREG 20 000,00
réservoir d’eau potable de Janvilliers
Remplacement équipements de télésurveillance eau VEOLIA 15 771,00
secteur régie
Travaux aménagements de trottoirs rue Notre Dame POTHELET 13 033,00
Travaux d’eau potable STPE 9 700,00
ASsurances Do st TRC pour les travaux de SMACL 7 780,47
construction de l'office de tourisme
Fournitures scolaires et périscolaires LACOSTE 5 644,20
Entretien silo STEU Montmirail SODIMATE 4 442,00
Evacuation et dépollution du transformateur de SUEZ EAU FRANCE 3 987,30
l'usine de traitement de l’eau du Thoult-Trosnay
Fourniture de polymère VEOLIA 3 251,00
Détecteurs chlore, masques et filtres DETECTA 3 302,56
Fournitures scolaires et périscolaires DIX DOIGTS 2 752,13
Livres et jeux pour la médiathèque LIBRAIRIE L’APOSTROPHE 1578,76
Vêtements de travail WURTH 1 040,14
Equipements pour l’école de musique MUSIC 3000 1 031,66
Reprise de réseaux POTHELET 1 020,00
Anodes pour pont clarificateur STEU Montmirail SOGAM ENVIRONNEMENT 855,00
Transport visites centre de tri SMIS de Sézanne 851,66
Jouets et chocolats Noël pour CLSH et accueils LECLERC 758,33
périscolaires
Abonnements médiathèque BAYARD 590,83
Fournitures PROTOSFILM 566,82
13/14 Commandes passées dans Le cadre d’accords-cadres (marchés à bons de commande)
Obiet Fournisseur / Montant €
} Titulaire T.T.C
Assistance à l’exploitation du service eau potable secteur régie
Remplacement de deux branchements plomb 7 291,64
Réparations casses canalisations 4 330,36
Déplacement regard de compteur de sectorisation VEOLIA 4 279,42
Réparation fuite branchement 2 152,50
Fourniture et pose de vanne de vidange 2047,50
Remplacement robinet de prise en charge 1977,86
Subventions attribuées à la CCBC
Financeur Objet de la subvention Taux* Montant notifié
Région Grand Est . . : 50% 193 903 € : di Département de la Marne Construction de l'office de tourisme 20% 77795 €
Département de La Marne Reconstruction qu pont moulin Henry 20% 50 036€ . à Bergères sous Montmirail
#Taux appliqué sur base éligible selon financeurs
Fonds de concours attribués à la CCBC par les communes membres
Commune Objet du fonds de concours Taux Montant
Corrobert Travaux d'assainissement pluvial rues de la Dhuys 50% 12 127,50
et des Nuisats
Le Thoutt-Trosnay Travaux de voirie et d'assainissement pluvial rue 50% 9 480,26
de l'Eglise
Montmirail Travaux passage piétons surbaissés 50% 2 850,00
Morsains Travaux d’assainissement pluvial hameau de 50% 4736,00
Leuze
TU assainissement pluvial hameau Les 4 890,85
Tréfols s 5 me = 50% Travaux d'assainissement pluvial hameau Les
. 7 455,38 Cheigneux
Verdon Travaux de voirie et d'assainissement pluvial rue 50% 10 230,00
de la Verdonnelle
L'ordre du jour étant épuisé, lecture du registre des délibérations est faite par M. Enzo JOBERTY,
secrétaire de séance. Le registre est signé par les membres du Conseil communautaire.
La séance est levée à 20 h 30.
P
de la
Etienne DHUICQ
résident de La Communauté de Communes
Brie Champenoise
14/14