Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV CC 10 juin 2021
Document publié le Jeudi 10 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV CC 10 juin 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 10 juin 2021 à 18h00
L'an deux mille vingt et un, le dix juin à dix-huit heures le conseil communautaire, légalement convoqué le
deux juin deux mille vingt et un, s’est réuni à la salle Roger Perrin, à Montmirail, sous la présidence de
Monsieur Etienne DHUICO, Président de la Communauté de Communes de la Brie Champenoise.
Etaient présents : Mme Delphine GOHIN, Mme Colette PASQUET, M. Joël SUAU, M. Philippe MARCY, M.
Michel PERDREAU, M. René CONDETTE, M. Oliver HIMMESOETE, M. Stéphane MONCUY, M. André DOUSSOT-
COCHET, M. Jean-Luc BROCARD, Mme Marilyne HENRIET, M. Jean-Marie COUSIN, Mme Claudia COUSIN, M.
Guillaume COSTELET, M. Etienne DHUICQ, M. Pierre QUILLERÉ, M. Juan GARCIA, Mme Nelly GRIFFON, M.
Jérémy ARAQUÉ, Mme Elisabeth BENARD, Mme Claudette BOUCHE, Mme Marie-Claude HIMMESOETE, M.
Yannick MATON, M. Régis NOIZET, Mme Claudine ZUBER, M. Guy VELY, M. Pierre HAGNIER, Mme Sandrine
CLOMES, M. Patrick VIÉ, Mme Danielle BERAT, M. Joël COURTEAUX, M. Stéphane CHAMPAGNE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents représentés : M. Patrick BRIOUX, ayant donné pourvoir à M. René CONDETTE, M. Raymond CHAUVET
remplacé par M. Stéphane MONCUY, Mme Françoise PELLETIER ayant donné pouvoirà M. André DOUSSOT-
COCHET, M. François ROBIN remplacé par Mme Marilyne HENRIET, Mme Valérie JACQUINOT ayant donné
pouvoir à M. Pierre QUILLERÉ, Mme Karine BOCQUET ayant donné pouvoirà M. Etienne DHUICQ, M. Christian
TIXIER ayant donné pouvoir à M. Juan GARCIA, M. Philippe LEFEVRE remplacé par M. Guy VELY, M. Laurent EPINAT remplacé par M. Pierre HAGNIER.
Absents : M. Sébastien VERDRU excusé, Mme Céline FAGOT excusée.
M. Jérémy ARAQUÉ est désigné secrétaire de séance.
Le Président remercie les membres présents, le quorum étant atteint le Conseil communautaire peut valablement délibérer.
A. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2021 ET COMMUNICATIONS DU PRESIDENT
Lecture est faite du procès-verbal de la séance précédente par le secrétaire. Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
1/15 Le Président donne ensuite quelques informations essentielles et dates de manifestations à venir :
La ville de Montmirail recherche des agents d'entretien. Le Président demande aux élus de diffuser
cette recherche sur le territoire afin que des personnes sérieuses et compétentes adressent leurs
candidatures.
Réunions - point COVID en visio-conférence certains vendredis matin avec Mme la Sous-préfète. Les
élus sont invités à participer à cette visio-conférence s'ils le souhaitent, en se rendant à la CCBC ou à
la mairie de Le Gault-Soigny. L'invitation est envoyée par mail aux Maires. M. DOUSSOT-COCHET
demande aux élus qui souhaitent venir à la mairie de Le Gault-Soigny de bien vouloir le prévenir au
préalable car il n’est pas toujours présent à la mairie à ces horaires.
Ateliers du territoire portés par le PETR dans le cadre de l'élaboration du PTRTE les 5 et 6 juillet. Le
Président invite les élus qui le souhaitent à participer à ces ateliers. Ils débuteront par une visite du
territoire, au départ de Montmirail jusqu’à Conflans sur Seine. Puis, le mardi après-midi les élus
pourront assister à une restitution organisée par les services de l'Etat, qui présenteront le diagnostic
et apporteront une vision extérieure du territoire. Le Président précise que ce type de diagnostic a déjà été réalisé pour le territoire de la CCBC.
La Région n’a pas reconduit le marché de transport scolaire à l'Oiseau Bleu. Le prochain transporteur
sera PROCAR pour le secteur de Montmirail, et la RATP pour le territoire de Dormans. Le Président
regrette de voir partir L'Oiseau Bleu, car son directeur M. PERDIGEON a réalisé des investissements
non amortis à ce jour, et avait suppléé au pied levé, la défaillance de l’entreprise Regnault. Dans ce
cadre, il avait repris tout le personnel, entrepris une réorganisation des services et des locaux. Le
Président ajoute que malheureusement l’ensemble du personnel ne pourra pas être repris par
PROCAR, et que la CCBC n’a aucun pouvoir sur cette décision. Le changement de transporteur fait en
effet suite à la consultation lancée par la Région, et régie par le code de la commande publique. Le
Président précise que l’Oiseau Bleu n’a pas été retenu pour une différence de 20 000€, sur un marché
de 780 000 €. M. MARCY ajoute que L'Oiseau Bleu projetait la construction d’un bâtiment en zone
industrielle de Montmirail, ce qui aurait été un atout pour la CCBC et aurait créé des retombées
économiques. Le Président précise qu’autrefois, sous la vice-présidence de M. BERNIER, le transport
souligne que l’entreprise retenue sur le secteur de Montmirail, PROCAR est une entreprise à taille
humaine (basée à Provins), et que cela devrait permettre d’entretenir de bonnes relations et un bon suivi du service.
L'Assemblée générale du Sporting Club Montmiraillais se tiendra le 11 juin à 19h00 au stade de
Montmirail.
La commémoration de l’appel du général De Gaulle le 18 juin aura lieu à 18h00 aux monuments aux morts de Montmirail.
La journée de la Petite Enfance, organisée par la ville de Montmirail et la crèche municipale, aura lieu
le 26 juin dans la cour de l’ancien collège. Une animation avec une Maison géante sera proposée, elle
permettra de sensibiliser les familles sur les multiples dangers potentiels présents au domicile et
pouvant engendrer des accidents, en particulier chez les enfants. Un simulateur d'accident routier
sera également sur place pour sensibiliser au port de la ceinture de sécurité. Le Président précise que
les accidents domestiques causent 20 000 morts chez les mineurs par an et 10 000 morts chez les
adultes, soit un total de 30 000 morts par an au niveau national. Il invite les élus à communiquer sur cette manifestation auprès des familles de leur territoire.
Concours anti-gaspi organisé jusqu'à la fin du mois de juin par la CCBC. Les meilleures recettes seront
évaluées et un prix (un robot de cuisine) sera remis au gagnant.
2/15 B. AFFAIRES GENERALES
1- Adhésion au programme « Petites villes de demain »
Le Président présente le programme « Petites villes de demain » qui constitue un outil de relance au service
des territoires, visant à donner aux élus des communes et intercommunalités de moins de 20 000 habitants
qui rayonnent et exercent des fonctions de centralité pour tout le territoire qui les entoure, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation, pour redevenir des villes dynamiques où il fait bon vivre, et
respectueuses de l'environnement. Ce programme couvre la période 2020-2026 et, associe les petites villes porteuses de centralité et leur intercommunalité, dans une démarche de projet de territoire.
Dans le sud-ouest marnais, les communes de Montmirail, de Sézanne, et de Fère-Champenoise ont été
retenues par le préfet de la Marne comme lauréates du programme PVD. Ce programme va permettre
notamment le financement à hauteur de 75 % d’un chef de projet qui sera chargé d'établir le projet de territoire.
Le programme PVD est porté par l'Agence nationale de cohésion des territoires et permet aux villes lauréates de bénéficier :
- D'un appui global en ingénierie par le biais du financement à 75% d’une chef de projet « Petites villes de demain ».
-_ D'outils et d'expertise sectorielle, dans l’ensemble des champs nécessaires à la revitalisation des
centralités, et notamment l'habitat, le commerce, l’économie locale et l'emploi, les mobilités douces, la transition écologique.
-__ De l'accès à un réseau professionnel étendu, au travers de la création du club « Petites villes de
demain ».
La mise en œuvre du programme « Petites villes de demain » nécessite :
- La signature d’une convention d'adhésion, qui sera co-signée par la ville de Montmirail, la CCBC, l'Etat,
la Région Grand Est, le Département de la Marne, la Banque des territoires et le PETR du Pays de Brie
et Champagne. Cette convention définit les engagements réciproques des parties, et permet de solliciter le co-financement du chef de projet.
- Le recrutement d’un chef de projet qui sera chargé du pilotage opérationnel du projet de revitalisation
pour le compte de l'exécutif. Le poste de chef de projet financé à 75% par l’ANCT, la banque des
territoires et selon les cas l’ANAH, sera porté par la ville de Montmirail.
- L'élaboration d’un diagnostic territorial et d’un projet de territoire permettant d'aboutir à la signature
d’une convention d'opération de revitalisation du territoire, dans un délai de 18 mois suivant la
signature de la convention d'adhésion. Cette convention d'opération de revitalisation du territoire
permettra de bénéficier de soutien et de financements prioritaires pour les actions qui y seront inscrites.
L’adhésion de la CCBC au programme « Petites villes de demain », au côté de ta ville de Montmirail, est
nécessaire pour permettre sa complète mise en œuvre. Le Président ajoute que l'adhésion de la CCBC est
indispensable car certains projets entrent dans les compétences communautaires. Il pense notamment aux
équipements sportifs, culturels, et à la mobilité. Le Président précise que le conseil municipal de Montmirail a
délibéré favorablement pour engager la commune de Montmirail dans ce programme et que la convention a
été signée. Il expose ensuite les partenaires du programme, les signataires qui sont la Préfecture, le PETR, la caisse des dépôts et consignation, ainsi que d’autres partenaires pour la partie financement.
La ville de Montmirail procède actuellement au recrutement du chef de projet. M. QUILLERE détaille le profil
du candidat retenu par la ville de Montmirail et explique qu'après trois entretiens d'embauche, un candidat
de 23 ans a été retenu car il connait le secteur de Montmirail et possède une licence professionnelle de
développement de projet territoriaux. Le Président ajoute que le projet « Petites villes de demain » est la
3/15 transposition du projet « cœur de ville » pour les communes de plus de 20 000 habitants. Le candidat retenu a travaillé sur ce projet pour la ville d’Epernay.
Depuis la tenue du Conseil communautaire, le candidat a informé Mme TRICONNET et la ville de Montmirail
qu'il a changé ses projets et retire sa candidature. Montmirail va relancer sa recherche de candidats.
La durée du programme PVD est de 6 ans. Le travail se fera en réseau avec Sézanne et Fère Champenoise. Le
Président pense qu'il est essentiel que les chargés de mission travaillent ensemble car ils seront confrontés
aux mêmes problématiques étant donné que les territoires sont semblables. La prise de poste est prévue au
1* juillet. Le programme PVD permettra d'élaborer un diagnostic partagé avec les partenaires et visera à
établir un plan d'action en fonction des projets retenus et à y associer des financements.
Mme GOHIN ajoute qu'il serait essentiel de travailler sur les problématiques de mobilités dans le cadre du
programme PVD. Elle évoque la création de 4 voies de circulation sur la nationale 4 comme cela a été mis en
place dans la région Alsace. Le Président précise que cette problématique spécifique ne peut.pas faire partie
de ce projet. Les élus de Sézanne se battent en effet depuis des années pour obtenir ces 4 voies et cela relèvent des services du Département et de l'Etat.
Le Président précise que la CCBC a récemment pris la compétence mobilité. Elle permettra, si les élus le
souhaîtent, de proposer des projets pour améliorer l'offre de transport sur le territoire. Le Président rappelle
également que la CCBC et le PETR avait déjà travaillé sur ce sujet et que des solutions avaient été mises en
place. Une navette circulait sur le territoire, maîs au regard du coût et du peu de fréquentation de celle-ci, elle
a été supprimée. Un service de transport à la demande a ensuite été proposé par le PETR et a également connu
un échec. Le Président regrette le fait que les administrés n’aient pas adhéré aux solutions proposées, alors
qu'il existe un réel besoin. Il ajoute que les élus locaux ont tous conscience de ce problème qui se pose
également sur le territoire des communes voisines (Sézanne, Esternay, Fère Champenoise..)
Les élus déplorent tous que le transport à la demande ait été un échec, car il s'agissait d’une solution souple
pouvant répondre à des besoins. M. BROCARD ajoute qu’au-delà de cet échec, ce sont des sommes
importantes d'argent public qui ont été dépensées sans résultat.
Le Président insiste sur l'importance de la présence des élus de la CCBC aux ateliers du territoire organisés le
5 et 6 juillet. Il pense qu'il s’agit d’une réelle occasion pour faire remonter leurs demandes, idées ou pistes
d'amélioration, aux services de l'Etat. Il ajoute que l’un des principaux avantages d’avoir un chargé de mission
dédié au programme PVD sera d’être plus réactif et de pouvoir répondre à des appels à projets qui
permettront d'obtenir des financements. Il est donc demandé au Conseil communautaire d'engager la CCBC
dans le programme « Petites villes de demain » aux côtés de la ville de Montmirail, et d'approuver la signature de la convention d'adhésion correspondante.
Adopté à l'unanimité.
2- Election d’un représentant titulaire au PETR du pays de Brie et Champagne
Les statuts du PETR du Pays de Brie et Champagne, auquel adhère la CCBC, prévoient que la collectivité est
représentée au sein de son comité syndical par 6 délégués titulaires et 3 délégués suppléants, élus par le
conseil communautaire en son sein. Les représentants de la CCBC ont été désignés par délibération n°2645 du
16 juillet 2020. Il est rappelé que le PETR exerce les missions suivantes, pour le compte de ses membres : -__ Elaboration et suivi du projet de territoire.
- Animation et coordination des actions touchant l'intégralité de son territoire.
- Portage d'opérations dans tout domaine rattaché à l’aménagement du territoire, à sa valorisation, au
développement de son attractivité et à la préservation de l’environnement.
- Mise en œuvre des dispositifs de contractualisation avec l’Etat, la Région, le Département et l’Union
européenne, tels que les dispositifs LEADER, contrats de ruralité, ORAC, etc.
4/15 - Mise en place de services d'ingénierie pour accompagner ses membres dans les domaines de Faménagement et du développement du territoire.
Le PETR exerce également les compétences suivantes, qui lui ont été transférées par ses EPCI membres :
- Elaboration, approbation, révision et modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). - Mise en œuvre des opérations programmées de l'habitat (OPAH).
- Elaboration approbation, modification et animation du Plan climat énergies territoriales (PCAET).
Suite au décès de M. Michel TELLIER, délégué titulaire de la CCBC auprès du PETR, il est nécessaire de le
remplacer, en procédant à l'élection d’un nouveau représentant. Le Président énumère les noms des délégués
du PETR et demande aux candidats de se faire connaître. M. DOUSSOT-COCHET, actuellement suppléant, est
candidat pour devenir titulaire. Il pense qu’il est important de pouvoir être présent à toutes les réunions pour
porter la voix de la CCBC au niveau du Pays de Brie et Champagne. Mme PASQUET se propose comme suppléante. Le Président précise que les suppléants ne sont pas attitrés à un délégué.
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que si une seule candidature est
déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement, sans qu’un vote soit nécessaire, et il en est donné lecture par le Président.
Le conseil prend acte des candidats, le Président propose de voter à main levée.
Le Conseil communautaire nomme :
- M. DOUSSOT COCHET délégué titulaire
- Mme PASQUET déléguée suppléante.
Adopté à l'unanimité.
3- Création d'un emploi permanent à temps complet de gestionnaire du service environnement - partie déchets
Le Président présente le projet de délibération. Il rappelle que le conseil communautaire a créé, par
délibération n°2661 du 20 octobre 2020, un emploi d’ambassadeur du tri à mi-temps, en vue de développer
les actions d'animation, de communication, et de sensibilisation au tri sélectif sur son territoire.
Le Président précise qu’il est important d'être réactif, d'agir sur les erreurs de tri et les incivilités, et de
communiquer sur cette thématique. L'agent recruté sur le poste d’ambassadrice du tri donnant toutes
satisfactions, il est envisagé d'étendre ses missions afin de lui confier une mission complète de gestionnaire
du service environnement — partie déchets ménagers. Sa mission regroupera l’ensemble des missions
administratives, techniques et d'animation liées au service public des déchets, les missions d’ambassadeur du
tri, et des missions d’accueil général du public.
M. VIE expose les projets envisagés sur les thématiques déchets en termes d'animation et de renouvellement
de contrats. Il précise que l’ambassadrice fait des suivis de collecte, se rend aux caractérisations, et rencontre
des habitants, M. VIE ajoute que lorsque la situation sanitaire le permettra elle fera des animations dans les écoles, et à l'automne elle animera des réunions de pédagogie dans les communes.
Dans cette optique, il est demandé au Conseil communautaire de créer un emploi permanent d’adjoint
technique à temps complet, à compter du 10 juillet 2021, qui sera attribué à l’ambassadrice du tri en poste à
la CCBC. L'emploià mi-temps actuellement occupé par cet agent sera supprimé du tableau des emplois, après avis du comité technique de la CCBC.
Adopté à l’unanimité.
5/15 Mme GRIFFON aborde le problème des gens du voyage qui laissent leurs déchets partout et ne trient rien. Les
délégués débattent des problèmes provoqués par les gens du voyage, et des difficultés pour trouver des
solutions. Les élus sont démunis face à ce genre de situation, d'autant plus qu'il s’agit d’une problématique
nationale. Le Président explique qu'il ne peut pas demander à l’ambassadrice du tri d'intervenir auprès des
gens du voyage, car elle risque de se trouver en difficultés. Il précise qu'il évite également de demander à la
police municipale d'intervenir, pour les mêmes raisons. Mme PASQUET souligne que ces problèmes
concernent aussi les points d’apports volontaires, qui deviennent des déchetteries à ciel ouvert. Les élus
débattent de ces sujets.
C. ENVIRONNEMENT
4- Renouvellement de la convention avec OCAD3E pour la collecte séparée des DEEE hors lampes
La CCBC a conclu en 2015 une convention avec OCAD3E pour la collecte séparée des DEEE ménagers - hors
lampes. L’agrément d'OCAD3E, en tant qu'éco-organisme coordonnateur des éco-organismes chargé de la
filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), a pris fin le 31 décembre 2020 et a été
renouvelé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie, de l’industrie et des collectivités
territoriales, en date du 23 décembre 2020. | EH ’
Il est nécessaire de conclure une nouvelle convention avec OCAD3E afin de ne pas subir d'interruption de la
collecte des DEEE ménagers à la déchetterie de Maclaunay, l'éco-organisme coordonnateur assume les
obligations suivantes :
- OCAD3E est l'interface entre la collectivité et léco-organisme référent, c’est-à-dire celui qui gère la collecte effective de DEEE à la déchetterie de Maclaunay (ECOSYSTEM pour la CCBC).
- OCADBE verse les compensations financières liées à la collecte séparée des DEEE qui comprennent
une compensation au titre des tonnages collectés, une compensation au titre de la protection du
gisement, et une compensation au titre de la communication mise en place par la collectivité.
- _ OCAD3E assure la continuité du service et le respect des conditions d'enlèvement par l'éco-organisme
référent.
Les compensations financières sont fixées par le barème annexé à l'agrément d'OCADSE. Elles restent identiques à celles de la précédente convention et comprennent :
- Une compensation pour les tonnages collectés comprenant une part fixe de 460 € par trimestre, et une part variable de 44 € par tonne collectée.
- Une compensation au titre de la protection du gisement, sous réserve du marquage des DEEE, variant de 5 € à 30 € la tonne collectée, selon le type d'équipements.
- Une compensation au titre de la communication mise en place, variant de 200 € à 600 € par action selon le type de communication, et plafonnée à 1 000 € par an.
Adopté à l’unanimité.
5- Election d’un représentant titulaire au syndicat du bassin versant du Petit Morin amont
Les statuts du syndicat du bassin versant du Petit Morin amont, auquel la CCBC adhère pour l’exercice de sa
compétence GEMAPI sur le Petit Morin, prévoient que la collectivité est représentée au sein de son comité
syndical par 11 délégués titulaires et 6 délégués suppléants, élus par le Conseil communautaire en son sein.
Les représentants de la CCBC ont été désignés par délibération n°2649 du 16 juillet 2020. Suite au décès de
M. Michel TELLIER, délégué titulaire de la CCBC auprès du syndicat du bassin versant du Petit Morin amont, il
est nécessaire de le remplacer, en procédant à l'élection d’un nouveau représentant.
6/15 Les modalités d'élection, ou de nomination s’il n’y a qu’un seul candidat, sont identiques à celles précisées supra pour le PETR du pays de Brie et Champagne.
Le Président rappelle les noms des délégués en poste et demande aux nouveaux candidat propose de prendre
sa place de suppléant. I! n’y a pas d’autres candidats, le conseil en prend acte et nomme :
- M. NOIZET délégué titulaire.
- M, DOUSSOT COCHET délégué suppléant.
Adopté à l’unanimité.
D. ECONOMIE ET TOURISME
6- Cession d’un terrain en Z! de Mondant à PMB INVEST
Le Président expose le projet de cession et montre le terrain sur plan. Sa superficie s'élève à 10 875 m2. 1l
explique que la SAS PMB INVEST, située à Dormans, souhaite acheter un terrain dans la zone industrielle de
Mondant, en vue d’y implanter une enseigne de bricolage. Sous réserve de l'avis du service d'évaluation
domaniale, un prix de vente à 18 € HT/m° a été proposé, et accepté par la société PMB INVEST, soit un prix de
cession total de 195 768 € HT. Le Président explique qu’il est proposé un prix plus élevé que celui des derniers
terrains vendus dans la zone industrielle car l'emprise proposéeà PMB INVEST présente l'avantage de disposer
d’une possibilité d'accès direct depuis la route départementale dans le sens Montmirail / Vauchamps et d’une
large visibilité.
Ilest précisé que :
- Cette cession sera assujettie à la TVA sur marges, puisqu'il s'agit d’une opération de nature
commerciale et que les parcelles revendues ont été acquises, sans TVA, auprès de particuliers par la
CCBC.
- Les terrains sont vendus viabilisés, mais les branchements aux différents réseaux restent à réaliser par
les acquéreurs à leurs frais.
- Les frais de bornage, les droits d'enregistrement, les frais de publication des actes authentiques, et les
émoluments du notaire, sont à la charge des acquéreurs, conformément aux conditions habituelles dans une vente.
- La société PMB INVEST demande à pouvoir éventuellement substituer une autre société désignée par
ses soins pour l'achat du terrain. Il est proposé d'accepter cette condition, sous réserve que l’activité
implantée soit compatible avec la destination de la zone industrielle de Mondant.
Il est donc proposé au conseil communautaire de céder un terrain d'une superficie de 10 876 m°,
correspondant aux lots n°2 et n°4 du plan projet de division annexé. Le lot n°2 est issu de la parcelle cadastrée
ZN237, et a une superficie de 10 193 m°. Le lot n°4 est issu de la parcelle ZN230, et a une superficie de 683 m2.
Adopté à l'unanimité,
7- Attribution d'une subvention à l'association Saint Gond Archéologie et Patrimoine
M. MARCY présente le projet de création d’une carte touristique des Marais de Saint Gond en cours de
réalisation par l'association Saint Gond Archéologie et Patrimoine. L'objectif de cette carte est de diversifier
l'offre touristique pour pousser les visiteurs à rester un peu plus longtemps sur le secteur. Elle vise à présenter
les communes présentes sur le territoire des marais, le patrimoine, l'offre de loisirs, les restaurants, les hébergements, et les producteurs locaux.
7/15 Pour mener à bien son projet, l'association sollicite le soutien financier des communautés de communes ayant
un lien avec les marais de Saint Gond, au prorata du nombre de communes concernées sur leur territoire. Les
communes de Corfélix, le Thoult-Trosnay, et Soizy aux Bois sont concernées par ce projet de carte, qui
présente un intérêt tant en termes de tourisme que de recensement du patrimoine. Le budget total du projet s'élève à 5 100 €, et une subvention de 670 € est demandée à la CCBC pour sa réalisation.
Il est donc proposé au Conseil communautaire d'attribuer Une subvention exceptionnelle de 670 € à l’association Saint Gond Archéologie et Patrimoine.
Adopté à l'unanimité.
E, EAU ET ASSAINISSEMENT
8- Redevance d'occupation du domaine public pour les réseaux et ouvrages d’eau potable concédés
Le Président explique que l’article L2125-1 du code de la propriété des personnes publiques prévoit que toute
occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Cette obligation est
confirmée, dans le cadre des concessions des services publics de l’eau et de l'assainissement, par le décret n°2009-1683 du 30 décembre 2009. Enfin l’article R.2333-121 du code général des collectivités territoriales précise les plafonds applicables, soit,
- 30 €.par kilomètre de réseau.
- 2€ par m° d'emprise au sol pour les ouvrages bâtis non linéaires.
L'instauration d’une redevance d'occupation du domaine public pour les réseaux et ouvrages concédés par la
CCEC, dans le cadre du prochain contrat de concession du service public de l’eau potable qui prendra effet le
ler janvier 2022, est donc obligatoire et doit être fixée par délibération. Il est précisé que le contrat d’affermage en cours ne prévoyait pas cette redevance.
Les tarifs proposés sont les suivants :
- 5€ par kilomètre pour les réseaux
- 0,5 € par m? d’emprise au sol pour les ouvrages bâtis.
Ces tarifs représentent un montant annuel d'environ 420 €, décomposé comme suit :
- 150 kilomètres de réseau x 5 € = 750 €
- 689 m? d'emprise x 0,5 € = 344,50 €
-__ Totai= 1 094,50 €
La redevance est payée par le délégataire à la collectivité. Elle évolue annuellement le cas échéant, en fonction
des linéaires de réseaux et des ouvrages concédés. Il est donc proposé de fixer cette redevance sur la base de
tarifs limités, afin de ne pas engendrer de répercussions importantes sur le prix de l’eau potable, puisque le
futur délégataire intègrera le montant dû à la CCBC dans son compte d'exploitation prévisionnel. Le total devrait représenter environ 1 000 € par an.
Adopté à l'unanimité.
9 à 15 Approbation des projets de zonage assainissement
Le président rappelle que l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales prévoit l'obligation
pour toutes communes, ou intercommunalités compétentes en matière d'assainissement, de délimiter après enquête publique et pour tout son territoire :
8/15 - Les zones d'assainissement collectif, où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées
domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet, ou la réutilisation de l'ensemble des eaux coilectées.
- Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de protéger
la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement, et, si elles le décident, leur entretien.
- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer
la maîtrise du débit de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissèlement.
- Les zones oùil est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel,
et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissèlement, lorsque la pollution
qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. .
L'établissement d’un zonage assainissement se base sur une étude préalable permettant le choix et la mise en forme cartographique du zonage d'assainissement définitif, qui comprend :
- La synthèse des données existantes.
- L'étude d'aptitude des sols et du sous-sol à l’assainissement autonome.
- L'analyse de la densité de la population et de la typologie de l'habitat,
- L'élaboration des scénarios et l’étude technico-économique comparative sur les zones non raccordées.
Le Président explique que sur le territoire de la CCBC, les communes de Corrobert, Fromentières, Janvilliers,
Le Gault-Soigny, Margny, Vauchamps et Verdon sont dotées de zonage d'assainissement opposables, c'est-à-
dire approuvés après enquête publique, et annexés au document d'urbanisme de la commune le cas échéant.
Les autres communes de la CCBC ont fait l’objet de schémas directeurs d'assainissement élaborés il y a une
vingtaine d'années, mais ceux-ci n’ayant pas été mis à l'enquête publique, ces schémas n’ont pas de valeur
opposable. La CCBC a donc engagé en 2018 une étude de zonage d’assainissement pour les autres communes de son territoire, confiée au bureau d’études AMODIAG.
Sont concernées par cette étude de zonage les communes de Bergères sous Montmirail, Boissy le Repos,
Charleville, Corfélix, Le Vézier, Le Thoult-Trosnay, Mécringes, Morsains, Rieux, Soizy aux Bois et Tréfols. L'étude prévoit également :
- La révision du zonage de Verdon pour lequel un choix d'assainissement collectif a été fait sur le bourg
centre en 2012, et qui n'apparait plus nécessairement pertinent au regard du nombre de hameaux,
des contraintes techniques et des coûts. Il est en outre nécessaire de compléter le zonage de cette commune par la partie assainissement pluvial.
- La mise à jour du zonage de Le Gault-Soigny, approuvée par la Commune en 2006, et pour lequel un
classement en ANC sur tout le territoire a été retenu, afin d'y intégrer le zonage d'assainissement pluvial.
Les études de zonage pour les communes de Charleville, Corfélix, La Villeneuve-lès-Charleville, Le Vézier,
Morsains, Soizy aux Bois et Tréfols sont finalisées et ont été validées par les maires de ces sept communes, il
est donc demandé au Conseil communautaire d'adopter un projet de zonage pour chacune d'elles, et de le soumettre à enquête publique.
9- Approbation du projet de zonage assainissement de la commune de Charleville
Le Président demande à retirer la délibération concernant le zonage de Charleville de l’ordre du jour.
En effet, la commune de Charleville ayant la particularité d’être en partie située sur le périmètre de protection
rapproché de son captage eau potable, il est proposé de retenir un zonage en assainissement collectif pour le
bourg-centre, et Un zonage en assainissement non collectif pour les hameaux. Un projet d'assainissement
collectif correspondant à ce zonage est à l'étude et aurait dû aboutir à des travaux prochainement.
9/15 Cependant, l'agence de l’eau Seine Normandie remet en cause la filière de traitement retenue, et demande
des études complémentaires. Elle n'accepte de financer que les travaux strictement inclus dans le périmètre
de protection rapproché, ce qui pose des problèmes de cohérence. Il est donc préférable d'attendre la
réalisation des études complémentaires et d’avoir une certitude sur la position de l’AESN, afin de ne pas
risquer une révision de zonage approuvé après enquête publique, si la réalisation d’un assainissement collectif à Charleville n'était finalement pas possible.
Le conseil approuve le report de cette délibération,
En accord avec les maires concernés, il est proposé de retenir un zonage des eaux usées en assainissement
non collectif sur tout le territoire des communes de Corfélix, La Villeneuve-lès-Charleville, Le Vézier, Morsains,
Soizy aux Bois et Tréfols. Cette solution est la plus adaptée à la situation de communes rurales comportant
des hameaux, et permet de ne pas impacter à la hausse le prix de l’eau potable.
10- Approbation du projet de zonage assainissement de la commune de Corfélix
ILest proposé au Conseil communautaire d'approuver le projet de zonage assainissement autonome pour la
commune de Corfélix.
Adopté à l'unanimité.
11- Approbation du projet de zonage assainissement de la commune de La Villeneuve les Charleville
lLest proposé au Conseil communautaire d'approuver le projet de zonage assainissement autonome pour la commune de La Villeneuve les Charleville.
Adopté à l'unanimité.
12- Approbation du projet de zonage assainissement de la commune de Le Vézier
ILest proposé au Conseil communautaire d'approuver le projet de zonage assainissement autonome pour la
commune de Le Vézier.
Adopté à l'unanimité.
13- Approbation du projet de zonage assainissement de la commune de Morsains
ILest proposé au Conseil communautaire d'approuver le projet de zonage assainissement autonome pour la commune de Morsains.
14- Approbation du projet de zonage assainissement de la commune de Soizy aux Bois
Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le projet de zonage assainissement autonome pour la commune de Soizy aux Bois.
Adopté à l'unanimité.
10/15 15- Approbation du projet de zonage assainissement de la commune de Tréfols
Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le projet de zonage assainissement autonome pour la commune de Tréfols en accord avec les élus de la commune concernée.
Adopté à l’unanimité.
Les élus débattent ensuite des problèmes liés à la mise aux normes des systèmes d'assainissement des
logements vendus. M. MARCY déplore le fait que les acheteurs ne se mettent pas toujours en conformité
après l’achat d'un bien, alors qu’il s’agit d’une obligation légale. Le Président souligne que cela est d'autant
plus regrettable, qu'un système non conforme fait en général l’objet d’une négociation entre l’acheteur et le vendeur. Or les acheteurs utilisent trop rarement le rabais obtenus sur le prix de vente, pour se mettre en
conformité.
Il confirme cependant que même si les mises aux normes ne sont pas assez souvent faites dans les délais par
les propriétaires concernés, l'assainissement collectif ne se justifie pas sur une commune avec de nombreux hameaux, car cela coûte trop cher à la collectivité, par rapport au peu d’abonnés raccordés, et cela a donc un
impact immédiat sur le prix de l’eau. Le président précise qu’à l'avenir, notamment lorsque tous les zonages
seront opposables, il sera possible de mettre en place une redevance assainissement majorée pour les
propriétaires de système non conformes, qui ne respectent pas leurs obligations. ll sera possible de renforcer les contrôles et d’être plus coercitifs.
Mme CLOMES demande s’il est possible que la CCBC soit porteuse d’un groupement de commande ou attribue
des subventions pour aider les administrés à se mettre en conformité. Le Président pense qu’un groupement
de commandes est envisageable et pourrait permettre de réduire les coûts de mise aux normes pour les
administrés. M. VIE pense que c’est un sujet à travailler, maïs il rappelle que si la CCBC attribue des subventions
ou porte un groupement de commandes pour accélérer les mises en conformité, il faudra veiller à ce qu’elle ait suffisamment de moyens humains pour en contrôler l’exécution,
F. AFFAIRES SCOLAIRES
16- Coût moyen des élèves scolarisés en écoles maternelles et élémentaires - Année 2020
M. BROCARD expose le projet de délibération. L'article L.212-8 du code de l'éducation prévoit que lorsque les
écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune ou d’un EPCI
reçoivent des élèves, dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la commune de résidence
contribue aux dépenses de fonctionnement liées à la scolarité de leurs élèves. La contribution de la commune
de résidence est établie par référence au coût moyen par élève, calculé sur la base des dépenses de
fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil.
Le coût moyen d’un élève au titre de l’année 2020, calculé sur la base du compte administratif 2020, s'élève : - 1 332,46 € pour un élève en école maternelle
- 619,56 € pour un élève en école élémentaire.
Pour mémoire le coût moyen des élèves s'élevait l’année précédente à 1 382,37 € pour les maternelles et 615,83 € pour les élémentaires.
M. BROCARD précise que la différence entre le coût d’un élève de maternelle et d’élémentaire s'explique par
la présence d'ATSEM dans les classes de maternelle. La diminution du coût des élèves en maternelle provient
essentiellement des charges de personnel, suite à la fermeture d’une classe à la rentrée scolaire 2019/2020,
qui a entraîné l'affectation d’un agent de service scolaire sur un autre service.
11/15 La crise sanitaire a eu un impact sur les dépenses d’eau, de pharmacie, de produits d'entretien et de
photocopies mais a entraîné des baisses de dépenses sur certains postes tels que les petits équipements et
les services extérieurs. La légère augmentation du coût des élèves en élémentaire est directement liée à la
crise sanitaire avec une augmentation des dépenses de personnel, de pharmacie, et de produits d'entretien
pour pouvoir assurer l'accueil des élèves en respectant les protocoles sanitaires.
I est donc proposé au Conseil communautaire de constater ce coût, et de demander une contribution
correspondante à toutes les communes extérieures dont les élèves sont scolarisés dans les écoles de la CCBC.
Adopté à l’unanimité.
17- Dotation école Jeanne d’Arc - Année scolaire 2020-2021
Mme COUSIN, en tant que Présidente de l’école Jeanne d'Arc, ainsi que M. DHUICQ et Mme BERAT en tant que
membres du CA de l'école, ne prendront part ni au débat, ni au vote. La question est présentée par M. Jean-
Luc BROCARD Vice-président de la CCBC, délégué aux affaires scolaires et à l'enfance.
M. BROCARD rappelle la réglementation sur le financement des écoles privées et le mode de calcul appliqué.
L'article 1442-5 du Code de l'Education prévoit en effet que les dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privé du premier et second degré sous contrat d’association avec l'Etat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. La dotation de fonctionnement de la CCBC à l’école Jeanne d’Arc pour l'année scolaire 2020/2021 s'élève à
120 770,92 €, calculée comme suit :
- 1332,46 € x 46 maternelles = 61 293,16 €
- 619,56 € x 96 élémentaires = 59 477,76 €
I est proposé au Conseil communautaire d'attribuer une dotation à l’école Jeanne d’arc d’un montant total de 120 770,92 € pour l’année scolaire 2020-2021.
Adopté à l’unanimité.
18- Participation des communes extérieures aux frais de transport scolaire - Année scolaire 2020-2021
M. BROCARD rappelle que les lignes de transport scolaire sont empruntées par des communes extérieures à
la CCBC. Une participation aux frais de fonctionnement, calculée au prorata du nombre d'habitants, leur est
demandée chaque année afin de couvrir les frais de transport, les frais administratifs (secrétariat et gestion
du service) et les salaires des accompagnateurs de car. Il précise que les communes de l'Aisne ne supportent
pas les frais de transport, car ceux-ci sont directement payés par la région Haut de France à la région Grand
Est. Les salaires des accompagnateurs de car ne sont répercutés que sur les communes dépendant de la carte
scolaire, car les autres communes n’utilisent le transport scolaire que pour leurs collégiens, pour lesquels la présence d’un accompagnateur n'est pas obligatoire.
Sur la base du compte administratif 2020, les frais de fonctionnement liés au transport scolaire s'élèvent à : - 7,73€ par habitant pour le transport scolaire,
- 1,63 € par habitant pour la gestion administrative
- 8,85 € par habitant pour les charges de personnel des accompagnateurs de car.
Les frais de transport répercutés par la région diminuent de 2 € par habitant. Les coûts de gestion
administrative sont stables. Les charges de personnel pour l’accompagnement diminuent de 2,20 € par
habitant, la crise sanitaire et le confinement ayant provoqué une baisse d'activités.
| |
|
|
| 12/15 |
| Ilest donc proposé au Conseil communautaire de fixer la participation de chaque commune comme suit :
Montant en €/hab. Population 2020 Total
DHUYS ÉT MORIN EN BRIE 10,48 € 666 6 979,68 €
ROZOY BELLEVALLE 1 10,48 € 119 1 247,12 €
L'EPINE AUX BOIS ‘ 10,48 € 272 2 850,56 €
VENDIERES : î 10,48 € 168 1 760,64 €
VIELS MAISONS 1 1,63 € 1247 2 032,61 €
MONTENILS | 18,21 € 26 473,46 €
TOTAL 15 344,07 €
Adopté à l’unanimité.
19- Prise en charge d’une partie de l'abonnement au transport scolaire pour les collégiens et lycéens
M. BROCARD explique que la Région Grand Est met en place un nouveau règlement du transport scolaire à la
prochaine rentrée. Ce règlement prévoit notamment un abonnement annuel pour tous les collégiens et lycéens, dont le tarif est fixé à :
- 94 € par an pour les élèves ayant-droits, c’est à dire les élèves inscrits dans un établissement
dépendant de la carte scolaire, ou pris en charge par la région Grand Est pour des motifs tenants à la scolarité (options, etc...).
- 244€ par an pour les élèves non ayant-droits {élèves inscrits hors carte scolaire sans justifications permettant une prise en charge par la région).
- La gratuité reste maintenue pour les élèves de primaire {maternelles et élémentaires).
Ce nouveau tarif représente une hausse importante pour les familles qui ne s’acquittait jusqu'alors que d’un
droit d'inscription de 12 €. La CCBC participait de son côté aux frais de transport engagés par la région à
hauteur de 10%, ce qui représentait une dépense de l'ordre de 36 000 à 39 000 € par an. La commission des
affaires scolaires propose donc une prise en charge de 82 € pour les élèves de la CCBC concernés afin de
maintenir un statu quo pour les familles. Le Président précise que la CCBC pourra régler celle prise en charge
directement à la Région pour les ayants droit, ce qui évitera aux familles d'avancer les frais et limitera les
démarches administratives. Les non ayant-droits (une dizaine d’élèves) devront demander le remboursement à la CCBC après règlement à la région.
l'explique que la volonté de la Région était de montrer aux familles que le transport scolaire est payant, et
représente un gros budget pour la Région. Mme COUSIN propose de communique sur le coût total du
transport scolaire pour que les administrés en prennent conscience, et de préciser le fait que la CCBC va prendre en charge 82 € par élève.
Une déléguée indique que certains parents inscrivent leurs enfants au transport scolaire, alors que ceux-ci ne
le fréquentent pas régulièrement. Cela peut entrainer des difficultés pour anticiper les besoins en termes de
car, notamment en début d'année. C’est encore plus difficile à gérer lorsque les familles omettent
complétement d'inscrire l'enfant au transport. Ces négligences expliquent une partie des difficultés
d'organisation rencontrées à chaque rentrée, cependant la CCBC n’a pas de moyen d’action directe possible.
Le Président ajoute que la Région a décidé de faire appel à une entreprise privée pour contrôler les titres de
transport à l'échelle de la Région. Il n’est toutefois pas certain que de tels contrôles seront faits jusque sur le territoire de la CCBC.
Il est donc proposé au Conseil communautaire de prendre en charge une partie de l’abonnement, afin de
soutenir la scolarité des collégiens et lycéens. La commission des finances réunie le 27 mai préconise à
Funanimité une prise en charge à hauteur de 82 € par élève, afin de maintenir un statu quo financier pour les
13/15 familles, et cela quelle que soît la situation de l'élève (ayant-droit ou non) dans un souci d'équité. La dépense
totale pour la CCBC est estimée à 32 800 € par an, sur la base de 400 collégiens et lycéens faisant partie du territoire.
Adopté à l'unanimité.
G. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau) :
Objet Fournisseur / Titulaire. : | Montant € HT.
de PE DEMCO / UGAP / Mobilier pour la médiathèque MOBIDECOR / 100 CHAISES 4 912,35
Clôtures et portails pour les châteaux d’eau de JM CUES 15 319,00
Margny et Verdon
Pluviomètre pour la STEU de Montmirail VEOLIA 2 174,54
Remplacement armoire électrique du poste de VEOLIA - 7 855,41
relevage de l'Hôpital
Remplacement de branchement plomb GIRARDIN 2 983,00
Travaux de rénovation peinture et sols: école
maternelle Le Gault-Soigny, ancienne cantine | GUNS 18 451,12
Montmirail et salle batterie EMI
Panneaux de signalisation SES NOUVELLE 2 555,68
Pare ballons MEFRAN 2 600,00
Remplacement douches vestiaires du foot ENERGIES NOUVELLES 10 739,37
Fournitures scolaires HEMARD ET FAYS 5 948,96
Réparation saleuse ARVEL 1 397,50
Grave émulsion CARRIERES ST CHRISTOPHE | 7 128,00
Bétonnière CMM 1 869,00
Régénération des terrains de foot de Montmirail ID VERDE 20 580,00
et Le Gauit-Soigny
Entretien de la Station de traitement des eaux GUERIN 4 720,00
usées de Montrobert
Pose de ventouses sur réseau AEP Corfélix SUEZ 1 831,95
Travaux d'assainissement pluvial à Charleville
(rue de l'Eglise, rue du Carrefour et RD 47) GIRARDIN 30 450,25
Travaux de voirie à Corrobert GIRARDIN 10 640,00
Travaux d'assainissement pluvial à Perthuis GIRARDIN 2 079,50
Travaux d assainissement pluvial à Mécringes GIRARDIN 13 386,00
{hameau Le Chêne)
Travaux d assainissement pluvial à Rieux GIRARDIN 3 182,50
{hameau Molincourt)
Travaux d assainissement pluvial à Tréfols GIRARDIN 10 990,00
{hameau Les Cheignieux)
Travaux d assainissement pluvial à La GIRARDIN 7 856,00
Villeneuve-lès-Charleville
14/15 Commandes passées dans le cadre du marché d'assistance à l'exploitation du service eau potable
Objet Titulaire du | Montant € H.T
marché
Télétransmission IP station de Morsains 1 691,50
Remplacement télétransmission pompage Les Courbes et station 4714,73
des Egremonts
Remplacement de vannes et clapets à Le Vézier SAUR 4 456,61
N . à 60, Remplacement système de chloration station des Egremonts + 6051
Entretien des stations de traitement 7860.00
Décisions du Bureau :
Objet Fournisseur | Montant € H.T
/ Titulaire
Travaux VRD à Corfélix (rue du Moulin, rue du lavoir et rue de la COLAS 146 020,00
Fontaine Saint Menge)
Travaux d'assainissement pluvial rue de Beaumont à Vauchamps EUROVIA 50 491,30
Contributions payées aux organismes extérieurs :
- Syndicat du bassin versant du Petit Morin amont : 18 316,77 €
-__ Agence de Développement Economique de la Marne : 4 552 €
- Mission Locale : 11 556€
Subventions attribuées à la CCBC :
- DETR 2021 pour le remplacement de réseaux d’eau potable à Bergères sous Montmirail et Boissy le
Repos : 121 500€.
- DETR 2021 pour le renforcement de la défense extérieure contre l’incendie à Mécringes et Le Gault-
Soigny : 9311 €.
-__ DSIL 2021 pour la création d’une structure France services : 43 600 €.
L'ordre du jour étant épuisé, lecture du registre des délibérations est faite par M. Jérémy ARAQUE secrétaire
de séance. Le registre est signé par les membres du conseil communautaire.
La séance est levée à 19h45.
Fait à Montmirail, le O5 juillet 2021.
PSN
Président défa Communauté de Communes
de la Brie Champenoise
15/15