unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV CC 12 juillet 2021

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unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV CC 12 juillet 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV CC 12 juillet 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Lundi 12 juillet 2021 à 18h00

L'an deux mille vingt et un, le douze juillet à dix-huit heures le Conseil communautaire, légalement convoqué

le cinq juillet deux mille vingt et un, s’est réuni à la Communauté de Communes de la Brie Champenoise, sous

la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Président de la Communauté de Communes de la Brie Champenoise. Le

de <

Etaient présents : Mme Delphine GOHIN, Mme Colette PASQUET, M. Joël SUAU, Mme Sylvie HENRY, M. Michel

PERDREAU, M. René CONDETTE, M. Olivier HIMMESOETE, M. André DOUSSOT-COCHET, Mme Florence

PELLETIER, M. Jean-Luc BROCARD, M. Jean-Marie COUSIN, M. Guillaume COSTELET, M. Etienne DHUICO, M.

Juan GARCIA (arrivé à 18 h 25), Mme Nelly GRIFFON, Mme Elisabeth BENARD, Mme Claudette BOUCHÉ, Mme

Marie-Claude HIMMESOETE, M. Régis NOIZET, M. Christian TIXIER, M. Philippe LEFEVRE, M. Patrick VIÉ, Mme

Danielle BERAT, M. Joël COURTEAUX, M. Stéphane CHAMPAGNE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des

articles L.5211-1 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absents représentés : M. Philippe MARCY remplacé par Mme Sylvie HENRY, M. Patrick BRIOUX ayant donné

pouvoirà M. René CONDETTE, M. Pierre QUILLERÉ ayant donné pouvoir à M. Christian TIXIER, Mme Karine

BOCQUET ayant donné pouvoir à M. Etienne DHUICQ, M. Yannick MATON ayant donné pouvoir à M. Régis

NOIZET, Mme Claudine ZUBER ayant donné pouvoir à M. Patrick VIÉ.

Absents : M. Raymond CHAUVET excusé, M. François ROBIN, Mme Claudia COUSIN excusée, Mme Valérie

JACQUINOT excusée, M. Sébastien VERDRU excusé, M. Jérémy ARAQUÉ, Mme Céline FAGOT, M. Laurent

EPINAT excusé, Mme Sandrine CLOMES excusée.

M. Olivier HIMMESOETE est désigné secrétaire de séance.

Le Président remercie les membres présents. Le quorum étant atteint le Conseil communautaire peut

valablement délibérer.

A. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2021 ET COMMUNICATIONS DU

PRESIDENT

Lecture est faite du procès-verbal de la séance précédente par le secrétaire. Le compte-rendu est adopté à

l'unanimité.

Le Président transmet ensuite quelques informations sur les projets en cours et réunions à venir :

1/10- Modernisation du château de Boutavent : la CCBC a reçu ce jour une offre de SUEZ pour ces travaux.

L'offre sera analysée en vue d’une programmation et exécution rapidement.

- Contrat de concession d’eau potable : les entreprises SUEZ et VEOLIA ont remis une offre pour ce contrat. SAUR n’a pas déposé d'offre en raison de sa charge de travail et s'est excusé.

- Séminaire sur le schéma de cohérence territorial : ce séminaire est organisé par le PETR du pays de

Brie et Champagne, le 20 juillet toute la journée. M. DHUICQ n’est pas certain de pouvoir être présent,

il demande aux élus qui le peuvent de s’y rendre, ou de demander à un conseiller municipal de les

représenter. Il rappelle l'importance de la présence des élus locaux à cette réunion car des décisions importantes peuvent en découler. Les élus connaissent le territoire et il est donc essentiel qu'ils

expriment leurs avis sur les orientations d'aménagement à venir. M. DOUSSOT-COCHET partage ce

point de vue et encourage les élus à participer à ce type de réunions afin de défendre les intérêts du

territoire.

- Projet de rénovation du local de l'Office de Tourisme de Montmirail et sa Région : l'OTMR est accueilli dans local en location, qui nécessite des travaux. Les élus ne souhaitent pas dépenser des sommes trop importantes pour un bâtiment qui n'appartient pas à la collectivité, îls envisagent donc plusieurs solutions, dont une construction neuve. Le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) a lancé un appel à projets, dans lequel pourrait peut-être s'inscrire le projet de

construction de nouveaux locaux pour l'OTMR. Une réunion est prévue le 13 juillet entre les

représentants de la CCBC, du FEADER, de la Région, du PETR, et de l'OTMR pour obtenir des

pour l'OTMR.

-_ Proposition de formation pour les élus: M. PERDREAU propose aux élus qui le souhaitent de

participer à une formation gratuite, pour un groupe de 6 personnes, sur le thème du budget, une réponse est attendue sous 15 jours. Le Président ne connait pas cet organisme de formation (STRATÉGIE ET GESTION PUBLIQUE situé à Strasbourg). La proposition de M. PERDREAU sera envoyée par mail à toutes les communes membres de la CCBC.

B. AFFAIRES GENERALES

1. Création d'emplois permanents à temps non complet - services annexes à la scolarité

Le Président présente le projet de délibération. Il est nécessaire de revoir l'organisation des services annexes à la scolarité (restauration, transport, périscolaire, entretien des locaux} sur les écoles de Fromentières et de

Le Gault-Soigny, à la rentrée scolaire 2021/2022 afin d'améliorer la qualité du service et de la prise en charge

des enfants, pendant les temps d'accueil périscolaire, de restauration scolaire, et de transport scolaire.

Les réorganisations envisagées nécessitent de créer :

- Un emploi permanent d’adjoint d'animation à 10,20/35èm., correspondant à un poste d'agent polyvalent des services scolaires et périscolaire, qui sera affecté à l'école Fromentières pour effectuer les missions suivantes : accueil des enfants pendant les temps périscolaires ; surveillance et service pendant la restauration scolaire; accompagnement pendant le transport scolaire; entretien des locaux. Cette modification vise à soulager l'équipe d'ATSEM d’une partie de l'entretien des locaux, pou qu’elle puisse disposer d’un temps suffisant pour la préparation des activités demandées par leur enseignant.

- Un emploi permanent d'adjoint technique à 4,70/35ème, correspondant à un poste d'agent de

restauration scolaire, qui sera affecté à la cantine de Le Gault-Soigny pour assurer les missions de service, et de surveillance des enfants.

Mme MANCEAU précise que ses ajustements sont nécessaires, pour faire face à l'accroissement de travail lié

aux protocoles sanitaires. Ces protocoles imposent des contraintes de nettoyage et de désinfection répétées

plusieurs fois dans la journée, dans les services scolaires et les services annexes à la scolarité. Cette charge de

travail supplémentaire ne peut pas être assurée à moyens humains constants, sans risque de dégradation de la prise en charge des enfants.

2/10

informations complètes sur cet appel à projets; et sur l’éligibilité- potentielle de l'opération-envisagée- -

PT,Le Président ajoute que les réorganisations sont également imposées par l'accroissement du nombre d'élèves

inscrits dans toutes les cantines.

Adopté à l’unanimité.

M. GARCIA arrive à 18h25.

2. Suppression d'emplois permanents à temps non complet

Le Président présente le projet de délibération. 1! précise que le Comité technique de la CCBC a rendu un avis

favorable à l'unanimité, le 29 juin 2023 sur les suppressions d'emplois proposées. 1! est demandé au Conseil

communautaire de supprimer les emplois suivants devenus vacants, à compter du 1° septembre 2021 : - Un emploi d’adjoint technique à 6,80 / 35ème, correspondant à un poste d'agent d'entretien des locaux

affecté à l’école Charleville. L'agent contractuel occupant cet emploi a démissionné. Son travail sera

confié à un autre agent, déjà en poste sur le RPID Le Gault-Soigny — Charleville, en tant

qu'accompagnatrice de car, ce qui lui permettra d'augmenter sa durée hebdomadaire de service, - Un emploi d’adjoint technique à 17,50 / 35ème, correspondant à un poste d’ambassadrice du tri.

L'agent occupant cet emploi est passé à temps complet et occupe désormais ies fonctions de

gestionnaire du service environnement - déchets.

Adopté à l'unanimité.

3. Modification de durée hebdomadaire de service - services restauration scolaire, transport scolaire, et

entretien des locaux

Les modifications envisagées à la prochaine rentrée sur l'organisation des services restauration scolaire,

transport scolaire, et entretien des locaux, nécessitent de modifier les durées hebdomadaires de service de

trois agents de la CCBC comme suit :

- Un emploi d'adjoint d'animation à 15,70/35ème passera à 15,85/35ème. Il s’agit d’une régularisation

l'agent occupant ce poste {transport scolaire + restauration scolaire de l’école maternelle de

Montmirail) effectuant des heures complémentaires chaque semaine.

- Un emploi d’adjoint d'animation à 13/35ème passera à 11/35ème. L'ancien emploi correspondait à un

poste d'accompagnatrice de car et d’animatrice en centre de loisirs l’été. Le poste est modifié suite à

un remplacement et recentré uniquement sur une mission d’accompagnatrice de car. - Un emploi d’adjoint d’animation à 11,10/35ème passera à 17,70/35ème, Cet emploi correspond à un

poste polyvalent d’accompagnatrice de car et d'agent de restauration scolaire, auquel sera ajouté des

missions d'entretien des locaux de l’école Charleville, suite à la démission de l’agent effectuant ce

travail auparavant.

Adopté à l'unanimité,

4. Approbation du tableau des emplois au 1er septembre 2021

Le Président présente le tableau des emplois, qui permet à l'assemblée d’avoir une vision exhaustive des

postes de la collectivité. Il retrace les modifications intervenues sur les emplois de la collectivité depuis le

début de l’année, et ceux à venir d'ici le 1° septembre. Le tableau des emplois comptera au 1° septembre

prochain, 79 emplois ouverts pour 75 emplois pourvus, ce qui représente 49,2 ETP {équivalent temps plein) à

35H, et 2,3 ETP à 20H (statut particulier des assistants d'enseignement artistique).

Adopté à l'unanimité.

3/10C. EAU, ASSAINISSEMENT VOIRIE ET TRAVAUX

5. Attribution du marché de travaux pour le remplacement des réseaux d’eau potable à Bergères sous Montmirail, Boissy le Repos et Soigny

Le Président présente le projet de délibération et les travaux prévus. Il rappelle le contexte et le contenu de

l'opération et explique notamment que les réseaux d’eau potable de Bergères sous Montmirail, de Boissy le

Repos, et de Soigny doivent être remplacés en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère dans les

réseaux. L'Agence régionale de santé a préconisé une réalisation des travaux par phases, avec le découpage suivant :

- Phase n°1 : remplacement du réseau de Bergères sous Montmirail et Boissy le Repos

- Phase n°2 : remplacement du réseau du hameau des Bordes (Bergères sous Montmirail} et du hameau

de Soigny (Le Gault-Soigny). Cette tranche de travaux sera réalisée après une nouvelle campagne

d'analyses diligentée par l’ARS, en vue de vérifier s’il y a toujours du CVM dans ces parties de réseaux.

Afin de s'assurer de la cohérence des travaux qui seront exécutés, la CCBC a lancé une consultation des

entreprises sous forme de marché adapté, avec une tranche ferme et une tranche optionnelle correspondant

au découpage préconisé par l’ARS. La conclusion d’un marché à tranches permet ainsi de conserver la même entreprise pour toute l’opération.

Le marché comprend les travaux suivants :

Tranche ferme :

Commune de Bergère sous Montmirail - chemin du bois, rue du château, impasse des rayons, rue du vieux

moulin : Renouvellement de 243 ml de canalisation PVC DN 81/90 mm par une canalisation en fonte ductile DN 60 mm ;

- Renouvellement de 789 ml de canalisation PVC DN 130/140 mm et 126/140 mm par une canalisation

en fonte ductile DN 125 mm ; Reprise de 31 branchements DN 25/40 mm ;

Commune de Boissy Le Repos - rue de la vallée, rue de la liberté, rue de la gare, rue de l’église, rue de la charmotte, impasse de la vielle route :

- _ Renouvellement de 93 ml de canalisation PVC DN 78,0/90 mm par une canalisation en fonte ductile DN 60 mm;

= Renouvellement de 279 ml de canalisation PVC DN 78,2 / 90 mm par une canalisation en fonte DN 80

mm ;

- _ Renouvellement de 866 ml de canalisation PVC DN 126/140 mm par une canalisation fonte DN 125

mm ;

- Reprise de 55 branchements DN 25/40 mm;

Tranche optionnelle :

Commune de Bergère sous Montmirail - hameau les Bordes :

- _ Renouvellement de 361 ml de canalisation PVC DN 81,0/90 mm par une canalisation en fonte ductile DN 80 mm ;

- Renouvellement de 165 ml de canalisation PVC DN 130/140 mm par une canalisation en fonte ductile

DN 125 mm;

-__ Reprise de 11 branchements DN 25/40 mm;

Commune de Le Gault-Soigny - hameau de Soigny - rue Planson et rue des templiers :

- _ Renouvellement de 227 ml de canalisation PVC DN 81/90 mm par une canalisation en fonte ductile

DN 80 mm;

= Renouvellement de 567 ml de canalisation PVC DN 101/110 mm par une canalisation en fonte ductile

DN 100 mm;

- Reprise de 16 branchements DN 25/40 mm;

Le Président rappelle les estimations faites par le bureau d’études SOGET, maître d'œuvre de l'opération, soit 1229 747 € HT pour les 2 tranches.

4/10Il liste les 8 offres reçus (+ 1 variante de SOGEA) et précise leur montant (tranche ferme et tranche optionnelle comprise) :

- EHTP=1 100 013,80 € HT

- _ SADE = 1 024 694,50 € HT

- _ SOGEA base = 1 034 998,01 € HT

- _ SOGEA variante = 994 791,01 € HT

- _ CHAMPAGNE TP = 1 014 917,20 € HT

- NORD EST TP = 1 249 756,20 € HT

- CISE TP = 848 189€ HT

- GOUVERNE = 761 485 € HT

- . MARTINS TP = 708 500 € HT

Les offres ont été analysés par SOGETI en prenant en compte 2 critères : la valeur technique et le prix. II détaille ensuite les offres des candidats sur le plan technique et sur le plan financier.

l'explique que l'offre de l’entreprise MARTINS TP est la moins chère 708 000 € HT, mais n’est pas la meilleure

sur le plan technique, notamment en termes de moyens humains affectés aux travaux et de procédés

d'exécution. Le rapport d'analyse des offres classe l'offre de l’entreprise CISE TP en première position. Cette

offre correspond au meilleur rapport qualité / prix. Le bureau de la CCBC, qui a étudié en détail l'analyse des

offres faite par le maître d'œuvre, a validé ce classement et propose au conseil communautaire d'attribuer le

marché à l’entreprise CISE TP, dont le siège est basé à Issy les Moulineaux. Le montant de l'offre s'élève à

848 189 € HT au total, dont 569 563 € HT pour la tranche ferme, et 278 626 € HT pour la tranche optionnelle.

Des délégués demandent s’il sera possible de changer d'entreprises pour la réalisation de la deuxième tranche.

si les travaux de la première tranche ne donnent pas satisfaction. Le Président répond que cela n’est a priori

pas possible, car la collectivité est engagée pour l'ensemble des travaux compris dans le marché, sauf cas de

résiliation justifié par des manquements graves de l’entreprise. Il faudrait alors relancer une consultation pour la deuxième tranche.

M. NOIZET précise que CISE TP est une filiale de la SAUR qui est une entreprise sérieuse et qu’il n’y a pas de

raison particulières d’être inquiets. La CCBC travaille actuellement avec la SAUR, pour le marché d’assistance à l'exploitation en régie du service de l’eau potable.

M. DOUSSOT-COCHET demande si la CCBC sera obligée de réaliser la tranche optionnelle, même si elle ne

s'avère pas nécessaire, si l'ensemble du marché est signé dès maintenant. Le Président précise que cette

tranche est une option qui est activée ou non selon les besoins mais n’engage pas la collectivité de façon

ferme. Cette faculté est clairement précisée dans le cahier des charges et les entreprises qui ont répondu

savent dès le départ que seule la réalisation de la première tranche est certaine et acquise au titulaire. Ce

découpage en tranche permet d'éviter une nouvelle consultation et de garantir une cohérence technique dans

les travaux et les matériaux. Le Président pense qu'il sera probablement nécessaire d’activer la tranche optionnelle pour renouveler les canalisations, qui sont anciennes.

Le Président précise que les travaux doivent débuter début octobre, sous réserve de l'autorisation des

financeurs (AESN, Département). M. NOIZET ajoute que par rapport à l’estimation initiale, la CCBC fait une économie d’un peu plus de 380 000 £ sur l’ensemble de l'opération.

Adopté à l'unanimité.

6. Attribution d’une subvention à l'association PISTE pour l'entretien de la station de traitement des eaux usées de Vauchamps

Le Président explique que la commune de Vauchamps est équipée d'une station de traitement des eaux usées

plantée de roseaux qui nécessite un entretien très régulier pour assurer l'efficacité de son fonctionnement.

L'équipe eau et assainissement de la CCBC étant réduite en termes de moyens humains, il est difficile de maintenir un entretien régulier optimal et systématique.

5/10Le Président expose ensuite les modes d'entretien des autres stations de la CCBC :

- La station de Montrobert est entretenue par le paysagiste 1.J Guerin. Ce choix se justifie car il s'agit

d'une entreprise locale proche de la station. M. NOIZET précise qu’en plus de l'entretien régulier, une

végétalisation des talus de cette station, avec pose d’une bâche, est prévue cette année, pour faciliter

les futurs entretiens.

- L'entretien de la station de Fontaine armée est réalisé en régie.

M. DHUICQ ajoute que depuis la création de la CCEC, les effectifs des équipes techniques ont très peu évolué

alors que la charge de travail a beaucoup augmenté. L'entretien de toutes les stations est trop lourd pour être réalisé uniquement en régies par l'équipe.

est donc proposé au Conseil communautaire de conclure une convention de partenariat avec l'association

de réinsertion PISTE, pour lui confier cette mission. Cette convention permettra à la CCBC de bénéficier de

main d'œuvre externe, et à l'association d’avoir un chantier régulier pour alimenter sa mission de réinsertion. La convention comprend les prestations annuelles suivantes :

-__ 6 prestations de fauchage sans ramassage,

- 1 faucardage des roseaux en période hivernale,

- Le désherbage régulier des bassins {sauf roseaux) et le curage de la lagune.

Le Président précise qu’une association ne peut pas facturer ses services comme le ferait une entreprise

privée.-C’est pourquoi l'association PISTE sollicite.une subvention d’un.mantant de 2 946€, en contrepartie. . de ses prestations.

Adopté à l’unanimité.

D. AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE

7. Autorisation de signer et_notifier le marché de fourniture de repas en liaison froide pour les restaurations scolaires

Le Président rappelle que le marché de fourniture de repas en liaison froide pour les restaurations scolaires

arrive à échéance le 31 août 2021. Il est donc nécessaire de conclure un nouveau marché pour ces prestations, qui aura les caractéristiques suivantes :

= Marché conclu sous forme d’accord-cadre, avec un seul opérateur, exécuté par l'émission de bons de

commande, sans conclusion de marchés subséquents, et sans minimum ni maximum de commandes.

- Marché à prix unitaires.

- Durée un an, reconductible trois fois pour la même durée.

- L'objet de ce marché est la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et pour

le centre d’accueil collectif de mineur l'ile aux enfants, ainsi que fourniture de pique-nique pour les

sorties scolaires et du centre de loisirs, Sont également prévus des repas à thème 1 fois / mois et la fourniture de serviette en papier.

Le Président précise les quantités prévisionnelles annuelles de commandes estimées :

- 200 repas enfants et 5 repas adultes par jour pour le restaurant scolaire de l’école élémentaire de

Montmirail,

- 60 repas enfants et 3 repas adultes par jour pour le restaurant scolaire de l'école maternelle de Montmirail,

- 80 repas enfants et 2 repas adultes pour le restaurant scolaire de Fromentières,

- 60 repas enfants pour le restaurant scolaire de Le Gault Soigny,

- 30 repas enfants le mercredi (hors vacances scolaires) pour le centre d'accueil collectif de mineurs « l'Ile aux enfants »,

- 50 repas enfants et 5 repas adultes par jour pour le centre d'accueil collectif de mineurs « l'Ile aux enfants » pendant les vacances scolaires.

6/10

||Conformément au code de la commande publique, la CCBC a lancé une consultation sous forme d’appel

d'offres ouvert pour répondre à ses besoins. Deux entreprises ont remis une offre : ELIOR RESTAURATION, le

prestataire actuel et SFRS LES PETITS GASTRONOMES, que la CCBC a déjà eu comme prestataire auparavant.

M. BROCARD pense que les deux prestataires proposent des prestations moyennes, correspondant à de la

cuisine collective, sans différence majeure sur le plan gustatif. Le Président précise qu'il faudrait peut-être à

l'avenir, se poser la question d’une cuisine centrale pour améliorer la qualité des repas servis en cantine. Une

telle évolution imposerait cependant de lourds investissements matériels et humains pour la collectivité, qui

restent complexes au regard de la taille de la CCBC et du nombre de cantines à fournir.

M. BROCARD expose ensuite les problématiques de gaspillage en cantine, particulièrement importants lorsque

les menus sont végétariens, et souligne qu’il faudra avoir une réflexion sur ce sujet et envisager de donner les

surplus à des associations, comme l'épicerie sociale. Une déléguée demande si les repas végétariens sont

obligatoires. M. BROCARD lui répond qu'ils sont effectivement imposés par la loi EGALIM, au rythme d’une

fois par semaine, pour le moment. Cette obligation est discutable, puisque la CCBC à toujours proposé des

repas alternatifs sans viande, pour les enfants ayant un régime alimentaire végétarien.

Le Président présente l'analyse des offres réalisé en interne sur la base des critères de classement suivants :

qualité 60%/ prix 40%.

Notation - Critère technique :

ELIOR = 42,5/60

SFRS PETITS GASTRONOMES = 38,5/60

Notation - Critère prix :

SFRS PETITS GASTRONOMES = 40/40

ELIOR= 34,6/40

Notation finale sur 100 :

ELIOR = 77,1

SFRS PETITS GASTRONOMES = 78,5

La commission d'appel d'offres réunie le 09 juillet, a attribué le marché à SFRS LES PETITS GASTRONOMES, qui

présente l'offre économiquement la plus avantageuse. Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser

le Président à le signer et à le notifier.

Adopté à l'unanimité.

8. Attribution d'une subvention à l'ADETEEP pour l’action de prévention « opération sortir vite » dans le

cadre du transport scolaire

M. BROCARD explique que la CCBC projette de réaliser à l’automne une action de sensibilisation et de

prévention à la sécurité, dans les transports scolaires, en partenariat avec l'association départementale pour

les transports éducatifs de l’enseignement public (ADETEEP) de la Marne. Cette action prendra la forme d’une

« opération sortir vite » à destination des collégiens, afin de les sensibiliser au port de la ceinture, grâce au

support d’un car pédagogique simulant le retournement d’un car scolaire en cas d'accident. M. BROCARD

précise que cette action devrait se dérouler en octobre, et concerner 500 collégiens (collège public et privé)

ainsi que les accompagnatrices de car et les chauffeurs.

L'opération est portée par l'ADETEEP pour le compte de la CCBC. Dans ce cadre, l'ADETEEP a conclu une

convention avec l'organisme de formation AGORA pour la mise à disposition d’un car pédagogique, pendant

trois jours. Le montant total s'élève à 7 195,34 € TTC au total, décomposé comme suit :

- Mise à disposition d’un car pédagogique pendant trois jours : 6 480 € TTC,

- Frais de déplacement et péages : 715,34 € TTC.

L'ADETEEP a obtenu une subvention de 3 037 € au titre du plan départemental d’actions de sécurité routière

2021, pour la mise en place de cette opération. L'ADETEEP participe également au financement à hauteur de

2 000 €.

7/10Ilest demandé au Conseil communautaire d’attribuer une subvention à l'ADETEEP Marne à hauteur du solde,

soit 2 158,34 €. Il est également demandé au Conseil d'ajouter 612 € à ce montant s'il s'avère nécessaire

d’avoir recours à un groupe électrogène pour la mise en place de l’opération. Le coût de cette opération

rapporté au nombre de bénéficiaires s'élève à 4€ par personne.

Adopté à l'unanimité.

9. Modification des horaires de la pause méridienne du RPID Le Gault-Soigny / Charleville

M. BROCARD expose les motifs conduisant à proposer une modification des horaires de la pause méridienne

des élèves du RPID Le Gault-Soigny / Charleville. La restauration scolaire du RPID est historiquement organisée

dans une partie de la salle des fêtes de la commune de Le Gault-Soigny (salle Garlande). Or, au regard des

effectifs et des protocoles sanitaires en vigueur, la cantine occupe l'intégralité de la salle, depuis septembre

2020, ce qui prive la commune de son utilisation. La commune de Le Gault Soigny souhaite pouvoir disposer

de nouveau d’une partie de sa salle communale, pour permettre une reprise des activités associatives et

culturelles dans le village.

Cela nécessite d'organiser deux services de restauration scolaire, afin d’avoir besoin de moins d’espace, et de

mettre en place un décalage des horaires entre les deux écoles, pendant la pause déjeuner. Une nouvelle

organisation. en deux services présentera également l’avantage d'améliorer la prise en charge, la surveillance . et le confort des enfants, en limitant le bruit et en dégageant un temps récréatif pour tous les élèves, pendant la pause méridienne. M. DOUSSOT-COCHET précise que si la situation sanitaire et les protocoles obligent de nouveau à revoir l’organisation du service dans les prochains mois, la commune de Le Gault Soigny laissera bien entendu sa salle à la disposition de la CCBC. Il ajoute que la sécurité des élèves est une priorité pour lui.

Actuellement, la pause méridienne a lieu de 11 h 50 à 13 h 20, pour tous les élèves du RPID. Il est proposé de

la modifier comme suit :

- Ecole de Le Gault-Soigny: 11h45-13h15,

- Ecole de Charleville :12h15-13h 45.

Cette organisation permettrait de limiter le nombre d'élèves à environ 45 au 1° service, et 35 au 2", ce qui

serait beaucoup plus confortable pour les enfants. La modification des horaires de la pause méridienne ne

modifie pas les horaires de ramassages scolaires, nile matin ni le soir.

Le Conseil d'école, réuni le 05 juillet 2021, a approuvé à l’unanimité la modification proposée. Celle-ci doit

également être approuvée et autorisée par Monsieur le Directeur des services départementaux de l'Education

Nationale de la Marne, qui a été sollicité à cet effet. L’inspection académique est favorable à la mise en place

de nouveaux horaires, mais à condition que les changements soient reportés après les vacances de la

Toussaint. L'inspection juge en effet que les parents n'ont pas été prévenus suffisamment en amont. Pour

lever cette réserve, M. BROCARD a proposé d'envoyer un courrier d’information à chaque famille pendant les

vacances scolaires d'été. Cependant l'inspection académique a refusé cette proposition qu’elle ne juge pas

adéquate, et impose de différer la mise en place de la nouvelle organisation, après la Toussaint.

Ilest donc demandé au Conseil communautaire d'approuver une modification des horaires de la pause

méridienne des élèves du RPID Le Gault-Soigny / Charleville, qui prendra effet après les vacances scolaires de

la Toussaint.

Adopté à l’unanimité.

8/10E. SERVICES AU PUBLIC

10. Demande de labellisation de la future structure France services et demande de subvention de fonctionnement

Mme BERAT présente les prochaines étapes à franchir pour l'ouverture de la Maison France services à

Montmirail. Une labellisation de la future maison des services au public est impérative pour que la structure

soit admise dans Le réseau France Services, bénéficie des partenariats nationaux, et soit subventionnée. Cette

labellisation est accordée par le ministère, après un audit de la structure qui porte sur de multiples critères :

nombre d'agents affectés à la structure, horaires d'ouverture, relais de partenaires, offre de service adapté

aux besoins, formation des agents, aménagement du local, équipements informatiques, etc.

Le dossier de labellisation sera à déposer fin septembre, pour que l’audit de labellisation ait lieu en décembre

2021. Les travaux d'aménagements des locaux doivent être terminés pour la tenue de l’audit qui se déroule

sur place dans les locaux. Par ailleurs, les agents doivent être recrutés et formés, où au minimum inscrits aux

sessions de formation organisées par la Préfecture et les partenaires.

Mme BERAT informe le Conseil que la trésorerie fermera fin août et que les travaux débuteront fin septembre.

L'ouverture de la Maison France services est quant à elle prévue en janvier 2022. Le Président précise qu’une

permanence de la trésorerie se tiendra au centre la Rochefoucauld, pendant la durée des travaux.

ILest demandé au Conseil communautaire d'autoriser le Président à solliciter la labellisation France services

auprès des services de la Préfecture, et la subvention de fonctionnement de 30 000 € par an qui y est attachée.

Adopté à l'unanimité.

F. FINANCES

11. Décision modificative n°1/2021 budget général

Le Président expose les modifications de crédits et les ajustements prévus. La DM s’équilibre à 26 000 € en

fonctionnement et à 8 761,20 € en investissement et comprend les inscriptions budgétaires suivantes :

En fonctionnement

- La prise en charge d’une partie de l'abonnement au transport scolaire pour les coltégiens et lycéens,

à hauteur de 32 000 €, conformément à la délibération n°2761 du 10 juin 2021.

- Des crédits supplémentaires pour le curage des réseaux d'assainissement pluvial : 5 000 €.

-__ L’ajustement des charges de personnel sur les services environnement et restauration scolaire pour un total de 26 000 €.

Les nouvelles dépenses à caractère général sont financées par les dépenses imprévues. Les charges de

personnel sont intégralement compensées par les recettes supplémentaires liées aux remboursements de

l’assurance statutaire sur les rémunérations des agents malades.

En investissement, il est proposé d'inscrire ou de compléter les crédits prévus pour les dépenses suivantes :

- _ Rénovation du plancher de l’école maternelle de Le Gault-Soigny : 4 865 €

- Création d’un point d’eau à l'école Fromentières : 2 130 €

- Poteau incendie rue des Châtaigniers : 3 180 €

- _ Remplacement d'une bétonnière HS : 2 250 €

- Achat de barrières : 2 520€

- Climatiseur pour le local du serveur : 160 €

- Filet pare-ballons - stade de Montmirail : 1 190 €

-_ Étude de sol pour la construction du boulodrome couvert : 2 980 €.

9/10Ces dépenses supplémentaires sont financées par une réduction des crédits prévus pour l'opération de

réhabilitation de la maison des associations qui a pris du retard. La décision modificative prévoit également

des opérations d'ordre patrimoniales, suite au remboursement d'avance sur marchés à hauteur de 8 761,20 €

en dépenses et en recettes.

l'est demandé au Conseil communautaire d'approuver la décision modificative n°1/2021 du budget général.

Adopté à l’unanimité.

G. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau) :

Objet Fournisseur / Titulaire Montant € H.T

Fournitures scolaires et périscolaires HEMARD ET FAYS 16 519,30

Travaux d'entretien à la station de Vauchamps PISTE 1 039,12

Remplacement poteau incendie rue des GIRARDIN 2 650,00

Châtaigniers

Débouchage de collecteurs CROSSON 2 155,00

Impression bulletin intercommunal HARVICH 3 830,00

Mobilier scolaire MANUTAN 8 252,67

Mobilier scolaire WESCO 1 878,32

L'ordre du jour étant épuisé, lecture du registre des délibérations est faite par M. Olivier HIMMESOETE

secrétaire de séance. Le registre est signé par les membres du conseil communautaire.

La séance est levée à 19h45.

Fait à Montmirail, le 16 août 2021.

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