Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023 100123 sacpa 1 er janvier 2024
Déliberation - delib 2023 100118 devis rondino
Déliberation - delib 2023 100126 membres elus ccas
Déliberation - 250225 3 Convention fourriere animale SACPA
Déliberation - Listre des délibérations du Cm du 10 mars 2025
Déliberation - Délib 2026 100322 Désignation du correspondant déf
Déliberation - liste des délibs du 05 mars 2026 1
Conseil Municipal - 2025 59 CONVENTION FOURRIERE ANIMALE SACPA
Déliberation - delib 2024 100156 determination du nombre dadjoint
Déliberation - Délib 2025 100255 Vote des subventions aux associa
Déliberation - delib 2023 100115 fourriere animale sacpa
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 100115 fourriere animale sacpa)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
MARNE
Nombre de Membres
Afférent Qui ont pris
au Conseil En exercice Part à la
Municipal Délibération
27 19 16
Date de la Convocation
09 octobre 2023
Date d'Affichage
09 octobre 2023
Objet de la délibération
No 2023-100115
Mise en place
de la fourrière animale
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
051-215103657-20231017-2023-100115-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 26/10/2024
Publication : 26/10/2023
Le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance du 17 octobre 2023
Le 17 octobre 2023, le conseil de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la
loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Maire.
Présents: Coralie ADNOT, Elisabeth BENARD, Karine BOCQUET, Claudette BOUCHÉ,
Etienne DHUICQ, Juan GARCIA RODRIGUEZ, Nelly GRIFFON, Christine GUIMAREY,
Marie-Claude HIMMESOETE, Valérie JACQUINOT, Régis NOIZET, Jean-Pierre SCHANG,
Dominique THUAULT, Claudine ZUBER
Absents représentés : Mohamed BENAHMED pouvoir à Marie-Claude HIMMESOETE,
Sébastien VERDRU pouvoir à Valérie JACQUINOT.
Absents : Bernard CRÉPIN, Céline FAGOT et Ludovic VAN WAESBERGE.
Secrétaire de séance : Coralie ADNOT.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le maire à signer
la convention de prestations de services relatif à la capture et à la fourrière animale avec
l'entreprise SACPA, à compter du 1° janvier 2024 selon les conditions suivantes: un
contrat sur 12 mois reconductible 3 fois avec dénonciation possible 3 mois avant chaque
renouvellement, pour un montant de 0,795€ ht /hab.
Etienne DHUICQ