Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250606 convention de fourriere animale
Déliberation - convention de fourrière canine avec animal or
Déliberation - deliberation 2023 27 participation 2023 au SIRS
Déliberation - deliberation 2023 12 compte gestion2022
Déliberation - delib 2023 100115 fourriere animale sacpa
Déliberation - 2023 006 Convention de fourriere avec SOS Animaux
Déliberation - 64 2025 SPA Convention fourriere animale
Déliberation - deliberation 2023 21 modification tableau des empl
Déliberation - deliberation 2023 22 completude voyage scolaire ec
Déliberation - D2024 78 Convention de fourriere animale avec la S
Déliberation - deliberation 2023 24 avenant convention fourriere animale
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bury.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 24 avenant convention fourriere animale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Exploration spatiale,
Département de l’Oise DELIBERATION
Ville de Bury
(60250) 2023-24
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2023
Membres :-23
En exercice 123
Présents : 18
Représentés : 04 Voix délibératives totales : 22
OBJET : Avenant 2023 à la convention fourrière animale.
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à 18 heures, se sont réunis, dans la salle du Conseil de la
ville de Bury, les Membres du Conseil municipal de la ville de BURY, légalement convoqués le
vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sous la Présidence de monsieur David BELVAL, Maire.
PRÉSENTS :
M. David BELVAL, Maire, Mme Véronique DELABROY, M. Laurent GUYARD, Mme Ingrid
LACAU, Adjoints au Maire.
M. Jean-Pierre AUTIN, Mme Teresa BELGHERBI, M. Pascal DEMAILLV-LAHLOUH, Mme Karen
DYS, Mme Myriam GALLOIS-MONTBRUN, M. Sylvain GALY, Mme Valéry GUILMAIN, M.
Jean-Marc HENONIN, Mme Isabelle MANIETTE, M. Mathieu MONTAIGNE, M. Christian
MOUREY, Mme Nadia PIAI, M. Didier THIBERGE, Mme Marie-Hélène VANDROMME, membres
du Conseil municipal.
EXCUSÉ :
M. Jérôme GRUAIST
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mme Véronique FAY donne pouvoir à Mme Ingrid LACAU.
M. Cyril GOULARD donne pouvoir à M. Christian MOUREY.
Mme Delphine MALLARD donne pouvoir à Mme Véronique DELABROY.
M. Réginald THEROUDE donne pouvoir à M. David BELVAL. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L211-24 du Code rural et de la pêche maritime, disposant que chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune ;
Vu l’avenant 2023 à la convention quinquennale proposée par La SPA d’Essuilet et de l’Oise, portant la participation financière à 1 746,99 € annuel en option A ;
Considérant la nécessité pour la commune de Bury d’avoir un moyen de gérer les animaux errants trouvés sur le domaine public.
x
A l'unanimité des membres présents et représentés et après en avoir délibéré,
Article 1er : Approuve l’avenant de l’année 2023 à notre convention de fourrière animale proposé par la SPA d’Essuilet et de l’Oise sur la base de l’option A.
Article2: Autorise monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents s’y rattachant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus.
Ambpliation de la présente délibération sera adressée :
- En Sous-Préfecture de Clermont.
- À la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée
Bury, le 30 mars 2023
Le Maire,
David BELVAL