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Déliberation - DEC 2023 187 Prestation de services par PLESSIS MEDIA S relatif a l entretien preventif du massicot FL76 du service communication
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Vi
“
BON
N
E
U
] L
D
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-187
DÉCISION
DU
MAIRE
TRAVAUX
2024
D'ENTRETIEN
PRÉVENTIF
DU
MASSICOT
FL76
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
PLESSIS
MEDIAS
—
13
rue
Denis
Papin
95250
BEAUCHAMP
;
DÉCIDE
Article
1°"
: Il est
décidé
de
confier
l'entretien
préventif
du
massicot
FL76
à
un
prestataire
privé. Article
2
: Il
est
retenu
pour
ce
faire
la
société
PLESSIS
MEDIAS,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
6
720
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1°" janvier
2024.
Article
4:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5 :
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le
- 4
(CT,
2073
Et
de
sa
publication
le
_
3
QCT
2073
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS