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Déliberation - 22 DEC 217 Prestation de service de migration et de maintenance annuelle du logiciel ALWIN du CTM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DEC 217 Prestation de service de migration et de maintenance annuelle du logiciel ALWIN du CTM)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Économie et finances,
ville
de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BON
N
E
U
| L
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
Sur-NIamne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°22/DEC/217
DÉCISION
DU
MAIRE
PRESTATION
DE
SERVICE
DE
MIGRATION
ET
DE
MAINTENANCE
ANNUELLE
DU
LOGICIEL
ALWIN
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
ensemble
le
code
de
la
commande
publique
et
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
le
projet
de
contrat
de
prestation
de
migration
et
de
maintenance
annuelle
du
logiciel
ALWIN
de
la
société
ALCEA
-— 25
avenue
de
la
Baltique
91140
VILLEBON-SUR-YVETTE
:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
migration
du
logiciel
ALWIN
existant
assurant
le
système
de
gestion
des
accès
aux
locaux
du
Centre
Technique
Municipal
;
DÉCIDE
Article
1°’ :
Il est
décidé
la
souscription
d'un
nouveau
contrat
de
suivi
du
logiciel
ALWIN,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
système
de
gestion
des
accès
aux
locaux
du
Centre
Technique
Municipal.
Les
présentes
prestations
comprennent
la
migration
du
logiciel
ALWIN
et
sa
maintenance
annuelle. Article
2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
la
société
ALCEA,
pour
un
montant
de
prestations
arrêté,
la
première
année,
à
la
somme
de
4.150
€
HT
pour
la
migration
du
logiciel
ALWIN,
à
laquelle
vient
s'ajouter
la somme
de
2.650
€
HT
pour
l'abonnement
au
contrat
de
maintenance,
support
serveur
et
logiciel
; et
les
années
suivantes
à
la
somme
de
2.650
€
HT
pour
l'abonnement
précité. Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
de
prestation
et
de
migration
susvisé,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
période
d'une
année,
reconductible
ensuite
tacitement. Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
contrat.
Article 5
: || sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
21
octobre
2022.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
-
7
NOV.
202?
Et de la publication
le
7
NOV.
2022
|
Pour
le Maire
par
délégation,
ôre
Adioi
aire
Pour
le Maire
et par délégation
:
la
1ère
Adjointe
auM
La
Directrice
Générale
des
Services
Lou
ET-
Nathalie
BOURGEOIS
Virginie
DOU