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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - ar Commune bp 2026 avec reprise anticipee des resultats)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapport d'analyse
2026- 014013- 150- 00- 01- -2026/3/3-14:27:30 Identification du flux :
Commune Lion sur Mer (M57)- COMMUNE DE LION-SUR-MER- 2026- Budget Principal
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Anomalie(s) rencontrée(s) :
FCT_ASPECT_REGLEMENTAIRE_NATURE - Contrôle de l'utilisation du plan de compte règlementaire nature au niveau requis. Contrôle: L'utilisation (dépense/recette, réel/ordre) de l'article doit permettre de le rattacher à un chapitre. Règle fonctionnelle: Veuillez vérifier les imputations budgétaires suivantes, présentes dans le flux mais inexistantes dans le plan de compte ou mal utilisées.
1 erreur
Ligne budgétaire portant sur article non règlementaire 73218, avec CodRD=R et opbudg=0 (0 pour réel, 1 pour ordre)
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune Lion sur Mer (M57)
Commune
Numéro SIRET : 21140365400018
Poste comptable : SERVICE GESTION COMPTABLE CAEN
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Accusé de réception en préfecture
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 10
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 43
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 47
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 49
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 50
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 51
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 52
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 54
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 55
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 59
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 61
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 62
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 63
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 64
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 65
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 66
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 67
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 2549
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1059.1
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1161.08
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1059.44
3 Dépenses d’équipement brut / population 330.28
4 Encours de dette / population (2) (3) 197.46
5 DGF / population 107.89
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 43.3 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 113.7789 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 31.18 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 18.6383 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -9.59 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 3 292 285,42 3 764 989,83 1 232 729,59 A1 1 705 434,00
Investissement 302 110,93 599 111,30 (3) 792 924,01 A2 1 089 924,38
Fonctionnement 2 990 174,49 3 165 878,53 (4) 439 805,58 A3 615 509,62
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 583 018,28 III + IV 10 009,00 B1 -573 009,28
Investissement I 583 018,28 III 10 009,00 B2 -573 009,28
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 132 424,72
Investissement A2 + B2 516 915,10
Fonctionnement A3 + B3 615 509,62
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 583 018,28
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 320 589,12
21 Immobilisations corporelles (3) 171 264,68
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 91 164,48
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 10 009,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 10 009,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 954 883,20 437 968,10
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 583 018,28 10 009,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 089 924,38
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 537 901,48 1 537 901,48
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 344 268,10 2 700 500,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
643 768,10
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 3 344 268,10 3 344 268,10
TOTAL DU BUDGET (4) 4 882 169,58 4 882 169,58
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
20 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
100 000,00 320 589,12 91 883,20 91 883,20 412 472,32
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
334 500,00 171 264,68 350 000,00 350 000,00 521 264,68
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
313 380,00 91 164,48 350 000,00 350 000,00 441 164,48
Total des dépenses d’équipement 767 880,00 583 018,28 841 883,20 841 883,20 1 424 901,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 113 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 113 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 880 880,00 583 018,28 954 883,20 954 883,20 1 537 901,48
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 880 880,00 583 018,28 954 883,20 954 883,20 1 537 901,48
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 537 901,48
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
10 000,00 10 009,00 0,00 0,00 10 009,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 150 656,48 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 160 656,48 10 009,00 0,00 0,00 10 009,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
7 660,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 33 079,00 0,00 28 300,00 28 300,00 28 300,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 40 739,00 0,00 53 300,00 53 300,00 53 300,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 201 395,48 10 009,00 53 300,00 53 300,00 63 309,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
184 805,58 299 668,10 299 668,10 299 668,10
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
55 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 239 805,58 384 668,10 384 668,10 384 668,10
TOTAL 441 201,06 10 009,00 437 968,10 437 968,10 447 977,10
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 089 924,38
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 537 901,48
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
384 668,10
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 034 100,00 0,00 1 090 100,00 1 090 100,00 1 090 100,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 210 000,00 0,00 1 281 400,00 1 281 400,00 1 281 400,00
014 Atténuations de produits 323 000,00 0,00 323 000,00 323 000,00 323 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
351 100,00 0,00 246 900,00 246 900,00 246 900,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 918 200,00 0,00 2 941 400,00 2 941 400,00 2 941 400,00
66 Charges financières 17 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 100,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
100,00 200,00 200,00 200,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
2 936 400,00 0,00 2 959 600,00 2 959 600,00 2 959 600,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
184 805,58 299 668,10 299 668,10 299 668,10
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
55 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
239 805,58 384 668,10 384 668,10 384 668,10
TOTAL 3 176 205,58 0,00 3 344 268,10 3 344 268,10 3 344 268,10
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 344 268,10
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
197 500,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 148 000,00 0,00 171 000,00 171 000,00 171 000,00
731 Fiscalité locale 1 893 500,00 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
74 Dotations et participations (3) 399 900,00 0,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
67 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
Total des recettes de gestion courante 2 705 900,00 0,00 2 698 000,00 2 698 000,00 2 698 000,00
76 Produits financiers 3 300,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
200,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 709 400,00 0,00 2 700 500,00 2 700 500,00 2 700 500,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 709 400,00 0,00 2 700 500,00 2 700 500,00 2 700 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 643 768,10
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 344 268,10
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
384 668,10
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
113 000,00 0,00 113 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 50 000,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 412 472,32 0,00 412 472,32
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 521 264,68 0,00 521 264,68
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 441 164,48 0,00 441 164,48
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 537 901,48 0,00 1 537 901,48
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 537 901,48
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 090 100,00 1 090 100,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 281 400,00 1 281 400,00
014 Atténuations de produits 323 000,00 323 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
246 900,00 0,00 246 900,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 16 000,00 0,00 16 000,00
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 200,00 85 000,00 85 200,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 299 668,10 299 668,10
Dépenses de fonctionnement – Total 2 959 600,00 384 668,10 3 344 268,10
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 344 268,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 25 000,00 0,00 25 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 10 009,00 0,00 10 009,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 28 300,00 0,00 28 300,00
28 Amortissement des immobilisations 85 000,00 85 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 299 668,10 299 668,10
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 63 309,00 384 668,10 447 977,10
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 089 924,38
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 537 901,48
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 174 000,00 174 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 171 000,00 171 000,00
731 Fiscalité locale 1 900 000,00 1 900 000,00
74 Dotations et participations (8) 371 000,00 371 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 82 000,00 0,00 82 000,00
76 Produits financiers 2 500,00 0,00 2 500,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 700 500,00 0,00 2 700 500,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 643 768,10
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 344 268,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 880 880,00 583 018,28 0,00 954 883,20 954 883,20 0,00 954 883,20 1 537 901,48
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 100 000,00 320 589,12 0,00 91 883,20 91 883,20 0,00 91 883,20 412 472,32
21 Immobilisations corporelles 334 500,00 171 264,68 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 521 264,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 313 380,00 91 164,48 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 441 164,48
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 767 880,00 583 018,28 0,00 841 883,20 841 883,20 0,00 841 883,20 1 424 901,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
113 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 113 000,00 0,00 0,00 113 000,00 113 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 880 880,00 583 018,28 0,00 954 883,20 954 883,20 0,00 954 883,20 1 537 901,48
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 537 901,48 Accusé de réception en préfecture
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 441 201,06 10 009,00 437 968,10 437 968,10 447 977,10
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 000,00 10 009,00 0,00 0,00 10 009,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
150 656,48 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 160 656,48 10 009,00 0,00 0,00 10 009,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 7 660,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 33 079,00 0,00 28 300,00 28 300,00 28 300,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 40 739,00 0,00 53 300,00 53 300,00 53 300,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 201 395,48 10 009,00 53 300,00 53 300,00 63 309,00
021 Virement de la section de fonctionnement 184 805,58 299 668,10 299 668,10 299 668,10
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 55 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 239 805,58 384 668,10 384 668,10 384 668,10
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 1 089 924,38
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 1 537 901,48
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 880 880,00 583 018,28 0,00 954 883,20 954 883,20 0,00 954 883,20 1 537 901,48
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
20 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2051 Concessions, droits similaires 20 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
100 000,00 320 589,12 0,00 91 883,20 91 883,20 0,00 91 883,20 412 472,32
2041513 Subv. Grpt : Projet
infrastructure
100 000,00 131 250,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 191 250,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 189 339,12 31 883,20 31 883,20 0,00 31 883,20 221 222,32
21 Immobilisations corporelles 334 500,00 171 264,68 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 521 264,68
212 Agencements et
aménagements de terrains
135 000,00 89 762,23 0,00 0,00 0,00 0,00 89 762,23
2135 Installations générales,
agencements
170 500,00 19 499,32 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 369 499,32
2157 Matériel et outillage technique 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
0,00 16 862,85 0,00 0,00 0,00 0,00 16 862,85
2181 Install. générales, agencements 0,00 16 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 626,00
2183 Matériel informatique 0,00 17 515,08 0,00 0,00 0,00 0,00 17 515,08
2188 Autres immobilisations
corporelles
9 000,00 10 999,20 0,00 0,00 0,00 0,00 10 999,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
313 380,00 91 164,48 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 441 164,48
231 Immobilisations corporelles en
cours
313 380,00 91 164,48 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 441 164,48
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’équipement 767 880,00 583 018,28 0,00 841 883,20 841 883,20 0,00 841 883,20 1 424 901,48
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
113 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00
1641 Emprunts en euros 113 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 113 000,00 0,00 0,00 113 000,00 113 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 880 880,00 583 018,28 0,00 954 883,20 954 883,20 0,00 954 883,20 1 537 901,48
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
Page 27
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 441 201,06 10 009,00 437 968,10 437 968,10 447 977,10
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 000,00 10 009,00 0,00 0,00 10 009,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 000,00 10 009,00 0,00 0,00 10 009,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 150 656,48 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 150 656,48 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 160 656,48 10 009,00 0,00 0,00 10 009,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 7 660,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
10222 FCTVA 7 660,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 33 079,00 0,00 28 300,00 28 300,00 28 300,00
276351 Créance GFP de rattachement 33 079,00 0,00 28 300,00 28 300,00 28 300,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 40 739,00 0,00 53 300,00 53 300,00 53 300,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 201 395,48 10 009,00 53 300,00 53 300,00 63 309,00
021 Virement de la section de fonctionnement 184 805,58 299 668,10 299 668,10 299 668,10
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 55 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 3 559,20 3 559,20 3 559,20 Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 0,00 43 802,11 43 802,11 43 802,11
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 55 000,00 37 638,69 37 638,69 37 638,69
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 239 805,58 384 668,10 384 668,10 384 668,10
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 176 205,58 0,00 0,00 3 344 268,10 3 344 268,10 0,00 3 344 268,10 3 344 268,10
011 Charges à caractère général (3) 1 034 100,00 0,00 0,00 1 090 100,00 1 090 100,00 0,00 1 090 100,00 1 090 100,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 210 000,00 0,00 1 281 400,00 1 281 400,00 1 281 400,00 1 281 400,00
014 Atténuations de produits 323 000,00 0,00 323 000,00 323 000,00 323 000,00 323 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
351 100,00 0,00 0,00 246 900,00 246 900,00 0,00 246 900,00 246 900,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 2 918 200,00 0,00 0,00 2 941 400,00 2 941 400,00 0,00 2 941 400,00 2 941 400,00
66 Charges financières 17 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 100,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
100,00 200,00 200,00 200,00 200,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 18 200,00 0,00 0,00 18 200,00 18 200,00 18 200,00 18 200,00
Total des dépenses réelles 2 936 400,00 0,00 0,00 2 959 600,00 2 959 600,00 0,00 2 959 600,00 2 959 600,00
023 Virement à la section
d'investissement
184 805,58 299 668,10 299 668,10 299 668,10 299 668,10
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
55 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 239 805,58 384 668,10 384 668,10 384 668,10 384 668,10
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 3 344 268,10 Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 709 400,00 0,00 2 700 500,00 2 700 500,00 2 700 500,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 197 500,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 148 000,00 0,00 171 000,00 171 000,00 171 000,00
731 Fiscalité locale 1 893 500,00 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
74 Dotations et participations (2) 399 900,00 0,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 67 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
Total des recettes de gestion des services 2 705 900,00 0,00 2 698 000,00 2 698 000,00 2 698 000,00
76 Produits financiers 3 300,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 200,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Total des recettes réelles 2 709 400,00 0,00 2 700 500,00 2 700 500,00 2 700 500,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 643 768,10
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 344 268,10
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 176 205,58 0,00 0,00 3 344 268,10 3 344 268,10 0,00 3 344 268,10 3 344 268,10
011 Charges à caractère général (4) 1 034 100,00 0,00 0,00 1 090 100,00 1 090 100,00 0,00 1 090 100,00 1 090 100,00
6042 Achats de prestations de services 75 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00
60611 Eau et assainissement 9 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60612 Énergie - Électricité 41 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
60613 Chauffage urbain 69 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
60622 Carburants 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
60623 Alimentation 4 300,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 7 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60631 Fournitures d'entretien 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
60636 Vêtements de travail 4 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6064 Fournitures administratives 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6067 Fournitures scolaires 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6068 Autres matières et fournitures 3 800,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
611 Contrats de prestations de services 30 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
613 Locations 25 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
61521 Entretien terrains 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
75 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
61524 Entretien bois et forêts 309 040,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00
61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 21 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6161 Multirisques 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6168 Autres primes d'assurance 6 500,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
618 Divers 35 700,00 0,00 33 500,00 33 500,00 0,00 33 500,00 33 500,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
5 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
623 Pub., publications, relations publiques 74 000,00 0,00 74 000,00 74 000,00 0,00 74 000,00 74 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 18 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
625 Déplacements et missions 1 400,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
28 000,00 0,00 26 500,00 26 500,00 0,00 26 500,00 26 500,00
627 Services bancaires et assimilés 360,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
16 000,00 0,00 16 100,00 16 100,00 0,00 16 100,00 16 100,00
6288 Autres services extérieurs 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 20 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
1 210 000,00 0,00 1 281 400,00 1 281 400,00 1 281 400,00 1 281 400,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
6218 Autre personnel extérieur 65 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
24 000,00 0,00 25 700,00 25 700,00 25 700,00 25 700,00
6411 Personnel titulaire 644 000,00 0,00 654 000,00 654 000,00 654 000,00 654 000,00
6413 Personnel non titulaire 80 000,00 0,00 129 000,00 129 000,00 129 000,00 129 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 12 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
6450 Charges sécurité sociale et
prévoyance
347 000,00 0,00 402 700,00 402 700,00 402 700,00 402 700,00
6470 Autres charges sociales 6 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
014 Atténuations de produits 323 000,00 0,00 323 000,00 323 000,00 323 000,00 323 000,00
739211 Attribution de compensation 323 000,00 0,00 323 000,00 323 000,00 323 000,00 323 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
351 100,00 0,00 0,00 246 900,00 246 900,00 0,00 246 900,00 246 900,00
65311 Indemnités de fonction 75 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00
65313 Cotisations de retraite 3 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 58 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6558 Autres contributions obligatoires 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 47 000,00 0,00 38 900,00 38 900,00 0,00 38 900,00 38 900,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
47 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 8 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
65888 Autres 3 100,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 2 918 200,00 0,00 0,00 2 941 400,00 2 941 400,00 0,00 2 941 400,00 2 941 400,00
66 Charges financières 17 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 17 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
67 Charges spécifiques (4) 1 100,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 100,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
100,00 200,00 200,00 200,00 200,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 100,00 200,00 200,00 200,00 200,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 18 200,00 0,00 0,00 18 200,00 18 200,00 18 200,00 18 200,00
Total des dépenses réelles 2 936 400,00 0,00 0,00 2 959 600,00 2 959 600,00 0,00 2 959 600,00 2 959 600,00
023 Virement à la section
d'investissement
184 805,58 299 668,10 299 668,10 299 668,10 299 668,10
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
55 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
6751 Valeurs comptables immo. cédée (h.
ASA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de
fonct.
55 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 239 805,58 384 668,10 384 668,10 384 668,10 384 668,10 Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
Page 39
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 709 400,00 0,00 2 700 500,00 2 700 500,00 2 700 500,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 197 500,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7032 Stationnement et location voie publique 38 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 140 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 148 000,00 0,00 171 000,00 171 000,00 171 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
732188 Autres 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
73221 FNGIR 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 85 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
731 Fiscalité locale 1 893 500,00 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
73111 Impôts directs locaux 1 890 000,00 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
73118 Autres contributions directes 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 399 900,00 0,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 225 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
741121 DSR des communes 40 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 4 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7478 Participation Autres organismes 115 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 67 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
752 Revenus des immeubles 47 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes de gestion des services 2 705 900,00 0,00 2 698 000,00 2 698 000,00 2 698 000,00
76 Produits financiers 3 300,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 3 300,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7751 Produits des cessions d'immob. (h. ASA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 200,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 200,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 709 400,00 0,00 2 700 500,00 2 700 500,00 2 700 500,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
1 775 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
1 775 000,00
LA BANQUE
POSTALE
26/11/2014 2015-04-01 01/04/2015 500 000,00 F 2,600 2,600 EURO T X Autres N A-1
10000081075 CRCAM DE
NORMANDIE
25/04/2014 2014-05-07 15/08/2014 250 000,00 F 3,090 3,090 EURO T X Autres N A-1
A1400015 CAISSE
D'EPARGNE
27/09/2006 2007-04-23 23/04/2008 650 000,00 V Euribor 3 mois 3,950 3,950 EURO A C N A-1
A141209Y CAISSE
D'EPARGNE
09/05/2012 2012-06-22 01/10/2012 225 000,00 V Euribor 3 mois 2,810 2,810 EURO T X Autres N A-1
A141209Z CAISSE
D'EPARGNE
09/05/2012 2012-07-30 01/11/2012 150 000,00 V Euribor 2 mois 2,810 2,810 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 1 775 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
0,00 503 326,94 112 716,30 12 997,58 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 503 326,94 112 716,30 12 997,58 0,00 0,00
N 0,00 A-1 231 250,00 9,25 F 2,600 25 000,00 5 768,76 0,00 0,00
10000081075 N 0,00 A-1 70 921,27 3,50 F 3,090 19 489,68 1 967,08 0,00 0,00
A1400015 N 0,00 A-1 89 873,84 2,00 V Euribor 3 mois 3,950 44 066,60 1 177,35 0,00 0,00
A141209Y N 0,00 A-1 90 366,73 6,75 V Euribor 3 mois 1,470 12 334,17 3 430,74 0,00 0,00
A141209Z N 0,00 A-1 20 915,10 1,75 V Euribor 2 mois 2,810 11 825,85 653,65 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 503 326,94 112 716,30 12 997,58 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 503 326,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 3 961 959,06 2 243 513,86
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 961 959,06 2 243 513,86 32 178,40 89 720,49
FOYERS
NORMANDS
2014 C R CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
490 000,00 187 481,60 29,00 A F 1,050 F 1,050 A-1 EURO 1 968,56 5 564,10
FOYERS
NORMANDS
2014 C R CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
238 635,00 98 134,76 39,00 A F 1,050 F 1,050 A-1 EURO 1 030,41 2 049,14
L 1994 X Autres L 5 506,46 97 261,21 3,00 A F 5,800 F 5,800 A-1 EURO 5 641,15 30 610,57
L 1998 X Autres O 437,68 1,02 5,00 A F 3,500 F 3,500 A-1 EURO 0,04 0,19
LOGIPAYS 1997 X Autres L 14 159,92 31,04 4,00 A F 4,800 F 4,800 A-1 EURO 1,49 7,26
LOGIPAYS 2018 C L CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
340 000,00 150 999,97 42,00 A F 1,600 F 1,600 A-1 EURO 2 416,00 2 549,17
LOGIPAYS 2018 C L CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
75 000,00 33 308,80 42,00 A F 1,600 F 1,600 A-1 EURO 532,94 562,32
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LOGIPAYS 2018 C L CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
150 000,00 61 848,96 32,00 A F 0,800 F 0,800 A-1 EURO 494,79 1 703,61
LOGIPAYS 2018 C L CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
110 000,00 47 603,70 42,00 A F 0,800 F 0,800 A-1 EURO 380,83 958,13
LOGIPAYS 2018 C L CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
67 800,00 27 955,70 32,00 A F 0,800 F 0,800 A-1 EURO 223,65 770,03
LOGIPAYS 2018 C L CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
75 000,00 32 457,04 42,00 A F 0,800 F 0,800 A-1 EURO 259,66 653,27
LOGIPAYS 2018 C L CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
103 400,00 42 634,57 32,00 A F 0,800 F 0,800 A-1 EURO 341,08 1 174,35
LOGIPAYS 2018 C L CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
98 000,00 40 407,98 32,00 A F 0,800 F 0,800 A-1 EURO 323,26 1 113,03
LOGIPAYS 2014 X Autres C CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
918 200,00 364 893,67 29,00 S F 1,880 F 1,880 A-1 EURO 6 815,26 9 565,04
OFFICE PUBLIC
HABITAT
CALVADOS
2017 C A CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 275 820,00 1 058 493,84 28,00 A F 1,110 F 1,110 A-1 EURO 11 749,28 32 440,28
TOTAL GENERAL 3 961 959,06 2 243 513,86 32 178,40 89 720,49
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 121 898,89
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 125 713,88
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 247 612,77
Recettes réelles de fonctionnement II 2 700 500,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,17
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint technique territorial C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,80 2,80 2,60 0,00 2,60
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles
C 2,00 0,80 2,80 2,60 0,00 2,60
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S. Principal 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint territorial d'animation C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Animateur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier Chef Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
24,00 0,80 24,80 23,60 1,00 24,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint territorial d'animation C ANIM 378 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 11 459,64
Adjoint technique territorial C 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Apprenti service enfance jeuness 11 459,64 A Contrat d'apprentissage CDD
TOTAL GENERAL 11 459,64
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie - 30 rue du général Galliéni - 14780 Lion-sur-Mer (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/10/1994 - LOGEMENTS OPAC L 103 114,01
01/07/1997 - LOGEMENTS SA HLM CALVADOS LOGIPAYS 33,51
01/08/1998 - OPAC LOGEMENT SOCIAL rue Belln L 1,11
02/09/2014 - Réalisation d'un foyer jeunes travailleurs par LES FOYERS NORMANDS PLAI
FOYERS NORMANDS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
216 478,55
02/09/2014 - Réalisation d'un foyer jeunes travailleurs par LES FOYERS NORMANDS PLAI FONCIER
FOYERS NORMANDS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
119 072,25
02/09/2014 - Construction parc social public de 16 logements situé le clos du chateau
LOGIPAYS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
471 598,39
25/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGTS RUE MARCOTTE OFFICE PUBLIC HABITAT CALVADOS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
1 225 558,53
26/01/2018 - LOTISSEMENT CLOS DU CHATEAU - CONSTRUCTION 16 LOGEMENTS LOGIPAYS
LOGIPAYS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
206 120,82
26/01/2018 - LOTISSEMENT CLOS DU CHATEAU - CONSTRUCTION 16 LOGEMENTS LOGIPAYS
LOGIPAYS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
45 467,73
26/01/2018 - LOTISSEMENT CLOS DU CHATEAU - CONSTRUCTION 16 LOGEMENTS LOGIPAYS
LOGIPAYS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
69 853,95
26/01/2018 - LOTISSEMENT CLOS DU CHATEAU - CONSTRUCTION 16 LOGEMENT LOGIPAYS
LOGIPAYS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
55 855,74
26/01/2018 - LOTISSEMENT CLOS DU CHATEAU - CONSRUCTION 16 LOGEMENTS LOGIPAYS
LOGIPAYS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
31 573,97
26/01/2018 - LOTISSEMENT CLOS DU CHATEAU - CONSTRUCTION 16 LOGEMENTS LOGIPAYS
LOGIPAYS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
38 083,41
26/01/2018 - LOTISSEMENTCLOS DU CHATEAU - CONSTRUCTION 16 LOGEMENTS LOGIPAYS
LOGIPAYS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
48 152,69
26/01/2018 - LOTISSEMENT CLOS DU CHATEAU - CONSTRUCTION 16 LOGEMENTS LOGIPAYS
LOGIPAYS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
45 637,91
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 089 924,38 1 089 924,38
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-573 009,28 -573 009,28
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
516 915,10 516 915,10
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
516 915,10 516 915,10
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
516 915,10 516 915,10
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 113 000,00 113 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 437 968,10 437 968,10
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
324 968,10 324 968,10
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 113 000,00 I 113 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 113 000,00 113 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 113 000,00 113 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 437 968,10 III 437 968,10
Ressources propres externes de l’année (a) 53 300,00 53 300,00
10222 FCTVA 20 000,00 20 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 5 000,00 5 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 28 300,00 28 300,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 384 668,10 384 668,10
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 3 559,20 3 559,20
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 43 802,11 43 802,11
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 37 638,69 37 638,69
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 299 668,10 299 668,10
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 3 918 096,00 0,80 49,91 0 0,00 1 955 521,00 0,80
TFPNB 88 704,00 0,80 35,19 0 0,00 31 214,00 0,80
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1 631 952,00 0,80 11,87 0 0,00 193 712,00 0,80
TOTAL 0,00 0,00 2 180 447,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 17
VOTES :
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 26/02/2026
Présenté par le Maire (1),
A Lion-sur-Mer, le 02/03/2026
Délibéré par l’assemblée du Conseil Municipal(2), réunie en session ordinaire
A Lion-sur-Mer, le 02/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante du Conseil Municipal (2),(3).
.
001. Magali SAINT , Maire
002. Alain HOSTALIER , Adjoint au Maire
003. Patricia ROSALIE , Adjoint au Maire
004. Alain DESMEULLES , Adjoint au Maire
005. Marie-Claude RABASSE , Adjoint au Maire
006. Franck PARDILLOS , Adjoint au Maire
007. Françoise HOSTALIER , Conseiller municipal délégué
008. Philippe NATIVELLE , Conseiller municipal délégué
009. Fabrice MASSOT , Conseiller municipal délégué
010. Valérie DESQUESNE , Conseiller municipal délégué
011. Jacques DENOYELLE , Conseiller municipal
012. Annick DAGIEU , Conseiller municipal
013. Florent PREVOST , Conseiller municipal
014. Isabelle TALARD , Conseiller municipal
015. François FAUVEL , Conseiller municipal
016. Yves LESIEUX , Conseiller municipal
017. Caroline GAUTIER , Conseiller municipal
018. Lydie BRUEY , Conseiller municipal
019. Edith ABDESLAM , Conseiller municipal Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Commune Lion sur Mer (M57) - COMMUNE DE LION-SUR-MER - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/03/2026, et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-6-9-DE
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Date de réception préfecture : 03/03/2026