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Déliberation - 26 013 bp 2026 reprise anticipee des resultats de lexercice 2025 au bp 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 013 bp 2026 reprise anticipee des resultats de lexercice 2025 au bp 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES—SUR—NIER
DEPARTENIENT DU CALVADOS
Séance du 5 mars 2026
L’an deux mille Vingt—six, 1e cinq mars 2‘1 Vingt heures trente, se SOnt réunis dans 1e lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Berni‘eres—sur—Mer, dument convoqués le 28 février 2026, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Presents: Monsieur DWONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT
Absents excuses: Monsieur HAMEL a donne' pouvoir a Madame CARPENTER, Monsieur GODEL, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST, Monsieur COISEL, Monsieur BRIAS
Secre’taire de Se'ance : Madame LEMOINE
26-013 BUDGET PRIMITIF REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 AU BUDGET PRIMITIF 2026
Vu 1e code ge’néral des collectivite’s territoriaies, notamment l’article L231 1-5, L.2311—6, L23 12—1 et L.23 13-1,
Vu l’instruction budge’taire et comptable M57 applicable aux communes,
Vu la commission ple’niere du 5 fe'vrier 2026,
L’instruction budgétaire et comptable M57 offre la possibilite’ aux communes de proce’der a la reprise anticipe’e, des le Budget Primitif, des re'sultats de l’exercice precedent, sans attendre 1e vote du Compte Financier Unique, conforme’ment a l’article L.23ll-5 du Code Ge’ne’ral des Collectivite’s Territoriales.
Cette modalité de vote du Budget Primitif permet l’e’laboration d’un budget pre’visionnel
plus sincere et plus finement ajuste’, en évitant notamment d’inscrire de maniere excessive un recours a l’emprunt ou a la fiscalite’.
ll est pre’cise’ que l’approbation definitive du re’sultat de l’exercice 2025 ainsi que son affectation ne pourront intervenir qu’au moyen d’une deliberation spe’cifique,
posterieurement a l’adoption effective du Compte Financier Unique 2025.
Il est ainsi propose’ de voter le Budget Primitif 2026 avec reprise anticipe’e du re’sultat 2025. Dans le cadre de cette procedure, le re’sultat est de’termine’ sur la base des comptes
provisoires de la commune de Bemieres-sur—Mer, a savoir le projet de Compte Financier Unique 2025.
Conside’rant les re'sultats provisoires de cloture de l’exercice 2025, pre’sente’s comme suit :
Affe’rents au conseil En exercice Qui ont de’libe’re’
1 9 1 9 1 3 Conside’rant le budget primitif 2026 présente’ en commission pléniére 1e 5 fe'vrier 2026, e’quilibré tant en investissement a 3 349 188.20€ dont 1 393 220.41€ de restes a re’aliser,
qu’en fonctionnement a 3 213 384.71€.
Apres en avoir de’libe’re’, 1e conseil municipal DECIDE, a 1’unanimité,
V DE CONSTATER les re’sultats provisoires de 1’exercice 2025 tels que présente’s ci-
dessus,
‘/ DE PROCEDER a 1a reprise anticipe’e du re’sultat de l’exercice 2025 dans 1e budget
primitif 2026, conforme'ment aux dispositions de l’instruction budge’taire et comptable M57.
\/ D’AFFECTER provisoirement le re’sultat de l’exercice 2025 comme suit :
Compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalise : 567 820.00€
Compte 002 : exce’dent de fonctionnement reporté : 499 197.71€
Compte 001 : exce'dent ante’rieur d’investissement reporte’ : 1 612 078.20€
\/ DE PRECISER que cette affectation est provisoire et qu’elle deviendra definitive
apres 1’adoption du Compte Financier Unique 2025, par une deliberation spe’ciflque,
\/ DE VOTER 1e budget primitif 2026 e'quilibre’ a 3 349 188.20€ dont 1 393 220.41€
de restes a réaliser en depenses, en section d’investissement et a 3 213 384.71€ en section de fonctionnement.
Dépenses Recettes Soldes
Section de
fonctionnement
Réalisations de
l’exercice N (2025)
2 502 943.54€ 3 O80 773.42€ 577 829.8%
Résultat reporté N-l
(2024)
489 187.83€ 489 187.83€
Résultat global
cumulé
2 502 943.54€ 3 569 961.25€ 1 067 017.71€
Section
d’Investissement
Réalisations de
l’exercice N (2025)
1 426 413.82€ 2 189 937.59€ 763 523.77€
Résultat reporte’ N-l
(2024)
848 55443€ 848 554.43€
Résultat global
cumulé
1 426 413.82€ 3 038 492.02€ 1 612 078.20€
Résultat global de la section de fonctionnement 2025 1 067 017.71€ Affectation du résultat de fonctionnement 2025 article
1068
567 820.00€
Affectation du résultat de fonctionnement 2025 article 002 499 197.71€ \/ D’AUTORISER Monsieur le Maire a pr0céder é tout€s 16$ écritures comptables ne’cessaires a 1’exécution de 1a présente délibération.
Vote : POur: 13
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20260305-26-013-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026