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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 03 01 04 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 02/03/2022
Reçu en préfecture le 02/03/2022
Affiché le 02/08/2022 ———
ID : 081-218100394-20220301-D2022 03 01 _04-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
© EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Briatexte Séance du mardi 1° mars 2022
L’an deux mille vingt deux, le premier mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de
Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la
convocation
Date
d'affichage
Nombre de
membres en
exercice
Quorum
Nombres de
suffrages
exprimés
Nombre de
membres
présents
24/02/2022 24/02/2022 19 10 14 18
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain
Mr ANGOSTO Richard X Mr GLADE Alain
Mme GROSJEAN-BALARD Carole
Mr PONTIER Michel
Mme MONMAYRAN Michèle
Mr SAVIGNOL Hugues
Mme LLORDEN Anne-Marie
nl»
|]
pe
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mme MONMAYRAN Michèle
M. PELIZZON Philippe X Mr PONTIER Michel
Mr PELLIZZARI Gérard x
Mr URUTY Eric X Mme GROSJEAN-BALARD Carole
Mme LAGATTU Laetitia
Mme HAAS Valérie
Mr FARGES Cédric
Mme MARTINEZ Sonia
Mr SOUBAYE Nicolas
Mme MALARTRE Eloïse nn]
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X
Secrétaire de séance Mr PELLIZZ ART Gérard
Délibération n°2022-03-01-04
Résultat du vote 18 pour Envoyé en préfecture le 02/03/2022
Reçu en préfecture le 02/03/2022
Affiché le 02/03/2022 4
ID : 081-218100394-20220301-D2022 03 01 04-DE
Obiet : Adhésion au groupement de commandes pour le marché d’achat de fournitures ou matériaux
livrés ou retirés sur carrière
Depuis la fusion, la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet s’est dotée d’un service Achat Commande Publique. Dans un souci d’achat responsable et d'économies d’échelle, il est proposé de regrouper un certain nombre de marchés avec les communes et syndicats intéressés.
Aussi, il est proposé de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, en vue de lancer la consultation d’achat de fournitures ou matériaux livrés ou retirés sur carrière sous cette forme.
Pour mener à bien cette procédure, il est proposé de désigner la Communauté d'Agglomération comme coordonnateur et de la charger de préparer la passation des marchés pour l’ensemble des membres du groupement.
Des conventions de groupement de commandes par type de marchés seront mises en place et permettront à chacune des entités de gérer en direct ses marchés.
Compte-tenu de l’intérêt à participer à ce groupement, Mr le Maire propose au Conseil municipal d'émettre un avis sur la participation de la commune à la constitution de ce groupement de commandes, et de l’autoriser à signer la convention à intervenir.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique définissant les règles de fonctionnement des groupements de commandes ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Ÿ N’APPROUVE PAS la participation de la commune au groupement pour le marché d’achat de
fournitures ou matériaux livrés ou retirés sur carrière.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
À. GLADE