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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 03 01 03 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/03/2022
Reçu en préfecture le 02/03/2022
Affiché le 02/08/2022 ———
ID : 081-218100394-20220301-D2022 03 01 _03-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Briatexte Séance du mardi 1° mars 2022
L’an deux mille vingt deux, le premier mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de
Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la
convocation
Date
d’affichage
Nombre de
membres en
exercice
Quorum
Nombre de
membres
présents
Nombres de
suffrages
exprimés
24/02/2022 24/02/2022 19 10 14 18
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X Mr GLADE Alain
Mme GROSJEAN-BALARD Carole
Mr PONTIER Michel
Mme MONMAYRAN Michèle
Mr SAVIGNOL Hugues
Mme LLORDEN Anne-Marie nl»
|>
x
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mme MONMAYRAN Michèle
M. PELIZZON Philippe X Mr PONTIER Michel
Mr PELLIZZARI Gérard *
Mr URUTY Eric X Mme GROSJEAN-BALARD Carole
Mme LAGATTU Laetitia
Mme HAAS Valérie
Mr FARGES Cédric
Mme MARTINEZ Sonia
Mr SOUBAYE Nicolas
Mme MALARTRE Eloïse
nl»
ll)
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X
Secrétaire de séance Mr PELLIZZARI Gérard
Délibération n°2022-03-01-03
Résultat du vote 17 pour -— 1 contre Envoyé en préfecture le 02/03/2022
Reçu en préfecture le 02/03/2022
Affiché le 02/03/2022 4
ID : 081-218100394-20220301-D2022 03 01 03-DE
Obiet : Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine Public pour l'installation et l'exploitation de distributeur Automatique de boissons.
ANNULE ET REMPLACE la délibération D2022-02-01-01
Par délibération du 01/02/2022, le conseil municipal de Briatexte avait autorisé l'occupation temporaire du domaine public par Mme Nouam afin d'installer un distributeur de boissons sous l’abribus de la commune de Briatexte, place de la Mairie.
Il est proposé au conseil municipal de modifier l’emplacement du distributeur de boisson qui se trouvera à côté de l’abribus et non sous l’abribus.
La durée de la convention d'occupation du domaine public est accordée à titre précaire et révocable pour une période initiale d'un an à compter de la date de début d’exploitation. Elle est reconductible 2 fois par reconduction tacite.
En contrepartie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, l'occupant versera à la Commune une redevance trimestrielle de 160.00 € (soit 640.00 € annuel) qui pourra être modifiée à la marge chaque année selon la délibération cadre votée par le Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e D’AUTORISER l'occupation du domaine public par Mme Nouam sous les conditions formulées dans la convention jointe à cette délibération.
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à appliquer le montant de la redevance précitée pour l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons.
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
À. GLADE